La nouvelle LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)
Cours - 6 pages - Droit des finances publiques
Sous la mandature actuelle, a été instauré le « Printemps de l'évaluation » par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin. Lors du cycle budgétaire, la Loi de finances est votée et a pour objet d'autoriser le gouvernement à dépenser, mais aussi à percevoir les recettes. Cette...
L'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
La LOLF n'est porteuse d'aucune idéologie politique, si ce n'est celle partagée par tous, d'une plus grande efficacité de l'action publique [...] la LOLF ne doit donc pas être instrumentalisée au service d'une idéologie politique. La loi organique relative aux...
Dans quelle mesure la séparation des pouvoirs financiers a-t-elle évoluée suite à l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le contrôle parlementaire sur les finances publiques est une ardente obligation sans laquelle les fonctions du Parlement ne sauraient être réellement exercées." Cette citation d'Alain Lambert, dans le rapport d'information n 37 du Sénat, souligne l'enjeu de revalorisation du...
La réforme budgétaire : La LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est présentée comme une révolution car elle modifie les règles du droit budgétaire, c'est le levier de la réforme de l'état. En effet, la LOLF instaure un changement radical de la conception du...
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La LOLF du 1er août 2001 représente un changement radical de la gestion publique. En effet, elle confie un rôle accru dans le vote et le contrôle du budget au parlement. Cette loi a été promulguée le 1er août 2001 et a été intégralement mise en application le 1er janvier 2006 après...
La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
"Un Etat efficient" est un objectif fixé par les politiques depuis trente ans. En effet, à l'issu des Trente Glorieuses, déjà la préoccupation politique fut d'atteindre cet objectif : la transformation de l'Etat et du comportement de ses agents . Des "tentatives" d'économies budgétaires et de...
Les enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Annoncée comme un puissant levier de réforme de l'Etat, la nouvelle loi organique doit conduire les administrations à passer d'une logique de moyens à une logique de résultats : le cadre de gestion qu'elle met en place est désormais centré sur la responsabilisation des...
Est-il nécessaire de modifier la loi organique relative aux lois de finances ?
Dissertation - 3 pages - Droit des finances publiques
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est une loi française adoptée en 2001, et entrée en vigueur en 2006. Cette loi doit définir l'architecture financière de l'État, elle prévoit des règles d'adoption du budget. La...
"La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs - Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001 - Juin 2004" : commentaire
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au terme de la seconde guerre mondiale, Robert Shuman, homme d'Etat français et père fondateur de la construction européenne, va effectuer, en 1946 puis en 1949, deux inventaires concernant les finances publiques. Sa conclusion est sans appel, selon lui, il faut fédérer les textes de...
La Loi Organique relative aux Lois de Finances et les commissions parlementaires
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2001, le 28 juin par le Sénat, et promulguée le 1er août de la même année. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Les lois de...
Les lois organiques
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
L'article 46C prévoit une procédure spécifique pour les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de loi organique. Les lois organiques donnent à la Constitution sa brièveté, puisqu'elle n'a pas besoin de rentrer dans les détails, et aux institutions...
L'impact de la LOLF sur la loi de finances 2007
Dissertation - 18 pages - Droit administratif
Le projet de loi de finances pour 2007 est le deuxième présenté selon les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances et donc du retour d'expérience de la première année d'exécution budgétaire sous la LOLF. La loi...
En quoi les lois de 1875 et la Constitution de 1946 ont-elles accru ou diminué le statut et les prérogatives du président de la République au sein de l'exécutif ? - Introduction
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Cette introduction de dissertation porte sur le statut et les prérogatives du président de la République tel que défini par les lois constitutionnelles de 1875, puis par la Constitution de 1946.
Synthèse des extraits du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale d'octobre 2023
Note de synthèse - 8 pages - Droit des finances publiques
Le but du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale est de permettre au Gouvernement d'adapter la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale aux problématiques décelées dans l'application de la précédente...
Conflits de lois dans le temps - publié le 01/08/2025
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
Le document traite 3 cas pratiques : - "Passionné d'informatique, Grégoire a réussi à collecter frauduleusement des données à caractère personnel figurant dans des fichiers informatisés de son entreprise. Ce délit est réprimé dans le Code pénal par une peine maximale de 5 ans...
Voeux au président de la République - Pierre Mazeaud (2005) - Quels sont les contours et enjeux de la création des lois au cours des dernières décennies ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est dans le cadre de l'étude des lois qu'en 2005, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, a formulé ses voeux au chef de l'État. Avant de rappeler les objectifs et critères de la loi, il constate l'évolution délétère de celle-ci. Son...
