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Thème juridique : Ecosse

Ecosse

Nos documents

Filtrer par :

12 juin 2009
doc

Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française

Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel

Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle. Elles créent le Congrès, qui...

24 juin 2009
doc

Le régime parlementaire britannique - publié le 24/06/2009

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire procède à la confusion des...

06 août 2009
doc

Les villes et l'économie européenne

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Les villes et l'économie européenne sont identiques partout. Toute l'Europe connaît une transformation au 12e/13e siècle avec les invasions barbares, les villes romaines perdent de leur puissance économique. Les barbares vivent en clan et en autarcie ainsi il n'y a pas la volonté de...

28 avril 2020
doc

Le régime parlementaire britannique

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Surnommé la Mère des Parlements, le Parlement britannique est respecté comme le plus ancien parlement du monde actuel. À part quelques brèves interruptions, il exerce ses activités au même endroit, appelé le Palais de Westminster, depuis 1265. C'est cette année-là que le Simon de Montfort - un...

01 déc. 2009
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La libre circulation des marchandises : évolution des lois

Présentation - 44 pages - Droit européen

L'évolution de l'Europe a été la suivante : - Marché commun (rapprochement des politiques économiques) ; - Marché unique (fusion des différents marchés en un seul marché) en abolissant les entraves ; - But ultime : Marché intérieur lorsqu'il n'y aura plus d'entrave (...)

21 avril 2010
doc

Le forum non conveniens et le droit communautaire

Cours - 12 pages - Droit international

Le Règlement de Bruxelles dit « Bruxelles I » s'inscrit dans la continuité de la Convention de Bruxelles de 1968.

20 déc. 2018
doc

L'État régional est-il le fruit d'une décentralisation de l'État unitaire ou un modèle unique d'organisation étatique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"L'État doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi Deferre...

18 Janv. 2021
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Etude de cas portant sur le droit anglo-saxon

Étude de cas - 5 pages - Droit international

Cette étude de cas, portant sur le droit anglo-saxon, traite des aspects juridiques et commerciaux en droit anglo-saxon, de la stratégie d'investissement direct au Royaume-Uni, du schéma des juridictions au Royaume-Uni, des impacts juridiques et commerciaux à l'éventualité d'un Bréxit...

18 mai 2020
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Le système politique au Canada

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis la découverte de l'Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander dans quelles mesures...

30 juil. 2022

La démocratie anglaise est-elle mise à l'épreuve par le vote en faveur du Brexit ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le vote par référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne était l'occasion pour les électeurs britanniques d'exprimer leur opinion sur leur avenir. Le Royaume-Uni a voté à près de 52% pour le « Leave » contre 48% pour le « Remain ». La majorité a ainsi exprimé un avis...

19 Nov. 2021

Le roi de France est empereur dans son royaume

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Louis XVI disait "C'est légal parce que je le veux". En effet, le roi de France est celui qui règne, qui dirige par élection ou par hérédité ; son royaume est son territoire, qui n'est autre que celui de la France. Il est aussi empereur étant donné qu'il est détenteur du pouvoir...

15 juil. 2016
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Le Conseil de l'Europe

Cours - 21 pages - Droit européen

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale et une organisation intergouvernementale dans laquelle il y a quelques petits éléments de supranationalité comme l'existence d'une assemblée parlementaire dans laquelle les membres ne sont pas liés avec l'État d'où ils...

22 juin 2010
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Cas pratique de Droit : les régimes matrimoniaux et les successions

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

La Convention de La Haye du 14 mars 1978 s'applique à tous les époux mariés à partir du 1er septembre 1992, date de son entrée en vigueur. L'article 2 de la convention rajoute qu'elle s'applique même si la nationalité, la résidence habituelle des époux ou la loi applicable en...

18 avril 2022

Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022

Cours - 147 pages - Droit international

L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...

