Comment justifier la coexistence de différentes forces de police, malgré la finalité partagée de garantir l'ordre public ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le pouvoir de police est réparti au sein de l'État entre différentes autorités telles que la gendarmerie, les forces militaires et la police municipale. Cette répartition constitue un enjeu majeur dans un État libéral, car elle vise à garantir et à faciliter l'exercice des droits...
Introduction au droit constitutionnel : État, Constitution, démocratie
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Un État est rattaché à un territoire délimité par des frontières. Au niveau juridique, tous les États se valent. Une population s'est sédentarisée sur un territoire, elle a besoin d'une certaine protection pour exister, d'où la nécessité de créer un État. Cette population possède une...
Droit civil de la famille - union et filiation
Cours - 66 pages - Droit civil
La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. Quand on étudie la famille, on doit remonter au droit romain ou la famille tournait autour du pater familias, c'est-à-dire que c'était le...
Les régimes matrimoniaux - publié le 08/02/2013
Cours - 74 pages - Droit de la famille
La notion de régime matrimonial est assez énigmatique. Les couples mariés eux-mêmes ne le savent pas. Une rumeur prétend qu'un ministre de la justice a découvert cette notion au moment d'une réforme. Le droit des régimes matrimoniaux désigne un ensemble de règles très clairement identifiés. Le...
Les régimes conventionnels
Étude de cas - 6 pages - Droit civil
Un avantage matrimonial est un profit procuré à l'un des époux en sa qualité de copartageant, et qui résulte de son régime matrimonial. Ce n'est pas un régime, mais une conséquence du régime prévu par les époux. En général on considère que ce sont des actes à titre onéreux pour ne pas soumettre...
Etude de cas sur les contrats de travail particuliers
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
L'intérêt pour l'employeur de recourir au CDD saisonnier car il fait partie des CDD les plus souple. Il existe des CDD à terme incertain, dans ce cas, on applique une durée minimale : remplacement salarié, usage, saisonnier. Le CDD pour accroissement temporaire est le plus rigide pour...
La dissolution dans le régime parlementaire britannique
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 8 juin 2017, à l'issue des élections anticipées décidées par Mme May, le parti conservateur perdait sa majorité absolue au Parlement. Pourtant, la décision de dissoudre la chambre basse apparaissait comme un calcul politique pensé de la part de la Première ministre. Ces élections...
Le régime parlementaire à l'étranger : le prototype britannique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Distinction entre régimes parlementaires à stabilité gouvernementale comme l'Allemagne et l'Angleterre et des régimes à forte instabilité gouvernementale comme l'Italie. Pourquoi cette instabilité ? Trouver les mécanismes pour régler le problème. En réalité, la question de stabilité dépend très...
Restructurations d'entreprises, revenus distribués, TVA et droits d'enregistrement
Cours - 155 pages - Droit fiscal
On va parler des restructurations d'entreprises, puis on parlera de l'impôt de distribution dans les entreprises. Ensuite, on passera à la TVA, impôt qui concerne les entreprises et enfin, on terminera par l'étude des droits d'enregistrement. Un certain nombre de conséquences...
Droit du travail: les relations individuelles de travail et les qualifications de la rupture du CDI autres que le licenciement
Cours - 119 pages - Droit du travail
La terminologie droit du travail et la discipline droit du travail est apparue après 1950. Auparavant la terminologie consacrée était celle de législation industrielle ou encore de droit ouvrier. Ce qui démontre l'extension du champ d'application du droit du travail qui couvre...
Cours de droit constitutionnel - publié le 17/03/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un système où le pouvoir permet d'arrêter le pouvoir, un organe ne peut...
La notion de constitution : Exemple de la constitution belge
Cours - 437 pages - Droit constitutionnel
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un écrit...
Les principes généraux des régimes matrimoniaux
Cours - 64 pages - Droit de la famille
Définition : ensemble cohérent de règles plus ou moins nombreuses et complexes dont la finalité est de conférer dans le domaine patrimonial un statut particulier aux époux dans leurs rapports mutuels comme dans leurs relations avec les tiers (Def de Colomer). Le régime matrimonial doit apporter...
