Doc du juriste

Consultez plus de 39997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Cautionnement simple

Cautionnement simple

  

Nos documents

.doc
04 avril 2009

Le mandat de se porter caution

Dissertation de 2 pages - Droit des obligations

Le cautionnement par une personne physique au profit d'un créancier professionnel est soumis à un formalisme informatif contraignant la caution à s'exercer au recopiage d'une mention manuscrite dans l'acte de cautionnement. Mais il peut arriver que cette caution soit absente et...

.doc
06 juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 2005 - les effets du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Par un arrêt en date du 10 mai 2005, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer quant à l’extension de la qualité de créancier professionnel, qui engendre l’obligation pour ce dernier de s’assurer de la capacité financière des cautions....

.doc
29 Sept. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 30 septembre 2008 - la date de naissance de la créance de caution

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Cet arrêt de principe rendu par la chambre commerciale le 30 septembre 2008 vient apporter une réponse à la délicate question de la détermination de la date de naissance de la créance de la caution qui a payé en lieu et place du débiteur et qui entend exercer son recours personnel en application...

.doc
26 Oct. 2009

Le cautionnement est-il un contrat consensuel ?

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Le droit des contrats repose en majorité sur le principe du consensualisme, principe qui entraîne la formation d’un contrat par le seul échange de consentements des parties sans qu’il y ait la nécessité d’une forme quelconque de validation de ces consentements. Un contrat est une...

.doc
11 févr. 2010

Cas pratiques sur les privilèges et cautionnements

Étude de cas de 16 pages - Droit des obligations

En 1989, Monsieur Sirtaine, père de Rémy et Didier, a prêté 25.000 EUR à la SPRL Bonbled. Le 5 mars 1990, cette dernière lui délivra un reçu précisant les modalités de remboursement du montant prêté. Ce reçu se référait aux dernières lignes d'un document du 29 janvier 1989. Par un document du...

.doc
15 févr. 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 22 janvier 2008 - la déchéance tardive d'une caution

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

En matière de cautionnement, il est acquis que le créancier a des obligations envers la caution, par exemple de prendre en compte ses attentes, mais il est cependant nécessaire d’instaurer des limites. La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans ce sens, le 22...

.doc
09 Mars 2010

Première chambre civile de la Cour de cassation, 2 mai 1989 - la formation du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

En l’espèce, la Banque internationale pour l’Afrique occidentale (BAIO) a accordé à un couple une ouverture de crédit remboursable en totalité à la fin de la même année au plus tard. Trois cautions hypothécaires se portaient alors garantes de ce prêt, avant que l’une d’entre...

.doc
12 Mars 2010

La nature juridique de la mention manuscrite dans le contrat de cautionnement

TD de 3 pages - Droit des obligations

Face au caractère atypique du contrat de cautionnement par lequel la caution vient garantir auprès du créancier de s'acquitter de la dette du débiteur principal en cas de défaillance de ce dernier, le droit a eu le souci de s'assurer de la réalité du consentement de la caution via les...

.doc
06 avril 2010

Chambre commerciale, Cour de cassation, 17 juin 1997 - les risques de l'acte de cautionnement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

En l’espèce, par acte en date du 23 décembre 1987, le président du conseil d’administration d’une société se porte caution, à concurrence de 20 000 000 francs envers la Banque internationale pour l'Afrique de l'Ouest (BIAO), pour toutes dettes contractées par elle, outre les...

.doc
06 avril 2010

Chambre commerciale, Cour de cassation, 30 mai 1989 - l'extinction du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

En l’espèce, un homme se porte caution envers une banque de la société à responsabilité limitée dont il est le gérant. Sur l’acte de cautionnement, il fait figurer au-dessus de sa signature la mention « pour les établissements Massard et compagnie, le gérant » et accepte une...

.doc
06 mai 2010

Cour de cassation, 22 janvier 2008 - les conséquences de la caractérisation de la faute sur le maintien de l'engagement de caution

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Le prêt d’une société est garanti par le nantissement du fonds de commerce et par le cautionnement solidaire du dirigeant de cette société. La société procède à une résiliation amiable du bail commercial dans lequel était exploité le fond. Une indemnité de résiliation est versée. La...

.doc
01 juin 2010

Une réforme du cautionnement est-elle nécessaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

S’il est un domaine où le Code civil de 1804 a été le plus préservé, c’est bien celui du droit du cautionnement. C’est pourquoi il est sûrement temps d’apporter une correction globale au cautionnement, sûreté personnelle par excellence en droit français. Cette...

.doc
27 Sept. 2011

Commentaire arrêt de la chambre commerciale du 5 mai 2004: l'incidence du règlement amiable sur la caution

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Pour la première fois, la Cour de cassation a eu à connaître de l’incidence de l’accord amiable sur la situation des cautions dans un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 5 mai 2004. Elle s’est tout d’abord prononcée sur la question de la communication de cet accord à la...

.doc
30 Oct. 2012

Cour de cassation, chambre commerciale, 30 juin 2009: le principe de protection de la caution

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Il existe de nombreux mécanismes permettant à la caution qui a réglé la dette d’assurer son recours contre le créancier. En effet, le droit romain exigeait la cession des droits du créancier à la caution qui avait réglé la dette. Le Code civil s’est alors inspiré de ce mécanisme dans...

.doc
16 Nov. 2012

Le principe de proportionnalité et l'engagement de la caution

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le cautionnement, en tant que « service d’ami », doit être une opération qui ne lèse pas trop la caution dans la mesure où son engagement est purement altruiste. En revanche, quand il devient une opération commerciale, la caution qui fait le placement financier ne rend plus un service...

