Consultez plus de 43931 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Responsabilité civile

  
Responsabilité civile

Nos documents

Filtrer par :

28 avril 2014
doc

Les sanctions de l'inexécution communes à tout contrat : la responsabilité civile contractuelle

Cours - 7 pages - Droit civil

Si le comportement adopté n'était pas conforme à celui du bon père de famille : faute. En matière du droit des contrats, la faute va consister en une violation des obligations du contrat. Il faut donc caractériser quelles sont les obligations du contrat qui ont été violées. Comment...

27 Janv. 2014
doc

La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux

Cours - 95 pages - Droit civil

La responsabilité peut être définie comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre. D'un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l'auteur du dommage au profit de la...

26 Mars 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2008 : la responsabilité civile délictuelle

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

Le régime de la responsabilité civile délictuelle a été fortement enrichi par la jurisprudence et la responsabilité du fait d'autrui n'est pas une exception à la règle. M.X ayant subit un préjudice corporel par une balle tirée par un chasseur alors qu'il était traqueur...

03 juin 2014
doc

Dommage et causalité en matière de responsabilité civile

Cours - 13 pages - Droit civil

Le dommage (ou préjudice, les deux termes étant devenus synonymes) est la première condition de la responsabilité. Le préjudice est l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extra patrimoniaux. Devant l'impossibilité d'assurer la réparation de tous les dommages, la...

30 Mars 2013
doc

La fonction de la responsabilité civile

TD - 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le préjudice que l'on a commis par sa faute. En effet, l'article 1382 du Code civil pose le principe selon lequel " Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la...

11 Oct. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 : la responsabilité civile délictuelle

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'article 1384 du Code civil prévoit le régime de la responsabilité civile délictuelle. Cet article prévoit une responsabilité du fait d'autrui limitée à quelques cas très particuliers. Parmi eux les cas de parents/enfants, artisans/apprentis, commettant/préposé,...

27 Janv. 2013
doc

La responsabilité civile contractuelle et délictuelle (Côte d'Ivoire)

Dissertation - 7 pages - Droit civil

L'existence d'un dommage appelle dans certains cas réparation. De manière générale, la partie fautive verra sa responsabilité engagée suivant des règles de droit, lesquelles pouvant être entre autres de nature pénale, administrative. Dans les rapports entre particuliers cependant, une...

19 févr. 2013
doc

Les causes d'exonération en droit de la responsabilité civile

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». L'article 1382 al. 1er du Code Civil, établit ainsi le principe général de la...

08 avril 2013
doc

La responsabilité civile des personnes physiques et morales : le droit de la réparation financière du dommage causé aux tiers ou subi par les victimes

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile est le principe juridique qui permet à une personne victime d'un dommage ou d'un préjudice de saisir les juridictions civiles pour obtenir la réparation financière de ce préjudice. Elle permet aux victimes d'obtenir une compensation proportionnelle au...

27 févr. 2013
doc

L'assurance de responsabilité civile contractuelle du dépositaire des stocks

Cours - 14 pages - Droit civil

La loi n'oblige pas le dépositaire à souscrire une assurance de responsabilité civile contractuelle. Cependant, et eu égard à l'importance de cette assurance pour le déposant, il est fréquent qu'il exige que le dépositaire l'ait souscrite. Ceci peut faire l'objet...

22 Mars 2013
pdf

Les fondements et fonctions de la responsabilité civile - publié le 22/03/2013

TD - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1382 du Code civil dispose « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Par conséquent, la responsabilité civile se retrouve dans l'obligation de réparation d'un dommage. Le terme de...

11 Oct. 2013
doc

Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle peut se définir comme étant l'obligation pour celui qui a commis un dommage de le réparer. C'est ainsi qu'elle est entendue par les rédacteurs du Code civil en son article 1382. Cependant, la responsabilité civile n'est pas la même...

31 mai 2013
doc

Commentaire d'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 : la responsabilité civile du mineur

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 est relatif à la question de la responsabilité civile du mineur, ainsi qu'à celle de l'employeur sur ses salariés au cours de leur travail ; du principe de la responsabilité civile énoncé par...

19 févr. 2013
doc

La responsabilité civile et pénale des hommes politiques en France

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Les autorités politiques françaises comme le président de la République, les ministres et les députés commettent dans l'exercice de leurs fonctions des infractions qui causent des dommages aux tiers, mais qui n'engagent pas leur responsabilité civile ou pénale. Les infractions...

18 Mars 2013
doc

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 29 juin 2007 : la responsabilité civile du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

[...] L'idée de risque, qui était à la base des arrêts constitutifs de ce principe général de responsabilité du fait d'autrui, a été aujourd'hui un peu atténuée. Heureusement pour les associations sportives d'ailleurs, car retenir une responsabilité purement...

24 avril 2013
doc

Cas pratique de Droit sur la responsabilité civile - publié le 24/04/2013

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Mars 2012. Monsieur Galop s'apprête à se rendre à son travail à moto. Il est installé sur la chaussée d'une petite rue assez peu empruntée, et enfile ses gants lorsque le véhicule de Madame Velin, qui vraisemblablement a glissé sur une plaque de verglas, le percute et lui roule sur la...

25 Nov. 2013
doc

Le droit commun de la responsabilité civile : le dommage

Cours - 11 pages - Droit civil

Le droit commun recouvre les règles auxquelles on doit se référer lorsque la loi n'en a pas prévu de spécifique à telle ou telle situation. On aperçoit habituellement, dans l'article 1382 du Code civil, le droit commun de la responsabilité. Il existe différentes variétés de dommage, il y...

12 avril 2013
doc

La mise en oeuvre de la responsabilité civile - publié le 12/04/2013

Cours - 17 pages - Droit civil

La cause étrangère joue un rôle dans les régimes de responsabilité sans faute parce qu'il n'y a pas le filtre de la faute à démontrer. Mais on pourrait la rencontrer dans le cadre de la responsabilité pour faute, mais ce sera rarement le cas, car le défendeur démontrera l'absence de...

12 avril 2013
doc

Les régimes de responsabilité civile sans faute

Cours - 55 pages - Droit civil

Dans le Code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. L'article 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régimes spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait d'annoncer ces...

27 févr. 2013
doc

Etude de deux cas pratiques sur la responsabilité civile

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Lors d'une compétition de vélo-cross organisée par la municipalité, Karim, spectateur mineur, est heurté par un cycliste mineur lui aussi, qui a été éjecté de son vélo dans un virage. L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,...

22 Oct. 2013
doc

Etude de cas sur les fondements de la responsabilité civile du fait des choses

Étude de cas - 4 pages - Droit civil

Suzanne est maman de deux enfants, Joseph et Anna âgés respectivement de 7 et 4 ans. Après le décès de son mari et père de ses enfants, Suzanne s'est remariée avec Paul qui participe étroitement à la vie familiale. Plusieurs incidents viennent troubler le cours tranquille de la vie de cette...

16 Janv. 2012
doc

La répartition du risque : la responsabilité civile

Cours - 3 pages - Droit civil

La mise en oeuvre de la responsabilité exige la réunion de trois conditions : le fait générateur, le dommage et le lien de causalité. - Le fait générateur est le comportement ou l'événement qui se trouve à l'origine de la mise en cause de la responsabilité. Il s'agit...

11 Oct. 2012
doc

Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile délictuelle

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile est souvent perçue uniquement comme le droit de la réparation des dommages déjà survenus. Mais cette conception est bien trop restrictive. Lorsque l'on qualifie une personne de « responsable », la formule décrit une situation générale, et ne suppose...

15 Oct. 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1951: la responsabilité civile pour faute

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

La Cour de cassation rend un arrêt de cassation et de principe en date du 27 février 1951, aux visas des articles 1382 et 1383 relatifs à l'engagement de la responsabilité civile pour faute d'un historien en cas de manquement à son devoir de renseignement et d'objectivité. En...

09 Mars 2012
doc

Insanité d'esprit et responsabilité civile

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le droit français porte une attention particulière aux personnes souffrant d'insanité d'esprit, notamment en organisant des régimes de protection juridique et en permettant l'annulation d'actes conclus sous l'empire de troubles mentaux. En vertu de l'article 425 du Code civil : « Toute personne...

05 juil. 2012
doc

Responsabilité civile produits électrodomestiques : quelle plus-value le courtier peut-il apporter dans la prévention des risques et la gestion des litiges ?

Mémoire - 32 pages - Droit civil

J'exerce mes fonctions de Chargée d'Indemnisation Dommages et Responsabilité Civile au sein du Département des Grands Comptes et International du Cabinet X, premier groupe de courtage d'assurance. Mon portefeuille clients se compose essentiellement d'acteurs de la...

14 déc. 2012
doc

Etude d'un cas pratique sur le fait personnel et la responsabilité civile

Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations

Julien, âgé de 13 ans, est décédé par électrocution en vissant une ampoule dans une douille sans avoir coupé le courant, alors qu'il jouait dans les dépendances de la ferme exploitée par ses parents. Quelques jours auparavant, un électricien, Monsieur Henri, avait procédé à des travaux...

12 avril 2012
doc

Droit de la responsabilité civile : le dommage

Cours - 14 pages - Droit civil

Le dommage est le point de départ de la responsabilité. L'action en responsabilité civile est exercée par la victime, et cette notion même de victime implique l'existence d'un dommage. La nécessité du dommage pour justifier l'action en responsabilité...

13 févr. 2012
doc

Les fondements et fonctions de la responsabilité civile

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Il faut réparer le mal, faire qu'il semble n'avoir été qu'un rêve » par ces propos Jean Carbonnier nous révèle tout l'enjeu qui se cache derrière la notion de responsabilité civile. En effet, la responsabilité civile désigne l'ensemble des règles qui obligent...

09 févr. 2012
doc

Droit de la responsabilité civile : les modes d'exonération

Cours - 15 pages - Droit civil

Aucun article du Code ne pose la règle selon laquelle la faute de la victime peut être une cause d'exonération de la responsabilité. Plusieurs justifications sont avancées, mais la plus convaincante consiste à dire que la victime qui a commis une faute a contribué elle-même à la...