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"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
Aux cotés du conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics s'est...
La IVème République a pris fin en 1958 avec la volonté des constituants d'alors de mettre un terme à l'instabilité du « régime d'assemblée » engendré par la Constitution de 1946. Cette rupture, passant par un rééquilibrage des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement au profit de ce dernier,...
La nécessité d'un contrôle de la constitutionnalité des lois s'est imposée tardivement en France. En Allemagne, en Italie, le souvenir du totalitarisme et le sentiment que la majorité populaire pouvait être liberticide ont donné naissance, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à deux cours...
L'injusticiabilité de la loi référendaire est clairement posée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel (I) ; injusticiabilité qui a été nuancée par les nombreuses prises de position de la doctrine, mais aussi par le fait que le juge administratif s'estime compétent pour...
Le Conseil constitutionnel va progressivement préciser le contenu et les limites du principe de libre administration (I). Cependant sa pleine application semble dans la réalité se heurter au manque de moyens financiers des collectivités locales ainsi qu'au développement de...
Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la politique. Il part ici du constat que le...
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a été présentée comme novatrice. Pourtant, dans les faits, elle a surtout été faite pour surmonter les décisions du Conseil constitutionnel. La décentralisation apparaît quand la loi accorde à des organes élus par une collectivité...
Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes defficacité, nen reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des...
Pour la première fois dans lhistoire constitutionnelle de la France, la Ve République a mis en place un organe juridique à même de limiter le pouvoir. Le Conseil constitutionnel se situe à larticulation des pouvoirs, entre législatif et juridique, là où se détermine...
La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « LEtat de droit est désormais complet en France ». La mise en place du Conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de lhistoire...
Tenter de définir ce quest le bloc de constitutionnalité savère relativement audacieux. En effet, cette définition ne serait sans doute que temporaire puisquil sagit dun concept largement évolutif qui a accueilli depuis 1958 de nombreuses extensions. Ainsi, le terme...
Le Conseil Constitutionnel est né en 1958, la même année que la Ve République. Cest une des innovations majeures de la nouvelle République qui se met en place, outre lélection au suffrage universel direct du président de la République. La principale raison de sa mise en...
Crée par la Constitution de la Vème République en date du 4 Octobre 1958, le Conseil Constitutionnel constitue une innovation dans lhistoire des institutions françaises, puisque pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution est organisé. Il...
Sagissant de commenter une décision qui fait suite au référendum portant sur la loi autorisant la ratification du traité de Maastricht, il convient dabord de donner le résultat du vote : cette loi a été approuvée par 54,04% de « oui » (avec 30% dabstention), après une campagne...
Le 24 avril 2005 était publiée au Journal Officiel (n°96, page 7166) la loi n°2005-380 dite loi « dOrientation et de Programme pour lAvenir de lEcole ». Elle résultait dun projet de loi (émanant donc du gouvernement) et fut adoptée par le Sénat et lAssemblée...
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (ou PFRLR) ont été réaffirmés dans le préambule de la Constitution de 1946, en même temps que la Déclaration des droits de lHomme et du Citoyen : « Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de...
En 1997, lactuel Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, alors député, avait déposé une proposition de loi constitutionnelle portant révision de larticle 55 de la Constitution et tendant à ce que les traités ou accords internationaux naient plus une...
Dans le processus dinternationalisation des droits de lhomme, lEurope demeure un exemple performant de la protection régionale des droits de lhomme, et ce notamment grâce au rôle positif que joue à cet égard la Convention européenne des droits de lhomme. Signée le 4...
« Si les juges ne gouvernent pas, cest parce quà tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à lidée...
Le conseil est actuellement au cur du processus de législation français, pourtant il ne faisait en aucun cas partie des institutions les plus importantes dans lesprit des constituants de 1958. Nous verrons donc ici comment le conseil constitutionnel du rôle...
Jean Rivero affirmait que "le contrôle de constitutionnalité des lois, conçu peut-être en 1958 comme un moyen supplémentaire de défendre l'Exécutif contre un Parlement indocile, est devenu par l'intégration à la Constitution des libertés fondamentales, un moyen de défendre les citoyens lorsque...
« Le législateur pouvait donc, compte tenu de la précarité de la situation des jeunes sur le marché du travail, créer un nouveau contrat de travail ayant pour objet de faciliter leur insertion professionnelle ; que les différences de traitement qui en résultent sont en rapport direct avec la...
La constitution est lensemble des normes fondamentales dont le respect, dans un État de droit, simpose aussi bien aux pouvoirs publics quaux citoyens. Elle a principalement pour objet de fixer les règles concernant lorganisation et le fonctionnement des institutions, les...
Avant la V° république, il navait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle dune telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui simposent aux autres pouvoirs constitués et notamment au Parlement. Or, la...
Droits reconnus et protégés par la puissance publique, les libertés publiques reflètent léquilibre que la société assure entre les aspirations des individus et les exigences de la vie collective. La liberté, définie comme « létat de celui qui fait ce quil veut et non ce que veut...
« Considérant que si, aux termes de larticle 55 de la Constitution, « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par lautre partie », la...
La France est le second pays du monde à se doter dune Constitution - de type moderne écrite. Pourtant, elle a longtemps ignoré, puis admis dune manière limitée, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cette contradiction apparente sexplique par des raisons à la...
Une réflexion sur le Conseil constitutionnel et le Conseil dEtat doit se situer demblée par rapport au concept dEtat de droit, cest-à-dire de respect de la hiérarchie des normes, qui prévaut en France. En effet, les deux Conseils ont pour...
Prévot Paradol disait : « Devrait-il être nécessaire de dire même en passant quune assemblée qui a la haute main sur les affaires du pays doit avoir la haute main sur les siennes ». Cette conception du Parlement, représentant de la souveraineté nationale et jouissant à ce titre dune...