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 Cautionnement simple

Cautionnement simple

  

Nos documents

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23 Mars 2008

Les traits essentiels du cautionnement

Dissertation de 16 pages - Droit civil

S’agissant tout d’abord du cautionnement le groupe de travail préconisait une modernisation des articles 2011s du Cc, ainsi que l’instauration d’un équilibre entre la protection de la caution et une restauration de l’efficacité de cette sûreté. Il proposait une...

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03 Sept. 2008

Dissertation de droit civil: le droit commun des contrats est-il un moyen efficace pour faire annuler un cautionnement ?

Dissertation de 13 pages - Droit des obligations

Depuis la réforme introduite par l’ordonnance du 23 mars 2006 figure au sein du Code civil trois sûretés personnelles parmi lesquelles : la garantie autonome, la lettre d’intention et le cautionnement. Or en ce qui concerne le cautionnement, ce terme est utilisé dans le...

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14 Janv. 2015

Arrêts relatifs à la structure de base du cautionnement

TD de 5 pages - Droit des obligations

Le caractère accessoire de l’obligation de la caution Chambre Mixte, 8 juin 2007: Cet arrêt concerne la question pour la caution de l’opposabilité des exceptions qui sont inhérente à la personne du débiteur. En l’espèce, un tiers se porte caution du paiement du prix de vente...

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23 déc. 2015

Commentaire comparé des articles L341-2 et L.341-3 du Code de la consommation : la formation du cautionnement

Commentaire de texte de 3 pages - Droit civil

«Qui cautionne, paie» selon un adage populaire, mettant en exergue le caractère accessoire du cautionnement qui devient effectif qu’en cas de défaillance du débiteur principal, le bénéficiaire du cautionnement se retournant directement vers la caution pour retrouver la somme...

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24 avril 2016

Chambre commerciale, 16 octobre 2012 - Nullité du cautionnement et mentions manuscrites

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Quand le formalisme vient s’entremêler au consensualisme du contrat de cautionnement, c’est aux juges d’en défaire les nœuds. Par acte sou seing privé, M.X se rend caution solidaire envers une banque des engagements d’une société, cette dernière devenue...

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01 déc. 2016

Les devoirs liés à la caution

Fiche de 7 pages - Droit civil

On peut dire que c’est simple : il n’y a en réalité qu’un seul devoir dont la caution est tenue, et ce devoir est simple : elle doit payer ce que doit le débiteur défaillant au créancier. Mais quand doit-elle payer ? Et combien ? Ou encore, jusque quand est-elle tenue...

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04 Nov. 2008

Les informations légales de la caution

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le droit du cautionnement est une matière en perpétuelle évolution. Les nombreuses réformes législatives en sont la preuve flagrante. L’obligation d’information de la caution, elle aussi, s’inscrit dans cette dynamique. En effet, dans un but de protection de la caution,...

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25 Nov. 2008

Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 2007 - le cautionnement disproportionné aux facultés contributives

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

L’article 2292 du Code civil énonce que le cautionnement ne se présume pas, qu’il doit être exprès et qu’on ne peut pas l’entendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. Ainsi la volonté de cautionner doit être certaine. C’est pourquoi le créancier...

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02 avril 2009

Comparaison : Cour d'Appel de Versailles, 26 février 1998 et Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 31 mai 1994 - l'acte de cautionnement dénué de mention manuscrite

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

L'article 1326 du Code civil dispose que « l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention,...

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22 avril 2009

Comparaison : deux arrêts de la chambre commerciale de la cour de cassation, 17 décembre 2003 et première chambre civile de la cour de cassation, 9 juillet 2003 - le cautionnement à caractère excessif

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit des obligations

Ces trois arrêts, rendus à quelques mois d’intervalle par la chambre commerciale et la première chambre civile de la cour de cassation, concernent des actions en responsabilité engagées par des cautions envers des établissements de crédit auxquels il est reproché d’avoir fait souscrire...

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05 Janv. 2010

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 juin 2007 : la caution n'est pas recevable à invoquer la nullité relative tirée du dol affectant le consentement du débiteur principal

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

Accessorium sequitur principale. L’accessoire suit-il toujours le principal ? Telle était finalement la question délicate implicitement posée à la haute juridiction le 8 juin 2007. La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé devoir soumette cette question à la chambre mixte...

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06 Janv. 2010

Formes et cautionnement

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Les sûretés sont aujourd’hui les auxiliaires indispensables du crédit. S’il n’y a pas de sûreté, il n’y aura pas de crédit, nul n’accordera du crédit à quelqu’un s’il n’a pas d’assurance de pouvoir être payé du crédit accordé. L’engagement...

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29 mai 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 8 novembre 2005, 14 mai 2008 et 30 juin 2009 - la poursuite de la caution

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le cautionnement permet à une personne de garantir l’obligation principale d’un débiteur. Le droit positif a tendance à surprotéger la caution et à lui trouver des moyens de s’exonérer de son obligation de payer. La question s’est posée en cas de fusion-absorption de la...

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07 juil. 2011

L'étendue et l'extinction du cautionnement : le caractère accessoire du cautionnement

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le cautionnement est la sûreté personnelle par laquelle une personne dite caution, et tiers au contrat principal, s'engage à satisfaire à l'obligation, issue de ce contrat, du débiteur s'il défaille. En conséquence, le contrat de cautionnement est dans un rapport d'accessoire à...

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11 déc. 2007

Commentaire d'arret du 8 juin 2007 concernant le caractère accessoire du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt permettant d'illustrer le tout dernier revirement de jurisprudence concernant le caractère accessoire du cautionnement.

