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Thème juridique : Responsabilité civile

Responsabilité civile

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2023

Etude de cas sur la responsabilité civile - publié le 24/07/2020

Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches

Résolution du cas : vous con?ez la garde de votre chien à votre père pendant que vous partez en vacances. Au cours d'une promenade, votre chien mord un passant. Le passant est blessé et se rend aux urgences hospitalières où le médecin suture la cicatrice résultant de la morsure. Expliquez si une...

03 juil. 2023
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[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (la réparation)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au traitement à la réparation. Si le cas le permet, il faudra envisager le cas : - de l'obligation à la dette (paiement de la dette d'autrui ou solidarité) - de la contribution à la dette (subrogation ou recours personnel) La fiche...

26 Mars 2023

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 19 janvier 2023 - L'obligation de connaissance du risque dans les contrats d'assurance de responsabilité civile - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des assurances

En 2001, une explosion a ravagé les sites de Grande Paroisse et de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), causant des préjudices considérables. En réponse, la production de phosgène a été interrompue puis stoppée définitivement en 2002. Deux années plus tard, la SNPE et Bayer ont...

03 juil. 2023

La responsabilité civile - publié le 17/09/2020

Cas Pratique - 1 pages - Droit autres branches

Cas pratique n° 1 1) M. Durand a une femme charmante qui ne travaille pas et s'occupe de leurs deux beaux enfants. Un jour alors qu'il flânait en rentrant de son travail en écoutant de la musique sur son lecteur MP3, il est heurté de plein fouet et en plein tête par un volet en bois ouvert avec...

03 juil. 2023

La responsabilité civile délictuelle : les accidents de la circulation

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un cas exercice de droit : cas pratique sur les accidents de circulation. Voici l'énoncé : Un véhicule a été stationné empiétant sur une piste cyclable. Un cycliste a alors percuté la partie de la voiture qui dépassait. Le cycliste n'a pas subi de dommage, mais le véhicule...

03 juil. 2023
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[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (lien de causalité et exonération)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au traitement du lieu de causalité et aux exonérations à envisager, si le cas le permet, or cas des régimes spéciaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...

17 févr. 2023

Responsabilité civile et pénale - Dommages et réparation du préjudice

Cours - 5 pages - Droit civil

La jurisprudence exige un lien de causalité à effet direct, donc le fait doit avoir provoqué le dommage. S'il y a plusieurs faits, la jurisprudence a tendance à retenir le principal. S'il y a plusieurs auteurs de fait, la victime peut demander réparation à tous : ils sont alors condamnés...

29 Mars 2023

La responsabilité civile délictuelle du fait des animaux et du fait de la ruine des bâtiments en droit français et libanais

Cours - 4 pages - Droit civil

La responsabilité, c'est l'obligation de répondre de ses actes ; que ce soit religieusement devant Dieu, moralement devant sa conscience, ou juridiquement devant la loi. Évidemment, ce qui compte pour nous, c'est le dernier aspect : l'aspect juridique. Nous allons voir...

03 juil. 2023

Article 1242 du Code civil (projet du 13 mars 2017) - La définition de la faute dans cet article est-elle suffisante pour satisfaire les objectifs de la réforme de la responsabilité civile ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

Il y a eu plusieurs projets de réformes tout d'abord le projet Terré en 2012 qui a abouti à l'avant-projet de réforme de 2016. Cet avant-projet a abrogé les articles 1231 à 1245-17 du Code civil, ce qui vient modifier une grande partie du sous-titre 2 " La responsabilité...

03 juil. 2023

Fiches de révision droit prépa ECT - La responsabilité civile délictuelle (et quasi délictuelle)

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

La responsabilité délictuelle et contractuelle est l'un des bases qu'un futur juriste doit maitriser. Qu'est ce qu'un dommage et quelles sont les conditions nécessaires pour intenter une action en justice en responsabilité délictuelle?

03 juil. 2023

L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui prévu par l'article 1245 du projet de réforme du 13 mars 2017 est-il suffisant pour satisfaire les objectifs de la réforme de la responsabilité civile ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'article 1245 du projet de réforme du 13 mars 2017 comporte deux alinéas et traite de la responsabilité du fait d'autrui en y précisant les cas et les conditions d'engagement de celle-ci. Actuellement, le droit commun de la responsabilité civile repose sur cinq...

03 juil. 2023

Article 1240 de l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile - En quoi cet article est-il déterminant ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

Comme chaque fois que les techniques issues de la responsabilité civile peinent à s'adapter pour répondre à des nouveaux définis, il est bien évident qu'il a fallu élaborer un avant-projet de loi pour réformer celle-ci. L'avant-projet de réforme de la...

03 juil. 2023

Les assurances de responsabilité civile : activité de l'assuré dans le cadre de l'assurance du professionnel

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée qui porte sur les assurances de responsabilité civile : activité de l'assuré dans le cadre de l'assurance du professionnel. La question se pose de déterminer quelles sont les activités de l'assuré pouvant...

03 juil. 2023

À quoi sert le droit de la responsabilité civile ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Article 1240, code civil. Ainsi, cet article prévoit une nécessaire réparation, à défaut de condamner l'auteur, on prévoit de compenser le dommage subi par la...

