Par quels aspects l'ordonnance de Charles VI d'avril 1403 veille à la continuité du pouvoir souverain ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'ordonnance est apparue lors de la guerre de Cent ans, alors qu'énormément de tensions entre les Français et les Anglais perduraient. En 1403, Charles VI accède au trône en étant mineur, en 1380 à la suite de la mort de son père. Majeur, il applique des réformes...
Ordonnance de Montil-lès-Tours, article 125 - Charles VII (1454) - Analyse linéaire et plan détaillé
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Le terme ordonnance renvoie non seulement à la notion d'ordre, au fait d'ordonner quelque chose (au sens de devoir), mais aussi à la notion d'ordre par opposition au désordre, c'est-à-dire le fait d'ordonner quelque chose (une matière, un territoire) là où régnait le désordre. En ce sens,...
Ordonnance de Charles VI, avril 1403 - Plan détaillé et analyse
Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, en 29 volumes, publiés entre 1821 et 1833, de François-André Isambert (1792-1857). Isambert est un jurisconsulte et homme politique français (il a en effet été député) ; il a...
Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'à la Révolution de 1789 - François-André Isambert - L'ordonnance de Charles VI
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
L'adage « le royaume n'est jamais sans roi » fait référence à la continuité de la Couronne et à l'instantanéité de la succession. Ce texte qui reprend ses deux principes est un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789....
Commentaire de l'Article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours édicté le 15 Avril 1454 par Charles VII
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Après les ravages causés par la guerre de 100 ans (1346-1453), Charles VII reprend en main le royaume et va s'engager dans une vaste réforme en matière de justice, afin de réduire le coût ainsi que la durée de la procédure due à la mauvaise connaissance des coutumes qui nuisent aux...
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur la réforme de la justice
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
« Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au - deçà des Pyrénées, erreur au-delà » disait Pascal dans les "Pensées". En effet, le royaume de France était en 1454 divisé en un nombre considérables de « pays » qui avaient autant de mêmes droits et coutumes. Le juge de l'époque avait alors...
Commentaire d'un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours de Charles VII (1454)
Commentaire d'article - 6 pages - Histoire du droit
Le texte étudié est un extrait de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lez-Tours, édictée en avril 1454 par Charles VII (1422-1461). Ce texte sur la réforme de la justice est une réforme du droit coutumier dans ses fondements. Effectivement cet article ordonne la...
Commentaire de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours prise par Charles VII en 1454
Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de réformation du bon roi Saint Louis prise en 1254 fut la première ébauche de l'unification du droit. Deux siècles plus tard en 1454, Charles VII innove et veut codifier les coutumes. L'extrait ainsi étudié est l'article 125 de l'ordonnance...
Commentaire de l'Ordonnance pour la réformation de la justice (Extrait), de Charles VII, Montils-lès-Tours, avril 1454
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation...
Institutions au droit des françois - Guy Coquille (1607) - Dans quelle mesure les coutumes médiévales ont-elles agi comme un socle informel, régulant la vie quotidienne et définissant la justice, avant même toute intervention politique ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte étudié, extrait des "Institutions au droit de français" de Guy Coquille, offre un regard saisissant sur l'évolution du système juridique français à une époque où les coutumes et le droit non-écrit régnaient en maîtres. Guy Coquille, juriste éminent du XVIIe siècle, dévoile la...
Commentaire de la conférence de presse du 31 janvier 1964 par Charles de Gaulle sur sa vision de la Constitution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 31 janvier 1964, le général de Gaulle tient sa dixième conférence de presse depuis qu'il est à la tête de la 5e République. Il voit par là une manière de s'adresser au peuple sans intermédiaire, pour expliquer ce qui est et ce qui doit encore être accompli. Charles de Gaulle a...
Le Droit civil français suivant l'ordre du Code, tome I - Charles-Bonaventure Toullier (1820) - Loi souveraine et pourvoir législatif - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Charles-Bonaventure Toullier (1752-1835) était un juriste (il a notamment été avocat). Il a fait ses études de droit à la faculté de Rennes et y devient "Professeur de Code civil" en 1806. Toullier est un esprit libre, sinon indépendant. Il n'hésite pas en effet à critiquer certains...
Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours (1454) - Article 125 "De la rédaction des coutumes"
Commentaire d'article - 7 pages - Histoire du droit
L'unification du droit a toujours été un idéal dans la royauté française, comme en témoigne la « Grande ordonnance pour la réforme du royaume » de 1254 entreprise par Saint-Louis pour codifier le rôle des baillis dans un but unificateur du droit sur le territoire français. Ici,...
Le fief, l'expropriation, l'ordonnance de Moulins et la notion d'obligation
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Ce document est un ensemble de fiches de cours d'histoire du droit relatif au fief, à l'expropriation, à l'ordonnance de Moulins et à la notion d'obligation.
Commentaire de texte : ordonnance de Montils-lès-tours
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
L'établissement ci-présent est un texte législatif édicté par le Roi Charles VII le 14 avril 1454. C'est une ordonnance, et par conséquent, elle s'adresse à tous les sujets du royaume. C'est un texte à portée générale. Charles le Victorieux est né en février 1403 et mort en...
Commentaire de l'ordonnance du 22 janvier 2016 rendue par le juge des référés du Conseil d'État
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
Le Commissaire du gouvernement Corneille, dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy du 10 août 1917, écrivait que "Pour déterminer l'étendue d'un pouvoir de police dans un cas particulier, il faut tout de suite se rappeler que les pouvoirs de police sont toujours des restrictions aux...
Vie parlementaire et clivages politiques sous la Restauration (1814-1830)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
À droite siègent les ultras, qui partagent une haine passionnée de la Révolution française. Fortement influencés par la pensée de Joseph de Maistre (1753-1821) et de Louis de Bonald (1754-1840), ils estiment qu'il existe un ordre divin des choses, aussi bien dans le monde biologique que dans le...
Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...
Institution au droict des François - Guy Coquille (1607) - Comment la coutume s'est-elle développée pour devenir un instrument de souveraineté du roi ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Guy Coquille est un théoricien de la monarchie absolue, une doctrine politique partisane d'un roi ayant tous pouvoirs, sans contrepoids institutionnel, mais guidé notamment par le respect de la coutume et des lois fondamentales du royaume. En cela, il s'oppose aux monarcho-maques, comme...
Loi du 30 octobre 2017 : consécration d'un état d'urgence permanent ? - publié le 13/07/2024
Mémoire - 26 pages - Libertés publiques
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux ». Cette citation de Benjamin Franklin pourrait illustrer le dilemme dans lequel se trouve l'État français depuis les attentats terroristes de 2015 et la...
Comment le traité de Troyes a-t-il modifié la notion de royauté ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, alors il n'est pas propriétaire du domaine". Suite à la guerre de 100 ans et aux différentes crises connues notamment celle de Charles VI, de nombreux complots ont vu le jour pour prendre le pouvoir. Charles V est poussé...
Conseil d'État, 2e - 7e chambres réunies, 20 septembre 2022, n° 451129 - Dans quelle mesure la protection de l'environnement constitue-t-elle une liberté fondamentale justifiant une demande en référé-liberté sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, par une délibération du 27 octobre 2016, le conseil départemental du Var a décidé le recalibrage d'une route avec la création d'une piste cyclable. Les requérants menant depuis plusieurs années un travail de recensement et d'études des espèces protégées possédaient un...
Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125
Commentaire d'article - 9 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et s'était autoproclamé régent en 1418. Il était le fils de Charles VI (1368-1422) et d'Isabelle de Bavière....
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?
Mémoire - 23 pages - Histoire du droit
"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime...
Historique des institutions politiques - Le sacre fait-il le roi ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En 751, Pépin le bref, est sacré Roi à Soisson. Ce roi sera sacré une deuxième fois en 754 à Saint Denis. Le dernier Roi sacré est Charles X, à Reims, en mai 1825. Il est indispensable de constater que hormis quelques exceptions la plupart des sacres ont été pratiqué à Reims ; et ce à...
Droits et libertés fondamentaux - publié le 22/05/2025
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits et libertés fondamentaux ne sont pas une branche du droit, c'est une matière transversale qui fait appel à des sources de droit interne et international. (...) On retrouve, dans les travaux de Cicéron, beaucoup d'écrits sur la notion de dignité. Selon lui, l'existence de...
"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est toujours un texte qui a vocation à s'appliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de l'interpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les Etats-Unis...
Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125 : la rédaction des coutumes
Commentaire d'article - 10 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. [...] L'ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d'emprise du roi sur le royaume. En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d'unifier et de clarifier des...
Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 14 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française de la Ve République fait suite aux IIIe et IVe Républiques, dont les Constitutions instituaient un gouvernement faible, bien souvent asservi à l'Assemblée. Michel Debré, l'un des constituants majeurs du texte de la Ve République, prenait en compte ces lacunes...
