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 Jean Carbonnier

Jean Carbonnier

  
Jean Carbonnier

Nos documents

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26 Mars 2013

L'esprit du droit de la famille

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

« Le droit est le fruit de l’évolution des peuples », disait Savigny, partisan du positivisme sociologique. Le droit a un rôle de régulateur de la vie sociale, il naît en effet dans les rapports sociaux au sein des sociétés humaines, et en tant que tel, il se doit d’être suffisamment...

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21 Nov. 2012

Droit et passion du droit sous la Cinquième République - Jean Carbonnier

Fiche de lecture de 2 pages - Histoire du droit

Jean Carbonnier, également surnommé dans le monde juridique «le Doyen Carbonnier », était un juriste et professeur de droit aux universités de Poitiers et la Sorbonne, agrégé de droit privé. Spécialisé dans le droit de la famille, sa thèse portait d’ailleurs sur les...

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27 mai 2009

L'inflation juridique

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« A peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède, et la loi est en apparence le remède instantané. Qu’un scandale éclate, qu’un accident survienne, qu’un inconvénient se découvre, la faute en est aux lacunes de la législation. Il n’y a qu’à faire une loi de...

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28 Janv. 2010

Jean Carbonnier, Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion, 1996

Fiche de lecture de 2 pages - Histoire du droit

Jean Carbonnier, professeur de droit privé et doyen de la faculté de Poitiers, est un éminent juriste dont les travaux ont marqué le droit français du XXe siècle. Il promouvait la sociologie juridique comme aide à la compréhension du droit objectif, fut l'auteur de nombreuses...

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06 août 2007

La judiciarisation de la société

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

« Apprendre que la loi va changer, a changé, n’est plus source d’émotion » nous affirme Jean Carbonnier. Ce dernier, évoquant même une « intoxication juridique », souligne ainsi un phénomène marquant de ces dernières décennies : la judiciarisation de la société. Cette...

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21 Nov. 2013

L'application des normes juridiques

Dissertation de 3 pages - Droit civil

« Tous les actes émanant de l'autorité étatique s'ordonnent, d'un point de vue organique et formel, dans un ensemble hiérarchisé cohérent » Gérard Cornu, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens. Faut-il réviser l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi »? Cette maxime, bien qu'elle «...

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02 Nov. 2015

Commentaire d'un extrait de Jean Carbonnier, Droit civil, tome 4, Les obligations

Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

« Une personne ne peut être soumise à d’autres lois que celles qu’elle se donne à elle-même. Toute obligation dont elle ne serait pas elle-même la source serait contraire à la dignité de l’individu. » Cette citation d’Emmanuel Kant, extraite de l’ouvrage Doctrine du...

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26 Mars 2009

Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc

Dissertation de 90 pages - Droit pénal

Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ».- La faiblesse de cette définition c'est d'occulter...

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04 Nov. 2010

Le principe d'égalité des époux en matière de régimes matrimoniaux

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Selon Pierre Catala, le principe d’égalité entre époux peut s’affirmer comme la « symétrie des pouvoirs et réciprocité des obligations». Ce principe pour autant est relativement récent en droit français et semble s’être affirmé surtout par l’intermédiaire de Jean...

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10 avril 2009

Jean Carbonnier, "Droit et passion du droit sous la Vème République" : fiche de lecture

Cours de 3 pages - Droit autres branches

"La loi (dans le système juridique français), est perçue moins comme la conséquence d'un besoin que comme une réponse à un appel". Cette affirmation de Jean Carbonnier, professeur émérite et spécialiste reconnu de droit, auteur de l'ouvrage de référence Traité de droit civil, montre...

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15 juin 2010

L'inflation législative - publié le 15/06/2010

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"À peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède; et la loi est, en apparence, le remède instantané. Qu'un scandale éclate, qu'un accident survienne, qu'un inconvénient se découvre: la faute en est aux lacunes de la législation. Il n'y a qu'à faire une loi de plus. Et on la fait. Il...

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20 juil. 2010

Le droit de la famille n'est-il finalement pas devenu le droit des individus ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Selon la fameuse expression de Gérard Cornu « quand nous contemplons la famille, surgit, au-delà du rêve intérieur que nous portons, une kyrielle de cas ». Depuis les années 1960, la famille a en effet fait l’objet, sous l’impulsion du Doyen Jean Carbonnier, de nombreuses...

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20 févr. 2008

Jean Carbonnier, Le Code civil des français dans la mémoire collective (Le code civil, un passé, un présent, un avenir)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Ce texte a été écrit par Jean Carbonnier, doyen de la faculté de droit de Poitiers puis Paris, a peu près plus d’un siècle après la création du Code civil, il est tiré du manuel Le code civil des français dans la mémoire collective. Né le 21 Mars 1804, le Code civil a fait...

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03 déc. 2010

La pertinence du principe d'indisponibilité du corps humain

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

En droit civil, le corps n'existe pas en soi : il est « indissociable de la personne ». Dès lors, Jean Carbonnier déclare que le corps est le « substratum de la personne ». Par conséquent, le « corps est la personne ». Il est donc indisponible et ne peut pas « faire l'objet d'une...

