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 Cautionnement simple

Cautionnement simple

  
Cautionnement simple

Nos documents

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29 Sept. 2008

Le contrat de cautionnement et le principe de proportionnalité

Cours de 25 pages - Droit des obligations

Le cautionnement peut se définir comme le contrat par lequel une caution s’engage, envers un créancier, à payer la dette d’un débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il permet ainsi au créancier d’acquérir contre la caution un droit de créance, qui s’ajoute à celui...

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30 Sept. 2018

L'obligation de la caution envers le créancier

Cours de 3 pages - Droit des obligations

L'étendue de la dette finalement payée par la caution peut dépendre de nombreux événements. On sait déjà que la caution simple peut, à certaines conditions, opposer au créancier le bénéfice de discussion ou le bénéfice de division. Parfois, la caution pourra être déchargée partiellement ou...

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05 Sept. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 13 décembre 1994 - la qualification de la garantie autonome

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des obligations

La garantie autonome, pratique largement utilisée par le droit international, n’a que très récemment fait apparition dans le droit français au niveau des rapports internes entre simples particuliers. C’est en effet à partir des années 80 qu’elle s’est développée en...

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14 Mars 2013

Le degré de garantie apporté par le cautionnement

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le terme de cautionnement vient du latin « cautio » signifiant précaution. En droit des sûretés, il s'agit d'un contrat conclu entre une caution (fidéjusseur) et le créancier et en vertu duquel la caution s'engage à payer le créancier si le débiteur principal est défaillant, conformément à...

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20 juil. 2009

Droit des sûretés : la poursuite de la caution

Dissertation de 10 pages - Droit civil

L'obligation d'info de la caution n'est pas nouvelle. Simple application du Dt commun (Art 1134, al 3) : Ré du créancier qui n'informerait pas loyalement la caution en cours d'exécution du contrat (évolution de la dette principale, incidents de paiement...).Dans les faits, très rarement...

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23 Sept. 2018

Principes généraux du droit des sûretés

Cours de 14 pages - Droit civil

Les procédures collectives affectent considérablement les sûretés, mais on ne va pas les étudier. On va traiter la question de manière très générale. Que sont les sûretés ? Qu'est-ce que le droit des sûretés ? Sans entrer dans des débats théoriques qui n'ont strictement aucun intérêt pratique,...

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30 Sept. 2015

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 5 avril 2012 : l’article L.313-8 du Code de la consommation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

« Lorsque le créancier demande un cautionnement solidaire pour l’une des opérations relevant des chapitres Ier ou II du présent titre, la personne physique qui se porte caution doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante :...

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14 Nov. 2006

Les apports de la loi du 1er août 2003

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution s’engage envers un créancier à exécuter l’obligation au cas ou le débiteur ne le ferait pas. Il permet au créancier d’acquérir contre la caution un droit de créance, qui s’ajoute à celui dont il dispose...

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18 mai 2010

Droit de propriété, garanties personnelles et réelles

Étude de cas de 13 pages - Droit des obligations

Quelles garanties sont accordées par le droit au créancier pour obtenir sa créance (sans rien faire) ? Le droit accorde le droit de gage général à tout créancier qui s’exerce sur le patrimoine de son débiteur ; c’est le droit pour le créancier de saisir n’importe quel bien du...

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13 mai 2011

Commentaire d’arrêt: Cass. Com., 22 mai 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Pour Francesco Alberoni «La solidarité n'existe pas : n'existe qu'une coalition d'égoïsmes. Chacun reste avec les autres pour se sauver soi-même.». Cette affirmation pourrait trouver une illustration juridique à travers cet arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du...

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11 août 2015

Commentaire d'arrêt: Com, 14 mai 2013

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Périlleux est le chemin de celui qui devient associé d’une société à risque illimité, tel est l’enseignement qu’en tireront très certainement les associés de ce type de société. Des époux s’étaient porté cautions solidaires d’une société en nom collectif en garantie...

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24 avril 2016

Chambre commerciale, 11 février 2014 - Les mentions obligatoires du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Deux époux se rendent caution solidaire auprès d’une société créancière des dettes d’une autre société. La société, débitrice principale, est mise en redressement judiciaire, son créancier déclare sa créance et assigne les cautions en exécution de leur engagement. Le 28 décembre 2006,...

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06 août 2007

Le bénéfice de subrogation : Cour de Cassation, Civ 1ère, 7 décembre 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La caution qui paye la dette du débiteur doit, par l'effet de la loi, être subrogée dans les droits du créancier, mais également dans les sûretés détenues par le créancier. Ainsi, dans un arrêt en date du 7 décembre 2004, la première chambre de la cour de cassation affirme que la caution ne peut...

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27 juil. 2009

Le cautionnement et la lettre de patronage

Cours de 24 pages - Droit des obligations

Si le crédit peut se targuer d’être, de tout temps, l’épicentre de l’activité commerciale, on lui connaît au moins un épigone tout aussi ancien et vénéré, les sûretés. « Entre vins nouveaux et vieilles outres » , le thème des sûretés ne laisse d’être d’actualité. Le...

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28 juil. 2009

Chambre commerciale de la cour de cassation, 27 novembre 2007 - la caution solidaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Le cautionnement est un contrat par lequel la caution s’engage envers le créancier, à titre de garantie, à remplir l’obligation du débiteur principal pour le cas où celui-ci n’y satisferait pas lui-même. Un tel contrat est très souvent source de contentieux : lorsque la...

