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 Responsabilité civile

Responsabilité civile

  
Responsabilité civile

Nos documents

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11 mai 2013

La faute en droit de la responsabilité

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Si la faute a longtemps dominé le droit de la responsabilité civile, il serait faux de prétendre qu'elle y règne sans partage » nous dit C. Radé dans son article du 2 septembre 1999 : Réflexion sur les fondements de la responsabilité civile. Il émet ainsi l’idée...

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16 mai 2013

La faute: composantes et existence

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Les fondements de la responsabilité civile ont grandement évolués jusqu’à modifier leurs valeurs ou même jusqu’à remettre en cause leur utilité. C’est ce qu’on a pu constater de la notion de la faute qui a longtemps semblé correspondre au fondement de la...

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31 mai 2013

Commentaire d'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 : la responsabilité civile du mineur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 est relatif à la question de la responsabilité civile du mineur, ainsi qu’à celle de l’employeur sur ses salariés au cours de leur travail ; du principe de la responsabilité...

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11 Oct. 2013

Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle peut se définir comme étant l’obligation pour celui qui a commis un dommage de le réparer. C’est ainsi qu’elle est entendue par les rédacteurs du Code civil en son article 1382. Cependant, la responsabilité civile...

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27 Janv. 2014

La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux

Cours de 95 pages - Droit civil

La responsabilité peut être définie comme l’obligation mise par la loi à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre. D’un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l’auteur du dommage...

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20 févr. 2014

La responsabilité civile délictuelle

Cours de 57 pages - Droit civil

La responsabilité civile extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. C’est par facilité que l’on parle...

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26 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2008 : la responsabilité civile délictuelle

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Le régime de la responsabilité civile délictuelle a été fortement enrichi par la jurisprudence et la responsabilité du fait d’autrui n’est pas une exception à la règle. M.X ayant subit un préjudice corporel par une balle tirée par un chasseur alors qu’il était...

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27 Mars 2014

Commentaire d'arrêt Civ. 2ème, 19 février 1997

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

L'article 1382 du Code civil, disposant que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer », constitue le fil conducteur de la responsabilité civile extra-contractuelle. Or, étant très général, cet...

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27 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 14 décembre 2001 : Arrêt Cousin

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le comptable de la société Virydis a fait obtenir de manière frauduleuse des subventions pour financer de faux contrats de qualification dans l’intérêt de la société. Sa responsabilité pénale a été engagée définitivement aux chefs de faux, d’usage de faux et d’escroquerie....

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11 avril 2014

Les fondements et fonctions de la responsabilité civile - publié le 11/04/2014

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Il faut réparer le mal, faire qu’il semble n’avoir jamais existé », Jean Carbonnier, fameux auteur de doctrine, décrit ainsi le rôle de la responsabilité civile. Pour répondre aux dommages physiques, moraux ou touchant à ses biens, la victime peut obtenir la réparation...

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23 avril 2014

Arrêt Derguini du 9 mai 1984 : Absence de discernement et obligation de réparation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

M . Cabanne affirme la volonté de la jurisprudence de ne pas prendre en compte l’absence de discernement comme cause d’exonération de la responsabilité civile des individus. Cette jurisprudence découle d’une conception objective de la faute, l’imputabilité morale...

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23 avril 2014

Commentaire d'Arrêt du 22 février 1995 : La légitimité d'une indemnisation du préjudice subit par une personne dans un état végétatif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

« Il est fort douteux que les malades en état végétatif chronique soient en état de bénéficier personnellement des compensations d'une réparation pécuniaire[...] Les sommes accordées au titre des préjudices esthétiques et d'agrément constitueraient alors, en fait, bien souvent des compléments...

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23 avril 2014

Le fondement du risque s'est-il substitué au fondement de la faute ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Christophe Radé place la notion de faute au centre de la question de responsabilité. On désigne par faute un manquement de conduite. C’est le fait de faire ce qu’il ne faut pas faire ou bien de ne pas avoir fait ce qu’il fallait faire en général. On cherche dans cette...

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23 avril 2014

Les spécificités de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale

Cours de 5 pages - Droit pénal

Cette définition du Littré ajoute la notion d’obligation à celle de responsabilité ; tout en ne mentionnant pas le terme faute. Dans une approche plus juridique, on a dans un premier temps confondu la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Les...

