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 Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

  

Nos documents

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01 Jan 2000

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Mémoire de 98 pages - Droit administratif

"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...

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10 Oct 2000

Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ?

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Aux cotés du conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics s'est...

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15 Avr 2001

Note sur le Conseil Constitutionnel

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

La IVème République a pris fin en 1958 avec la volonté des constituants d'alors de mettre un terme à l'instabilité du « régime d'assemblée » engendré par la Constitution de 1946. Cette rupture, passant par un rééquilibrage des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement au profit de ce dernier,...

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24 Nov 2001

La jurisprudence du conseil constitutionnel est-elle légitime ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Poser la question de la légitimité de cette jurisprudence, c'est déjà prendre 'conscience d'un doute' comme le souligne encore Jean Carbonnier, et ce doute pourrait se résumer en cette double question : comment le Conseil constitutionnel a-t-il été amené à s'ériger en juridiction...

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01 Jan 2001

Le Conseil constitutionnel: gouvernement des juges ou veto des sages?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 24 Thermidor de l'an III, Thibaudeau fit rejeter une proposition de Sieyès, qui voulait créer un corps de gardiens de la Constitution : "... en voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement... "...

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10 Oct 2001

Exposé: Le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La nécessité d'un contrôle de la constitutionnalité des lois s'est imposée tardivement en France. En Allemagne, en Italie, le souvenir du totalitarisme et le sentiment que la majorité populaire pouvait être liberticide ont donné naissance, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à deux cours...

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10 Oct 2001

Le Conseil Constitutionnel et la Constitution

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Il apparaît que si le Conseil Constitutionnel s'est longtemps limité à une interprétation restrictive de ses compétences telles qu'elles sont définies dans la Constitution de la Vème République, à la suite de la décision du 16 juillet 1971 il s'est livré à une véritable analyse des...

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01 Jan 2001

À quoi sert le Conseil Constitutionnel ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Pour saisir toute l'utilité actuelle du Conseil constitutionnel, il faut se référer à sa politique jurisprudentielle qui va bien au delà de ce qu'avaient imaginé les Constituants. Ce qu'il faut bien noter c'est que le Conseil constitutionnel produit sa propre utilité...

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10 Oct 2001

Conseil constitutionnel et droit international

Fiche de 4 pages - Droit international

Le contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution des engagements internationaux. Le principe de l'absence de contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité des lois aux traités : un appel aux juridictions de droit commun....

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14 Déc 2003

Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la politique. Il part ici du constat que le...

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18 Oct 2004

Décentralisation et Conseil Constitutionnel

Fiche de 6 pages - Droit constitutionnel

La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a été présentée comme novatrice. Pourtant, dans les faits, elle a surtout été faite pour surmonter les décisions du Conseil constitutionnel. La décentralisation apparaît quand la loi accorde à des organes élus par une collectivité...

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13 Déc 2004

Le Conseil Constitutionnel et le principe d'égalité

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Ce principe sera ensuite étendu à des domaines variés comme l'égalité devant l'impôt (article 13 de la DDHC), égalité devant l'accès aux emplois publics (article 6 de la DDHC), égalité devant l'accès à la culture (alinéa 13 du Préambule de 1946), ou égalité du suffrage (article 3 de la...

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31 Déc 2005

Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes d’efficacité, n’en reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des...

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27 Fév 2006

La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet en France ». La mise en place du Conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de l’histoire...

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18 Juil 2006

Vous commenterez les extraits suivants de la Décision du Conseil Constitutionnel n 86-224 DC du 23 janvier 1987 (Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence).

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Les décisions du Conseil constitutionnel sont, au même titre que la Constitution du 4 octobre 1958, une source de consolidation du droit administratif, de ses spécificités, de son domaine d’application et de ses dérogations. Les sages de la rue Montpensier ont même eu,...

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20 Juil 2006

Place et rôle du Conseil Constitutionnel dans les institutions de la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est né en 1958, la même année que la Ve République. C’est une des innovations majeures de la nouvelle République qui se met en place, outre l’élection au suffrage universel direct du président de la République. La principale raison de sa mise en...

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24 Juil 2006

Les techniques de contrôle du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

Crée par la Constitution de la Vème République en date du 4 Octobre 1958, le Conseil Constitutionnel constitue une innovation dans l’histoire des institutions françaises, puisque pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution est organisé. Il...

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22 Août 2006

Commentaire de décision du Conseil Constitutionnel n 92-313 DC du 23 septembre 1992 sur la Loi autorisant la ratification du Traité de Maastricht

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

S’agissant de commenter une décision qui fait suite au référendum portant sur la loi autorisant la ratification du traité de Maastricht, il convient d’abord de donner le résultat du vote : cette loi a été approuvée par 54,04% de « oui » (avec 30% d’abstention), après une campagne...

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03 Nov 2006

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 sur la loi « Avenir de l'Ecole »

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 24 avril 2005 était publiée au Journal Officiel (n 96, page 7166) la loi n 2005-380 dite loi « d’Orientation et de Programme pour l’Avenir de l’Ecole ». Elle résultait d’un projet de loi (émanant donc du gouvernement) et fut adoptée par le Sénat et l’Assemblée...

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23 Nov 2006

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2000 sur la Loi relative à la chasse

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Dans une décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a affirmé que la liberté d’association constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République ayant valeur constitutionnelle et a ainsi marqué le début du renforcement de son contrôle matériel sur...

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22 Jan 2007

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 1975

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit constitutionnel

En 1997, l’actuel Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, alors député, avait déposé une proposition de loi constitutionnelle portant révision de l’article 55 de la Constitution et tendant à ce que les traités ou accords internationaux n’aient plus une...

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22 Jan 2007

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : quels apports pour le système juridique français ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit autres branches

Dans sa tentative de définir la notion de Constitution, le doyen Georges Vedel lui assigne « pour objet d'instituer les règles de droit fondamentales concernant la nature de l'Etat, le régime politique, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences, les libertés et les...

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08 Mar 2007

Le conseil constitutionnel et la protection des libertés publiques

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Le conseil est actuellement au cœur du processus de législation français, pourtant il ne faisait en aucun cas partie des institutions les plus importantes dans l’esprit des constituants de 1958. Nous verrons donc ici comment le conseil constitutionnel du rôle...

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20 Mar 2007

Les polémiques autour du statut de juridiction du Conseil Constitutionnel sont-elles dépassées ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Avant la V république, il n’avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle d’une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s’imposent aux autres pouvoirs constitués et notamment au Parlement. Or, la...

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30 Mar 2007

Commentaire comparé DC n 93-334 du 20 janvier 1994 Conseil Constitutionnel et DC n 2005-527 du 8 décembre 2005 Conseil Constitutionnel.

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Procédure pénale

Les deux arrêts en présence sont d’une part une décision n 93-334DC du 20 janvier 1994 du Conseil Constitutionnel concernant une loi instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale et d’autre part une...

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03 Avr 2007

Le conseil constitutionnel et les libertés fondamentales

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Droits reconnus et protégés par la puissance publique, les libertés publiques reflètent l’équilibre que la société assure entre les aspirations des individus et les exigences de la vie collective. La liberté, définie comme « l’état de celui qui fait ce qu’il veut et non ce que veut...

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11 Avr 2007

Conseil constitutionnel, 28 décembre 1982. Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Les diverses réformes de l’organisation administrative française ont donné lieu à de multiples controverses quant à leurs compatibilités avec la Constitution, amenant les parlementaires à développer d’habiles démonstrations afin d’en prouver le contraire. C’est à cette...

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12 Avr 2007

Evolution du rôle du conseil constitutionnel et développement du contrôle de constitutionnalité depuis 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France est le second pays du monde à se doter d’une Constitution - de type moderne – écrite. Pourtant, elle a longtemps ignoré, puis admis d’une manière limitée, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cette contradiction apparente s’explique par des raisons à la...

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24 Avr 2007

Le conseil constitutionnel limite t-il la souveraineté des assemblées parlementaires ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », écrivent les 9 sages du conseil constitutionnel en 1985. Pourtant la tradition républicaine française excluait le contrôle de constitutionnalité. Comme précédents, le complaisant sénat conservateur...

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24 Avr 2007

Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat

Dissertation de 25 pages - Droit constitutionnel

Une réflexion sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat doit se situer d’emblée par rapport au concept d’Etat de droit, c’est-à-dire de respect de la hiérarchie des normes, qui prévaut en France. En effet, les deux Conseils ont pour...