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Thème juridique : Contreseing

Contreseing

Nos documents

Filtrer par :

18 déc. 2023

Quelle est la place du contreseing des actes présidentiels dans la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est intéressant, dans un objectif pédagogique, de s'intéresser à ce déséquilibre au niveau des institutions de la Ve République afin de comprendre les conséquences de l'absence de contreseing sur le fonctionnement des institutions et remarquer la différence entre la théorie et...

13 juil. 2010
doc

Les pouvoirs présidentiels sans contreseing - du référendum à la dissolution

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

« Le président nomme le premier Ministre ». La conception est ici tout à fait différente des IIIe ou IVe républiques. Le président nomme qui il veut sans la moindre contrainte, puisqu'il est dispensé de tout contreseing. Est-ce une procédure conditionnée sur le plan juridique ? Article 49,...

05 mai 2009
doc

Le contreseing ministériel sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est irresponsable, d'où la présence d'un Premier Ministre. L'irresponsabilité apparaît en Angleterre dans une monarchie. Les articles 67 et 68 de la Constitution précisent que le Président de la République est irresponsable pour les actes accomplis dans...

14 mai 2009
doc

Les pouvoirs juridiques, avec et sans contreseing, du chef de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

A l'instar des II, III et IVe République, la Constitution de 1958, instituant la Vème, crée le poste de Président de la République auquel elle confère le statut de Chef de l'Etat. Cependant, contrairement aux républiques qui l'ont précédée et notamment à la IVe, la Vème garantit un pouvoir...

03 Mars 2008
doc

La signature et le contreseing des décrets

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit relatif au pouvoir réglementaire axé sur la signature et le contreseing des décrets.

29 Oct. 2008
doc

Les décrets, signatures et contreseings

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres », énonce l'article 13 de la Constitution de 1958. Cependant, au cours de l'histoire constitutionnelle française, il n'en a pas toujours été ainsi. En effet si le pouvoir règlementaire...

08 avril 2021
doc

Le triomphe du modèle parlementaire en France sous le XIXe siècle

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le régime parlementaire peut être défini comme une séparation souple des pouvoirs entre les organes législatifs et exécutifs. Il est consacré par quatre caractéristiques fondamentales : une collaboration juridique entre les organes principalement dans la fonction législative, un bicéphalisme au...

20 mai 2021
doc

Commentaire de l'article 19 de la Constitution du 4 octobre 1958

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

La logique de la Vème République veut que le président de la République soit irresponsable politiquement. Logique entendue à partir de la rédaction de la Constitution, même si la réforme de 1962 a renforcé la légitimité et la prépondérance du président tout en maintenant cette même...

01 Mars 2022

Le Premier ministre est-il réellement un chef de l'exécutif ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir », déclarait le Général de Gaulle en 1958. Indéniablement, cette affirmation, prononcée dans un contexte turbulent, laisse paraître une subordination entre le Président et son Premier...

21 Mars 2022

Les pouvoirs du Président sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités »....

16 avril 2023

Dans quelle mesure le président de la République occupe-t-il une place considérable grâce à ses pouvoirs ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la IVe République ne confère pas autant de pouvoir au président de la République que la constitution instaurée par de Gaulle, qui a pour particularité de donner un pouvoir important au Président et un exécutif fort en général, et moins effacé que par le passé. À la suite du...

19 avril 2022
odt

La fonction présidentielle dans les Etats de l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La majorité des pays de l'Union européenne, à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des...

11 juil. 2023

Sous la Ve République, le président de la République a-t-il le monopole présidentiel aux dépens de son Premier ministre ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

" Le président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre, la tête agissante". C'est ce que déclare Charles De Gaulle en 1958 dans le contexte de l'édiction de la Ve Constitution de la République française conférant ainsi au président de la République, le pouvoir de...

21 avril 2022
odt

Le Président de la République et le pouvoir exécutif sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République, depuis le 4 octobre 1958 jusqu'à nos jours, peut être définie comme un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un régime dans lequel l'exécutif est renforcé, et le pouvoir législatif encadré. Il s'agit donc d'un régime fondé sur la collaboration des...

29 mai 2014
doc

Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...

10 Mars 2021
doc

L'exercice de la fonction présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis la nouvelle Constitution de 1958, la présidence de la nation française offre une toute nouvelle optique de la conduite de la politique puisque c'est maintenant le chef de l'État qui va se voir garantir un maximum de pouvoir exécutif. Cette constitution restaure donc l'autorité...

