Doc du juriste

Consultez plus de 40137 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Responsabilité civile

Responsabilité civile

  

Nos documents

.doc
30 mai 2007

Les faits générateurs de responsabilité civile : le fait d'autrui

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Des propriétaires de rizières en Camargue avaient chargé la société Gyrafrance, une société spécialisée, de procéder à des épandages d’herbicides sur leurs parcelles. Les opérations furent effectuées par hélicoptère par M. Costedoat, pilote d’hélicoptere. Cependant, n’ayant pas...

.doc
26 juin 2007

Le fondement de la responsabilité civile délictuelle

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Le droit civil, composé pour l’essentiel par le Code civil, contient de nombreux articles correspondant à une grande diversité de matières parmi lesquelles le droit de la responsabilité apparaît comme dominant dans les affaires judiciaires. En effet, les victimes de dommages...

.doc
19 Janv. 2008

Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs

Dissertation de 10 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle entretient de nombreuses relations avec les droits subjectifs. Parmi eux, ont été retenus, pour les besoins de l’étude, le droit de propriété, les droits intellectuels et les droits de la personnalité. Le propos consiste à dresser un...

.doc
03 Mars 2008

La responsabilité civile des médecins

Dissertation de 39 pages - Droit du travail

A l’instar de l’assurance-maladie, la question de l’assurance responsabilité civile des médecins ne peut effectivement s’appréhender qu’à l’aune de ses enjeux et dans une perspective globalisante de cette problématique. Nous poserons ainsi les...

.doc
23 Janv. 2010

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 décembre 2001 - la responsabilité civile du préposé

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La responsabilité du commettant du fait du préposé est un régime spécial de la responsabilité du fait d’autrui. Cette responsabilité va permettre à la victime d’obtenir une indemnisation d’une personne qui exerçait une autorité sur l’auteur du fait...

.doc
28 févr. 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 4 mai 2000 - la responsabilité civile du complice de l'époux adultère

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 4 mai 2000, règle le problème de l’engagement de la responsabilité civile du complice de l’époux adultère. En l’espèce, alors qu’elle avait connaissance du statut marital...

.doc
25 Mars 2010

L'évolution de la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

Nous pouvons alors nous demander comment a évolué la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit et si le banquier peut engager sa responsabilite, et dans quelles conditions.

.doc
24 juin 2010

Les conditions et la mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Le mot responsabilité vient du latin « respondere » qui signifie obligation de répondre de ses actes. En droit on distingue deux types de responsabilite : pénale et civile. La responsabilité pénale renvoie à l'obligation de répondre des infractions pénales commises...

.doc
09 Nov. 2010

Les dommages, source de l'évolution des fondements de la responsabilité civile

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« On découvre aujourd’hui que le droit de la responsabilité ne réside pas seulement dans les devoirs de l’auteur et les droits de la victime, mais également dans la spécificité des dommages». Par cette phrase, Mathilde Boutonnet explique en quoi les dommages sont source de...

.doc
31 mai 2011

2 cas pratiques de responsabilité civile délictuelle

Étude de cas de 3 pages - Droit des obligations

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage, que l'on a causé à autrui. Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat, et délictuelle (ou extracontractuelle), lorsqu'elle n'est régie par aucun contrat. En l'espèce Henry...

.doc
19 févr. 2013

Les causes d'exonération en droit de la responsabilité civile

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« On est responsable, non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». L’article 1382 al. 1er du Code Civil, établit ainsi le principe général...

.doc
11 Oct. 2013

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 : la responsabilité civile délictuelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’article 1384 du Code civil prévoit le régime de la responsabilité civile délictuelle. Cet article prévoit une responsabilité du fait d’autrui limitée à quelques cas très particuliers. Parmi eux les cas de parents/enfants, artisans/apprentis, commettant/préposé,...

.doc
29 avril 2014

La faute joue-t-elle toujours un rôle prépondérant en tant que fondement de la responsabilité civile ou ce rôle est-il en déclin ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » comme le montre la disposition de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil....

.doc
08 déc. 2014

Etude de quatre cas pratiques en droit de la responsabilité civile

Étude de cas de 2 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle suppose pour être engagée, d'établir une faute, un préjudice, et un lien de causalité entre les deux. Ce lien de causalité est parfois difficile à déterminer, deux caractères doivent lui être attribués, certain et direct. Plusieurs théories...

.doc
12 Janv. 2007

La responsabilité civile du fait d'autrui

Cours de 10 pages - Droit civil

Cours de droit civil relatif à la responsabilité civil et plus précisément la responsabilité du fait d'autrui, expliquant dans un premier temps les responsabilités spéciales de l'article 1384 du code civil, puis de la responsabilité des commettants du fait de leurs...

.doc
11 déc. 2007

Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préjudice, dommage et faute

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?

.doc
11 Janv. 2016

La responsabilité civile du notaire du fait de ses préposés

Dissertation de 11 pages - Droit civil

« Il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve », voilà comment la responsabilité civile est définie par Jean Carbonnier. Cette citation révèle l’objectif de réparation de la responsabilité civile, qui, s’il est toujours...

