Doc du juriste

Consultez plus de 41227 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Séparation anticipée

Séparation anticipée

  
Séparation anticipée

Nos documents

.doc
17 mai 2020

Cas pratique - La nature juridique des avantages matrimoniaux et leur sort selon la cause de dissolution de la communauté

Cours de 7 pages - Droit civil

Les époux DEUX mariés sous le régime de la communauté légale souhaitent changer de régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle. Il est précisé qu’ils ont deux enfants majeurs. S’agissant de leur patrimoine, ils possèdent une maison principale acquise en cours de...

.doc
17 Mars 2012

Cours de Droit constitutionnel - publié le 17/03/2012

Cours de 57 pages - Droit constitutionnel

La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d’obtenir un système où le pouvoir permet d’arrêter le pouvoir, un organe...

.doc
22 juin 2011

Quelle est la place des régimes matrimoniaux dans l'ensemble du droit civil?

Cours de 158 pages - Droit civil

Ce document est une présentation du droit des régimes matrimoniaux à travers des exemples et des ajouts théoriques. Cette vue d'ensemble est une aide pour comprendre les enjeux lors d'une union des différents régimes accordés par le Code civil : entre le régime primaire, applicable à tous les...

.doc
08 avril 2013

Les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de détermination du lieu de résidence des enfants

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

En l'espèce, à la suite d'une séparation, deux époux se voient organiser et réglementer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de détermination du lieu de résidence des enfants. A la suite de la manifestation d'une de ses filles de vivre aux côtés de son père, la mère demande,...

.doc
22 févr. 2012

Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...

.pdf
03 Nov. 2012

Les deux grandes catégories de régime politique

Cours de 42 pages - Droit constitutionnel

On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l’Etat (exécutive, législative et judiciaire) sont...

.pdf
04 Mars 2010

L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010

Cours de 87 pages - Droit autres branches

La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans l'Europe du...

.doc
11 Nov. 2016

Droit suisse - L'entretien de l'enfant en cas de garde alternée

Cours de 35 pages - Droit de la famille

En Suisse, un mariage sur deux se termine par un divorce. Preuve d’une réalité sociale en mouvement, le nombre de divorces s’est multiplié par onze en l’espace de cent ans. En cas de séparation, les enfants sont souvent mêlés au conflit des parents ; ce sont même eux qui...

.doc
11 mai 2010

La répartition du pouvoir

Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel...

.doc
07 avril 2010

Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.

Cours de 62 pages - Droit constitutionnel

L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques (développement des...

.doc
02 juin 2010

Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques - publié le 02/06/2010

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

En partant du constat que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs.Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution.Élaborée...

.doc
09 déc. 2007

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 09/12/2007

Dissertation de 4 pages - Droit international

La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée Trias Politica (...)

.doc
20 Oct. 2018

L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un combat commencé...

.doc
12 Sept. 2009

La notion de constitution : Exemple de la constitution belge

Cours de 437 pages - Droit constitutionnel

La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l’influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l’idée que le pouvoir de l’Ancien Régime était obscur, et qu’il fallait le rationaliser, ceci...

.doc
11 mai 2006

La Grande-Bretagne connaît-elle vraiment une séparation souple des pouvoirs ?

Cours de 1 pages - Droit international

La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire caractérisé premièrement par un pouvoir exécutif bicéphale composé du chef de l'Etat, la reine et du Gouvernement avec à sa tête le premier ministre. Deuxièmement, ce régime ce caractérise par le fait que le Gouvernement tire sa légitimité de la...

.doc
25 Mars 2009

Le régime matrimonial de la participation aux acquêts

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

Le régime de la participation aux acquêts est un régime importé des pays nordiques et germaniques. Certains préconisaient de l'adopter en tant que régime légal en France, comme c'est le cas en Allemagne depuis 1957, mais la population française restant largement favorable à un régime...

.doc
16 juin 2010

Analyse : La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En ce qui concerne l’histoire de la Grande-Bretagne et plus précisément la formation de son tout premier régime parlementaire, celui-ci résulte d’une série d’évènements. En 1689, au terme de guerres civiles, Guillaume III et Marie II qui règnent alors conjointement sur la...

.doc
25 févr. 2008

Commerce maritime et contentieux

Cours de 230 pages - Droit international

le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l’économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd’hui à disparaître. Les unités actuelles n’ont plus souvent comme dénominateur commun...

.doc
11 août 2009

Les époux peuvent-ils convenir d'une « liquidation à géométrie variable » de leur communauté ?

Dissertation de 19 pages - Droit de la famille

Le mariage n’est plus la condition sine qua non pour que deux personnes vivent ensemble : le PACS, qui tend à s’en rapprocher par l’extension de certaines garanties ou avantages fiscaux, est devenu l’une de ses alternatives, l’autre étant le concubinage. Les statistiques...

.doc
20 mai 2009

Quelle est la nature de la Cinquième République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Contrairement aux régimes précédents (les IIIe et IVe Républiques), la Ve n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est pourquoi elle est...

.doc
31 mai 2010

Location-gérance du fonds de commerce - du droit à la pratique

Cours de 61 pages - Droit des affaires

La location-gérance ou la gérance libre désigne un contrat de bail mobilier, ou plus précisément l’opération par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, concède pour un certain temps l’exploitation de son fonds à une personne dite gérant libre ou locataire gérant. Ce...

.doc
23 avril 2017

Cours de droit européen et international des libertés fondamentales

Cours de 101 pages - Libertés publiques

On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les droits de l'Homme seraient irréels et...

.doc
21 Nov. 2008

La cohabitation, anomalie de la Ve république ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l’étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la...

.doc
27 Mars 2010

La souveraineté parlementaire en Grande-Bretagne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique définit l’essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d’amendement à l’exécutif, par la dissolution de la Chambre des Communes par le premier ministre pour provoquer des législatives anticipées...

.doc
09 Sept. 2009

Définition de la société et des contrats de société

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

Une société : pourquoi ?- intérêt juridique :La société offre la personnalité morale (n° RCS, Registre du Commerce et des Sociétés). Séparation entre le patrimoine du dirigeant et le patrimoine de l'entreprise.Facilite la transmission de l'entreprise aux descendants. - intérêt financier :...

.doc
27 mai 2010

La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Jusqu’en 1958, le président de la République apparaît comme une institution secondaire. Les rédacteurs de la Constitution de la Ve République et en particulier le général de Gaulle entendent rehausser la puissance du président de la République en plaçant le siège de l’autorité...

.doc
23 août 2007

Faut-il réformer la justice ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur le sujet : Faut-il réformer la justice ? Simples citoyens, hommes politiques, magistrats, journalistes, chacun fait le même constat du fonctionnement de la justice de plus en plus difficile. L'affaire d'Outreau est survenue après l'échec de la mise en liberté...

.doc
28 avril 2009

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Quelle que soit la durée pour laquelle il a été prévu, le contrat de travail peut prendre fin de façon anticipée par résiliation unilatérale par l'une ou l'autre des parties.

.doc
26 avril 2010

Le pouvoir de dissolution sous la Vème République

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La Vème République est un grand changement dans l'histoire politique et constitutionnelle. En effet, les IIIème et IVème Républiques seront toutes deux marquées par une détérioration du régime et une totale paralysie institutionnelle. Elles ne trouveront jamais leur point d'équilibre et...

.doc
03 Sept. 2009

Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation

Dissertation de 199 pages - Droit autres branches

- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence...