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 Objectivisme

Objectivisme

  
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Nos documents

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27 août 2007

L'objectivation de la responsabilité des parents - publié le 27/08/2007

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Sous la pression des nécessités sociales et encouragé par la doctrine, la jurisprudence a fait …œuvre de création en réinterprétant les dispositions du Code Civil pour y découvrir l’existence de responsabilités objectives dont la mise en œuvre n’est pas subordonnée à...

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11 févr. 2003

L'objectivation de la responsabilité civile

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier les conditions...

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26 avril 2008

Commentaire d'arrêt : Civ2, 28 Février 1996

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La question des dérives liées au mouvement générale d’objectivation de la responsabilité pour faute est récurrente en doctrine, particulièrement en ce qui concerne la responsabilité de l’infans. La 2ème chambre civile de la cour de cassation a rappelé sa position dans un arrêt en date...

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25 juin 2012

Quelles sont les conditions nécessaires pour engager la responsabilité des parents du fait de leur enfant ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Ce qui justifie la responsabilité parentale, ce n'est plus le souci de sanctionner une mauvaise éducation ou une surveillance insuffisante, c'est la volonté de donner à la victime du dommage causé par un mineur une garantie d'indemnisation, celle-ci étant mise à la charge des répondants...

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14 Sept. 2007

Commentaire d'arrêt sur la responsabilité parentale des fautes commises par l'enfant mineur (29/04/2004)

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Si le courant d'objectivation de la responsabilité parentale rend plus difficile l'exonération des parents (I), cette difficulté semble être contrebalancée par ce qui ressemble à une analyse abstraite de la faute de la victime (II). »

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09 avril 2010

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 28 février 1996 relatif à la disparition de l'élément subjectif de la faute civile

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La responsabilité civile extra-contractuelle est sans aucun doute ces dernières années confrontée à un large mouvement d'objectivation qui au terme de plusieurs évolutions jurisprudentielles est venue trouver sa consécration avec les quatre arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de...

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27 Nov. 2007

Les différentes écoles doctrinales en droit international public

Dissertation de 3 pages - Droit international

Il existe deux grands courants dans la doctrine classique : l'un qui est axé sur le volontarisme, l'autre qui se situe en dehors du volontarisme. Les théories volontaristes: Selon ces théories, le droit international public repose nécessairement sur la volonté de l'État. Ces théories se...

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16 juin 2012

Commentaire d'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 février 2011: la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

La solution ici donnée par la cour de cassation le 17 février 2011 s'inscrit dans une optique de réaffirmation de l'objectivation de la responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. En l'espèce la situation est la suivante : MX faisait du vélo le long de la piste cyclable de...

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26 avril 2007

Commentaire d'arrêt du 18 mars 2004 rendu par la 2ème chambre civile

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Cet arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation en date du 18 mars 2004 traite du fait personnel causant un dommage et pouvant engager ou non la responsabilité civile de l’auteur sur le fondement d’une violation d’un devoir général de prudence. En...

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04 juin 2012

Cour de cassation criminelle, deuxième chambre civile, le 17 mars 2011: la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Il s'agit ici d'un arrêt qui réaffirme la volonté d'objectivation de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés afin de faciliter l'indemnisation des victimes. Ici solution assez choquante du fait que le préposé a agi objectivement hors de ses fonctions, sans autorisation et à...

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21 Nov. 2007

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 28 septembre 1970

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Par cet arrêt du 28 septembre 1970, la chambre criminelle de la cour de cassation traite de la dégradation de monuments suivie de rébellion. En l'espèce, deux individus ont appliqué de la peinture indélébile sur un monument d'utilité publique afin d'y laisser une inscription objectivement...

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19 Janv. 2003

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 novembre 1990

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La question que la Cour de Cassation devait résoudre était de savoir si le fait que l'époux d'une salariée qui attaque la société où cette dernière travaille, pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement au motif que l'employeur avait perdu confiance en elle. Ainsi, pour...

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18 avril 2013

L'objectivation de la responsabilité des père et mère

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Vous êtes responsables des conséquences de vos actes, mais aussi responsables des autres, dans la mesure où ils sont commis à votre charge ou à votre soin, et éventuellement bien au-delà de cette mesure. » Paul Ricœur, Le concept de la responsabilité. Alors qu’en principe, chacun...

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25 Oct. 2003

L'objectivation de la responsabilité des parents

Fiche de 4 pages - Droit civil

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas limitativement énumérés par la Code...

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27 août 2007

Responsabilité du fait des choses. Commentaire, ch. réunies, 13 février 1930

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

A propos de l’article 1384 du Code civil, Georges Rippert disait que « ce qui pourrait arriver de plus fâcheux à ce précieux petit lambeau d’article, c’est d’avoir la prétention d’être un grand principe de responsabilité civile ». Pourtant la Cour de cassation écoutera...

