L'Europe et collectivité territoriales
Cours - 3 pages - Droit européen
L'Union européenne est l'association volontaire d'États européens, dans les domaines économique et politique, afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er juillet 2013, l'UE compte 27 membres. L'OSCE est née...
L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 14/11/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée par certains États dits...
Introduction aux collectivités territoriales
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Historique : 1789 : les premières communes ont été fondés + création du département (101 actuellement) qui représentent une collectivité locale et la déconcentration des Services de l'Etat. Objectif de la création du département : supprimer les provinces pour éviter que se constituent des...
L'action extérieure des collectivités territoriales : la coopération décentralisée
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales ont un rôle sur la scène internationale. En effet, elles vont pouvoir s'impliquer à l'extérieur des frontières nationales par le biais de ce qu'on appelle « l'action extérieure des collectivités » et la « coopération décentralisée ». Les deux...
En quoi la loi portant statut de la collectivité territoriale de 1991 permet-elle à la Corse d'être libre tout en étant une composante du peuple français ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Corse est une île française depuis 1789. L'état y est représenté par une préfecture de région se trouvant à Ajaccio qui fait office de préfecture de Corse du Sud et une préfecture départementale à Bastia pour la Haute-Corse. Les sous-préfectures sont au nombre de trois. Elle compte aussi 5...
Autonomie financière des collectivités territoriales et soutenabilité des finances publiques
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
"L'autonomie postule l'absence de dépendance au centre" (Charles Eisenmann). Pour évoquer l'autonomie, encore faut-il constater une autonomie financière. Celle-ci consiste en la capacité pour la collectivité de fixer le montant ou la nature de ses recettes ainsi que le montant...
La libre administration des collectivités territoriales : mythe ou réalité ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La caractéristique fondamentale de la décentralisation repose dans la disparition du lien hiérarchique entre l'autorité locale et l'autorité centrale, ce qui suppose l'attribution à l'autorité locale de la personnalité morale. L'attribution de cette personnalité morale est...
Dans quelle mesure les collectivités territoriales sont-elles soumises au contrôle de l'État aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les lois Defferre de 1981 et 1982 constituent l'acte premier de la décentralisation : ce sont les premières lois qui instaurent cet important transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales qui vont donc disposer de la personnalité juridique et agir en leur...
Droit et finances des collectivités territoriales
TD - 4 pages - Droit administratif
Ce TD comporte 13 questions et réponses courtes sur le droit et les finances des collectivités territoriales.
Les ressources des collectivités territoriales
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales disposent de l'autonomie financière. Cette autonomie financière des collectivités territoriales est en réalité constitutive d'un principe constitutionnel de libre administration reconnu à ces collectivités. Cette autonomie a...
Les compétences détenues par les collectivités territoriales et les différents principes régissant ces compétences
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« C'est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Alexis de Tocqueville Cette citation d'Alexis de Tocqueville illustre l'importance de la décentralisation et des collectivités territoriales dans la culture politique française. En France, la décentralisation consiste en un...
Dans quelle mesure les Collectivités territoriales exercent-elles leurs compétences ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Pour le Professeur Peser, « la centralisation est le système d'organisation qui rattache les services publics à un centre unique, l'État ». Dans le cadre d'une organisation centralisée de l'Etat, toutes les décisions administratives, des plus lourdes au plus simples sont prises par l'Etat et...
Les domaines de compétence des collectivités territoriales : commune, département et région
Cours - 2 pages - Droit administratif
Parmi les domaines on trouve le domaine de l'enfance, de la jeunesse, de l'enseignement, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, des transports, de l'action sociale et de la santé, de l'environnement et du développement durable, de l'urbanisme et de...
Les collectivités territoriales ont-elles encore une réelle autonomie ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Comme l'ont montré les vifs débats autour de la mise en place des intercommunalités et, plus récemment, la définition de la nouvelle carte des régions, les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l'organisation décentralisée de la République française (Article 1 de la...
La notion de collectivité : pertinence et compétence
TD - 6 pages - Droit administratif
Le thème de la définition des compétences relevant de chaque échelon territorial, et donc de la pertinence de leur répartition, constitue sans doute une des questions les plus régulièrement débattues dans les États fédéraux et régionaux. Même en France, où la division verticale des pouvoirs mise...
L'Etat régional est-il un Etat unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Le sujet qui nous est donné est le suivant : "l'État régional est-il un État unitaire ?". Nous pouvons déjà définir les termes importants de ce sujet comme le terme d'un État. Un État est une forme d'organisation des sociétés politiques. Il existe différents types d'États, le plus...
Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limite ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'Etat annonce, les collectivités locales paient. La libre administration est une notion qui a permis aux collectivités de s'affranchir en partie de l'Etat central. Paradoxalement, elle a permis à l'Etat de l'instrumentaliser à son avantage. L'article 72 de...
La loi NOTRe a-t-elle spécialisé les collectivités territoriales ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l'État et bénéficient d'une autonomie juridique. Elles sont apparues dans la Constitution de 1946 puis seront ensuite reprises dans la Constitution du 4 octobre 1958. Avant 1958, elles...
Les collectivités territoriales en droit administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'unité et l'indivisibilité de la République n'excluent pas que des personnes morales appelées "collectivités territoriales" soient chargées de représenter les intérêts d'une population locale délimitée et qui est établie sur un territoire déterminé de la République. La...
À la lumière des évolutions de l'intercommunalité, la distinction entre établissement public et collectivité territoriale est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Établissement public et collectivité territoriale représentent deux catégories de personnes morales de droit public que l'étude de leurs compétences respectives permet, théoriquement, de distinguer. Les établissements publics se caractérisent par la spécialité des compétences qui leur...
Les collectivités locales sont-elles libres de dépenser ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La question de la liberté de dépense des collectivités suscite une réflexion profonde sur la nature et l'étendue de leur autonomie financière. Au coeur de cette problématique se trouve le délicat équilibre entre la nécessité pour ces entités de répondre aux besoins de leurs citoyens et...
Comment s'organise la gestion de la crise du COVID-19 entre l'État et les collectivités territoriales ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Nous sommes en guerre », tels ont été les mots prononcés par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son allocution datant du 16 mars 2020. Cette expression illustre la gravité de la situation dans laquelle la France, mais également le monde, est plongée depuis maintenant plus...
Articles 72-2 et 72-3 de la Constitution française - Quels sont les cadres régissant les relations entre l'État et les collectivités territoriales, ainsi qu'entre la République et les populations d'outre-mer d'après la Constitution française ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 72 de la Constitution française, qui traite du lien entre l'État et les collectivités territoriales et d'outre-mer en général : « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à...
L'autonomie financière des collectivités territoriales, une entité différente de l'Etat
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le 15 juillet 1981 le Président de la République de l'époque, François Mitterrand déclara que "[la] France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire". En fait, cette citation et...
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La question de l'autonomie financière des collectivités territoriales est un sujet indissociable de la question de la libre administration des collectivités territoriales. Michel Bouvier, dans son article sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, considérait...
L'autonomie des collectivités territoriales : mythe ou réalité ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Avant tout, demandons-nous qu'est-ce qu'une collectivité territoriale dans une approche très large de l'expression "collectivité territoriale" ? Une collectivité territoriale peut être entendue comme une autorité publique distincte de l'État. Chaque...
Droit des collectivités territoriales - En quoi la libre administration française constitue-t-elle un compromis entre l'unité du pays et une certaine autonomie locale ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« L'histoire, le système juridique dans son ensemble, sont les marqueurs les plus importants quant au degré de décentralisation », Gérard Marcou. Par cette phrase, Marcou rappelle l'importance de l'histoire dans la construction de la décentralisation et de la libre administration qui...
Les catégories de collectivités territoriales
Cours - 3 pages - Droit administratif
Il y a eu une évolution de la décentralisation. À l'origine on raisonnait par la loi de 1982 : l'uniformisation. Les collectivités territoriales devaient obéir aux mêmes règles. Il y a une uniformisation des communes soumises aux mêmes règles. Dans un second temps cette décentralisation a...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'État du 12 juin 2002 : la libre administration des collectivités locales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Alexis de Tocqueville a dit que « c'est dans la commune que réside la force des peuples libres », constatant ainsi l'utilité de la décentralisation. Il s'agit d'un arrêt en date du 12 juin 2002 dans lequel le Conseil d'État a consacré le principe de la libre administration des...
Droit des collectivités territoriales - publié le 28/10/2020
Cas Pratique - 9 pages - Droit administratif
La salle de concert intercommunale située sur la commune de Bourg-Palette a fait l'objet d'un contrôle de la Chambre régionale des comptes, le magistrat financier en charge du contrôle ayant fait observer le non-respect de la procédure de mise en concurrence de contrats. Il s'agit du...
