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 Fiscalité indirecte

Fiscalité indirecte

  
Fiscalité indirecte

Nos documents

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20 juil. 2011

La fiscalité directe

Cours de 62 pages - Droit fiscal

Que les disparités des systèmes fiscaux nationaux constituent des facteurs potentiels de distorsion dans le marché intérieur, tout le monde paraît en convenir aujourd'hui. La Commission dans sa communication du 20 avril 1990 l'avait souligné. Le rapport « Ruding » l'a confirmé autant que de...

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14 déc. 2006

Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

La construction européenne, fondée sur l’approfondissement de l’intégration économique, a favorisé l’harmonisation au sein de la zone de la fiscalité indirecte, puisque celle-ci touche directement à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de...

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01 Janv. 2001

Les contraintes communautaires en matière fiscale

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

Les contraintes communautaires en matière fiscale sont de deux ordres : juridique et politique. Plus de trente ans après la première directive TVA, il faut saluer les progrès tout à fait remarquables enregistrés par l'Europe fiscale en matière de fiscalité indirecte sur le fondement...

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14 Mars 2008

Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

« On ne peut pas construire en Europe une économie sociale de marché (…) sans un minimum de coordination fiscale. Car l'État ne pourra pas remplir un minimum de rôle social et de fonction de redistribution de la richesse si les bases mobiles de la fiscalité ne sont pas imposées »....

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10 déc. 2009

Fiscalité et libertés communautaires : la limite de la souveraineté fiscale des Etats membres

Dissertation de 19 pages - Droit européen

En raison de la diversité des systèmes fiscaux nationaux et de l’attachement des Etats membres à leur souveraineté budgétaire et fiscale, la prudence est de mise en matière fiscale dans le Traité de Rome. En effet, la fiscalité est la base même de la souveraineté des nations. Cette...

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14 déc. 2009

Fiscalité et libertés communautaires : la limite de la souveraineté fiscale des Etats

Cours de 16 pages - Droit fiscal

En raison de la diversité des systèmes fiscaux nationaux et de l'attachement des Etats membres à leur souveraineté budgétaire et fiscale, la prudence est de mise en matière fiscale dans le Traité de Rome. En effet, la fiscalité est la base même de la souveraineté des nations. Cette...

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01 Oct. 2009

Le système fiscal français : impôt sur le revenu, revenus fonciers, salaires, etc.

Cours de 41 pages - Droit fiscal

Il existe deux approches, la première fait la distinction entre fiscalité réelle et fiscalité personnelle, la seconde entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. C'est cette dernière qui est retenue en fiscalité.Fiscalité réelle / Fiscalité...

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07 Janv. 2011

L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans l'Union européenne

Cours de 15 pages - Droit fiscal

Dans un contexte de liberté de circulation des personnes, des entreprises et des capitaux, le rapprochement des fiscalités des Etats membres de l'Union européenne a acquis une grande importance ces dernières années. Cette harmonisation fiscale s'est tout d'abord faite au niveau des impôts...

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07 déc. 2009

Le rôle des tribunaux dans le rapprochement de la fiscalité directe européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le droit fiscal européen s’est avant tout construit sur la base d’une relative harmonisation en matière de fiscalité indirecte. Ainsi à la suite de la décision européenne « ressources propres » de 1970, il a été décidé que l’Union européenne serait financée non pas...

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14 déc. 2007

La TVA en Europe

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Bien que d’invention française, la TVA s’est détachée de ses sources nationales : son inspiration est désormais communautaire et le modèle de TVA est élaboré par la Commission européenne. Le traité de Rome de 1957 instituant le Marché commun prévoyait le principe d’une...

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07 Nov. 2009

Principe de territorialité et impôt sur les bénéfices

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

Selon Gaston Jèze, l’impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. On note deux principaux éléments dans cette définition : le caractère d’autorité et la participation aux...

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28 déc. 2006

La fiscalité, un domaine d'action pour la communauté ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La fiscalité est par définition une réglementation définissant les impôts d’une collectivité locale, d’un pays ou d’un organisme international. Elle regroupe trois types de prélèvements obligatoires : les impôts directs, les impôts indirects et les cotisations sociales. La...

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02 Mars 2008

Fondements juridiques et économiques de l'harmonisation fiscale

Dissertation de 12 pages - Droit européen

L’harmonisation fiscale en Europe s’effectue en grande partie dans le cadre communautaire même si elle peut également s’effectuer dans le cadre de l’OCDE au niveau international (à travers la rédaction de rapports parfois suivis d’accords entre Etats pour lutter contre...

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26 avril 2018

Les ressources des collectivités territoriales

Cours de 5 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales disposent de l'autonomie financière. Cette autonomie financière des collectivités territoriales est en réalité constitutive d'un principe constitutionnel de libre administration reconnu à ces collectivités. Cette autonomie a d'ailleurs été constitutionnalisée le 28...