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24 févr. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 2001 - la répudiation musulmane et le droit français

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

La reconnaissance des répudiations musulmanes a longtemps posé un problème de droit international à l'Etat français. Il semble aujourd'hui résolu par plusieurs arrêts du 17 février 2004 de la 1re chambre civile, qui les considère comme proprement inconciliables avec certains principes du droit de...

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01 août 2018

La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses - publié le 01/08/2018

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Selon D. Mazeaud, "sous le prétexte de ces assauts de générosité à l'endroit des victimes, notre droit de la responsabilité s'est, paradoxalement, mais inexorablement, déshumanisé, désincarné". Si ce pan du droit civil qui règle les rapports pathologiques entre les personnes a fini par se réduire...

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12 juil. 2007

Cour de Cassation, Arrêt de la première chambre civile, 3 juillet 1996

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à la question de l'absence de cause, cause de nullité dans les contrats synallagmatiques et notamment aux éléments qui doivent être retenus dans l’appréciation de la cause. En l'espèce, un...

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18 Nov. 2008

Cour de cassation, 13 décembre 2002 - La responsabilité pour autrui

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Dans la tendance actuelle d’objectivation de la responsabilité, la responsabilité pour autrui n’a pas échappé au sort réservé notamment à la responsabilité du fait des choses. La Cour de cassation dans cet arrêt du 13 décembre 2002 affirme le caractère principal et direct de la...

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01 déc. 2016

La coutume internationale - publié le 01/12/2016

Cours de 5 pages - Droit international

La coutume internationale est une source du droit ; il s'agit aussi d'un processus d'élaboration du droit, et donc pour la Cour internationale de justice (CIJ), la coutume est une source du droit énoncé dans son statut à l'article 38. Il s'agit également d'un procédé régi par le droit...

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23 juin 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 juin 2005 - la responsabilité personnelle de l'infans

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Traditionnellement, la faute civile non intentionnelle devait comprendre un élément objectif (une erreur de conduite) et un élément subjectif (la faculté de discernement permettant à une personne de comprendre la portée de ses actes). Ainsi, deux types de personnes étaient souvent déclarés...

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02 Mars 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896 : l'engagement de la responsabilité sans faute

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Dans un arrêt en date du 16 juin 1896, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a procédé à une objectivation novatrice de la responsabilité civile de par la consécration de la théorie du risque en matière de responsabilité délictuelle, intervenant dans un contexte de multiplication des...

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11 Oct. 2000

L'individu est-il sujet de droit international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

La place de l'individu en droit international est l'objet de controverses doctrinales anciennes. La doctrine classique ne reconnaît que l'Etat comme sujet de droit international : il est seul à même de se prévaloir de la norme de droit international en toute souveraineté. Les objectivistes de...

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21 févr. 2007

La coutume internationale

Dissertation de 3 pages - Droit international

Avant d’être codifié par la convention de Vienne du 23 mai 1969, le droit des traités était lui-même un droit coutumier, un droit dont les règles étaient d’origine et de nature coutumières. C’est dire l’importance de la coutume internationale comme source du droit...

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25 juil. 2007

L'interprétation de la règle de droit

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

L’écueil de l’interprétation occupe une place majeure dans l’efficience législative dans le cadre où l’objectivation de la proposition, résultant de l’interprétation, apparaîtra si et seulement si l’ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de...

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21 Nov. 2007

Le fait générateur de responsabilité, entre stabilité et instabilité

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

En 1804, toute responsabilité civile repose sur la faute. Les articles 1384, alinéa 1er et suivants, ne sont pas autonomes par rapport à l’article 1382 ; ce sont de simples illustrations de responsabilité pour faute voire des textes établissant une faute présumée. La France est traversée par...

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19 juin 2008

Les infractions sexuelles commises à l'encontre d'un mineur

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Depuis la Révolution française le législateur pénal, se désolidarisant de la morale religieuse, cherche à objectiver les raisons de qualifier un comportement de répréhensible. Nombre de péchés sont ainsi sortis du nombre des infractions sexuelles, lesquelles ne sont alors plus condamnables que...

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06 Nov. 2008

La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

En droit international public, on a pris l’habitude de considérer l’individu au travers d’un prisme déformant qu’est l’Etat dont il est le ressortissant. Dès lors le sujet de droit international a souvent été l’Etat, l’individu ne pouvant intervenir que de façon...

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03 Mars 2009

La règle de l'objecteur persistant comme exception aux règles coutumières

Dissertation de 2 pages - Droit international

La coutume dans les relations internationales est considérée comme une source de droit international en ce qu’elle reflète une pratique non écrite du droit (élément matériel), mais surtout étant acceptée comme étant le droit par la majorité des Etats et organisations internationales....

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06 août 2009

Le démariage

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

La tendance actuelle est à l’affirmation de la liberté individuelle au sein du couple marié ce dont atteste l’objectivation du divorce (et de la séparation de corps). Ainsi, l’intérêt particulier du ou des conjoints désireux de se libérer des liens conjugaux est devenu plus...