Doc du juriste

Consultez plus de 38759 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Testament

Testament

  

Nos documents

.doc
02 Mai 2007

Le testament conjonctif en droit comparé: une prohibition contestée tant dans son principe que dans sa nature

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le testament conjonctif est l’acte qui porte les dernières volontés de deux ou plusieurs personnes, soit au profit d’un tiers, soit à leur profit réciproque. Le thème choisi ici peut paraître beaucoup plus controversé qu’il n’y parait. Les droits positifs des différents...

.doc
11 Avr 2009

Première chambre civile de la cour de cassation, 10 mai 2007 - conditions de forme du testament olographe

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

Le testament olographe est soumis à des conditions de formes énumérées par l'article 970 du Code civil mais cette exigence formaliste s'est trouvée tempérée par l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence. En l’espèce, il s’agit d’un arrêt concernant la mention...

.doc
09 Oct 2009

La valeur d'un testament olographe - cas pratique

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

En droit français la rédaction d’un testament est indispensable lorsque l'on souhaite échapper aux règles de la dévolution légale, qui, à défaut, régiront la succession. L’article 895 du Code civil permet à toute personne saine d’esprit de disposer « pour le temps où elle...

.doc
18 Mar 2014

Les conditions de forme et de fond des testaments

Cours de 7 pages - Droit civil

Le testament est défini par l’article 895 du Code civil comme un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer. C’est un acte unilatéral manifestant la volonté de son...

.doc
21 Juil 2009

Les testaments : formes, contenu et efficacité

Dissertation de 6 pages - Droit civil

L'exigence d'un écrit :Art 969 CC. Principe de l'écrit = on ne peut tester qu'en rédigeant un écrit car on peut que cela permet de réfléchir, de préciser sa pensée. Donc normalement en droit français, on ne peut pas tester par voie d'enregistrement, le testament oral ou nuncupatif n'a...

.doc
02 Sep 2009

Les testaments

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit des actes qui expriment les dernières volontés de leur auteur appelé le testateur. Contrairement à la donation, il s'agit d'un acte unilatéral. Aucune personne autre que le testateur n'est présente à l'acte et le testateur est seul au moment de la rédaction du testament. Le...

.doc
24 Juin 2009

Les différents types de legs et de testament

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le testament est la manifestation écrite de la volonté d’une personne de transmettre tout ou partie de son patrimoine à des personnes qu’elle choisira et dans des conditions qu’elle décidera. Le testament présente plusieurs caractéristiques, c’est ainsi...

.doc
05 Oct 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 octobre 2004, Première chambre civile, 10 mai 2007, 9 janvier 2008, 22 juin 2004, 30 novembre 2004 - le testament olographe

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

La plus intéressante des formes de testament est le testament olographe. En effet, dans la mesure où celui-ci est simple tant dans sa rédaction que dans sa révocabilité en passant également par son moindre coût, il est la forme la plus répandue et la plus fréquemment utilisée...

.doc
10 Fév 2010

Le formalisme des testaments

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Le testament est un acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et “dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer” (article 895 du Code civil.) Il s'agit d'un acte unilatéral et l'acceptation...

.doc
18 Mar 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 30 juin 1992 - la validité du testament olographe

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Le testament olographe est la forme testamentaire la plus pratiquée en France, il présente des avantages évidents et il est d’une extrême simplicité. Le testateur peut aisément modifier ou révoquer ses dispositions. En l'espèce, une personne s’est suicidée après avoir rédigé un...

.doc
09 Avr 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 30 juin 1992 - la valeur de la date du testament olographe

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Le testateur s’est suicidé en laissant des héritiers. Par un testament olographe non daté, mais signé, il a institué des légataires particuliers qui introduisent une action en délivrance de leurs legs. Les successibles du défunt se sont prévalus de la nullité du testament pour...

.doc
18 Mar 2008

Le testament olographe

Fiche de 4 pages - Droit civil

Dissertation de Droit relatif au formalisme du testament olographe et au respect de la volonté du défunt. Elle traite ainsi, le respect de la volonté du défunt au travers du formalisme du testament olographe. Notamment au regard de l'application jurisprudentielle de ce formalisme.

.doc
13 Mar 2014

L'inefficacité du testament

Cours de 4 pages - Droit civil

Le testament va être exécuté après le décès du testateur. Donc cela peut soulever diverses difficultés : - celles tenant à l’interprétation du testament : l’interprétation présente certaines particularité par rapport à celle des actes juridiques en général en raison de...

.doc
04 Fév 2009

La date du testament olographe

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Acte formaliste, le testament olographe est soumis à des solennités énumérées par l’article 970 c. c. : « le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ». La jurisprudence à ce sujet a évolué....

.doc
31 Mar 2010

Successions et libéralités : le testament des infirmes et des illettrés

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le simple fait d’être illettré ou incapable ne saurait être un élément de nature à empêcher de pouvoir disposer de ses biens. Toutefois, le testament des infirmes et des illettrés pose un délicat problème. En effet, le testament pose, pour s’assurer de la manifestation non...

.doc
03 Avr 2012

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile, du 15 décembre 2010: la forme des testaments

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

Dans son arrêt rendu le 15 décembre 2010, la première chambre de la Cour de cassation décide que la disparition de la cause ayant déterminé l'auteur de la libéralité n'entraîne pas sa caducité. En l'espèce, un couple fait, par acte notarié du 19 mai 1994, donation à deux de ses enfants d'un...