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22 août 2009

Les effets du contrat de cautionnement : trois cas pratiques

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

Cas Nº1: Mr Martin est poursuivi, en sa qualité de caution solidaire, par la Banque Grolandaise du Midi. En octobre 2005, Olivier, son meilleur ami, avait contracté un prêt auprès de cette banque en vue de l’acquisition d’une décapotable. Au mois de décembre de la même année, Mr Martin...

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11 févr. 2010

Chambre mixte de la Cour de cassation, 8 juin 2007 - la nullité du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des obligations

En l’espèce, une vente d’un fonds de commerce intervient entre M. Y et la société Y. M. X, dirigeant de la société, se porte caution solidaire du paiement du solde du prix de vente envers M. Y. Or, la société Y est mise en liquidation judiciaire. M. X assigne en justice M. Y afin...

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22 Nov. 2010

Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, 6 juillet 2010

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le 19 octobre 2004, la société les Vergers de Fortunon (la SCEA), dont M.X était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire. La société Odile Stutz, a été nommée liquidateur. La société Fortunon expéditions (la SARL) a présenté une offre de reprise des stocks de la SCEA pour un certain prix....

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12 mai 2011

Dissertation de Droit sur la protection de la caution

Dissertation de 12 pages - Droit civil

Le contrat de cautionnement est « déséquilibré par nature, voir même profondément anormal » selon PH.THERY. Il est défini par l'article 2288 du Code civil comme le contrat par lequel une caution s'oblige à payer auprès d'un créancier la dette d'un débiteur en cas de défaillance de...

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19 déc. 2016

Cour de cassation, chambre commerciale, 29 septembre 2015 - La proportionnalité de la caution

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit bancaire

En l’espèce, en janvier 2007, deux concubins avaient garanti solidairement le remboursement d’un prêt, pour les besoins de leurs sociétés, à hauteur de 312.000 € chacun. La même année, en décembre, ils ont également souscrit deux autres cautionnements solidaires limités...

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18 Oct. 2017

Droit des sûretés - Le cautionnement éclaté - Existe-t-il toujours un droit commun du cautionnement ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Pour Philippe Simler, "nulle autre sûreté n'aurait davantage nécessité une réforme que le droit de cautionnement". L'accumulation de textes et de jurisprudences en matière de droit de cautionnement en fait une matière éclatée, désagrégée. En effet, le législateur, mais aussi la...

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24 mai 2018

En quoi consiste l'obligation de couverture pour la personne de la caution ?

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Dans une décision en date du 10 février 2015, les juges de la Chambre commerciale de la Cour de cassation ont considéré que l'engagement unilatéral de la caution est interprété de façon souveraine par les juges du fond, et ces derniers, en cas de litige, sont alors autorisés à déterminer la durée...

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31 Oct. 2003

Cautionnement et procédure collective

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

Quelles sont les répercussions de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur principal sur l'existence, sur l'étendue, sur l'exigibilité, sur l'extinction du cautionnement ? Comment concilier ce caractère accessoire du cautionnement avec les exigences propres au...

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20 déc. 2005

Le cautionnement du dirigeant social

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

La question du cautionnement du dirigeant social évoque la nouvelle situation du dirigeant de la société depuis la Loi pour l'initiative économique de 2003, qui a pour conséquence de le faire bénéficier de l'interventionnisme du législateur comme toute autre caution, mais le...

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20 mai 2006

L'application de l'article 1415 du Code civil

Dissertation de 27 pages - Droit civil

En effet dans un premier temps, la question que l’on pouvait qualifier de primordiale était de savoir finalement, si l’article 1415, était susceptible de faire l’objet d’une interprétation extensive ou s’il fallait plutôt s’en tenir à la lettre du texte, et donc à...

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05 févr. 2007

Le cautionnement réel

Dissertation de 56 pages - Droit civil

Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel. La particularité de sa situation dans le paysage des sûretés n’a soulevé de difficultés qu’à partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature de ce...

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03 Janv. 2008

Commentaire de l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005

Commentaire d'arrêt de 28 pages - Droit des affaires

Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel. La particularité de sa situation, dans le panorama des sûretés, n’a soulevé de difficultés qu’à partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature de ce...

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23 Mars 2008

Les traits essentiels du cautionnement

Dissertation de 16 pages - Droit civil

S’agissant tout d’abord du cautionnement le groupe de travail préconisait une modernisation des articles 2011s du Cc, ainsi que l’instauration d’un équilibre entre la protection de la caution et une restauration de l’efficacité de cette sûreté. Il proposait une...

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03 Sept. 2008

Dissertation de droit civil: le droit commun des contrats est-il un moyen efficace pour faire annuler un cautionnement ?

Dissertation de 13 pages - Droit des obligations

Depuis la réforme introduite par l’ordonnance du 23 mars 2006 figure au sein du Code civil trois sûretés personnelles parmi lesquelles : la garantie autonome, la lettre d’intention et le cautionnement. Or en ce qui concerne le cautionnement, ce terme est utilisé dans le...

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08 avril 2009

Couple et sûretés

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Selon les termes de l’article 1415 du Code civil : « Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n’aient été contractés avec le consentement exprès de l’autre conjoint qui, dans ce cas,...