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 Responsabilité civile

Responsabilité civile

  

Nos documents

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24 févr. 2011

La responsabilité civile délictuelle : régime général et régime spécial

Cours de 57 pages - Droit civil

La responsabilité et plus particulièrement la responsabilité civile, occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne. Du latin « responsus », participe passé de...

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13 juil. 2011

Commentaire d'arrêt : Chambre sociale, Cour de cassation, 21 juin 2006 : la responsabilité civile de l'employeur et du salarié en matière de harcèlement moral

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

Cet arrêt est relatif aux régimes de la responsabilité civile de l'employeur et du salarié en matière de harcèlement moral.Le directeur salarié d'une association, M. X... s'était livré à l'égard de plusieurs de ses subordonnés à des actes de harcèlement moral qui, au sens de...

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26 déc. 2011

Cours de Droit des obligations : la responsabilité civile

Cours de 49 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l'ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer avec une compensation.Deux fonctions essentielles :- sanction des actes illicites ou nuisibles. L'obligation de verser une compensation est un stimulant efficace pour...

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24 mai 2007

Fiches concernant la responsabilité civile

Cours de 13 pages - Droit civil

Fiches de révision concernant la responsabilité civile. Ce cours traite de la responsabilité civile : préjudice, faute, lien de causalité, responsabilité du fait d'autrui ou du fait des choses... Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne...

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24 mai 2007

Les grands arrêt du droit civil concernant la responsabilité civile

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit civil

Les grands arrêts du droit civil avec des annotations concernant chaque arrêt traitant de la responsabilité civile : faute, préjudice, lien de causalité... Fiches destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

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17 juil. 2014

Les régimes spéciaux de responsabilité civile

Cours de 8 pages - Droit civil

Le législateur a multiplié les régimes spéciaux de responsabilité civile, donc des régimes qui dérogent au droit commun de la responsabilite. Historiquement, le premier régime spécial de responsabilité qui a été adopté par le législateur est le régime de...

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27 Nov. 2007

La responsabilité civile : la responsabilité du fait des choses

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Cours synthétique de droit des obligations relatif à la responsabilité civile et plus précisément à « la responsabilité du fait des choses ».

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08 Mars 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000 - la responsabilité civile délictuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Pour que la responsabilité civile délictuelle puisse être engagée, il incombe à la victime de démontrer que le fait générateur, la faute commise, a été la cause efficiente du dommage qu’elle a subi. Parfois, la caractérisation de ce lien ne reste pas sans difficulté, tel nous...

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26 juin 2008

La causalité en matière de responsabilité civile

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Causalité, imputation, imputabilité sont des notions qui permettent d’établir un rapport entre d’une part le dommage, qui est la condition sine qua non de la responsabilité civile (même s’ils peut exister exceptionnellement des cas de responsabilité sans...

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05 Nov. 2009

La faute objective en responsabilité civile

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L'article 1384 alinéa 1 du Code civil indique qu'il existe trois types de responsabilités : la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait des choses dont on a la garde et la responsabilité du fait d'autrui (personnes dont on doit répondre). Cependant,...

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11 Nov. 2009

La responsabilité civile : cas pratique

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Au moment des faits, Alain, âgé de 9 ans, mineur doué de discernement, réside chez son grand-père, qui n'a pas reçu de délégation d'autorité parentale, au sens de l'article 377 du Code civil. Seule sa mère est titulaire de l'autorité parentale de son fils, son père en ayant été déchu de manière...

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30 Nov. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 mai 2003 - la faute détachable de ses fonctions du dirigeant et sa responsabilité civile

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La jurisprudence traite souvent de l’hypothèse où un tiers met en cause la responsabilité civile d’un dirigeant de société. En principe, dans ce cas, le tiers victime doit agir contre la société elle-même. Ce n’est que de manière exceptionnelle que la...

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08 Janv. 2010

Le dommage en responsabilité civile - exigences rationnelles et juridiques

Cours de 8 pages - Droit civil

Le dommage est la première condition de la responsabilité civile. Sa preuve incombe au demandeur. La preuve est libre et la victime pourra demander au juge la désignation d’un huissier ou d’un expert. On ne distingue plus les deux termes de préjudice et de dommage. En...

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21 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 1er avril 2003 - la transfusion de sang et la responsabilité civile

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Depuis longtemps la transfusion de sang vicié soulève des questions de responsabilité civile. La jurisprudence a connu de nombreuses évolutions et a de plus en plus étendu sa position. Aujourd’hui, la question tient à l’application du préjudice de contamination à des...

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11 Oct. 2012

Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile délictuelle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile est souvent perçue uniquement comme le droit de la réparation des dommages déjà survenus. Mais cette conception est bien trop restrictive. Lorsque l’on qualifie une personne de « responsable », la formule décrit une situation générale, et ne suppose...

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27 févr. 2013

L'assurance de responsabilité civile contractuelle du dépositaire des stocks

Cours de 14 pages - Droit civil

La loi n'oblige pas le dépositaire à souscrire une assurance de responsabilité civile contractuelle. Cependant, et eu égard à l'importance de cette assurance pour le déposant, il est fréquent qu'il exige que le dépositaire l'ait souscrite. Ceci peut faire l'objet d'une clause du...

