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La responsabilité civile est le mécanisme juridique par lequel la victime d'un dommage peut obtenir réparation par une autre personne de ce dommage. La responsabilité civile est une source d'obligations très important même s'il y a peu d'articles sur ce point dans le...
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Pour un justiciable, si le choix de l'action en responsabilité est conditionné par l'origine du dommage, l'origine des sources d'obligation à réparation est...
Par ses actes, une personne peut causer un dommage.Il y a 2 formes de préjudice :- Lorsque le préjudice atteint la société, son auteur peut être frappé d'une peine (responsabilite pénale).- Lorsque le préjudice atteint un privé, son auteur peut être tenu de réparer (responsabilite...
« Le juge a été l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel » (Louis JOSSERAND). Le régime général de la responsabilité civile délictuelle français, compte tenu du fait qu'il est fondé sur peu d'articles, a...
J'exerce mes fonctions de Chargée d'Indemnisation Dommages et Responsabilité Civile au sein du Département des Grands Comptes et International du Cabinet X, premier groupe de courtage d'assurance. Mon portefeuille clients se compose essentiellement d'acteurs de la grande...
En 1804, seules quelques dispositions du Code civil étaient consacrées à la responsabilité civile. Aussi, le juge fut rapidement conduit à intervenir, afin d’interpréter et d’enrichir les règles posées par le législateur, tout en adaptant le droit de la...
« Il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve », voilà comment la responsabilité civile est définie par Jean Carbonnier. Cette citation révèle l’objectif de réparation de la responsabilité civile, qui, s’il est toujours...
Ces différents régimes particuliers illustrent l'émiettement de la responsabilité civile. Certains sont intégrés au Code civil, d'autres lui sont extérieurs. Ces régimes particuliers intégrés au code sont au nombre de quatre : - Le régime de la communication d'incendie - 1384...
On peut engager la responsabilité du débiteur en cas d'inexécution de son obligation. Pour engager sa responsabilité contractuelle, il faut prouver :- une faute contractuelle- un préjudice subi- un lien de causalité (...)
L'inexécution du contrat peut avoir trois conséquences : l'exécution forcée, lorsqu'elle est possible ; la résolution du contrat, lorsque celui-ci est synallagmatique ; l'octroi de dommages et intérêts au créancier, qui constitue la responsabilité contractuelle. La responsabilité...
La responsabilité juridique est basée sur des règles juridiques, c'est-à-dire des règles de conduites sociales fondées sur le respect de la loi devant assurer le respect de l'ordre dans la société et garantir les droits et les obligations de chacun (...)
Antérieurement au Code civil, le père détenait tous les attributs d’un chef de famille, et devait, par conséquent, répondre des faits des personnes dont il avait la charge, dont il était considéré comme responsable, en premier lieu ses enfants. Aujourd’hui encore, en droit civil...
Le sport, fait de contacts physiques, à tendance à banaliser l’accident corporel dans la mesure où, à la différence de la vie civile, la vie sportive intègre la dimension de lutte entre compétiteurs. Dès lors qu’on entre, en tant que sportif, dans une enceinte sportive, l’on...
C’est l’œuvre de la doctrine juridique du XIXe siècle, et plus précisément, des auteurs des premiers traités de droit contemporains qui, parce qu’ils avaient abandonné la méthode exégétique d’analyse du Code civil pour lui substituer un plan logique et pédagogique, ont...
En l’espèce il s’agit d’une enfant mineure confiée à Bernard X, qui en courant a heurté David X, fils mineur de Bernard X, qui tenait une casserole d’eau bouillante, se causant ainsi des brûlures. Au nom de sa fille, Mme Y a demandé réparation de son préjudice à Bernard X et à...
L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L’obligation est un droit personnel que l’on peut définir comme une dette (la dette étant...
En juillet dernier, alors que Cécile et Caroline Pasquier, étudiantes en médecine et en droit, rentraient en pleine nuit de la maison de campagne de leurs parents où elles venaient de fêter leur succès universitaire, celles-ci ont eu un accident de la circulation. En effet, l'état ébriété avancé...
Dans cet arrêt du 28 février 1996, la Cour de cassation a retenu, en cassant le jugement confirmatif d'appel (Cour d'appel de Besançon 27 janvier 1994), que l'enfant avait commis une faute au sens de l'article 1382 du Code civil disposant que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...
"La faute civile est un comportement que l'on peut juger défectueux soit parce qu'il est inspiré par l'intention de nuire, soit parce qu'il va à l'encontre d'une règle juridique, soit parce qu'il apparait déraisonnable et maladroit" Marcel Planiol. La faute est l’attitude d’une...
Le monde des affaires représente une réalité différente qui oblige le législateur à créer des règles qui bien qu'ayant des points communs avec les règles civiles ont des spécificités propres. Il est représenté par le commerçant (personne physique) et les sociétés commerciales (personnes...
Distinction des obligations juridiques et obligations naturelles.Une obligation est dans le langage courant, une contrainte, un devoir imposé à un individu. Il est obligé de faire quelque chose, qu'il le veuille ou non. Manqué à son obligation c'est s'exposer à des conséquences, s'exposer à une...
La mise en oeuvre de la responsabilité exige la réunion de trois conditions : le fait générateur, le dommage et le lien de causalité.- Le fait générateur est le comportement ou l'événement qui se trouve à l'origine de la mise en cause de la responsabilite. Il s'agit d'un fait...
L'émission « Les Guignols de l'info », diffusée par la société Canal Plus, a prêté à la marionnette de M. X..., président directeur général de la société PSA dont la société Automobiles Citroën est une filiale, des propos mettant en cause les véhicules de la marque Citroën. La société Citroën a...
Lorsque le fait de l'Homme est envisagé en lui-même, il n'engage, en principe, la responsabilité de son auteur que si celui-ci a commis une faute et à la condition que la victime rapporte la preuve de celui-ci. Cette solution résulte de l'article 1382 du Code civil disposant que « Tout...
Fiches de révision concernant la responsabilité civile. Ce cours traite de la responsabilité civile : préjudice, faute, lien de causalité, responsabilité du fait d'autrui ou du fait des choses... Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne...
Les grands arrêts du droit civil avec des annotations concernant chaque arrêt traitant de la responsabilité civile : faute, préjudice, lien de causalité... Fiches destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.
Cours portant sur la causalité adéquate qui est l'un des nombreux moyen d'identification de la responsabilité civile. Cette théorie postule qu'il faut effectuer un tri parmi toutes les causes à l'origine du dommage. On considère que tous les événements concourant au dommage ne sont...
Le législateur a multiplié les régimes spéciaux de responsabilité civile, donc des régimes qui dérogent au droit commun de la responsabilite. Historiquement, le premier régime spécial de responsabilité qui a été adopté par le législateur est le régime de...
Cours synthétique de droit des obligations relatif à la responsabilité civile et plus précisément à « la responsabilité du fait des choses ».
Pour que la responsabilité civile délictuelle puisse être engagée, il incombe à la victime de démontrer que le fait générateur, la faute commise, a été la cause efficiente du dommage qu’elle a subi. Parfois, la caractérisation de ce lien ne reste pas sans difficulté, tel nous...