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03 Sept. 2014

La responsabilité civile a-t-elle exclut le fondement de la faute pour le fondement du risque ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Selon Domenach, « nous sommes au seuil d’un élargissement de la responsabilité sans précèdent ». Par cette citation, Domenach souligne l’extension de l’objet de notre responsabilité. Ainsi, la responsabilité s’étend et trouve de nouveaux fondements. La...

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16 Oct. 2014

Le principe de la réparation intégrale du préjudice subi

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Cette citation illustre à la perfection le principe appliqué en droit de la responsabilité civile français qui est celui de la réparation intégrale du préjudice. Ce droit a été rappelé par la Cour de cassation dans un...

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18 juil. 2007

La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers

Cours de 55 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat...

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20 Sept. 2007

Introduction à la responsabilité civile

Cours de 22 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations relatif à la responsabilité civile. Ce cours d'introduction à la responsabilité civile est idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques, AES etc.

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30 Oct. 2007

Le dommage dans la responsabilité civile : commentaire d'arrêt

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 est relatif à la nature du dommage dans la responsabilité civile. Mme Y a stocké chez elle, dans un bâtiment ou à l'extérieur, de la paille à moins de 25 mètres de la limite séparative des...

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22 Nov. 2007

Le droit de la communication : de la presse, de l'image, de la vie privée, ...

Cours de 28 pages - Droit autres branches

Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.

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18 déc. 2007

Cours de droit des responsabilités professionnelles

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Cours de droit des responsabilités professionnelles s'articulant en trois points principaux : d'une part la responsabilité civile, d'autre part la notion de professionnel, et enfin la responsabilité des professionnels. Cours illustré d'exemples, de références...

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21 déc. 2007

Les responsabilités professionnelles

Cours de 62 pages - Droit autres branches

- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale :Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute...

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14 Mars 2008

Le droit de la preuve et la responsabilité civile et pénale

Cours de 10 pages - Droit civil

Exposé de Droit concernant le droit de la preuve ainsi que la responsabilité civile et pénale. Il est présenté avec un commentaire d'arrêt.

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18 Sept. 2008

Le droit sous l'angle de l'économie

Cours de 26 pages - Droit autres branches

Cours analysant le droit d'un point de vue économique. L'élaboration des droits de propriété, la théorie économique de la responsabilité civile et la théorie économique du crime et de la punition sont abordées.

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11 mai 2009

Droit des obligations : domaine, fondements et conditions de la responsabilité civile

Dissertation de 79 pages - Droit civil

La responsabilité est "l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation" (VINEY).- responsabilité contractuelle, lorsqu'elle résulte de l'inexécution d'un contrat liant victime et auteur du...

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18 Mars 2009

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 14 décembre 2001 relatif à la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La Cour de cassation, dans son attendu de principe, considère que pour que le préposé voit sa responsabilité civile engagée, il faut (mais il ne suffit pas) que celui-ci ait causé un dommage à un tiers.L'article 1384 alinéa 5 du Code Civil énonce une responsabilité...

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10 avril 2009

Les évolutions de la responsabilité civile

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Face aux changements sociétaux qui multiplient les dommages tout en brouillant le lien de culpabilité, le droit traditionnel qui pense la responsabilité en lien avec la personne et sa faute va dériver vers un régime de responsabilité civile ou l'existence d'une faute n'est...

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14 avril 2009

La responsabilité du fait des choses et des personnes

Dissertation de 9 pages - Droit civil

La responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes. D'une part, il nous faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale. La première a pour fonction de réparer un dommage, ce qui implique que l'on réponde de ses propres fautes et de tous...

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20 avril 2009

La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle (article 1382 et 1383 du Code civil)

Dissertation de 6 pages - Droit civil

(...) À l'époque du Code civil, la responsabilité civile pour faute était la seule responsabilité admise. En 1999, le Conseil Constitutionnel rattache l'article 1382 du Code civil à l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; le principe de...

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07 août 2009

Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Peut-on parler « d'un droit de la responsabilité civile » ? La question peut se poser dans la mesure où il existe des hypothèses de responsabilité pour faute, de responsabilité sans faute, des cas de responsabilité du fait personnel, de responsabilité du...