15 Mars 2021
doc

Le président de la République peut-il réellement être qualifié de monarque républicain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duvernet, professeur de droit et juriste français, fut le premier à utiliser l'expression "monarque républicain" pour qualifier le président de la République française sous la Ve. En effet, le président n'a pas joui d'un tel pouvoir depuis la IIe République. Cette prestance...

06 avril 2021
doc

Le rôle du président de la République en temps de crise

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 22 juin 1940, la France signe l'armistice avec l'Allemagne. Le président de la IIIe République de l'époque, Albert Lebrun, et le Président du Conseil, Paul Reynaud, expliquent qu'ils n'ont pas poursuivi le combat, car la Constitution ne leur donnait pas les pouvoirs...

27 juil. 2022

Droit comparé : les pouvoirs du président des États-Unis et du président français - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France et les États-Unis d'Amérique sont deux Républiques démocratiques qui émanent chacune d'une loi constitutionnelle qui fonde les principes et modalités de l'organisation et de l'exercice constitutionnel des pouvoirs. Ces deux systèmes politiques sont nés dans des contextes et époques...

13 août 2022

La Ve République institue-t-elle une relation équilibrée et de complémentarité entre les deux têtes de l'exécutif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La présidentialisation du régime qui trouve son fondement juridique dans la révision constitutionnelle de 1962 portant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été renforcée par la réforme du quinquennat. On ne saurait seulement attribuer une telle tendance à des...

22 Oct. 2022

En quoi est-il nécessaire que le chef de l'État soit faible pour garantir la démocratie ?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le Chef de l'État désigne « une autorité, individu ou collège dont l'intervention dans la procédure d'élaboration des actes juridiques les plus importants relevant surtout du pouvoir exécutif ou la présence à certaines cérémonies marquent de manière symbolique que c'est à...

15 Mars 2021
doc

Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif dans la Constitution de 1958 comme hiérarchique et pourquoi ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil d'Etat, Michel Debré qualifie le Président de la Ve République de "clef de voute du système", rappelant ainsi sa place centrale. Suite à l'échec de la IVe République à cause de sa trop grande instabilité gouvernementale, la Ve...

07 Nov. 2022

Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi le discours de Bayeux est-il la genèse de la Ve République ?

Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit

Après la libération de la France en août 1944 et l'effondrement du Régime de Vichy, le général de Gaulle, symbole de la « France libre », prend la tête du Gouvernement provisoire de la République française. Un peu moins d'un an et demi après, le 20 janvier 1946, il remet sa démission...

25 juil. 2023

Institutions politiques

Cours - 33 pages - Histoire du droit

Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures qu'exerce le...

01 déc. 2023

Le président de la République

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution confère plusieurs pouvoirs au président en matière de politique étrangère et militaire, c'est lui qui accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires (art 14), il est le chef des armées (art 15), il négocie et ratifie les principaux traités (art 52). Néanmoins, il...

04 Oct. 2018
doc

Comparaison des compétences de François Hollande et de Donald Trump

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des...

06 mai 2021
doc

La Restauration, introduction du régime parlementaire ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Professeur Olivier GOHIN a développé l'idée qu'il y a plusieurs cycles constitutionnels. Ce premier cycle constitutionnel qui s'étend de 1789 à 1815 se compose de trois périodes notables : la première période est la monarchie constitutionnelle, à partir de 1789, période où sera...

02 juin 2021
doc

La responsabilité politique du gouvernement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Foi est due à l'apparence" est un adage qui fournit une directive pour régler le conflit qui s'élève souvent entre le fait et le droit. De nos jours, les médias et la presse montrent une prépondérance de l'exécutif, et surtout du gouvernement en période de cohabitation. Le...

11 juil. 2022

La nature du régime établi par la Constitution de 1958

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ici, il s'agit de traiter le contenu de la Constitution de 1958 afin de comprendre quel régime a été instauré dans cette Constitution. Ce sujet permet de comprendre la Constitution de la Ve République qui est encore celle qui organise notre État aujourd'hui. Cela permet également de voir...

22 Oct. 2022

En quoi la détermination de la politique nationale par le chef du Gouvernement est-elle sans danger dans un régime parlementaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le chef du gouvernement est le Premier Ministre. L'art. 8 de la Constitution de 1958 impose qu'il soit nommé par le Chef de l'État. Le premier ministre nomme ensuite lui-même les membres du gouvernement qu'il dirige. Dans un régime parlementaire, le Parlement est l'organe qui...