.doc
22 févr. 2016

Les régimes particuliers de la responsabilité civile - Intégrés et non intégrés au Code civil

Commentaire de texte de 6 pages - Droit civil

Ces différents régimes particuliers illustrent l'émiettement de la responsabilité civile. Certains sont intégrés au Code civil, d'autres lui sont extérieurs. Ces régimes particuliers intégrés au code sont au nombre de quatre : - Le régime de la communication d'incendie - 1384...

.doc
10 juil. 2010

La responsabilité contractuelle (2010) - réparation et relations entre les responsabilités civiles

Cours de 21 pages - Droit des obligations

L'inexécution du contrat peut avoir trois conséquences : l'exécution forcée, lorsqu'elle est possible ; la résolution du contrat, lorsque celui-ci est synallagmatique ; l'octroi de dommages et intérêts au créancier, qui constitue la responsabilité contractuelle. La responsabilité...

.doc
13 Nov. 2007

L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

Antérieurement au Code civil, le père détenait tous les attributs d’un chef de famille, et devait, par conséquent, répondre des faits des personnes dont il avait la charge, dont il était considéré comme responsable, en premier lieu ses enfants. Aujourd’hui encore, en droit civil...

.doc
14 mai 2008

La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le sport, fait de contacts physiques, à tendance à banaliser l’accident corporel dans la mesure où, à la différence de la vie civile, la vie sportive intègre la dimension de lutte entre compétiteurs. Dès lors qu’on entre, en tant que sportif, dans une enceinte sportive, l’on...

.doc
08 Mars 2010

Peut-on aujourd'hui encore affirmer que la responsabilité civile a pour fonction essentielle de réparer la faute commise par un agent ?

Dissertation de 8 pages - Droit civil

C’est l’œuvre de la doctrine juridique du XIXe siècle, et plus précisément, des auteurs des premiers traités de droit contemporains qui, parce qu’ils avaient abandonné la méthode exégétique d’analyse du Code civil pour lui substituer un plan logique et pédagogique, ont...

.doc
27 Mars 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 28 février 1996 - la responsabilité civile des mineurs

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

En l’espèce il s’agit d’une enfant mineure confiée à Bernard X, qui en courant a heurté David X, fils mineur de Bernard X, qui tenait une casserole d’eau bouillante, se causant ainsi des brûlures. Au nom de sa fille, Mme Y a demandé réparation de son préjudice à Bernard X et à...

.doc
26 avril 2010

Droit des obligations - la théorie générale du contrat et la responsabilité civile délictuelle

Cours de 35 pages - Droit des obligations

L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L’obligation est un droit personnel que l’on peut définir comme une dette (la dette étant...

.doc
22 mai 2010

Cas pratique - l'article 1385 du Code civil et la responsabilité civile

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

En juillet dernier, alors que Cécile et Caroline Pasquier, étudiantes en médecine et en droit, rentraient en pleine nuit de la maison de campagne de leurs parents où elles venaient de fêter leur succès universitaire, celles-ci ont eu un accident de la circulation. En effet, l'état ébriété avancé...

.doc
23 mai 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 28 février 1996 - la responsabilité civile délictuelle des enfants

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt du 28 février 1996, la Cour de cassation a retenu, en cassant le jugement confirmatif d'appel (Cour d'appel de Besançon 27 janvier 1994), que l'enfant avait commis une faute au sens de l'article 1382 du Code civil disposant que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...

.doc
10 avril 2014

L'influence de la faute dans l'engagement de la responsabilité civile

Dissertation de 4 pages - Droit civil

"La faute civile est un comportement que l'on peut juger défectueux soit parce qu'il est inspiré par l'intention de nuire, soit parce qu'il va à l'encontre d'une règle juridique, soit parce qu'il apparait déraisonnable et maladroit" Marcel Planiol. La faute est l’attitude d’une...

.doc
05 Janv. 2011

La responsabilité civile sans faute

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le principe de responsabilite, tel que défini par l'article 1382 du Code Civil, est une notion essentielle en droit français. La responsabilité civile correspond à l'obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Elle est à l'origine fondée sur la faute,...

.doc
15 juin 2012

Dissertation sur la place de la faute dans la responsabilité civile

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile est importante sur le plan philosophique car elle est une condition de la liberté : l'homme libre est celui qui choisi et répond de ses actes.Dès le départ, la notion de responsabilité s'entrecroise donc avec celle de faute. D'ailleurs, le Code civil,...

.pdf
30 Sept. 2010

La responsabilité civile, contractuelle et délictuelle

Cours de 7 pages - Droit civil

Par ses actes, une personne peut causer un dommage.Il y a 2 formes de préjudice :- Lorsque le préjudice atteint la société, son auteur peut être frappé d'une peine (responsabilite pénale).- Lorsque le préjudice atteint un privé, son auteur peut être tenu de réparer (responsabilite...