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 Collectivités régionales

Collectivités régionales

  
Collectivités régionales

Nos documents

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07 mai 2018

Historique du principe du consentement à l'impôt

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Le consentement à l'impôt caractérise, dans le cadre d'un système fondé sur le droit, une façon de créer un impôt. Il s'agit par conséquent d'une procédure de création des contributions obligatoires dans un Etat, conformément au droit, et donc, conformément à l'Etat de droit. Le terme de...

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07 Janv. 2010

Les institutions administratives françaises

Cours de 49 pages - Droit administratif

L’institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué,...

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30 avril 2018

Union européenne et collectivités territoriales

Cours de 6 pages - Droit européen

L'Union européenne ne s'est pas intéressée de prime abord aux différentes collectivités territoriales. Toutefois, force est aujourd'hui de constater que l'Union s'y intéresse. Ainsi, il existe maintenant le Comité des régions, création du Traité de Maastricht de 1992. Il s'agit là d'un...

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28 Nov. 2007

Droit des collectivités territoriales : vie administrative locale

Cours de 61 pages - Droit administratif

Cours de droit des collectivités territoriales ayant pour objet la « Vie publique/administrative locale ».

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28 Mars 2008

Droit des collectivités territoriales - publié le 28/03/2008

Cours de 60 pages - Droit administratif

Sous l'Ancien régime, l'État était exclusivement centralisé, au XIIe siècle, certainesinstitutions locales ont lentement émergées telles que les communes (chartes communales qui fixe les droits et obligations des communes vis à vis du pouvoir royal), les villes franches, les communautés...

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01 Mars 2008

La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation

Dissertation de 25 pages - Droit administratif

Alors que la constitution de 1958 reprend à son compte l'héritage jacobin et centralisateur, 48 ans après, c'est une République sur la voie de la décentralisation qui émerge grâce à la prise de conscience par les hommes politiques de la désuétude du modèle révolutionnaire et de la nécessité...

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02 Sept. 2010

Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS

Dissertation de 41 pages - Droit administratif

Coopérer ou se disloquer ? A l’heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s’est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d’autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S’il semble que la deuxième solution...

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20 Janv. 2009

La politique régionale européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Avant de détailler la nature de la politique régionale européenne, il convient tout d'abord de préciser la définition de l'unité territoriale visée. Une région est une division de territoire, déterminée par des caractères ethniques ou des caracteristiques climatiques, topographiques,...

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25 juil. 2006

Dossier : la décentralisation en France

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

La construction d’une France centralisée a commencé sous l’Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Si l’histoire administrative de la France est d’abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés...

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10 août 2001

Les services déconcentrés de l'Etat dans le département et dans la région

Fiche de 5 pages - Droit administratif

La déconcentration n'a pas atteint tous ses objectifs, notamment celui de regrouper certains services (D.D.E. et D.D.A.F.) qui n'a pas abouti depuis 1995. Compte tenu d'impératifs souvent contradictoires (l'intérêt de chaque administration centrale peut s'opposer à la coordination et...

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05 juin 2008

En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Sur le territoire d’un État donné, il peut exister différentes manières d’organiser les relations entre les différents échelons du territoire, c’est à dire entre le pouvoir central de l’État et les collectivités infra étatiques. Ainsi, depuis quelques années apparaît...

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08 févr. 2010

L'avenir des collectivités territoriales - publié le 08/02/2010

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La France a plus de 36 000 communes : certaines sont immenses, d’autres dérisoires ; certaines sont densément peuplées, la commune de Bezonvaux (Meuse) n’a pas d’habitant. L’architecture de l’administration territoriale française apparaît sans doute trop complexe et pas...

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17 août 2009

Les collectivités territoriales et le système communautaire

Dissertation de 2 pages - Droit européen

Le Traité de Rome de 1957 n'avait pas pris en compte les collectivités territoriales. Aucun organe n'avait alors été créé pour assurer une représentation institutionnelle. S'agissant du système administratif français, l'absence de représentation n'était pas nécessairement préjudiciable...

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24 Nov. 2009

La capacité des collectivités territoriales françaises à conclure des traités

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La capacité de conclure des conventions, ou encore appelé treaty making power s’analyse comme la faculté offerte à une personne morale de droit public, de sa propre initiative, de négocier et de ratifier des conventions internationales. Il s’agit d’une composante essentielle de la...

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17 déc. 2009

L'organisation de la République est décentralisée ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Depuis la réforme du 28 mars 2003, également appelée « acte II de la décentralisation » lancée par le gouvernement Raffarin, l’article 1er de la Constitution précise que l’organisation de la France est décentralisée. Cet ajout constitutionnalise l’organisation territoriale de la...

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12 Janv. 2008

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?

Dissertation de 24 pages - Droit administratif

L’article 1 de notre Constitution de 1958 proclame : « La France est une république indivisible ». En effet, cette notion d’indivisibilité accueille celle d’Etat unitaire, où la loi est la même pour tous et partout, et où le pouvoir est concentré entre les mains d’une seule...

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11 Mars 2014

Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles

Cours de 120 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d’abord à se poser une première...

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15 Mars 2007

La région au pouvoir

Dissertation de 20 pages - Droit administratif

Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait l’avènement tardif d’une véritable « France des régions ». L’expression n’était pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l’« Europe des...

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13 Nov. 2007

Le principe d'équilibre dans les budgets locaux

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

Les lois de décentralisation ont profondément modifié les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et...

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25 juin 2010

Les organes de droit public

Cours de 115 pages - Droit administratif

La France constitue ce que l’on appelle un Etat unitaire, cette forme d’organisation de l’Etat s’opposant à celle de l’Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l’Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue...

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23 août 2011

Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)

Cours de 64 pages - Droit autres branches

La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République.La deuxième raison est pratique car quelque soit notre...

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08 avril 2017

Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales

Cours de 92 pages - Droit administratif

La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du territoire...

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25 juil. 2007

Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007

Cours de 67 pages - Droit administratif

La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités...

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05 déc. 2008

Le Droit des collectivités publiques

Cours de 22 pages - Droit administratif

Synthèse niveau Bac +3 sur le Droit des collectivités publiques.

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21 avril 2002

La région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L'intervention des collectivités territoriales dans l'aménagement et le développement du territoire n'est pas, à proprement parler, un phénomène nouveau. Bien avant la décentralisation, l'Etat les a associées à la définition et à la conduite de certaines politiques, notamment dans les...

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20 Nov. 2001

Identités régionales et statuts particuliers en France métropolitaine

Dissertation de 17 pages - Droit administratif

Nous observerons une avancée de la reconnaissance identitaire régionale à deux vitesses (émergence de la région et existence paradoxale de statuts particuliers). Puis, nous étudierons si la reconnaissance institutionnelle des identités régionales conduit à ouvrir la 'boîte de...

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20 Mars 2008

Les chambres régionales des comptes - institutions financières indépendantes

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Lointaines héritières des Chambres des comptes provinciales de l'Ancien Régime, supprimées en 1791, les Chambres régionales des comptes sont venues compléter le dispositif de contrôle financier initié par la Cour des comptes. En effet, la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et...

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23 déc. 2009

Droit des collectivités territoriales

Cours de 38 pages - Droit administratif

En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s’agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu’où aller dans la...

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21 Janv. 2013

L'organisation administrative des collectivités territoriales

Cours de 27 pages - Droit administratif

Comme pour l'État, il existe dans toutes les collectivités territoriales deux types d'organes au moins: un organe délibérant, c'est-à-dire une assemblée locale. Ces organes correspondraient au Parlement pour l'État, il y a au moins une grande différence, c'est que ces organes ne possèdent...

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07 déc. 2007

L'institution régionale

Cours de 14 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à l'institution régionale.