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 Aveu judiciaire

Aveu judiciaire

  
Aveu judiciaire

Nos documents

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09 mai 2020

Les moyens (ou modes) de preuve

Cours de 3 pages - Procédure pénale

Tous les modes de preuve n’ont pas la même force probante. Certaines preuves sont dites parfaites (elles lient le juge), d’autres sont imparfaites. Les modes de preuve parfaits sont : l’écrit, l’aveu judiciaire, le serment décisoire. Les autres modes de preuve sont des...

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10 juil. 2009

Introduction au droit : les systèmes de preuve

Cours de 1 pages - Droit autres branches

- Les preuves parfaites : l'acte authentique, l'acte sous seing privé, l'aveu judiciaire, le serment décisoire.- Les preuves imparfaites : la preuve testimoniales, la preuve par présomption, l'aveu extrajudiciaire, le serment supplétoire (...)

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19 avril 2008

L'aveu en procédure pénale

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

Robert Merle écrivait en 1985 « L’aveu est la condition première de l’épuration spirituelle…il doit ouvrir le cœur la contrition » dans son ouvrage La pénitence et la peine. Ainsi, une des fonctions fondamentale de l’aveu est de décharger son auteur du poids de ce...

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31 juil. 2019

Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice, Leçon du 6 mai 1981 - Michel Foucault (1981)

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Durant les mois d'avril et de mai 1981, Michel Foucault prononce un discours qu'il intitule "Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice". Il poursuit ici un travail de longue haleine commencé en 1979 dans "La Naissance de la biopolitique" complété en 1980 dans "Le Gouvernement des...

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10 juil. 2010

Les preuves en droit civil

Dissertation de 15 pages - Droit civil

Le mot preuve vient du latin probare qui veut dire « tous ces droits » et a le sens de preuve et d'épreuve. On n'y trouve l'idée d'éprouver les faits pour dégager la vérité. En anglais, l'équivalent est le mot évidence qui a une autre origine latine, celle de « ce qui se voit ». N'est-il pas...

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04 juin 2010

La réalisation du droit

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours théorique sur la réalisation du droit. La première partie se concentre sur l’organisation de la justice et la seconde sur la preuve des droits. Voici un extrait de la première partie : "Les règles de droit assurent l’organisation sociale, mais cette organisation...

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21 févr. 2009

La preuve dans le système juridique français

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Prouver, dans le système juridique français, c’est établir qu’une chose est vraie au moyen de preuves. Cette action est fondamentale et indispensable au jugement. En effet, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c’en est l’âme, et la sentence n’est...

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06 mai 2010

Les juridictions étatiques et les juridictions privées

Étude de cas de 13 pages - Droit administratif

La justice est un service public qui comprend d’une part des organes, c'est-à-dire des juridictions qui sont chargées de trancher en droit les litiges qui leur sont soumis et d’autre part, un personnel qui est chargé du fonctionnement de ces organes. Il y a 2 types de juridictions : -...

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05 août 2014

Fiches de révisions en Procédure pénale pour l'examen d'entrée au CRFPA

Cours de 106 pages - Droit pénal

- Compositions : art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d’organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d’exécution et d’application des peines - Lois relatives à la prescription de...

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14 juil. 2010

Les preuves a posteriori

Cours de 5 pages - Histoire du droit

L’importance des preuves a posteriori est considérable. Elles sont tantôt des instruments de preuve parfaits ou des instruments de preuve imparfaits. Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. L’objet du...

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24 Nov. 2001

Les différents types de preuves

Fiche de 6 pages - Droit autres branches

Le système retenu en droit civil est celui de la preuve légale, qui consacre une hiérarchie entre les types de preuves, en commandant au juge de ne tenir pour vrais que les faits établis par certains moyens de preuve. En droit pénal au contraire, c'est le système de l'intime conviction du juge...

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02 Janv. 2007

Commentaire de l'arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

En l’an 2000, bien que la législation française tende à favoriser les procédures gracieuses de divorces, les divorces pour faute représentent tout de même environ 38% des cas. Ces divorces sont plus douloureux à vivre et entraînent un certain nombre de préjudices matériels ou moraux. Il...

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10 juil. 2009

Les autres modes de preuve que la preuve littérale : le temoignage, l'aveu et le serment

Cours de 1 pages - Droit autres branches

La preuve testimoniale : c'est la déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance.- Elle se distingue de la preuve par « on-dit » (commune renommée) qui est dangereuse, imprécise et rarement admise.(...)

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20 juin 2005

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Mémoire de 9 pages - Droit pénal

A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a pourtant...

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03 févr. 2011

CAVEJ L2 Procédure pénale

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Vous commencez cette année l'étude d'une matière nouvelle : la procédure pénale, qui se présente comme le complément nécessaire, indispensable d'une autre discipline déjà étudiée au premier semestre : le droit pénal général. Ce droit pénal général relatif aux règles applicables à toutes les...