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12 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2011 : la responsabilité civile délictuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile peut résulter d’un fait juridique ou d’un acte juridique. Si celle-ci émane d’un acte juridique comme par exemple un contrat, de l’inexécution ou de l’exécution de celui-ci, elle sera caractérisée de responsabilité...

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16 juil. 2007

Cours de droit civil des obligations : droit de la responsabilité civile

Cours de 73 pages - Droit des obligations

De façon générale, la responsabilité correspond à l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. On rattache souvent la responsabilité à l'idée de liberté.Si on s'interroge d'un point de vue civil, la responsabilité...

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23 Nov. 2007

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 11/10/2007 concernant la responsabilité civile de l'employeur

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile de l'employeur peut être engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil qui rend le commettant civilement responsable des fautes commises par son préposé. L'employeur pourra alors échapper à la mise en jeu de sa responsabilité...

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25 Janv. 2016

Arrêt du 18 avril 2013 : la causalité en matière de responsabilité civile

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

« La causalité en droit n’est qu’une probabilité acceptable. » Cette sentence de J. Fischer exprime toute la complexité que représente la détermination de la causalité en droit. Le lien de causalité, élément nécessaire à tout régime de responsabilite, est parfois complexe, si ce...

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11 févr. 2016

L'action en responsabilité civile - La réparation du préjudice et l'action en justice

Cours de 4 pages - Droit civil

Quand on s'intéresse à l’action en responsabilité il s'agit de la mise en œuvre du droit à réparation. La réparation du préjudice obéit à un principe qui est le principe de la réparation intégrale. Le principe de la réparation intégrale a été posé par la Cour de cassation et ce...

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02 mai 2016

Le principe de non option des responsabilités civiles délictuelle et contractuelle

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Tout d’abord, on entend par principe, la règle sur laquelle repose l’organisation de quelque chose ou qui en régit le fonctionnement (Dictionnaire Larousse). Ensuite, par principe de non option des responsabilités civiles délictuelle et contractuelle, on vise ici, le...

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20 déc. 2018

En quoi et dans quel but le droit de la responsabilité civile extracontractuelle a-t-il évolué ?

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Après plusieurs avant-projets de réformes du droit de la responsabilité civile, un projet de réforme a vu le jour le 13 mars 2017. Avec ce projet initié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, une modification profonde de ce droit pourrait voir le jour. L'article 1240 du Code...

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07 avril 2017

Responsabilité civile : le défaut de sécurité des produits

Cours de 7 pages - Droit civil

A l'origine, jusqu'en 1998 (loi qui a transposé la directive sur les produits défectueux de 1985), lorsqu'une personne était victime d'un défaut de produit, elle avait à sa disposition une pluralité d'actions pour obtenir réparation de son préjudice. Si la victime était liée par un contrat au...

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13 avril 2003

Assurance responsabilité civile des administrateurs de sociétés

Fiche de 6 pages - Droit des affaires

Ce sont les nombreuses actions en responsabilité intentées à l'encontre des dirigeants de sociétés qui ont suscité l'apparition de nouveaux contrats d'assurance. Ceux-ci sont déjà proposés par certaines compagnies d'assurance et s'inspirent en la matière de la pratique outre-atlantique....

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25 juil. 2014

Cas pratique: droit de la responsabilité civile et délictuelle

Étude de cas de 1 pages - Droit civil

Un élève d’un collège a été blessé par un de ses camarades au cours d’un jeu de combat, organisé et surveillé par un professeur d’éducation physique et sportive. Son camarade lui a donné un coup de coude et lui a ainsi cassé deux dents. Les parents de l’enfant blessé ont...

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25 juin 2007

Les clauses limitatives et exonératoires de la responsabilité civile

Commentaire de texte de 4 pages - Droit des obligations

Parallèlement au développement des obligations de résultat à la charge des professionnels, la pratique a vu apparaitre des clauses d’un nouveau genre, dont l’objectif était de régir à l’avance les conséquences d’une inexécution ou d’une exécution défectueuse des...

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23 févr. 2009

Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 25 Févr 2000 - responsabilité civile du préposé dans le cadre de sa mission

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La question est de savoir si, le préposé est civilement responsable à l’égard des tiers d’un fait dommageable réalisé dans le cadre de la mission confiée par son employeur. L’assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 25 février 2000, casse et annule avec...

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02 juin 2009

Comparaison de : 2e chambre civile de la Cour de cassation, 23 septembre 2004 et 13 janvier 2005 : responsabilité civile et faute délictuelle dans le cadre d'une activité sportive

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La difficulté de l’appréciation de la faute délictuelle a suscité des décisions illustrées par les arrêts de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2004 et du 13 janvier 2005 rendus, tous deux, à l’occasion de circonstances analogues relatives à...

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06 juin 2009

La responsabilité civile des gérants de société civile

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

L’article 1850 alinéa 1 du Code civil dispose que les gérants sont responsables envers la société et les tiers des infractions aux lois et aux règlements, des violations des statuts et des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions, c'est-à-dire dans leur gestion. Il faut...