16 juil. 2010
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Comment le bipartisme influe-t-il sur les institutions britanniques ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, le bipartisme britannique est un des plus ancien d'Europe : les tories et les whigs s'affrontent pendant la première moitié du XVIIIème siècle, qui deviendront respectivement les conservateurs et les libéraux menés par Disraeli et Gladstone. Entre 1922 et 1935, ce...

29 Oct. 2010
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Le renforcement de la construction européenne

Cours - 33 pages - Droit européen

Cours de Droit européen réalisé dans le cadre d'un Master 1 "Etudes européennes". Celui-ci se partage en deux parties, la première aura pour but de s'intéresser à la méthode de l'intégration fonctionnelle au fur et à mesure de la construction européenne ; la deuxième quant à elle,...

10 déc. 2023

Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....

16 déc. 2010
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Les grands systèmes contemporains de droit occidentaux et de droit orientaux

Cours - 46 pages - Droit autres branches

Dans ce cours, on va étudier les systèmes juridiques contemporains autres que le droit français donc des droits étrangers. Grand système signifie que l'on ne va pas étudier tous les droits nationaux mais juste les grands systèmes. Les droits nationaux peuvent être tous rattachés à des...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques

Cours - 70 pages - Droit autres branches

Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....

03 févr. 2011
doc

Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours - 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...

28 févr. 2008
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Etude comparée de l'ordonnancement judiciaire français, allemand et anglais

Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches

Présentation de l'organisation juridictionnelle française faite en parallèle avec celle de l'Allemagne et l'Angleterre. Elle se base sur les grands principes de l'ordonnancement que sont la division des juridictions en divers ordres de juridiction et le double degré de...

28 Janv. 2003
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Le régionalisme en Italie

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat régional est un Etat unitaire où la décentralisation est très poussée, et se rapproche donc du modèle fédéral. Toutefois les revendications fédérales qui se font jour en Italie remettent en cause la pertinence de cette forme étatique. Le régionalisme est-il encore un instrument de...

22 Mars 2003
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La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...

18 Oct. 2004
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Les collectivités locales et l'Europe

Fiche - 6 pages - Droit administratif

La dernière réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à la décentralisation a consacré dans l'article 72 à son alinéa 2 le principe de subsidiarité entre l'Etat et les collectivités locales. Ce principe est directement issu de la construction européenne et montre l'influence...

08 déc. 2005
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Dossier : le couple homosexuel

Mémoire - 77 pages - Droit civil

Le couple homosexuel a longtemps été ignoré par le droit français. La loi du 15 novembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité a mis un terme à la discrimination opérée jusque là. Elle a ainsi conféré aux unions libres de personnes de même sexe les mêmes droits qu'aux concubins...

11 Janv. 2006
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Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada

Dissertation - 26 pages - Droit autres branches

Depuis toujours, le Canada constitue une terre d'immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C'est en cela que l'on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En effet,...

10 mai 2006
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La démocratie moderne a-t-elle besoin du bicaméralisme ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au-delà du poids historique de ce modèle s'ajoute une dimension spatiale, puisque rares sont les démocraties modernes à travers le monde ne disposant que d'une seule chambre. Notons aussi la diversité du système bicaméral, il ne s'agirait pas d'un bicaméralisme, mais bien de bicaméralismes. Cette...

18 avril 2007
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Les élections législatives britanniques depuis 1945

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Le mode de scrutin en Grande-Bretagne est majoritaire, à un seul tour, à la majorité relative (first past the post system : « le système du premier qui passe le poteau ») et uninominal (depuis 1950). 1945 et 1950 : victoire du parti travailliste dirigé par Atlee (avec 48 % puis 46 % des voix)...

18 juil. 2007
doc

Le choix d'un mode de scrutin

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

L'un des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est qu'ils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il est délégué à des représentants...

25 juil. 2007
doc

"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"

Mémoire - 26 pages - Droit civil

Le label juridique du fait associatif a reconnu à l'individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s'associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l'émergence, dans l'équation traditionnelle public-privé, d'une inconnue supplémentaire avec laquelle une...