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28 Oct. 2009

L'accessibilité du pourvoi en révision

Dissertation de 73 pages - Droit pénal

L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la culpabilité...

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18 avril 2008

Garde à vue et respect des droits de la défense

Dissertation de 14 pages - Procédure pénale

La gav est une des mesures de coercition les plus fameuses que compte le droit pénal: elle est la manifestation privilégiée des grandes restrictions de la liberté individuelle à laquelle peut conduire ce droit. Elle constitue bien souvent la première confrontation avec le monde...

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22 Sept. 2014

Le déroulement du procès : l'enquête, le déclenchement de l'action publique, l'instruction, le jugement

Cours de 34 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a été souvent réformée, mais il n’y a jamais eu de réforme globale. La procédure pénale est faite de quatre phases : l’enquête, le déclenchement de l’action publique, l’instruction, le jugement. Les fonctionnaires de la police nationale et ceux de la...

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13 Mars 2010

"Histoire de la justice, XVIe-XXIe siècle", Benoît Garnot (2009)

Fiche de lecture de 32 pages - Histoire du droit

La justice dans l’opinion se caractériserait par sa lenteur et son inégalité ce qui traduit une exigence forte de la part des justiciables et une déception. En fait c’est une réalité multiséculaire. La principale rupture dans l’histoire judiciaire française s’est...

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18 Mars 2010

Le pouvoir judiciaire

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l’E?tat, s’ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d’application de la loi, charge? de veiller au bon...

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11 Janv. 2003

Fiches de révision en procédure pénale

Fiche de 56 pages - Droit pénal

Les sources de la procédure pénale, la compétence territoriale des juges nationaux, le ministère public, l'action publique, le déclenchement des poursuites par la partie lésée, le déclenchement des poursuites par les autorités de poursuites, les demandeurs à l'action civile, l'exercice de...

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24 févr. 2009

La responsabilité des juges

TD de 16 pages - Histoire du droit

C'est à partir de la Révolution française que le système judiciaire acquiert les principes fondamentaux qui le régissent. Son évolution s'est faite au fur et à mesure de notre histoire, une histoire pleine de rebondissements, souvent imprévisibles.La justice s'est toujours forgée avec le...

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10 déc. 2009

La procédure pénale - publié le 10/12/2009

Dissertation de 255 pages - Droit pénal

Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux aspects : celui des...

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19 Janv. 2008

Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges (Cass., ass. plén., 21 déc. 2006)

Dissertation de 8 pages - Droit civil

« Office du juge : ensemble des pouvoirs nécessaires au juge pour accomplir sa mission juridictionnelle. « A eu tendance à croître au début du XXIe siècle » ». Libre à chacun de voir dans cette tendance un mouvement illégal, inconstitutionnel, illégitime, abusif ou autre refus de reconnaissance,...

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20 Sept. 2006

Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l'homologation de ces accords

Mémoire de 32 pages - Droit civil

Le procès. Le procès a mauvaise réputation. D’abord parce qu’il prône en spectacle l’agressivité humaine, mais on oublie alors qu’il est la façon civilisée de résoudre les conflits. Ensuite, parce qu’il apparaît comme une pièce mal réglée, trop longue dévorant temps et...

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13 févr. 2007

La qualification de garantie autonome

Mémoire de 138 pages - Droit civil

Il ne s’agit pas dans le cadre de cette étude, d’énoncer que les qualifications sont le fait des parties, en raison de l’autonomie de leur volonté, mais plutôt, de mettre en évidence, qu’en raison de caractères propres à la garantie autonome, lorsque les parties ont...

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21 Sept. 2009

L'erreur judiciaire

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

« L’Homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l’erreur...

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30 avril 2014

L'état de cessation des paiements, une notion essentielle en matière de procédures collectives ?

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Selon Texier et Russo, la cessation des paiements « demeure une pierre angulaire des procédures du livre VI du Code de commerce ». L’état de cessation des paiements d’un débiteur, quel qu’il soit, a toujours été et reste encore aujourd’hui un indice extérieur déterminant de...

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05 Mars 2009

Le droit judiciaire : principes, organisation, compétences etc.

Dissertation de 34 pages - Droit autres branches

1. Dispositions préliminaires du Code judiciaire.1.1. Le Code judiciaire est le droit commun de la procédure.1.2. Les lois d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure sont applicables aux procès en cours sans dessaisissement (...)

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30 Mars 2009

Le droit judiciaire privé - publié le 30/03/2009

Cours de 50 pages - Droit autres branches

Procédure contentieuse : Action qui se déroule suivant un raisonnement abstrait et rationnel en vue d'arriver à un résultat : le jugement.La procédure se déroule dans le respect du droit et elle temporise les conflits avec des règles de loyauté et de transparence. Les formalités de la procédure...