.doc
22 Juin 2009

Le testament de Jean Soulas, procureur au Parlement de Paris, 9 juin 1421 : commentaire

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Les dispositions dernières, si elles pouvaient être formulées en diverses solutions juridiques dans la France médiévale, répondaient toutes à un double besoin : offrir à chacun la possibilité de disposer en partie de ses biens et permettre des libéralités aux églises sans obliger le testateur à...

.doc
18 Mai 2010

Histoire du droit de la famille : les formes du testament

Cours de 3 pages - Droit de la famille

Le droit classique- Evolution : les juges ne vont exiger la capacité qu'au moment de la rédaction du testament au moment de la mort : interprétation du juge entre les deux dates- Les personnes ayant commis acte d'APOSTASIE (renoncer au christianisme) ne peuvent faire leur testament...

.doc
06 Avr 2015

Le testament d'Isembardo da Pecorara (1279)

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Michel Mollat : "Tout se passe comme si la mort avait précipité les hommes chez leur notaires autant que chez leur confesseur". Cette citation illustre le renouveau de la pratique testamentaire lors du XIIIème siècle. En effet, le droit romain se développe à la fin du Moyen-Age, ce qui a pour...

.doc
12 Mai 2010

Cas pratique - le testament, conditions de validité, legs universel, accroissement

étude de cas de 2 pages - Droit de la famille

Une femme décède la semaine passée, et il s’avère qu’elle a produit un testament entièrement rédigé et signé à la main. Celui-ci prévoit : « Février 2006 – Je soussignée Adèle Taplane institue Gérard et son frère Mathieu légataires de l’universalité de biens, Gérard 50%...

.doc
18 Mar 2014

Le testament de Louis VIII (1225)

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Dans ce testament datant de 1225, Louis VIII nous fait part de ce qu’obtiendront ses héritiers successeurs, le testament étant un acte par lequel une personne fait reconnaître ses dernières volontés. Ici notre testament se retrouve dans le tome I du Recueil général...

.doc
29 Nov 2009

Première Chambre civile de la cour de Cassation, 22 juin 2004 - la validité du testament

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit de la famille

Un testament a été établi le 6 août 1997. Cependant, ce testament ne respecte pas plusieurs formes juridiques obligatoires lui permettant d’être valide. Pour cela, M. B, sans doute lié à la personne décédée, n’a pas hésité à introduire l’affaire devant un tribunal...

.doc
13 Mar 2014

Les règles du testament : le contenu du testament

Cours de 7 pages - Droit civil

La rédaction du testament est soumise à certaines conditions de fond : elles concernent le consentement du testateur, sa capacité, ainsi que les causes et conditions dont la libéralité peut être assorties. Il convient ici de s’intéresser au contenu même du testament,...

.doc
09 Avr 2010

Le testament dans le régime successoral en France au XIVe siècle

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Même si pendant longtemps la loi de la masculinité primait et prime encore, selon la théorie de Lombard la femme accède aussi au droit à la succession et à la constitution d'un patrimoine. La succession se règle par acte notarial qui prend très tôt le nom de "testament". Il se définit par...

.doc
05 Mai 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 14 juin 2005 - test de paternité et filiation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

À sa majorité, une jeune femme engage une action en recherche de paternité et sollicite une expertise biologique. En première instance, cette demande est accueillie favorablement par l'ordonnance d'un examen sanguin, mais le père présumé a interjeté appel de cette décision. Le 15 mai 2003, la...

.doc
16 Avr 2010

Cas pratique - dévolution mixte : testament et donation

étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

Alain, veuf depuis deux ans, a eu trois enfants : deux enfants avec sa première femme : Étienne, père d’un petit Éric, et Vanessa, mère de Marc et Antoine. Olivier, père d’une petite Serena, est issu de son second mariage. Ces dix dernières années, Alain a fait diverses libéralités. Il...

.doc
24 Avr 2010

Cas pratique - le testament et la donation dans la dévolution mixte

étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

Alain, veuf depuis deux ans a eu trois enfants : deux enfants avec sa première femme : Étienne, père d’un petit Éric, et Vanessa, mère de Marc et Antoine. Olivier, père d’une petite Serena, est issu de son second mariage. Ces dix dernières années, Alain a fait diverses libéralités. Il a...

.doc
22 Juil 2010

Droit d'auteur - les exceptions et le triple test

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

A l’instar du droit anglo-saxon, le droit d’auteur français ne connaît pas de principe général limitant son emprise. En effet, la notion de fair use existant dans le copyright permet d’exclure des types d’usage du champ de la protection conférée. Il en va ainsi de la citation...

.doc
08 Mar 2009

Chambre civile de la Cour de cassation, 22 octobre 1974 - le logement de la famille et le testament

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

« La protection de l’habitation est une aspiration fondamentale de la famille moderne et un thème majeur de la législation civile » (Cornu). Ainsi, le droit civil français n’a cessé de protéger le logement de la famille et cette protection revêt, aujourd’hui, de nombreux aspects....

.doc
19 Avr 2008

Convention Pacte Civil de Solidarité, demande de certificat de non PACS, attestation de résidence commune, attestation d'absence de lien de parenté et testament

Guide pratique de 27 pages - Droit de la famille

Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la loi n 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités comporte plusieurs dispositions modifiant le régime juridique du pacte civil de solidarité (PACS). La définition du PACS est restée inchangée : celui-ci demeure un contrat...