Doc du juriste

Consultez plus de 40180 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Ecosse

Ecosse

  

Nos documents

.doc
01 juin 2010

La dévolution en Écosse

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La dévolution engagée en 1997 est l'un des plus importants changements constitutionnels que le Royaume-Uni ait connus, interrogeant les fondements du système britannique, concernant l'unité du royaume. En Ecosse, malgré le référendum acceptant la mise en place de la dévolution en 1979,...

.doc
23 avril 2010

L'organisation territoriale anglaise

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Même pour les initiés, il est parfois difficile d’employer le terme juste, britannique, anglais, écossais, on se perd aisément au sein des dénominations qui forment le Royaume-Uni. Pourtant, le Royaume-Uni tient sa forme actuelle de siècles d’histoire, c’est l’Angleterre qui...

.doc
17 Mars 2014

L'organisation juridictionnelle au Royaume-Uni

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

L’organisation juridictionnelle au Royaume-Uni désigne l’organisation des tribunaux britanniques, dans l’ordre juridique interne. Elle exclut donc les tribunaux communautaires, européens ou internationaux. Le Royaume-Uni comprend plus de 63 millions d’habitants, et est donc...

.doc
01 Oct. 2007

Principales références étrangères (droit constitutionnel)

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est le prototype du régime parlementaire, sa structure est complexe au niveau politique. C'est la réunion de 4 entités : l'Angleterre, le Pays de Galles (une inclusion ancienne), le royaume d'Ecosse (1603, union personnelle entre l'Ecosse et l'Angleterre ; au 18e...

.doc
01 déc. 2018

Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La question de nation, de peuple ou encore de population est une idée qui ne date pas d'aujourd'hui. Prenons pour exemple la nation écossaise, elle s'unifia à l'Angleterre en 1707 pour former le Royaume-Uni. Dès les années 1960, on a vu apparaître des organisations visant à promouvoir...

.doc
17 Oct. 2011

La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est un pays de l’Union Européenne avec une monarchie constitutionnelle et un parlement bicaméral. Il est composé de quatre pays : l’Angleterre, l’Irlande du Nord, L’Ecosse et le pays de Galles. On dit souvent que le Royaume-Uni n’a pas de...

.doc
08 juil. 2013

Etude de cas pratiques sur plusieurs problèmes juridiques en droit des obligations

Étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

Cas n 1 : M. Ruel est en litige avec l’artisan qui a restauré les tapisseries du château de Belle-vue, car, contrairement à ce qui avait été expressément prévu au contrat, le fil utilisé par le restaurateur n’est pas du fil d’ecosse. Etant toujours sans réponse à son...

.doc
18 Janv. 2011

Droit public au Royaume-Uni

Dissertation de 1 pages - Droit international

La Grande-Bretagne, la plus grande des îles Britanniques, qui est constituée de l'Angleterre, de l'ecosse et du pays de Galles est un des composants de l'État du Royaume-Uni qui intègre en plus l'Irlande du Nord dont le nom officiel est le “Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande...

.doc
13 Oct. 2009

Le droit de la propriété en Grande-Bretagne

Cours de 14 pages - Droit international

Le droit dans le monde occidental se caractérise par l’opposition de deux grands systèmes. Le premier, le système dit romano-germanique, est basé sur un droit écrit ou codifié, dont les origines remontent à l’époque Napoléonienne. Le second, le système anglo-saxon, est basé sur un droit...

.doc
26 avril 2010

"Histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne", Danièle Frison - résumé

Fiche de lecture de 14 pages - Histoire du droit

La constitution britannique s’applique à l’ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l’Angleterre, le Pays de Galles, l’ecosse et l’Irlande du Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n’a pas de constitution écrite. Sa constitution...

.doc
02 Mars 2006

Le premier ministre anglais

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Par la synecdoque « anglais » nous entendons parler en fait du premier ministre du Royaume- Unis, donc de l’Angleterre, du pays de Galles, de l’Irlande du Nord et de l’Ecosse. Malgré le refus du Royaume Unis d’adopter une constitution écrite, on dit souvent...

.doc
06 juil. 2007

Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, arrêt du 11 mai 1999, Mobil North Sea

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Tels sont les termes de l’article 1382 du code civil que de nombreux systèmes juridiques étrangers nous envient, tant le phénomène actuel de victimologie...

.doc
20 déc. 2007

Le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law)

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Nouveau mode alternatif de règlement des conflits, le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law) se distingue de la médiation et de la négociation classique. Il repose sur un engagement contractuel matérialisé dans une Charte collaborative qui prévoit un engagement irrévocable des...

.doc
29 Mars 2010

Le régime parlementaire britannique respecte-t-il le principe de la sépararation des pouvoirs ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est un État qui rassemble l'Angleterre, l'ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Cette association s'est bâtie progressivement au cours des siècles, le noyau dur étant le Royaume d'Angleterre. Il n'y a aucune déclaration des droits au Royaume-Uni, pas de principes...