Droit suisse - L'entretien de l'enfant en cas de garde alternée
Cours - 35 pages - Droit de la famille
En Suisse, un mariage sur deux se termine par un divorce. Preuve d'une réalité sociale en mouvement, le nombre de divorces s'est multiplié par onze en l'espace de cent ans. En cas de séparation, les enfants sont souvent mêlés au conflit des parents ; ce sont même eux qui risquent d'en...
La transmission d'entreprise à un membre de la famille
Mémoire - 51 pages - Droit des affaires
Aujourd'hui, le vieillissement de la population et l'arrivée à l'âge de la retraite des entrepreneurs issus du baby-boom impliquent une hausse des départs à la retraite, faisant de la transmission d'entreprise un véritable enjeu économique. Si l'âge est le principal facteur déclenchant la...
Les régimes démocratiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il convient de noter que le terme « démocratie » vient du grec « dêmos » signifiant peuple, population, territoire et « kratos » signifiant pouvoir, autorité. Autrement-dit, l'expression démocratie désigne le régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble...
Le régime juridique de la donation-partage
Cours - 13 pages - Droit civil
La donation-partage est l'acte qui permet de réaliser à la fois une libéralité et un partage anticipé de sa succession, en tout ou partie. Elle figure dans le troisième livre du Code civil, sous le titre II intitulé « Des libéralités » et sous le chapitre VII de ce même titre, intitulé « Des...
Théorie générale du droit constitutionnel - publié le 07/11/2013
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des textes constitutionnels (= règles de droit insérées dans le texte de la constitution). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droit constitutionnel. Cette approche est une approche...
Les deux grandes catégories de régime politique
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive, législative et judiciaire) sont...
Droit et fiscalité des sociétés
Fiche - 90 pages - Droit des affaires
Document: Cours de droit et fiscalité des sociétés. Extrait: En effet, le droit des sociétés ne peut pas être séparé de matières telles que la comptabilité et le droit fiscal. Ce cours envisage donc la problématique du droit des sociétés sous ces deux angles.
Les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de détermination du lieu de résidence des enfants
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
En l'espèce, à la suite d'une séparation, deux époux se voient organiser et réglementer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de détermination du lieu de résidence des enfants. A la suite de la manifestation d'une de ses filles de vivre aux côtés de son...
La participation aux acquêts - publié le 29/09/2014
Fiche - 3 pages - Droit de la famille
L'idée est de cumuler les avantages de la communauté et de la séparation de biens. Pendant le régime, tout fonctionne comme en séparation de biens : les époux conservent leur indépendance et sont protégés dans les rapports avec les tiers. À la dissolution du régime, on adopte la...
Eléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1886) - Le Parlement et le gouvernement sont-ils complémentaires dans le régime britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif et par la dissolution de la Chambre des Communes par le Premier ministre, pour amener à des législatives anticipées par...
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Le régime de la participation aux acquêts est un régime importé des pays nordiques et germaniques. Certains préconisaient de l'adopter en tant que régime légal en France, comme c'est le cas en Allemagne depuis 1957, mais la population française restant largement favorable à un régime...
Commerce maritime et contentieux
Cours - 230 pages - Droit international
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que d'emprunter la...
Les époux peuvent-ils convenir d'une « liquidation à géométrie variable » de leur communauté ?
Dissertation - 19 pages - Droit de la famille
Le mariage n'est plus la condition sine qua non pour que deux personnes vivent ensemble : le PACS, qui tend à s'en rapprocher par l'extension de certaines garanties ou avantages fiscaux, est devenu l'une de ses alternatives, l'autre étant le concubinage. Les statistiques indiquent qu'un mariage...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les droits de...
Le régime parlementaire britannique - publié le 20/06/2012
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Incarnant un modèle autant économique, suite à la Révolution industrielle ayant débuté durant le XVIIIe siècle, que social où c'était l'un des premiers États dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale, ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique....
Commentaire d'arrêt, chambre commerciale, Cour de cassation, 5 mai 2009: « Toute peine mérite salaire »
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
« Toute peine mérite salaire » dit un vieil adage. C'est ce que la Cour de cassation tend à appliquer chaque fois qu'elle en a l'occasion, comme le démontre l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 mai 2009. Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dissoute...
Quelle est la nature de la Cinquième République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Contrairement aux régimes précédents (les IIIe et IVe Républiques), la Ve n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est...