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19 Oct. 2009

La fonction de la mention manuscrite en matière de cautionnement

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le rôle de la mention manuscrite en matière de cautionnement a connu de nombreuses évolutions, principalement en raison de la volonté de la jurisprudence de faire du formalisme un instrument de protection de la caution, ce qui n'est pas sans présenter de nombreux inconvénients.Le...

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26 Janv. 2010

Commentaire d'arrêts de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 1er février 2000 et 15 mai 2002 relatif à la qualification du cautionnement réel

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Ces deux arrêts de la première Chambre civile de la Cour de cassation rendus à deux années d'intervalle illustrent bien les difficultés de qualification du cautionnement réel. La Cour de cassation se prononce en effet en faveur de deux qualifications différentes. Dans le premier arrêt, la...

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22 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre mixte de la Cour de cassation en date du 8 juin 2007 relatif aux exceptions personnelles opposables à la caution

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Le dol subit par le débiteur principal peut il être source de nullité de l'engagement de la caution ? Pour répondre à cette question, la Cour de cassation va devoir faire un choix entre la théorie classique de la nullité et la théorie moderne de la nullité jusqu'ici très peu utilisée. Dans cet...

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19 avril 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 8 juin 2007 relatif à l'opposabilité des exceptions par la caution

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

"Le domaine des contrats unilatéraux tels que le cautionnement, est rempli de ces zones indécises où droit, morale, moeurs, fait-droits et non-droits, tout se mêle et s'efface." Cette citation du Doyen CARBONNIER souligne qu'en matière de sûretés, le doute est souvent présent, et ce qui a...

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14 Mars 2016

Cour de Cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015 - Cautionnement et proportionnalité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

La mise en œuvre d'un cautionnement pour une caution peut la mener à la ruine si l'engagement de la caution dépasse ses facultés de remboursement, c'est pourquoi le principe de proportionnalité a été mis en place afin de limiter les risques pour la caution. C'est de cela dont va...

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14 Mars 2004

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 octobre 2002 relatif au cautionnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La Cour de cassation a déterminé dans un premier temps que les cautions étaient tenues par leurs engagements ; puis s'est demandé si en l'absence de mentions manuscrites particulières, le cautionnement indéfini d'un prêt s'étendait également aux accessoires de la dette cautionnée. À...

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20 févr. 2007

Contribution à l'étude de l'intuitus personae : Remarques sur la considération de la personne du créancier par la caution (Mémorandum)

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La note écrite par Dimitri Houtcieff s’attache à reconsidérer l’appréciation de l’intuitus personae, non pas sur le principe de la relation caution débiteur, mais du point de vue de la relation caution créancier. En effet, une partie importante de la doctrine considère que les...

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22 mai 2007

Les cautions actionnées en paiement : difficultés et perspectives

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

Le cautionnement est une garantie efficace pour le banquier mais demeure un instrument dangereux pour la caution qui ne saisit pas toujours l’étendue de la portée de son engagement. Actionnée en paiement, celle-ci va donc chercher à échapper au règlement de la somme qui lui est...

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31 juil. 2007

Valeur et portée du caractère accessoire du cautionnement

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Comme le précise M. Cabrillac et M. Mouly: " les sûretés sont aujourd'hui les filles du crédit " et la formule lapidaire " pas de crédit sans sûretés" exprime assurément une réalité. Il est en effet à peine besoin de souligner l'importance du crédit dans notre société et le moteur qu'il constitue...

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12 déc. 2007

La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Remise des poursuites n'égale pas remise de dette. Voilà l'audacieuse équation posée par la Cour de cassation dans son arrêt du 22 mai 2007. Une petite formule qui renvoie, sans en avoir l'air, à une grande question : celle de la définition de l'obligation. Plus exactement celle de la persistance...

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12 avril 2008

Les conflits de lois en matière de cautionnement

Dissertation de 4 pages - Droit civil

C’est la Convention de Rome en date du 19 juin 1980, entrée en vigueur le 1er avril 1991 et concernant les contrats conclus après cette date, qui permet de déterminer la loi applicable au cautionnement affecté d’un élément d’extranéité (c’est le cas, par exemple, quand...

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24 juin 2008

La Cour de Cassation, le 9 juin 2004, confirme l'absence de recours en cas de cautionnement non approuvé par le Conseil d'administration

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La jurisprudence a pendant longtemps conduit à une irresponsabilité civile de fait des dirigeants et gérants sociaux. Pour palier à cela, la Cour de Cassation a fait appel à la notion de faute séparable ou détachable. Cela signifie que pour que la responsabilité d’un dirigeant...

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12 Sept. 2008

Cour de Cassation, première chambre civile, 27 janvier 1982 : la notion de cautionnement - le cautionnement est-il un acte à titre gratuit ou un acte à titre onéreux ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Au cœur du droit des garanties personnelles, le cautionnement fait l’objet de nombreuses décisions jurisprudentielles. Le développement de ce contentieux reflète l’essor du crédit lui-même, qui est rarement accordé par le créancier sans être accompagné d’une sûreté...

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29 Oct. 2008

Chambre commerciale, 6 février 2007 - responsabilité des établissements de crédit dans le contrat de cautionnement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

L’équilibre dans les relations contractuelles étant de plus en plus recherché, un principe de proportionnalité tend à s’imposer au sein du contrat de cautionnement corrélativement à l’obligation de mise en garde des établissements de crédit. Le créancier ne doit donc pas...

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04 avril 2009

Le mandat de se porter caution

Dissertation de 2 pages - Droit des obligations

Le cautionnement par une personne physique au profit d'un créancier professionnel est soumis à un formalisme informatif contraignant la caution à s'exercer au recopiage d'une mention manuscrite dans l'acte de cautionnement. Mais il peut arriver que cette caution soit absente et...