.doc
11 Oct. 2013

Peut-on parler de coïncidence entre Etat et Nation ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« L’État est la personnification juridique de la Nation ». Dans La loi est l’expression de la volonté générale, Carré de Malberg nous conduit à envisager un lien fort entre l’État et la Nation. En effet, si l’État se définit comme une forme particulière de société politique,...

.doc
15 Mars 2011

Le clonage humain

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

La génétique connut ses premiers balbutiements avec l'énoncé des lois de Mendel en 1868 et l'établissement en 1920, de la théorie chromosomique de l'hérédité par Morgan. Avec la Seconde Guerre mondiale, la génétique devint synonyme d'eugénisme. Ce n'est qu'à partir des années cinquante que la...

.doc
09 mai 2018

La démocratie britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement d'Angleterre était le premier Parlement en place au sein du royaume d'Angleterre. Il fut en effet créé au cours du XIIIe siècle et a participé à une certaine limitation de plus en plus accrue de la monarchie sur l'île de Grande-Bretagne. Ce Parlement d'Angleterre sera le détenteur...

.doc
22 juin 2010

Cas pratique de Droit : les régimes matrimoniaux et les successions

Cours de 5 pages - Droit international

La Convention de La Haye du 14 mars 1978 s'applique à tous les époux mariés à partir du 1er septembre 1992, date de son entrée en vigueur. L'article 2 de la convention rajoute qu'elle s'applique même si la nationalité, la résidence habituelle des époux ou la loi applicable en vertu des articles...

.doc
13 Mars 2013

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours de 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n’est pas suffisant, il faut toujours avoir à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie, l’idéologie et puis aussi et...

.doc
12 Janv. 2009

Les différents droits administratifs européens

Cours de 120 pages - Droit administratif

Est-ce que le droit comparé existe ? Non, il n'existe pas puisqu'il n'est appliqué nulle part. Il s'agit d'une construction intellectuelle qui utilise une expression assez ambiguë : il s'agit en fait de la comparaison des droits et des institutions.Si on parle de droit comparé ou de politique...

.doc
31 Janv. 2004

Les compétences de la province de Québec

Dissertation de 36 pages - Droit constitutionnel

Le Québec est donc une province différente de fait des autres provinces canadiennes par l'origine française de ses premiers colonisateurs : le nationalisme québécois né de l'opposition québécoise au gouvernement fédéral n'aura de cesse de revendiquer cette différence afin de la traduire...

.pdf
10 avril 2008

La dévolution au Royaume-Uni

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel concernant le système particulier de séparation verticale des pouvoirs au Royaume-Uni : la dévolution. Dans quelle mesure la dévolution se distingue-t-elle de la décentralisation et nuit-t-elle à l'État unitaire ?

.doc
04 juin 2008

La common law : droit anglais et américain

Cours de 30 pages - Droit international

Cours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable.

.doc
17 juil. 2008

Cours complet d'introduction au droit anglais

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français.Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit général et droit...

.pdf
25 Mars 2013

L'Algérie et le Droit constitutionnel français

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« L’Algérie a été le détonateur de la crise qui fut funeste au régime ». Cette phrase de René Rémond montre l'impact des évènements qui se sont produits en Algérie sur le régime de la IVème République. En effet l’Algérie est aujourd’hui un État, avec un territoire délimité par des...

.doc
05 juil. 2006

Les forces de police en Europe

Cours de 81 pages - Droit autres branches

Elle est née en 1723. C'est la plus importante loge, à l'origine des autres ; elle est en charge de la reconnaissance de la régularité des autres loges. La maçonnerie est née à Londres et est un lieu du pouvoir royal. Elle est la caractéristique d'un pays libre, sauf rare exception. En 1723, à...

.doc
08 Janv. 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à l'hégémonie....

.doc
13 Nov. 2007

Cours de droit constitutionnel de 1ère année

Cours de 51 pages - Droit constitutionnel

Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d'analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s'agissait d'analyser le comportement des...

.doc
08 déc. 2006

Le Royaume-Uni : un Etat multinational ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation rédigée sous forme de prises de notes en droit constitutionnel sur la conception de l'Etat au Royaume Uni : dévolution, Etat Fédéral ? Elle se compose de deux parties avec transition et conclusion. Document de deux pages environ au format Word pour 1180 mots.

.doc
17 Sept. 2007

Le régime parlementaire : l'exemple du Royaume-Uni

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est original en ce que les Anglais n'ont pas reproduit un régime énoncé dans une thèse, c'est le produit de l'histoire anglaise. C'est un régime dominé par le principe de la souveraineté du Parlement.