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 Arrêt Ile de la tentation

Arrêt Ile de la tentation

Arrêt Ile de la tentation

Nos documents

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08 févr. 2012

de la tentation", Cour de cassation, 3 juin 2009 : La qualification d'un contrat de travail ">Arrêt "Ile de la tentation", Cour de cassation, 3 juin 2009 : La qualification d'un contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La Cour de cassation par un arrêt rendu le 3 juin 2009, casse partiellement la décision de la Cour d'appel de Paris. Elle approuve celle-ci en considérant qu'elle a jugé à bon droit que le lien unissant les participants à la société de production est bien un contrat de travail ; elle se...

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18 Janv. 2013

de la tentation" ">Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009 : l'arrêt "Ile de la tentation"

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

« Être soi n’est pas l’objet possible d’un contrat de travail ». Cette phrase prononcée par le professeur Morvan en 2008 est révélatrice de la difficulté que représente la qualification du contrat de travail, et la détermination de la prestation de travail qui revient normalement...

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08 juil. 2010

de la Tentation" ">Commentaire de l'arrêt rendu le 3 juin 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : "Ile de la Tentation"

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit du travail

La téléréalité, nouveauté des années 2000 pour la télévision est aussi une nouveauté pour le droit et notamment pour le droit du travail. Comme toute nouveauté, elle fait apparaître des questions juridiques nouvelles et, notamment, celle de la qualification des relations entre les participants et...

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26 Janv. 2010

tentation" ">Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009 : Société Glem c/ Brocheton, "île de la tentation"

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Quatre couples participent à une émission de télé- réalité « l'île de la tentation », dans laquelle ils doivent mettre en jeu leur amour, leur sentiment, en participant pendant douze jours sur île paradisiaque, tout en étant filmé jour et nuit lors de leurs activités diverses avec...

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06 juil. 2010

de la tentation" ">Fiche d'arrêt rendu le 3 juin 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : "Ile de la tentation"

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

La téléréalité, nouveauté des années 2000 pour la télévision est aussi une nouveauté pour le droit et notamment pour le droit du travail. Comme toute nouveauté, elle fait apparaître des questions juridiques nouvelles et, notamment, celle de la qualification des relations entre les participants et...

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23 Oct. 2009

Tentation" ont-ils le statut de salarié ? ">Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2009 - les participants à l'émission "L'île de la Tentation" ont-ils le statut de salarié ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Le concept de « l’île de la Tentation » est simple : quatre couples participent à une émission de téléréalité en suivant un acte intitulé « règlement participants ». Cette émission consiste à tester les sentiments amoureux des participants lors d’un séjour de 12 jours durant...

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13 déc. 2009

L'île de la tentation : débats juridiques doctrinaux

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Il y a près de 70 ans, que les réformes sociales comme la semaine de travail à 40 heures et les congés payés de deux semaines par an étaient appliquées, après la victoire du Front populaire de Léon Blum, contraignant le patronat à reconnaitre les justes revendications ouvrières. Les combats des...

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02 Mars 2012

Chambre sociale, Cour de cassation, 3 juin 2009 : « L'Île de la tentation «

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La loi n'a jamais défini le contrat de travail et c'est donc la jurisprudence qui a déterminé les conditions dans lesquelles on pouvait retenir la notion de contrat de travail. Avec l'évolution et la création de nouvelles activités, la jurisprudence ne cesse de se questionner sur la présence ou...

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31 Oct. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2003 et 12 juillet 2006 - La qualification de contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Dans la première affaire, dite « L’ile de la Tentation », la chambre sociale de la Cour de cassation a été saisie de cette affaire suite au pourvoi en cassation formé par TF1, société de production et de distribution de l’émission. Tout le litige a commencé lorsque trois...

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14 Oct. 2009

Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - le régime des transferts de footballeurs professionnels entre les clubs des Etats membres

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

Le 15 décembre 1995, une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes a eu l’effet d’une bombe dans le monde du football professionnel européen. Ce jour-là, après cinq années passées dans les tribunaux, le joueur professionnel Jean-Marc Bosman obtenait la condamnation du...

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02 Janv. 2019

Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2013 - Requalification du contrat d'un participant à un jeu télévisé

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le 28 mai 2003, M. Deltour a signé avec la société Glem, devenue TF1 production, un document intitulé "règlements participants" pour participer au programme "Élection de Mister France 2003". Ce programme avait pour but de réunir vingt-sept participants sélectionnés par le comité "Mister France"...

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16 Janv. 2012

Cours de Droit pénal - aspects internationaux

Cours de 64 pages - Droit pénal

Introduction : Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international. Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes...

