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 Reconnaissance d'un enfant

Reconnaissance d'un enfant

  
Reconnaissance d'un enfant

Nos documents

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Droit de la famille

Cours de 236 pages - Droit de la famille

L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...

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31 Mars 2005

Cours de droit civil: le droit de la famille

Cours de 113 pages - Droit de la famille

le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de la...

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30 avril 2005

Droit de la famille : cas pratiques traitant de la filiation naturelle

TD de 19 pages - Droit de la famille

Caroline et Olivier vivent en concubinage de 1996 à 1998. Caroline s’aperçoit qu’elle est enceinte au mois de mai 1997. Enthousiasmé par cet événement Olivier participe activement à la préparation de la naissance : il accompagne Caroline chez les médecins, contribue au choix et à...

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30 avril 2005

Droit de la famille : la filiation naturelle

Cours de 12 pages - Droit de la famille

La filiation naturelle s’applique à l’enfant issu de relations entre un homme et une femme qui ne sont pas mariés l’un avec l’autre. Il existe plusieurs types de filiations naturelles : la filiation naturelle simple : filiation de l’enfant dont le père et la mère...

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25 Janv. 2007

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Mémoire de 95 pages - Droit civil

Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l’enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu’à quel niveau le législateur...

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02 mai 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Riom le 16 décembre 1997

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

En principe, lorsqu’une femme accouche sous X, cela n’empêche pas le père naturel de reconnaître l’enfant tant qu’il n’a pas été placé en vue de son adoption. Néanmoins, en pratique, cela suppose encore que le père puisse désigner l’enfant, ce qui est...

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29 Oct. 2007

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Mémoire de 79 pages - Droit civil

« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité morale et matérielle....

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14 avril 2008

La filiation par le sang

Dissertation de 17 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien qui unit un enfant à sa mère (filiation maternelle) et un enfant à son père (filiation paternelle). Jusqu’à la réforme de la filiation opérée par l’ordonnance du 4 juillet 2005 et entrée en vigueur le 1er juillet 2006, il était d’usage de...

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22 juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 avril 2006 - la filiation à l'égard du père des enfants nés sous X

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

Institution originale, l’accouchement sous X reste une prérogative discrétionnaire que notre droit conserve, et ce, en dépit des situations d’une extrême gravité qu’elle peut engendrer tant pour la mère, que pour l’enfant, le père, et les éventuels parents adoptifs. Dans...

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27 Sept. 2009

L'enfant et son intérêt dans la famille - émergence d'une notion juridique

Mémoire de 62 pages - Droit de la famille

La notion d’intérêt de l’enfant fait l’objet de nombreuses réflexions juridiques ou non (notamment philosophiques et sociologiques). L’enfant tient aujourd’hui une place centrale dans notre société. Les progrès scientifiques permettant aux parents de choisir le moment de...

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31 Oct. 2009

Cas pratique : la filiation - exclusion de succession après reconnaissance d'un enfant

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Un enfant est né d'une relation entre deux mineurs. Ceux-ci veulent se marier mais leurs parents s'y opposent. Un accord est conclu entre les familles selon lequel, le père quitte la France et ses parents s'engagent à subvenir aux besoins de l'enfant et de sa mère. La mère de l'enfant...

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14 déc. 2009

Droit de la famille - le couple et l'enfant

Cours de 66 pages - Droit de la famille

La famille est une des premières notions que l’individu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler d’une part du phénomène familial au sens sociologique du...

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05 Mars 2012

L'établissement extra judiciaire de la filiation

Cours de 10 pages - Droit de la famille

Jusqu’à l’ordonnance du 4 juillet 2005, l’établissement de la filiation maternelle ne se faisait pas de la même façon selon que la mère de l’enfant était mariée ou non mariée. Si la mère était mariée : la filiation maternelle était juridiquement établie par l’indication...

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13 Janv. 2007

Le règlement Bruxelles II du 27 novembre 2003

Cours de 34 pages - Droit européen

Une analyse approfondie du règlement de Bruxelles (n° 2201-2003) II du 27 novembre 2003. Celui-ci est relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Un exposé au format Word d'environ 10200 mots.

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20 juil. 2009

Droit de la famille : le couple et l'enfant

Dissertation de 51 pages - Droit autres branches

La famille est une notion qui dépasse largement le droit.Art 213 Code civil parle de direction de la famille, 215 : résidence de la famille. L'art 217 parle de l'intérêt de la famille.Expressions floues et larges sans que le terme de famille soit défini par la loi.La famille est un groupe de...

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30 juil. 2009

Droit de la famille et la filiation

Dissertation de 15 pages - Droit de la famille

La filiation c'est le lien de droit qui lie l'enfant à son père et à sa mère. Il y a un lien de droit, on peut espérer que dans la majorité des cas, il s'accompagne d'un lien d'affection.Il en résulte qu'il existe une divisibilité de la situation.En matière de mariage, il y a une particularité en...