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18 juin 2010

Le principe de force obligatoire

Mémoire de 29 pages - Droit des obligations

Les notions de force obligatoire et de force contraignante sont parfois confondues, il apparaît nécessaire de les distinguer. Le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu définit non le terme de « force contraignante » mais le terme « contraignante ». Il le définit comme l’exercice d’une...

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30 déc. 2013

La présomption de paternité

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Le cœur du mariage, ce n’est pas le couple, mais la présomption de paternité ». Par cette affirmation, Jean Carbonnier démontre la finalité procréatrice du mariage, à l’époque le mariage était le socle de la famille. Mais cela a changé avec les évolutions...

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13 mai 2014

Quels sont les moyens de protection du patrimoine de l'entrepreneur ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Selon Nicolas Machiavel : « Les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine ». Le patrimoine est l’ensemble des actifs et des passifs du capital d’une personne. Autrement dit, c’est la jonction des créances et des obligations d’une...

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12 Nov. 2007

Les minorités sexuelles et le mariage

Mémoire de 29 pages - Droit de la famille

Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et...

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30 Oct. 2018

Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du XIXe siècle à nos jours

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve", Jean Carbonnier. Cette citation du Doyen Carbonnier, grand juriste français spécialisé en droit civil, détermine l'essence même de ce qu'est le droit de la responsabilité civile et plus particulièrement...

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24 Nov. 2001

La jurisprudence du conseil constitutionnel est-elle légitime ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Poser la question de la légitimité de cette jurisprudence, c'est déjà prendre 'conscience d'un doute' comme le souligne encore Jean Carbonnier, et ce doute pourrait se résumer en cette double question : comment le Conseil constitutionnel a-t-il été amené à s'ériger en juridiction...

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05 avril 2007

Le transsexualisme et la reconnaissance juridique

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le sexe est un élément de l'état civil: il fait partie de ces éléments qui concourent à individualiser chaque personne dans la société. C'est, à l'origine tout du moins, un élément d'ordre biologique, un critère naturel, une particularité physique. Une analyse couramment admise aujourd'hui...

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06 juil. 2008

Peut-on librement disposer de son corps ?

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

« Je veux qu'il me batte, moi. Il me plait d'être battue ! », exclame Martine dans le Médecin malgré lui de Molière. En effet, l’individu peut-il faire ce qu’il veut avec son corps ? Existe-il un droit subjectif, généralisé, de disposer de son corps à sa guise ? Que peut répondre le...

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27 mai 2009

Le code Napoléon

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Le Code civil ce sont des lois qui nous rassemblent et qui nous réunissent même au-delà de nos frontières » annonçait le président de l’Assemblée nationale, Monsieur Jean Louis Debré dans son discours du 11 mars 2004, à l’occasion du bicentenaire du Code civil. Au lendemain de...

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02 avril 2010

Comment, tant dans la forme que dans le fond, le droit français a-t-il consacré le divorce comme droit subjectif ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Il est un fait bien connu que le droit de tout Etat comporte, en matière de régulation sociale, des domaines qui nécessitent une réadaptation fréquente aux moeurs constamment évolutives de la société. Parmi ces « zones radioactives » du droit, le divorce est, depuis la laïcisation de la société,...

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21 Mars 2008

Cour de cassation, troisième chambre civile, 20 mars 2002

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Jean CARBONNIER avait mis en exergue " la mentalité nationale où tout pouce de terre est une valeur incommensurable ", ce à quoi Mme REBOUL MAUPIN avait ajouté que c'était donc " un sujet à contestation et à démolition ". Et plus que jamais, ces pensées sont d'actualité, ne cessant...

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25 Mars 2009

L'abolition de la peine de mort et la Constitution française

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, nous pouvons évoquer sereinement l'abolition de la peine de mort ». Cette déclaration de Dominique de Villepin, relative à l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution française, illustre la portée de cette...

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29 Nov. 2009

L'intérêt de l'enfant - référence transversale et paternalisme judiciaire

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L’intérêt de l’enfant, ainsi que le disait Jean Carbonnier, est une « notion magique ». Il fait partie de ce que l’on appelle les standards du droit, c’est-à-dire des notions à contenu variable et indéterminé. Mais il n’est pas inutile pour autant. En...

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08 févr. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 1er octobre 2009 - le dépôt et le contrat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Le dépôt est-il bien un contrat? Telle est la question que se posait déjà Jean Carbonnier. L'arrêt du 1er octobre 2009 de la Cour de cassation confirme d'autant plus l'intérêt de cette question. En l'espèce, le 20 mars 2007, Monsieur Hoegy avait déposé sa voiture chez son garagiste,...

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01 avril 2018

La subjectivité de la notion de préjudice moral permet-elle une réparation efficace des victimes ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

'Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve.' Par ces mots, Jean Carbonnier, éminent professeur et spécialiste de droit privé du XXe siècle, résume parfaitement la fonction première de la responsabilité civile, à savoir l'indemnisation. En effet, la...

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11 Janv. 2016

La responsabilité civile du notaire du fait de ses préposés

Dissertation de 11 pages - Droit civil

« Il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve », voilà comment la responsabilité civile est définie par Jean Carbonnier. Cette citation révèle l’objectif de réparation de la responsabilité civile, qui, s’il est toujours présent,...