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28 Mars 2008

Cession d'entreprise et abus de droit

Dissertation de 22 pages - Droit des affaires

Dans les quinze années qui viennent, plusieurs centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de propriétaires et de dirigeants du fait de la mise à la retraite de ceux-ci . Céder son entreprise est souvent difficile pour un entrepreneur qui a passé sa vie à construire et...

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24 mai 2010

L'effectivité de la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme

Cours de 13 pages - Droit européen

La première génération des droits de l'homme est liée à la Révolution française avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. On trouve les droits civils et politiques. L’idée est que ce sont des droits qui donnent de la sécurité et de l’autonomie à la personne...

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24 juil. 2008

Exercices et corrigés en droit pour BTS 2ème année

Fiche de 32 pages - Droit autres branches

Attendu que la BRO fait grief à l'arrêt attaqué (CA Versailles, 6 sept. 2002) d'avoir déclaré l'action irrecevable comme forclose, alors selon le moyen (...)

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07 Oct. 2008

La protection des migrants écologiques

Mémoire de 87 pages - Droit international

Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l’environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...

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29 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation 3 juin 2009 - travailler ou se divertir, pourquoi choisir ? La qualification d'une participation à un programme de télé-réalité en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit du travail

Tout dans le mot « travail » semble renvoyer à une idée de douleur, de sacrifice, de concentration : son étymologie (le mot latin « tripalium» renverrait à un instrument de torture), la malédiction divine « tu travailleras à la sueur de ton front », ou ses homonymes (le travail de la...

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09 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2009 - la définition du contrat de travail lors de la participation à une émission de téléréalité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Émission de télé-réalité, "l'Île de la tentation" met en scène quatre couples testant leurs sentiments lors d'un séjour de deux semaines sur une île, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien. Les participants de la saison 2003 ont signé un acte intitulé "règlement...

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12 juin 2008

Les sujets du droit international public

Cours de 65 pages - Droit international

- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat. Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports...

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08 Nov. 2008

Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un "règlement participants" en contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Il est dommage que le Code du travail ne contienne pas de définition du contrat de travail mais cependant, on s’accorde à reconnaître que c’est la convention par laquelle une personne s’engage, moyennant rémunération, à accomplir une prestation pour le compte du cocontractant, sous...

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09 avril 2014

Les recours possibles à l'encontre d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)?

Dissertation de 34 pages - Droit administratif

Cartes en main, depuis le1er janvier 2012, les collectivités n’ont pas encore épuisé les sujets de mécontentement relatifs aux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI). En effet bien que la date butoir du 1er juin 2013, issue de la loi du 16 décembre 2010, dite loi de...

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31 Oct. 2007

Cours de droit international public - publié le 31/10/2007

Cours de 56 pages - Droit international

Cours de droit international public englobant une jurisprudence étoffée et très pratique pour réaliser vos TD, commentaires d'arrêt...

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09 juin 2010

Cour internationale de justice, 17 décembre 2002 - les effectivités

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit international

L’affaire soumise à la Cour internationale de justice (CIJ) par la voie de compromis en 1998 relative à la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan est une bonne illustration de la réticence de la CIJ de statuer sur une question de délimitation de territoire en absence de titres...

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23 Mars 2012

Arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation du 3 juin 2009

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La Société Glem produit pour TF1 une émission de télé-réalité appelée L’île de la Tentation. Cette émission a pour but de montrer des participants en couple qui vivent sur une île, entourés de célibataires du sexe opposé. Il n’y a rien à gagner, il s’agit seulement de...

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04 avril 2013

Le lien de subordination : le critère déterminant du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est un droit protecteur et progressiste. Au cœur de la confrontation entre intérêts économiques et aspirations sociales, il ne cesse d’évoluer et depuis le 19ème siècle les bouleversements des concepts d’organisation du travail et de gestion des entreprises...

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18 Nov. 2009

Histoire du Droit pénal

Dissertation de 97 pages - Droit pénal

Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires. Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de...

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02 févr. 2011

Droit public : les sujets de droit international

Cours de 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...

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10 Sept. 2007

Le droit maritime international

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l’extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Cette branche du droit est ancienne et...

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12 Oct. 2009

Les relations internationales

Dissertation de 45 pages - Droit autres branches

Le mot "relations" signifie : lien entre groupes. Le mot "internationales" suggère une dimension dépassant un cadre strictement national. D'après le dictionnaire Robert, "qui attrait aux rapports des nations entre elles". Les relations internationales désignent donc dans le langage commun : les...

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19 août 2004

Le statut de la Corse : histoire et perspectives

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Une deuxième solution, administrative, aura été la régionalisation de la Corse. Le référendum du 2 avril 1969 se proposait ainsi de détacher la Corse de la région Provence-Côtes d'Azur. Le texte fût finalement rejeté, obtenant 52 % de « non » au niveau national, bien que recueillant 54 % de « oui...