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28 avril 2011

Fiscalité environnementale : cours complet

Cours de 46 pages - Droit autres branches

L'environnement : c'est une notion assez imprécise.Le Traité de l'UE dans son article 574§1 permet la mobilisation de la quasi totalité des instruments financiers sur les obligations environnementales.L'environnement, c'est un milieu dans lequel un organisme fonctionne. Ce milieu est composé de...

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12 juil. 2012

Le financement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps tenues pour...

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22 Sept. 2009

Le Droit fiscal : particuliers et entreprise

Cours de 130 pages - Droit fiscal

La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement. C'est une...

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01 avril 2015

Le régime dit « d'intégration fiscale », articles 223A et s. du CGI

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Ce régime a pour origine une loi de décembre 1987, elle a prévu essentiellement qu’une société mère peut sous certaines conditions, et sur option, se constituer seule redevable de l’IS due par l’ensemble des stés du groupe, « terme IS » pris en compte dans son acceptation large,...

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10 avril 2010

Cour de justice des Communautés européennes, 27 novembre 2008 - le principe de la liberté d'établissement des entreprises

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit européen

En l’espèce, la société Papillon détenait 100% du capital de la société néerlandaise Artist Performance and Communication, société qui détenait elle-même 99,99% des partes de la société à responsabilité limitée (SARL) Kiron, résidente en France. La société Papillon ayant opté pour le régime...

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24 août 2008

Présentation du système fiscal français (2008)

Dissertation de 13 pages - Droit fiscal

« Trop d'impôt tue l'impôt » affirme-t-on parfois. Certes cette phrase « assassine » ne signifie pas que trop de fiscalité épuise les fiscalistes, sinon... cet ouvrage n'aurait jamais vu le jour. Mais elle traduit bien le fait que le poids de la fiscalité et des prélèvements sociaux...

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23 Janv. 2015

Cours complet de Droit fiscal

Cours de 66 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est le droit de l’impôt, de la fiscalité. Pour les caractéristiques du droit fiscal, il présente 2 caractéristiques : - C’est un droit autonome. Chaque branche spécialisée du droit tend à s’organiser d’une manière originale, à élaborer ses règles et ses...

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22 juil. 2009

Systèmes fiscaux : politique fiscale, principes de la fiscalité française et impôt sur le revenu

Cours de 17 pages - Droit fiscal

Après la WWII et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5 % par an en moyenne pour les pays...

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23 Mars 2006

La fiscalité locale est-elle juste ?

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Malgré ces quelques réformes substantielles, leur structure apparaît archaïque : s’ils ne sont plus des impôts de répartition, ils sont toujours assis sur des bases qui n’entretiennent pas de relations adéquates avec la réalité économique et la justice fiscale. En effet, cette idée de...

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27 Janv. 2010

La fiscalité des entreprises

Cours de 39 pages - Droit fiscal

SOURCES DU DROIT FISCAL- La loi (CGI, Code Général des Impôts) / Livre des procédures fiscales (LPF)Suprématie des sources supranationales et communautaires (directives de l'UE)- Doctrine administrative (instructions et circulaires), Rescrit- Jurisprudence fiscale : juridiction Adm et Juridique...

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29 Janv. 2007

Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement : la CJCE est-elle en conformité avec le traité CEE ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

L’Union européenne est « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité » selon l’article 14§2 du Traité de cette Union. Les principes de liberté...

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16 juil. 2009

Les choix fiscaux des opérateurs internationaux

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Pour qualifier la fiscalité d'internationale, il faut trois éléments :- Dispositif fiscal de l'Etat de résidence de l'entreprise- Dispositif fiscal de l'Etat d'accueil de l'entreprise- L'existence ou non d'une convention fiscale entre ces deux pays.Notion de politique fiscale d'attraction...

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09 déc. 2009

La notion d'impôt

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

D’après E. Seligmann, « le citoyen de l’Etat moderne considère l’impôt comme une institution naturelle, aussi désagréable qu’il soit ». Pour être largement admis, du moins dans son principe si ce n’est dans ses modalités, l’impôt n’en demeure pas moins difficile...

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26 févr. 2008

La fiscalité de l'environnement: étude des taxes actuelles

Dissertation de 18 pages - Droit fiscal

De nos jours, l’environnement et surtout son futur est au centre de nombreuses préoccupations, on le voit par exemple en ce moment où l’environnement est l’un des thèmes majeurs et récurrents de la campagne présidentielle. Ainsi de nombreux candidats ont signé le pacte écologique...

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20 Oct. 2010

La coopération intercommunale - établissements uniques à fiscalité propre et syndicats de communes

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Il y a 36 000 communes dont 30 000 ont moins de 2 000 habitants et 20 000 moins de 500. La commune est une très ancienne entité issue de l’extension des paroisses des villes et des bourgs sous le Moyen-Age. La Révolution Française les a reprise en les dotant d’un maire et d’un...

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29 mai 2009

Peut-on réformer la fiscalité locale ?

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Une fiscalité solide est indispensable aux collectivités locales dont le champ d'action s'accroît de jour en jour. Il faut noter qu’en 2008, les produits votés par les collectivités locales au titre des '4 vieilles' devraient s’élever à 65,7 milliards d’euros (desquels il...