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Thème juridique : Arbitrage international

Arbitrage international

Nos documents

Filtrer par :

08 févr. 2023

Le régime juridique de l'arbitrage international

Cours - 3 pages - Droit international

En raison de son efficacité et de la rapidité de la procédure, les entreprises ont de plus en plus recourt à l'arbitrage international pour le règlement des leurs litiges. Sous l'impulsion des législations étrangères et de la multiplication des divers litiges présentant des...

02 Nov. 2023

Comment garantir que les décisions rendues en matière d'arbitrage international ne violent pas l'ordre public, et comment renforcer les mécanismes de contrôle afin d'assurer le respect de ces normes ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Il est intéressant de constater que l'ordre public est donc un concept très large et subjectif en raison de son caractère indéterminé et évolutif. En effet, bien qu'il soit considéré comme l'un des principes fondamentaux du droit, son contenu peut varier en fonction des cultures et...

15 août 2022

Sources et régimes de l'arbitrage international et de la compétence arbitrale

Étude de cas - 3 pages - Droit international

Une société française, la SAS « BoiZé » et une société danoise « Kriegsten » ont conclu un accord de partenariat. Cet accord organise l'importation en France, le stockage et la distribution des produits de la société danoise par la société française. L'une des clauses de cet accord de partenariat...

14 juin 2012
doc

La loi d'arbitrage international: la loi applicable à la convention d'arbitrage

Cours - 7 pages - Droit international

L'arbitrage est devenu le mode habituel de résolution des litiges en matière de commerce international. La convention d'arbitrage constitue l'acte qui fonde le processus de l'arbitrage : elle est l'expression de la volonté des parties de soumettre leurs litiges...

08 Mars 2010
doc

L'arbitrage international

Mémoire - 80 pages - Droit international

Lorsque les parties sont en litige, elles recourent à la justice étatique. Il existe d'autres voies de règlement qui tournent autour de l'idée d'entente. Les deux mécanismes les plus connus sont la conciliation et la médiation qui font intervenir un tiers pour aider les parties à se mettre...

21 avril 2010
doc

La définition de l'arbitrage international

Cours - 18 pages - Droit fiscal

Les origines de l'arbitrage remontent au VIe siècle avant Jésus Christ en Grèce classique. Solon l'introduit dans ses réformes et Aristote procèdera à une distinction entre le juge et l'arbitre écrivant « l'arbitre vise à l'équité, le juge à la loi,...

28 Mars 2010
doc

L'indépendance de l'arbitre dans l'arbitrage international

Cours - 12 pages - Droit international

Il aura fallu plusieurs siècles pour que s'affirme dans les États un pouvoir judiciaire fort, compétent et indépendant, Or, il n'aura fallu que quelques dizaines d'années pour que se développe un autre système, l'arbitrage international. Système qui tend progressivement...

26 mai 2010
doc

Les enjeux et défis de l'arbitrage international dans les sociétés multinationales

Dissertation - 10 pages - Droit international

S'il est un point qui est apparu comme essentiel dans le cadre de ce stage au sein du service juridique de General Electric Commercial Finance, c'est la volonté d'éviter les procès et de régler les contentieux. Les multinationales préfèrent, dans le cadre de leurs contrats internationaux,...

24 juin 2009
doc

La définition de l'arbitrage international - publié le 24/06/2009

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Mode de résolution conventionnel des litiges - Ce n'est pas une justice étatique, permanente. - Ce sont des tiers que les parties à un litige choisissent et auxquels elles demandent de le régler. Ce ne sont pas des magistrats professionnels - Personnes choisies en fonction de leur compétence...

28 juil. 2008
doc

Conclusions du défendeur dans un cas d'arbitrage international

Étude de cas - 8 pages - Droit international

- d'une part, dans son article 5, une avance financière de la société S à la société O d'un montant de 3.500.000 francs (533 536,59 euros) remboursable entre le 1er février 2001 et le 31 décembre 2004 suivant les modalités fixées à l'article 4, - et d'autre part, dans son article...

24 Oct. 2008
doc

La convention d'arbitrage international et les méthodes du droit international privé

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'arbitrage est un mode consensuel de règlement des différends internationaux, il n'est possible que lorsque les personnes en litige décident contractuellement de recourir à une justice privée pour échapper au juge étatique, pour ce faire elles désignent des particuliers qui sont investis...

23 mai 2008
doc

Arbitrage International et Investissements étrangers : l'amas d'une dynastie

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Le phénomène des investissements étrangers n'est certes pas nouveau : la question s'intégrait, jadis, dans une problématique plus générale, en l'occurrence la condition des étrangers. En effet, il est peu surprenant que la protection accordée par les Etats, en vertu du droit...

25 Mars 2008
doc

Arbitrage International et Litiges Fiscaux : un nouveau couple ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

L'arbitrage est un procédé par lequel « les parties conviennent de soumettre leur différend au jugement de particuliers qu'elles choisissent ». Ainsi, à la composante juridictionnelle, selon laquelle l'arbitre statuant sur le différend qui lie les parties rend une sentence qui leur est...

03 Nov. 2008
doc

L'arbitrage international dans les relations contractuelles, un mode alternatif de règlement des litiges

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

La clause d'arbitrage international est fréquemment insérée dans un contrat de transport maritime de marchandises, elle est également admise dans les contrats de consommation. Et la Chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré la validité d'une clause compromissoire dans les...