.doc
02 Mars 2013

Commentaire d'arrêt, Ch. Mixte, 8 juin 2007: le cautionnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Considéré comme étant « la sûreté réelle par excellence », le cautionnement s’avère être la sûreté personnelle la plus réglementée, dont la situation est exprimée à l’article 2288 du Code civil qui dispose que « celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le...

.doc
11 déc. 2007

La généralisation de l'obligation d'information de la caution

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dissertation sur un sujet bien vaste que la plupart des livres traite, soit au cours de la formation du contrat de cautionnement soit au cours de l'exécution.

.doc
21 déc. 2007

Commentaire de l'arrêt Nahoum (Cour de cassation du 8 octobre 2002) : la proportionnalité du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Depuis la Loi Dutreil du 1er Août 2003, la mention manuscrite de la caution, obligatoire sur tout contrat de cautionnement, doit entre autres, préciser le montant maximal de l'engagement de la caution.

.doc
08 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 9 juillet 2008 sur le cautionnement par acte authentique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Malgré la profusion d'impératifs légaux qu'il requiert, le cautionnement n'est pas un contrat solennel ; ce qui est surprenant s'il on envisage le degré de variation des formalités dans le cautionnement selon que la caution soit personne physique ou non, avertie ou non, commerçante...

.doc
27 Oct. 2011

Cas pratique sur le cautionnement (formation)

TD de 4 pages - Droit autres branches

CAS PRATIQUESI- Le cas de Monsieur MooreMonsieur Moore, retraité, s'est porté caution pour sa petite fille, qui a sollicité plusieurs prêts en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce auprès de sa banque, dans la limite d'un montant de 500 000 euros. Ce prêt a été consenti à l'expiration d'une...

.pdf
21 déc. 2011

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 15 novembre 1989 relatif au formalisme du cautionnement contractuel

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 15 novembre 1989 a trait au formalisme du cautionnement contractuel.En l'espèce, une société informatique a loué des locaux à une autre société, dont le représentant s'est porté caution en inscrivant...

.doc
01 Mars 2013

Cour de cassation, Chambre mixte, 8 juin 2007, Le caractère accessoire du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Comme toutes les sûretés, prises de manière générale, le cautionnement se caractérise par un caractère accessoire à la dette qu'il garantit. Cependant, il est possible d'opérer une gradation du caractère accessoire, puisque ce dernier sera forcément moins fort dans une garantie autonome...

.pdf
08 déc. 2015

Le juge et le respect des textes relatifs à l'information de la caution (plan détaillé)

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

Le droit des sûretés a pour objectif de protéger les créanciers en leur permettant de s’assurer auprès d’un tiers de la défaillance possible du débiteur principal. Plus spécifiquement, le cautionnement est une sûreté personnelle définit par les...

.doc
14 Mars 2016

Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 9 juillet 2015 - Cautionnement et durée

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Le contrat de cautionnement est en principe un contrat consensuel, qui se forme par la seule rencontre des volontés, mais dans le cas d'un cautionnement solidaire, un certain formalisme est exigé, faisant exception au principe, en vue de la dangerosité de la conclusion de cet acte,...

.pdf
20 mai 2016

Les risques d'une surprotection de la caution

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Selon Michel Grimaldi: « le cautionnement se signe avec le sourire pour se dénouer dans les larmes ». Cette citation s’insère parfaitement dans le sujet à condition de la transformer. Lorsque la caution s’engage, elle ne pense jamais qu’elle sera amenée à payer. Or, en...

.doc
12 juin 2016

Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mai 2009 - Nature et conditions du recours exercé par une caution contre un débiteur

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Les 3 janvier 1992 et 11 janvier 1994, M. X obtient du Crédit lyonnais deux prêts. Les deux prêts sont garantis par le cautionnement de la société Interfimo. M. X est admis à une procédure de redressement judiciaire le 14 novembre 1995 convertie ensuite en liquidation le 13 février 1996....

.doc
15 Mars 2005

La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution

Mémoire de 38 pages - Droit bancaire

Par conséquent dans un souci de clarté de l'exposé, nous conserverons une démarche « classique » qui consistera en une approche chronologique de la question de la sanction du cautionnement excessif en droit bancaire. Ainsi, nous mettrons en évidence le particularisme de l'émergence de...

.doc
09 Mars 2007

La proportionnalité dans les engagements de la caution

Dissertation de 29 pages - Droit civil

« A vaincre sans difficulté on triomphe sans gloire ». La sagesse populaire dans ses apparats les plus simples est souvent porteuse de vérité. Ainsi cet axiome pris a contrario pourrait-il résumer la situation de notre sujet : « la proportionnalité dans les engagements de la caution ». En...

.doc
06 août 2007

Extinction du cautionnement par voie principale: arrêts de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 8 novembre 2005 et 21 novembre 1995

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

Les possibilités d’extinction de l’engagement de la caution présentent un avantage pour cette dernière qui pourra s’échapper des poursuites des créanciers. En effet, comme cela est classiquement présenté par la doctrine, l’acte de cautionnement peut être éteint,...

.doc
27 déc. 2007

La généralisation de l'obligation d'information de la caution par le créancier

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Dans son discours préliminaire au Code civil, Portalis écrivait que « l’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui, mais non pas de nous dispenser de faire usage de notre propre raison ». Pendant longtemps, l’opinion commune a ainsi considéré que nul...