Consultez plus de 39735 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement
"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
Aux cotés du conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics s'est...
La IVème République a pris fin en 1958 avec la volonté des constituants d'alors de mettre un terme à l'instabilité du « régime d'assemblée » engendré par la Constitution de 1946. Cette rupture, passant par un rééquilibrage des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement au profit de ce dernier,...
Le 24 Thermidor de l'an III, Thibaudeau fit rejeter une proposition de Sieyès, qui voulait créer un corps de gardiens de la Constitution : "... en voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement... "...
La nécessité d'un contrôle de la constitutionnalité des lois s'est imposée tardivement en France. En Allemagne, en Italie, le souvenir du totalitarisme et le sentiment que la majorité populaire pouvait être liberticide ont donné naissance, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à deux cours...
Le titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958 est consacré au Conseil Constitutionnel. Cet organe est sans aucun doute l'une des innovations majeures de la Vème République. Il est, de l'aveu même de Michel Debré, une "arme contre la déviation du régime parlementaire." La IVème...
Le contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution des engagements internationaux. Le principe de l'absence de contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité des lois aux traités : un appel aux juridictions de droit commun....
Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la politique. Il part ici du constat que le...
La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a été présentée comme novatrice. Pourtant, dans les faits, elle a surtout été faite pour surmonter les décisions du Conseil constitutionnel. La décentralisation apparaît quand la loi accorde à des organes élus par une collectivité...
Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes defficacité, nen reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des...
La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « LEtat de droit est désormais complet en France ». La mise en place du Conseil constitutionnel par la constitution de 1958 apparaît au regard de lhistoire...
Le Conseil Constitutionnel est né en 1958, la même année que la Ve République. Cest une des innovations majeures de la nouvelle République qui se met en place, outre lélection au suffrage universel direct du président de la République. La principale raison de sa mise en...
Crée par la Constitution de la Vème République en date du 4 Octobre 1958, le Conseil Constitutionnel constitue une innovation dans lhistoire des institutions françaises, puisque pour la première fois un contrôle de conformité de la loi à la Constitution est organisé. Il...
Sagissant de commenter une décision qui fait suite au référendum portant sur la loi autorisant la ratification du traité de Maastricht, il convient dabord de donner le résultat du vote : cette loi a été approuvée par 54,04% de « oui » (avec 30% dabstention), après une campagne...
Le 24 avril 2005 était publiée au Journal Officiel (n 96, page 7166) la loi n 2005-380 dite loi « dOrientation et de Programme pour lAvenir de lEcole ». Elle résultait dun projet de loi (émanant donc du gouvernement) et fut adoptée par le Sénat et lAssemblée...
En 1997, lactuel Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, alors député, avait déposé une proposition de loi constitutionnelle portant révision de larticle 55 de la Constitution et tendant à ce que les traités ou accords internationaux naient plus une...
Le conseil est actuellement au cur du processus de législation français, pourtant il ne faisait en aucun cas partie des institutions les plus importantes dans lesprit des constituants de 1958. Nous verrons donc ici comment le conseil constitutionnel du rôle...
Avant la V république, il navait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle dune telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui simposent aux autres pouvoirs constitués et notamment au Parlement. Or, la...
Les deux arrêts en présence sont dune part une décision n 93-334DC du 20 janvier 1994 du Conseil Constitutionnel concernant une loi instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale et dautre part une...
Droits reconnus et protégés par la puissance publique, les libertés publiques reflètent léquilibre que la société assure entre les aspirations des individus et les exigences de la vie collective. La liberté, définie comme « létat de celui qui fait ce quil veut et non ce que veut...
La France est le second pays du monde à se doter dune Constitution - de type moderne écrite. Pourtant, elle a longtemps ignoré, puis admis dune manière limitée, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cette contradiction apparente sexplique par des raisons à la...
Une réflexion sur le Conseil constitutionnel et le Conseil dEtat doit se situer demblée par rapport au concept dEtat de droit, cest-à-dire de respect de la hiérarchie des normes, qui prévaut en France. En effet, les deux Conseils ont pour...
Prévot Paradol disait : « Devrait-il être nécessaire de dire même en passant quune assemblée qui a la haute main sur les affaires du pays doit avoir la haute main sur les siennes ». Cette conception du Parlement, représentant de la souveraineté nationale et jouissant à ce titre dune...
Dans son arrêt doctobre 1997 Bloch contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par lexpression « juridiction constitutionnelle ». Pourtant, le Conseil Constitutionnel nest pas à proprement parler...
La construction européenne et le développement dune nouvelle catégorie de droit, le droit européen, ont suscité de nombreuses interrogations dans les cercles des constitutionnalistes. Le droit européen est-il supérieur à la Constitution française ? En cas dopposition, qui doit...
La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant lÉtat et qui organise leurs relations. En France, la Constitution en vigueur est celle de 1958, cest-à-dire celle de la Ve République. Si elle est directement héritière de...
Lexistence même dune juridiction constitutionnelle dans le système politique français nest jamais allée de soi, du fait du caractère sacré longtemps attribué à la loi : lémergence du Conseil constitutionnel a marqué la victoire du « constitutionnalisme » sur...
L'idée que le peuple soit titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire le droit d'exercer la puissance publique légitime, est au centre des régimes démocratiques contemporains. L'article 3, alinéa 1er , de la Constitution, auquel la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens du 26 août 1789...
Si le Conseil constitutionnel est né en 1958, lors de lélaboration et de la mise en place de la Constitution de la Ve République française, lidée de protéger la Constitution et les valeurs de la République vagabonde déjà dans les esprits des politiciens depuis plusieurs...
Depuis sa décision fondatrice du 16 juillet 1971, « liberté d'association », qui a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958, lequel renvoie au préambule de 1946 et à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, le Conseil...