Dans quelles mesures les juges circonscrivent-ils l'engagement de la responsabilité de l'État du fait des lois, tant d'en connaître les limites que d'en analyser les raisons ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La question de la responsabilité de l'État en raison des conséquences de ses actes s'est posée notamment dans le cas des lois prises par lui. Cette question soulève de nombreux débats, en ce que la loi est un acte souverain, et qu'elle exprime la volonté générale. En...
Application de lois
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Il s'agit de déterminer quelles sont les lois applicables dans les cas pratiques suivants : Une escroquerie est commise le 01/01/2020. Une loi réprimant plus sévèrement l'escroquerie entre en vigueur le 01/03/2020. Paul Tron est arrêté le 01/05/2020. (...) Jean Filou usurpe...
Le droit international privé : domaine, compétence et conflit de lois
Cours - 40 pages - Droit international
L'ordre public international est un ensemble de principes qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme étant dotés d'une valeur fondamentale et qui, de ce fait, emportent l'éviction, dans cet ordre juridique, des lois étrangères et des actes de l'autorité...
Traité des Lois, livre II, chapitre V, paragraphe 13, page 45 - Cicéron - Comment Cicéron définit-il la légitimité d'une loi en lien avec la justice et la nature ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Pour Cicéron, la loi a une valeur absolue en tant qu'elle est l'expression de la morale. Il indique en effet que « la loi est la distinction des choses justes et injustes » (l.10-11). Il précise ensuite qu'elle est « exprimée conformément à la nature ancienne et...
Les entraves à l'efficacité du contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de finances au Gabon
Mémoire - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose une introduction rédigée avec problématique ainsi qu'un plan détaillé pour bien débuter un mémoire de niveau M2 sur le contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de finances (Gabon).
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Quelle ampleur peuvent avoir les lois constitutionnelles, spécifiquement celle du 3 juin 1958, face à la suprématie de la Constitution de 1958 ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 est la norme de référence de l'ordre juridique actuel. Elle est prépondérante et a mis fin au légicentrisme préétabli. La Constitution de 1958 est le fruit de l'avènement de la cinquième République, elle apparait comme une solution durable suite à de nombreux...
« À quoi servent les lois, vaines sans les moeurs ? » (Horace) - Conférence
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Le poète antique Horace, dans ses Odes, nous interpelle avec une question fondamentale : "À quoi servent les lois, vaines sans les moeurs ?". Cette interrogation ancienne, teintée d'une sagesse intemporelle, nous pousse à examiner de près la nature même de notre système législatif et...
En quoi le contrôle des lois est-il nécessairement obligatoire et par quelles procédures est-il effectué ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Une loi, c'est une règle de droit d'origine étatique édictée sous forme écrite et soumise à une publication officielle. L'ensemble des lois sont dotées d'une force obligatoire et générale. La loi est la principale source de droit. Le contrôle des lois...
Compétences juridictionnelles et applicabilité des lois et traités internationaux
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
La société française GIROUETTE, ayant son siège à Annecy et spécialisée dans la vente de girouettes, commande ses marchandises auprès d'une société paraguayenne, VELETA, dont le siège social est situé à Asuncion. Cela fait maintenant 10 ans que GIROUETTE commande régulièrement ses produits à...
Dans quelle mesure la responsabilité administrative du fait des lois reflète-t-elle l'équilibre entre la souveraineté législative et la protection des droits fondamentaux ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Au fil du temps, la responsabilité pour faute de l'administration s'est élargie pour inclure la responsabilité sans faute. L'arrêt de la Société anonyme des produits laitiers "La Fleurette" en 1938 constitue une étape clé, où le Conseil d'État reconnaît pour la première fois...
Les Principes Généraux du Droit (PGD) et Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRLR)
TD - 6 pages - Droit administratif
Ce document pose les contours et l'état de la jurisprudence en matière de principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (PFRLR) dans un premier temps, puis, dans un second temps, est étudiée l'évolution de la jurisprudence en matière de principes généraux du droit....
Le principe d'annualité en matière de lois de finances a-t-il vocation à s'appliquer de manière univoque ?
Dissertation - 5 pages - Droit des finances publiques
Pour mieux appréhender notre sujet, il s'agira d'abord pour nous d'en définir les termes. Par principe, nous entendrons le concept général gouvernant une matière, donc en l'espèce le principe d'annualité gouvernant la matière financière. Par définition, un principe, étant une...
Dans quelles mesures, par le système de personnalité des lois, la Loi des Burgondes cherche-t-elle à renforcer la cohabitation entre les Romains et les Burgondes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Théodose Ier est le dernier Empereur qui règne sur la totalité de l'Empire romain. À sa mort, il y a la séparation entre l'Empire romain d'Occident et l'Empire romain d'Orient. Peu à peu, diverses raisons entraînent la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, à...