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28 Mars 2012

L'établissement de la filiation

Cours de 19 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui, tout enfant est en droit de voir sa filiation légalement établie, tout enfant ou presque, car les enfants incestueux sont privés de ce droit. Cela ne concerne que les cas d'inceste absolue : frère / soeur et ascendant descendant. Dans ce cas, il n'est possible...

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21 Janv. 2016

L'établissement du lien de filiation par procréation

Fiche de 8 pages - Droit de la famille

Avant l’ordonnance de 2005, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance du couple marié suffisait à établir la filiation. Cependant, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance d’un enfant naturel ne suffisait à établir la filiation...

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22 Mars 2019

Cas pratique - Les actions relatives à la filiation

Étude de cas de 10 pages - Droit civil

Deux époux se sont séparés. L'un des parents a appris qu'elle était enceinte. Le concubin de l'ex-épouse a reconnu l'enfant à naître devant l'officier d'état civil le 27 novembre 2018. L'ex-épouse a accouché le 28 décembre 2018. Au sens de l'article 312 du Code civil, l'enfant conçu ou né...

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18 Janv. 2021

Majeures pour les cas pratiques en droit de la famille

Cours de 49 pages - Droit de la famille

Avant la loi du 23 mars 2019, deux exceptions existaient à la liberté de se marier, aujourd'hui n'en subsiste plus qu'une : le cas des mineurs. En effet, les mineurs ne peuvent pas se marier (art. 144 C. civ.), exception faite d'une dispense d'âge accordée au mineur par le Président de la...

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08 déc. 2005

Dossier : le couple homosexuel

Mémoire de 77 pages - Droit civil

Le couple homosexuel a longtemps été ignoré par le droit français. La loi du 15 novembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité a mis un terme à la discrimination opérée jusque là. Elle a ainsi conféré aux unions libres de personnes de même sexe les mêmes droits qu’aux concubins...

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19 déc. 2007

Les familles recomposées : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune: Etat du droit positif

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Comme l'écrivait M. le Doyen Carbonnier « dans la constitution de la famille, l'élément charnel, biologique a perdu de son importance au profit de l'élément psychologique, affectif [...]. La famille n'est plus l'indivisible réseau tissé jure sanguinis, elle est un milieu éducatif qui n'existe...

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21 Sept. 2008

Première chambre civile de la cour de cassation, 19 mars 2008 : la filiation

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit de la famille

Au nom de l’honneur et de la paix des familles, le contentieux de la filiation s’est pendant longtemps raréfié sous l’effet de la loi. L’enfant d’un couple marié ne connaissait qu’une seule filiation, sans qu’on puisse émettre le moindre doute, tant le devoir de...

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15 Oct. 2008

L'enfant naturel, de l'an II au Code civil de 1804

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Dans l’esprit du législateur, le sentiment général fut que l’éducation était le principe du régime au nom de l’intérêt public. Les lois étaient la source d’une bonne éducation d’un futur bon citoyen. Elles doivent forger le gouvernement au sein même de la famille qui,...

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20 Janv. 2009

Droit de la filiation : ordonner, instituer, inventer

Dissertation de 17 pages - Droit de la famille

« Légistique » signifie selon Chevalier la science de la législation qui cherche à trouver la meilleure application des normes, le meilleur moyen de définition… On peut alors trouver une forme de déification de la loi (recherche de perfection). La loi du 3 janvier 1972 est un monument...

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27 Mars 2009

La parentalité

Dissertation de 14 pages - Droit de la famille

La parentalité est une notion en constante mutation qui n’a pas de définition exacte. Ce terme figure dans les textes officiels depuis 1997 et a été défini par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité comme un « ensemble des savoir-être et savoir-faire affectifs, techniques,...

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08 avril 2009

Première chambre civile de la cour de cassation, 7 avril 2006 - établissement de la filiation paternelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Le 7 avril 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’appel. Les juges de cassation critiquent donc les arrêts rendus par la Cour d’appel, énonçant notamment que la reconnaissance prénatale avait établi la filiation...

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17 Sept. 2009

La reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale dans le règlement Bruxelles II bis

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté le 27 novembre 2003 un règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de responsabilité parentale abrogeant ainsi le règlement dit Bruxelles II du 29 mai 2000. Ce faisant, il a...

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05 Nov. 2009

La filiation : trois cas pratiques

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

1er cas : Léonard et Eglantine se rencontrent le 12 juillet 1998. Ils se marient le 16 mars 2003. Le 23 avril, l’épouse donne naissance à un fils. L’époux refuse de s’en occuper et quitte la mère de l’enfant le 20 septembre, après avoir eu connaissance d’une liaison...

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25 déc. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 avril 2006 - la reconnaissance prénatale du père quand la mère décide d'accoucher sous X

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Quelle est la place du père quand une mère décide d'accoucher sous X ? C'est une question qui peut légitimement se poser et auquel cet arrêt répond partiellement. En effet, dans cet arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, la cour a du trancher le cas d'un père qui avait...