02 Oct. 2006
doc

Arbitrage international et pays en voie de développement

Cours - 39 pages - Droit international

Travail de fin d'étude examinant les relations tendues entre l'arbitrage international et les pays non-occidentaux, principalement les pays arabes et la Chine. L'étude examine de façon critique si les craintes de partialité des arbitres internationaux en faveur des...

02 juin 2020
doc

L'arbitrage en droit interne et international - publié le 01/06/2020

Cours - 9 pages - Droit autres branches

L'arbitrage fascine : […] il entretient chez l'homme le sentiment, ou tout au moins l'illusion, qu'il peut constituer entre ses mains un instrument au service de sa volonté de puissance et un moyen de se soustraire ainsi à la norme commune. Le sujet que nous allons aborder est une...

06 Oct. 2020
doc

L'arbitrage en droit interne et international, mode de résolution des conflits de la vie des affaires

Cours - 6 pages - Droit international

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits, c'est une justice privée mise en place par les parties qui conviennent de soumettre leur différend, non aux tribunaux d'un État, mais à une juridiction arbitrale composée d'un ou plusieurs arbitres désignés par...

20 févr. 2019
doc

Droit et pratique de l'arbitrage commercial international

Cours - 29 pages - Droit international

Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient...

24 Oct. 2017
doc

L'arbitrage en droit international public

Cours - 2 pages - Droit international

Il est difficile de dater avec précision l'instauration de l'arbitrage en tant que mode de règlement des différends, mais il occupe une place prépondérante dans ces règlements lorsqu'un litige intervient. En outre, d'après la Conférence de La Haye, l'arbitrage...

15 juil. 2014
doc

L'arbitrage commercial international

Dissertation - 46 pages - Droit international

L'arbitrage est devenu le mode normal de règlement des litiges du commerce international. Aujourd'hui quand deux entreprises domiciliées dans un pays différent ont un litige, elles évitent de s'adresser au juge national mais s'adressent à des arbitre. En deux mots,...

04 mai 2012
pdf

L'arbitrage commercial international: notion et sentence arbitrale

Cours - 5 pages - Droit international

L'arbitrage est un mode de règlement des litiges. L'arbitrage consiste à soumettre le différend à une ou plusieurs personnes privées (arbitre ou tribunal arbitral) qui sont choisies par les parties et investies par elles d'une véritable mission juridictionnelle.

11 juil. 2011
doc

L'arbitrage en droit interne et international

Cours - 77 pages - Droit autres branches

La loi définit-elle la notion? Il n'y a pas de définition de l'arbitrage dans les textes. -Tiré de l'ouvrage de Fouchard : « Par l'arbitrage, les parties conviennent de soumettre leurs différends au jugement de particuliers qu'elles choisissent ». -René David : « une technique...

07 Janv. 2008
doc

Cours de droit international : l'arbitrage

Cours - 14 pages - Droit international

En pratique, la CONFUSION peut s'opérer lorsque les arbitres statuent en amiable composition. En outre, en matière d'arbitrage institutionnel, le recours à la conciliation est prévu par la plupart des centres permanents d'arbitrage. C'est le cas de : - la chambre...

19 Sept. 2007
doc

L'arbitrage en droit international contemporain

Étude de cas - 5 pages - Droit international

« L'arbitrage international a pour objet le règlement des litiges entre Etats par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence ». L'article 37 de la...

13 avril 2007
doc

L'arbitrage interne et international

Cours - 77 pages - Droit civil

Prises de notes au cours de Droit sur l'arbitrage interne et international. L'arbitrage est une forme de justice qui convient bien à certains types de litiges. Étude de la qualité des parties et des arbitres, ainsi que du déroulement de l'instance arbitrale.

02 Nov. 2023

L'arbitrage état-investisseur face à un désordre procédural : la concurrence des procédures et les conflits de juridictions - Walid Ben Hamida (2005) - Résumé

Fiche de lecture - 2 pages - Droit international

La problématique du chevauchement de compétences des juridictions en matière d'arbitrage international entre les états et les particuliers investisseurs se pose dans toute son acuité à l'aune de deux facteurs : Le premier est le développement exponentiel, à partir de la fin...

09 Oct. 2023

Droit du commerce international - publié le 25/09/2023

Cours - 55 pages - Droit international

Ce commerce est essentiel même s'il traverse aujourd'hui une crise. C'est essentiel, car pour les États nationaux, c'est fondamental et stratégique pour leurs économies dans un certain nombre de secteurs. Aujourd'hui, on vit dans un monde globalisé, une économie mondialisée....

23 Nov. 2023

Le dynamisme du droit international public face aux défis géopolitiques actuels

Dissertation - 2 pages - Droit international

La dynamique du droit international (DI) s'avère être un domaine complexe, où se superposent les notions de guerre et de paix, ainsi que les crises majeures qui secouent les sociétés. Cependant, il est manifeste que le DI n'assure pas le règlement de ces éléments conformément aux...

04 juin 2023

Le droit international public - publié le 22/05/2023

Cours - 66 pages - Droit international

L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...

09 févr. 2024

Droit du commerce international - publié le 01/02/2024

Cours - 62 pages - Droit international

L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait...