Le droit budgétaire européen
Cours - 14 pages - Droit européen
L'histoire budgétaire de l'Union européenne, comme celle de l'UEM, est marquée par des crises politiques qui n'ont été dénouées qu'au prix de compromis souvent complexes et par les vagues successives d'élargissement. Ces deux éléments ont contribué à modifier...
Les fondements du droit budgétaire
Cours - 39 pages - Droit des finances publiques
L'article 48 LOLF développe la place des parlementaires dans la préparation de la LF et à partir de 1990 se créent des débats d'orientation budgétaire, qui ont pour but d'informer les parlementaires sur le projet en cours de création. L'information a lieu après l'examen...
Les implications juridiques et financières du Pacte budgétaire européen (TSCG)
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le Traité de l'Union européenne (TFUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, prévoyait que les États membres devaient coordonner leurs politiques économiques ; étant précisé qu'un contrôle des déficits publics excessifs avait été mis en place par l'article 104 du Traité instituant la...
Les principes budgétaires des finances publiques
Cours - 8 pages - Droit des finances publiques
L'origine de l'idée d'une monnaie unique remonte aux années 1960, avec la articipation des six États originaires au système monétaire international de Bretton Woods. Le plan Barre (vice-président de la commission en charge des affaires monétaires) est annoncé le 12 février 1969, avec...
Stratégie de finances publiques et les pouvoirs budgétaires
Fiche - 8 pages - Droit des finances publiques
Théorie de la croissance endogène de Robert Solow : l'augmentation des facteurs de production (travail et capital) explique une part de la croissance. C'est donc parce qu'il y a une augmentation de la population (facteur travail) et des investissements (facteur capital) qu'il y a...
Le fédéralisme budgétaire européen, mythe ou réalité ?
Cours - 2 pages - Droit européen
La définition d'un fédéralisme budgétaire qu'on trouve dans un dictionnaire est qu'il se caractérise par le partage des fonctions financières de dépenses et de recettes entre l'État fédéral et l'État fédéré sans subordination, dans l'exercice de leur fonction propre. Le fédéralisme peut...
L'encadrement européen du droit budgétaire et comptable public
Cours - 5 pages - Droit européen
Le pacte européen de stabilité et de croissance a été remodelé en 2011 et en 2013 par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et le droit dérivé de l'Union européenne. Il a également été modifié par le Mécanisme européen de stabilité qui repose sur le traité de...
Les pactes budgétaires européens
Cours - 2 pages - Droit européen
Dès le début de la construction européenne, l'idée d'une convergence des politiques économiques des États était dans les esprits, en témoignent certains articles du Traité de Rome. Il fallait toutefois rassembler une volonté commune suffisamment puissante de la part des États membres d'harmoniser...
La programmation pluriannuelle des finances publiques joue-t-elle un rôle significatif dans les gestions financières de l'État ? Entraîne-t-elle des implications juridiques ?
Dissertation - 6 pages - Droit des finances publiques
Les auteurs de la LOLF avaient pour objectif de concilier l'impératif démocratique d'une approbation annuelle du budget, avec la nécessité d'inscrire les décisions budgétaires dans des perspectives à moyen terme. En ce qui concerne la stratégie budgétaire, les articles...
Juge constitutionnel et principes budgétaires
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les fondements constitutionnels des finances publiques ne se limitent pas aux seuls textes de valeur constitutionnelle. Ils englobent aussi la manière dont ces normes sont interprétées par le juge constitutionnel, ce qui permet d'en connaitre l'exacte portée. » (Les fondements...
Commentaire du protocole 12 annexé au TFUE
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
Le protocole 12 annexé au Traité sur le Fonctionnement l'Union Européenne (TFUE) est relatif aux déficits excessifs, il est un instrument de l'Union économique et monétaire et encadre les budgets nationaux dans le cadre du volet correctif de ceux-ci. Sa valeur juridique dans l'ordre...
Le pacte de stabilité et de croissance est-il un instrument pertinent ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Pour Sabrina Rostaing-Paris, la question de la stabilisation budgétaire s'est posée lorsque des Etats se sont imposés des règles de discipline budgétaire au travers du traité de Maastricht, mais surtout dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Le pacte de...
Les paquets législatifs européens de 2011 et de 2013
Cours - 2 pages - Droit européen
La crise des dettes souveraines en Europe a conduit à l'adoption de nouveaux textes législatifs afin de renforcer la discipline budgétaire des États membres de l'Union européenne. Il s'agit de dispositifs qui tendent à renforcer le pacte de stabilité et de croissance. Ce train de...
Les sources européennes du droit public financier
Cours - 8 pages - Droit européen
Dès que l'on parle de finances publiques, l'Union européenne est le méchant. L'ambition de l'Union européenne est de réaliser l'intégration des économies, car elle est considérée comme la meilleure garantie pour rendre impossible le retour de la guerre. Cet objectif...