03 juil. 2023

La responsabilité civile - publié le 27/04/2023

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Ce TP porte sur la notion de responsabilité civile et ses implications dans le droit. Il examine deux cas différents où la responsabilité civile peut être engagée. Dans le premier cas, M. Dupont a récemment acheté une voiture d'occasion à M. Martin. Il a remarqué...

29 juin 2023

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 17 mars 2011, n°10-14.468 - Dans quelle mesure le gestionnaire d'un centre peut-il s'exonérer de sa responsabilité civile suite aux agressions sexuelles commises par l'un de ses préposés ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, un professeur de musique nommé M. X... a été reconnu coupable par une cour d'assises d'avoir commis des viols et agressions sexuelles sur plusieurs de ses élèves à l'Institut de rééducation des jeunes sourds et aveugles de Marseille (IRSAM). Les actes commis par le...

21 mai 2023

Commentaire d'arrêt et dissertation sur la réparation du dommage - Responsabilité civile - Introduction et plan

TD - 3 pages - Droit civil

Ce document propose des pistes de réflexion pour répondre à la problématique "Le DRC permet-il la réparation de tous les dommages ?" dans le cadre d'une dissertation, ainsi qu'un commentaire de l'arrêt du 9 mai 1984 rendu par la Cour de cassation.

22 Mars 2023

Quelle est la responsabilité civile et pénale des gérants en cas de faillite d'entreprise en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La gestion d'une entreprise est une tâche complexe qui peut engendrer des risques importants, notamment en matière de faillite. Ensuite, les gérants d'entreprise en France sont soumis à une obligation de diligence et de prudence, qui les oblige à agir avec le soin d'un bon père de...

03 juil. 2023
doc

La responsabilité civile du médecin

Étude de cas - 16 pages - Droit autres branches

Cas pratique de droit : la responsabilité civile du médecin.

03 juil. 2023
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Exercice notion de responsabilité civile en droit

TD - 3 pages - Droit autres branches

Cas concret en droit avec corrigé sur la notion de responsabilité civile. Utile pour s'entraîner avant un examen.

03 juil. 2023
doc

commentaire de l'article 1234 du projet de réforme de responsabilité civile

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

commentaire de l'article 1234 du code civil traitant du projet de réforme de responsabilité civile

03 juil. 2023
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Principes en responsabilité civile

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision sur les principes en responsabilité civile (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques.

03 juil. 2023

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les préjudices)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité civile ou délictuelle. Cette fiche se concentre sur la qualification des préjudices, indispensable pour obtenir tous les points lors d'un cas pratique. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...

12 juil. 2023

Droit de la responsabilité civile : la réparation des dommages et préjudices

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Charles décide de fêter son anniversaire à l'école maternelle dans laquelle il est inscrit. Ce jour-là, sa maîtresse Aurélie l'autorise à organiser un petit jeu dans la salle de classe. Il ramène ainsi avec lui son jeu de société préféré. Pendant la partie, alors qu'Aurélie avait...

19 Oct. 2023

Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 octobre 2016, 15-25.465, Publié au bulletin - L'action en responsabilité civile de l'auteur d'un dommage mineur peut-elle être engagée ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, Mme X..., une assistante familiale qui est la victime, s'était vue confier un mineur de l'association Oeuvre de l'Abbé Denis M.Z..., un mineur en vertu d'un contrat d'accueil à titre permanent. L'assistance familiale subit une agression de la part du...

25 avril 2022

Comment établir le lien de causalité - Responsabilité civile extracontractuelle

TD - 2 pages - Droit civil

Lien de causalité, responsabilité, dommage, cause étrangère, fait générateur, facette positive, caractère certain, force majeure, fait d'un tiers

28 juil. 2022

Cour de cassation, 13 décembre 2002, Arrêt Poullet - La responsabilité civile du fait de l'enfant mineur

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, l'arrêt étudié a présenté une situation où au cours d'une partie de ballon improvisée entre adolescents, l'enfant des époux Poullet s'est vu blessé par la chute d'un de ses camarades, fils des époux Hoguet, qui était en train de chuter suite à un plaquage d'un autre enfant. En...

22 juil. 2022

La théorie de l'infans conceptus en matière de responsabilité civile délictuelle

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« Infans conceptus pro nato abetur quoties de commodis ejus agitur », telle est la formulation d'origine romaine, qui permet à l'enfant à naitre d'acquérir la personnalité juridique, s'il en va de son intérêt. D'un point de vue uniquement biologique, il advient d'admettre que l'enfant à naitre,...

11 juil. 2022

Demande de remboursement et responsabilité civile

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Dans la mesure où le cas pratique présente 4 parties indépendantes, nous les traiterons une par une en reprenant les questions posées par l'énoncé. Léa a reçu un courriel de la part d'un organisme de prestations sociales lui notifiant qu'elle recevrait 456 euros. Elle pense qu'il s'agit d'une...

26 Sept. 2022

La responsabilité civile - Régime des produits défectueux

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, dans des conditions pouvant révéler un vice de fabrication, un véhicule a pris feu. La société d'assurance de la victime souhaite agir en responsabilité afin d'obtenir la réparation du préjudice subi par la victime qu'elle a dû payer. Sur quels fondements la...