Responsabilité morale et pénale
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Trois amis d'enfance passent les fêtes de fin d'année ensemble dans une maison de campagne vers Aix-en-Provence. En pleine nuit, l'un d'entre eux décide de rentrer chez lui en voiture, mais les deux autres tentent de l'en dissuader sans succès. Ils finissent par le...
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 24/01/2025
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Résolution de 2 cas pratiques sur la responsabilité pénale des personnes morales : - Pierre est gérant d'une petite entreprise, la SARL BIGBOXON, spécialisée dans la confection de boîtes en plastique destinées à différents groupes industriels. L'usine de boîtes est à...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, n°18-86.955 ; 16 juin 2021, n°20-83.098 - La responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
En l'espèce, un incendie s'est produit le 28 janvier 2002 dans les entrepôts de la société Intradis. Cette dernière a été convoquée à l'audience correctionnelle du 23 novembre 2017 pour chef de destruction involontaire. Toutefois, entre l'incendie et la convocation, la société...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 octobre 2017, 16-83.683 - La faute imputable à une société peut-elle être attribuée à un organe ou à un représentant de la société, conformément aux principes de responsabilité pénale de la personne morale ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, un salarié d'une société pétrolière de production et d'exploitation est décédé suite à l'explosion d'une pompe d'extraction de pétrole qu'il tentait de remettre en marche. L'expertise ordonnée par le Procureur de la République a établi que le système...
La responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
La société mère ou le groupe « InnovConstruct », par le biais de sa filiale, la société « Offshore », est spécialisée en génie civil et est engagée dans l'installation d'éoliennes en mer au large de la Bretagne. Malgré une alerte émise par la préfecture maritime concernant une tempête...
Cour de cassation, chambre criminelle, 25 novembre 2020, n° 18-86955 ; 14 avril 2021, n° 20-80135 ; 23 mai 2023, n° 22-83516 - La responsabilité pénale des personnes morales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Ce document propose - une explication de l'apport respectif des arrêts de la chambre criminelle des 25 novembre 2020 (n°18-86955) et 14 avril 2021 (n°20-80135) - et un commentaire complet de l'arrêt du 23 mai 2023 (n° 22-83516) rendu par la même chambre.
Cour de cassation, 3e chambre civile, 5 novembre 2020 - La responsabilité d'une personne morale à l'égard du tiers - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Monsieur F. a été blessé par une porte automatique défectueuse dans l'immeuble dont il est locataire, poursuivant en justice la société d'assurance UEA et appelant en garantie la société Thyssenkrupp ascenseurs chargée de la maintenance de la porte.
De quelle manière le législateur et la jurisprudence ont progressivement autonomisé la responsabilité pénale des personnes morales ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale constitue l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. La personne morale, elle, se définit comme une entité dotée de la personnalité juridique lui permettant notamment d'être elle-même...
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 18/03/2023
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Ce document contient 2 cas pratiques concernant la responsabilité de la personne morale d'une entreprise et de ses représentants en cas de blessures ou d'homicide involontaires sur un salarié.
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 octobre 2017, n° 16-83.878 - Responsabilité pénale des personnes morales
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
C'est un commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 octobre 2017 portant sur la responsabilité pénale des personnes morales. Ce document comporte une introduction, et un développement avec un plan apparent. Dans chaque partie, il est...
La responsabilité civile est-elle morale ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La morale repose sur l'idée que l'humain doit faire des choix éthiques fondés sur des considérations universelles. Elle a également une dimension normative, c'est-à-dire qu'elle propose des règles et des principes qui doivent guider les comportements humains. En...
La responsabilité pénale des personnes morales : marché public et fusion-absorption
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, la personne « ciblée » est le ministre des Transports qui est un fonctionnaire, donc un agent public au sens de l'article 432-11 du Code pénal. Le ministre a donné le marché public à la société de Martin en échange de l'octroi d'une contrepartie financière et...
La responsabilité pénale de personnes physiques et de personnes morales
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Vlad Imir est le chef d'une prospère entreprise, Décap Tout, comprenant en plus de lui-même, son adjoint et deux employés. L'activité de la société est centrée vers le service de nettoyage, et notamment la vaisselle utilisée lors d'évènements. Cette petite activité tourne toute seule...
Cour de cassation, chambre criminelle, 31 octobre 2017, n° 16-83.683 - La responsabilité pénale de la personne morale
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Ce document propose un plan détaillé qui servira de base pour commenter l'arrêt du 31 octobre 2017 de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
La responsabilité civile est-elle morale ? - publié le 08/02/2023
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La morale peut se confondre avec le droit, comme elle peut s'en écarter précisément parce que le droit ne répond pas aux mêmes finalités que la morale. Dès lors, si la responsabilité vise à garantir une prise en compte du dommage, et ainsi agir avec justice, ce qui est...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2006 - Une personne morale peut-elle être déclarée responsabilité du délit d'homicide involontaire alors que l'identité de l'auteur des manquements constitutifs de ce délit n'a pas été vérifiée et identifiée ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Dans cette affaire, Monsieur Alain X, employé de la société Sollac Lorraine, suite à une chute lors d'une mission d'inspection du 17 novembre 2002 sur son lieu de travail, est décédé. Sa mort avait été causée par le fait qu'il avait pris une plateforme en métal hors service, mais dont...
La responsabilité des personnes morales et les fautes involontaires - Ensemble de cas pratiques
Cas Pratique - 14 pages - Droit civil
Ensemble de cas pratiques sur la responsabilité des personnes morales dans le cas d'homicide involontaire, de blessure et d'incapacité totale à travailler. Exemple de cas : « L'homicide involontaire est incriminé par l'art 221-6 CP. La caractérisation de cette infraction...
Cour de cassation, 16 juin 2021, Mermet - L'incrimination de la personne morale et l'engagement de sa responsabilité pénale
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
La plus haute juridiction judiciaire de l'État français, la Cour de cassation, a rendu un arrêt le 16 juin 2021 après la formulation d'un pourvoi en cassation par la société mère (société holding) Alcatel-Lucent. Elle a formé le pourvoi suite à sa condamnation par un arrêt de la Cour...
La délégation de pouvoirs et la responsabilité des personnes morales
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
La délégation de pouvoirs est un mécanisme qui permet à une autorité, le délégant, de transférer une partie de ses prérogatives, qu'il tient d'un acte juridique ou d'une loi, à un subordonné, le délégataire. Cette délégation pour être effective doit opérer le transfert des pouvoirs,...
Cour de cassation, chambre criminelle, 18 janvier 2000 - Dans quelle mesure une personne morale peut-elle engager sa responsabilité pénale ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Afin d'engager la responsabilité pénale de la personne morale, il est impératif de déterminer si l'infraction a été commise pour le compte de la personne morale, par ses organes ou représentants. Dans le cas contraire, sa responsabilité ne pourra pas être...
La nature exacte de la responsabilité pénale des personnes morales
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Choisir l'une des deux conceptions (responsabilité directe ou indirecte) va avoir un impact sur la preuve. Car dans le cadre d'une responsabilité indirecte, il va falloir prouver que la personne physique avait l'intention de la commettre et dans un second on va engager...
Code pénal - La responsabilité des personnes morales
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Une personne morale, c'est une entité juridique distincte des personnes physiques les composants. Une personne morale est un groupement de personnes ou de biens dotés de la capacité juridique, lui conférant notamment des droits ainsi qu'un patrimoine propre et des...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 septembre 2016, 14-85.205 - La responsabilité pénale de la personne morale
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Après un long débat doctrinal entre la thèse de la fiction et la thèse de la réalité, le législateur a, à l'occasion de la réforme du Code pénal de 1994, décidé d'inclure dans ce dernier la possibilité d'engager la responsabilité de la personne morale. L'arrêt de la...
Le champ d'application de la responsabilité pénale des personnes morales
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Elle est prévue à l'article 121-2 du Code pénal. Sont pénalement responsables les groupements ayant la personnalité morale. En ce qui concerne les personnes morales de droit privé, peu importe qu'elles aient ou non un but lucratif. Parmi les personnes morales de droit public,...
La mise en oeuvre de la responsabilité des personnes morales
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Il suffit que l'infraction soit imputable à la personne physique, organe ou représentant. C'est à l'égard de la personne physique que doivent être caractérisés les éléments constitutifs de l'infraction. On n'a pas à se demander si la personne morale « a voulu l'infraction » ou si elle a...
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 05/02/2016
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Avant 1992, les pers. morales étaient irresponsables pénalement. Ordo. de 1945 : 2 exceptions : - infraction de collaboration avec l'ennemi - infractions dans le cadre des prix Débat doctrinal : - ceux qui sont contre... - ceux qui sont...
Cour de cassation, chambre criminelle, 25 mars 2014 - Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des personnes morales dans le cadre d'infractions non intentionnelles
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, un salarié sous contrat de professionnalisation avec une société, a le 27 septembre 2007 bénéficié d'une formation aux principes généraux de sécurité à respecter sur les chantiers. Au cours de l'exercice de son activité, il a manifesté à son tuteur le besoin de changer de poste. Le...
La responsabilité pénale des personnes morales (RPPM)
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, les personnes morales n'ont encouru qu'une responsabilité civile, le droit positif rejetait en principe la responsabilité pénale des personnes morales, sauf en cas d'exceptions textuelles. Pourtant, à partir du XIXe et plus encore au XXe...
La responsabilité pénale des personnes morales - 3 cas pratiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Homer salarié de l'entreprise X, s'est vu confié la charge de la sécurité d'un chantier auquel participent conjointement six entreprises. Par la suite Ned Flanders un employé intérimaire de la société Y participant au chantier commun, chuta mortellement d'un échafaudage... Jo et Averell, deux...
Etude de cas sur de droit pénal sur la responsabilité des personnes morales
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
Un jeune homme ayant été percuté par un véhicule et est sérieusement blessé, il est donc conduit au service d'urgence de l'hôpital, cependant, aucun personnel soignant n'est présent dans le service. De ce fait, le jeune homme n'est pris en charge que 5 heures après son arrivée. Il décède des...