Les institutions juridictionnelles - publié le 19/04/2023
Cours - 25 pages - Droit administratif
- Compétence territoriale : • Règle de principe : la juridiction territorialement compétente est celle du lieu où demeure le défendeur. • Règle complémentaire : options de compétences proposées à l'article 46, le demandeur peut avoir le choix de plusieurs tribunaux. •...
Le juge constitutionnel dans la procédure budgétaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité se traduit par une jurisprudence relativement équilibrée. Alors que le constituant de 1958 avait cherché à limiter les pouvoirs financiers du Parlement, la jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel a permis de garantir le respect de l'équilibre...
Le jugement des comptes des comptables publics
Cours - 2 pages - Droit administratif
L'activité juridictionnelle de jugement des comptes des comptables publics de l'État résulte des dispositions de l'article L111-3 du Code des juridictions financières, qui dispose : "La Cour des comptes vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et des dépenses...
Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.
Le contrôle de l'exécution budgétaire des collectivités locales au Maroc
Cours - 25 pages - Droit administratif
Le respect de la légalité est en effet, la base de l'Etat de droit qui régit les rapports des citoyens avec l'administration. Dans notre État décentralisé, il contribue également à garantir l'équilibre des pouvoirs entre l'État et les collectivités territoriales. Le contrôle...
Les perspectives financières 2000-2006
Cours - 1 pages - Droit européen
Le budget 2006 de l'Union a été le dernier à s'inscrire dans le cadre des perspectives financières 2000-2006, dont les négociations (Agenda 2000) ont été conclues en mars 1999, lors du Conseil européen de Berlin. Ces perspectives, en dépit de l'élargissement à l'Est de l'Union en 2004, sont...
La future Union économique et monétaire européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
Le sommet européen du 30 janvier 2012, réunissant les pays de l'UE sauf le Royaume-Uni et la République Tchèque. Il prévoit de rédiger un nouveau traité pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro. Ce nouveau traité devrait être signé en mars 2012. Ce traité a pour...
Les procédures qui permettent de discipliner la Chambre des Communes au Royaume-Uni
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Chambre des communes (en anglais House of Commons), est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. C'en est la partie dominante. La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 646 parlementaires portant le titre de « membres du Parlement » (Members of Parliament, MP)....
Les limites du système actuel sur la responsabilité des gestionnaires publics
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables comporte un autre aspect, l'incompatibilité des fonctions d'ordonnateur et de comptable. En effet, on ne peut donc pas cumuler les deux fonctions. L'article 9 du décret GBCP l'affirme clairement, « les fonctions...
Les juridictions administratives françaises - publié le 06/06/2016
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les juridictions administratives constituent un ordre de juridiction au sens de l'article 34 de la Constitution de 1958. La loi du 31 décembre 1987 énonce que les juridictions administratives sont structurées comme un véritable ordre de juridiction au sens de l'article 34 de la Constitution. Le...
Appréhender de manière globale les finances publiques : 12 thèmes
Cours - 78 pages - Droit des finances publiques
On trouve le terme finance qui peut s'entendre des sommes d'argent dont dispose un particulier. On peut dire que pour les personnes publiques, c'est la même chose. Lorsque l'on dit que les finances de l'État vont mal, cela signifie que l'État manque d'argent. Or,...
Quels sont les avantages de l'insertion du pacte de stabilité et de croissance dans le droit public européen et quelle est son utilité pour le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ?
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Les autorités européennes ont reconnu qu'une meilleure coordination des politiques économiques et budgétaires des États était indispensable pour un renforcement de la croissance et pour la réduction du chômage dans la zone euro. Dans ce but, les États de l'Union européenne ont...
Les finances publiques
Cours - 41 pages - Droit des finances publiques
Le droit des finances publiques est l'ensemble des règles de droit public et de droit privé qui s'appliquent aux activités financières des administrations publiques et du secteur public. Le régime juridique désigne les règles particulières en matière de prévision, d'autorisation,...
La cour des comptes au Maroc
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le contrôle supérieur des finances publiques est dicté par les exigences de la bonne gouvernance, de la transparence et de la démocratie. C'est ainsi que le Maroc a tenu, à l'instar de tous les Etats modernes, d'instaurer la Cour des comptes comme institution constitutionnelle, en...
La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers
Cours - 58 pages - Droit administratif
L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des organisations...
La subvention en droit public financier camerounais
Mémoire - 85 pages - Droit des finances publiques
Dans l'absolu, le financement d'activité, avec pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général, est une nécessité pour l'État. De cette façon la subvention constitue un des mécanismes dont disposent les collectivités publiques. Seulement, une notion mal conçue ou mal...
