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 Responsabilité civile

Responsabilité civile

  
Responsabilité civile

Nos documents

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01 Mars 2010

Cour de cassation, chambre civile, 23 mai 2000 et 25 novembre 2005 - la notion d'accident médical et la réparation du préjudice

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Les arrêts analysés concernent tous deux le même thème : une patiente se fait opérer et lors de cette intervention un organe est lésé causant un préjudice à la patiente. L’arrêt rendu le 23 mai 2000 par la Cour de cassation concerne une patiente qui a subi une section de l’artère...

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12 Mars 2010

Les entreprises face à leur responsabilité civile et pénale

Cours de 15 pages - Droit des affaires

La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes devant les tribunaux. Il existe deux grands types de responsabilités : la responsabilité civile d'une part qui consiste soit en une responsabilité civile contractuelle, soit en une...

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15 Mars 2010

Cas pratiques - divorce, accident de circulation et action en garantie des vices cachés

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Patrick, kinésithérapeute libéral, vient vous consulter car il rencontre différents problèmes juridiques et voudrait vos conseils pour les résoudre. Cas pratique nº1 - Il s’est marié il y a dix ans avec Laetitia qui ne travaille qu’à mi-temps comme vendeuse, ce qui lui permet de...

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15 Mars 2010

Cas pratiques - changement d´état civil, responsabilité du commettant, usufruit, droit de propriété

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Paul, 33 ans, aimerait que vous l’aidiez à surmonter différents problèmes juridiques que sa famille et lui rencontrent. Cas pratique nº1 - Paul s’est toujours considéré dès son plus jeune âge comme une fille. À l’âge de sa majorité, il a donc décidé de suivre un traitement médical...

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22 Mars 2010

Fondements et fonctions de la responsabilité civile (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Au cours de cette étude, nous nous intéresserons à la responsabilité civile. D’un point de vue civil donc, la responsabilité concerne les rapports d’un sujet de droit avec ses concitoyens, la responsabilité civile étant l’obligation de répondre...

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05 avril 2010

Les fonctions de la responsabilité civile et la réparation du préjudice

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile comprend aussi bien les responsabilités contractuelles que délictuelles. Elle est contractuelle si le dommage causé résulte de l’inexécution d’un contrat et délictuelle lorsqu’elle n’est régit par aucun contrat. Dans les faits, peu...

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06 avril 2010

La responsabilité civile contemporaine et les lois d'indemnisation

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer, la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était point produit. » La...

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05 mai 2010

Les particularités de la responsabilité civile

Cours de 4 pages - Droit civil

Si, dans son sens usuel, être responsable signifie assumer les conséquences de ses actes, en philosophie morale, la responsabilité revêt également un caractère d'obligation : l'obligation de remplir certains " devoirs " ou d'assumer certaines " charges ". Enfin, dans son acception...

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18 mai 2010

Deuxième chambre civile, Cour de cassation, 28 février 1996 - la responsabilité civile du fait personnel

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’affaire ayant conduit à l’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation le 28 février 1996 mettait en cause une jeune fille de 8 ans confiée durant une soirée un ami. La fillette joue sous une table lorsqu’elle se relève brutalement, court et heurte le...

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22 mai 2010

Droit des assurances maritimes

Cours de 11 pages - Droit des obligations

La mer est un lieu à très haut risque et les accidents (évènements de mer : abordages, naufrages, pollutions et les mesures prises comme le remorquage, l’assistance) y sont fréquents. Ces risques qui entourent la navigation se concentrent parfois sur certaines zones comme la Méditerranée....

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18 août 2010

Les responsabilités pénales et civiles

Cours de 36 pages - Droit pénal

Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l’espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L’espèce désigne l’ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La...

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26 Nov. 2010

La responsabilité conflictuelle

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Il convient tout d’abord de définir le terme responsabilité qui est le terme principal. La responsabilité c’est l’obligation de répondre de ses actes et juridiquement c’est la sanction qui va découler de ses actes dommageables. Nous pouvons voir qu’il y a...

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24 déc. 2010

La responsabilité civile des professionnels soumis à la loi du 2 janvier 1970 : nature, étendue, limite

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Pour définir la responsabilité civile professionnelle (appelée aussi communément la « RC Pro »), il faut partir de la responsabilité civile au sens strict. Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une...

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06 juin 2011

Démence et responsabilité pénale

Dissertation de 7 pages - Droit international

Un individu présentant des troubles psychiques est-il considéré pénalement responsable de ses actes ? Est-il jugé de la même façon qu'un individu maître de sa capacité de discernement ? Nous allons tenter de répondre à l'ensemble de ces questions en envisageant dans quelle mesure la démence...

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20 déc. 2011

Droit des responsabilités professionnelles et déontologiques : producteurs et fabricants, santé, droits et banque

Cours de 95 pages - Droit autres branches

La responsabilité est un concept qui a une forte charge symbolique, car en matière de responsabilité civile, pénale, disciplinaire, on est à la recherche de la justice et de la moralité. La responsabilité renvoie aussi à des sentiments – nobles que sont l'esprit...

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13 févr. 2012

Les fondements et fonctions de la responsabilité civile

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Il faut réparer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve » par ces propos Jean Carbonnier nous révèle tout l’enjeu qui se cache derrière la notion de responsabilité civile. En effet, la responsabilité civile désigne l’ensemble des...

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15 Oct. 2012

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1951: la responsabilité civile pour faute

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La Cour de cassation rend un arrêt de cassation et de principe en date du 27 février 1951, aux visas des articles 1382 et 1383 relatifs à l’engagement de la responsabilité civile pour faute d’un historien en cas de manquement à son devoir de renseignement et...

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27 Janv. 2013

La responsabilité civile contractuelle et délictuelle (Côte d'Ivoire)

Dissertation de 7 pages - Droit civil

L’existence d’un dommage appelle dans certains cas réparation. De manière générale, la partie fautive verra sa responsabilité engagée suivant des règles de droit, lesquelles pouvant être entre autres de nature pénale, administrative. Dans les rapports entre particuliers...

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19 févr. 2013

La responsabilité civile et pénale des hommes politiques en France

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Les autorités politiques françaises comme le président de la République, les ministres et les députés commettent dans l’exercice de leurs fonctions des infractions qui causent des dommages aux tiers, mais qui n’engagent pas leur responsabilité civile ou pénale. Les...

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22 Mars 2013

Les fondements et fonctions de la responsabilité civile - publié le 22/03/2013

TD de 3 pages - Droit des obligations

L’article 1382 du Code civil dispose « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Par conséquent, la responsabilité civile se retrouve dans l’obligation de réparation d’un dommage. Le...

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30 Mars 2013

La fonction de la responsabilité civile

TD de 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le préjudice que l'on a commis par sa faute. En effet, l'article 1382 du Code civil pose le principe selon lequel " Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est...

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08 avril 2013

La responsabilité civile des personnes physiques et morales : le droit de la réparation financière du dommage causé aux tiers ou subi par les victimes

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile est le principe juridique qui permet à une personne victime d’un dommage ou d’un préjudice de saisir les juridictions civiles pour obtenir la réparation financière de ce préjudice. Elle permet aux victimes d’obtenir une compensation...

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11 mai 2013

La faute en droit de la responsabilité

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Si la faute a longtemps dominé le droit de la responsabilité civile, il serait faux de prétendre qu'elle y règne sans partage » nous dit C. Radé dans son article du 2 septembre 1999 : Réflexion sur les fondements de la responsabilité civile. Il émet ainsi l’idée...

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16 mai 2013

La faute: composantes et existence

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Les fondements de la responsabilité civile ont grandement évolués jusqu’à modifier leurs valeurs ou même jusqu’à remettre en cause leur utilité. C’est ce qu’on a pu constater de la notion de la faute qui a longtemps semblé correspondre au fondement de la...

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31 mai 2013

Commentaire d'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 : la responsabilité civile du mineur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 est relatif à la question de la responsabilité civile du mineur, ainsi qu’à celle de l’employeur sur ses salariés au cours de leur travail ; du principe de la responsabilité...

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29 août 2013

Les responsabilités et obligations de l'expert comptable judiciaire

Cours de 4 pages - Droit fiscal

La profession d’expert judiciaire n’existe pas en soi et ne peut être exercée de façon permanente. L’expert comptable de justice est celui auquel une mission est confiée pendant une période de temps déterminée. La dénomination qui leur est accordée est génératrice de...

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11 Oct. 2013

Les fondements du droit de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle peut se définir comme étant l’obligation pour celui qui a commis un dommage de le réparer. C’est ainsi qu’elle est entendue par les rédacteurs du Code civil en son article 1382. Cependant, la responsabilité civile...

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27 Janv. 2014

La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux

Cours de 95 pages - Droit civil

La responsabilité peut être définie comme l’obligation mise par la loi à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre. D’un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l’auteur du dommage...

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20 févr. 2014

La responsabilité civile délictuelle

Cours de 57 pages - Droit civil

La responsabilité civile extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. C’est par facilité que l’on parle...

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26 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2008 : la responsabilité civile délictuelle

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Le régime de la responsabilité civile délictuelle a été fortement enrichi par la jurisprudence et la responsabilité du fait d’autrui n’est pas une exception à la règle. M.X ayant subit un préjudice corporel par une balle tirée par un chasseur alors qu’il était...