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Sociétés commerciales

  
Sociétés commerciales

Nos documents

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18 Oct. 2000

La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Dans une conception contractualiste de la société, la finalité est l'enrichissement des associés et ce sont avant tout leurs intérêts qui sont privilégiés. Deux temps rythmeront l'analyse : dans quelle mesure la loi de 1966 marque-t-elle une institutionnalisation de la société...

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15 févr. 2008

Droit des sociétés: Les règles de constitution et de fonctionnement des sociétés

Dissertation de 32 pages - Droit des affaires

Ce document présente dans une première partie les textes constitutifs de la société ainsi que les différences qui existent entre la société et les autres groupements. Il traite dans une seconde partie des sociétés commerciales, qui englobent les sociétés de...

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10 déc. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation - la cession de titres d'une société commerciale et la compétence des Tribunaux de commerce

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des affaires

Lors de la création du Tribunal de commerce, le but premier était de traiter des litiges concernant les personnes commerçantes, aujourd’hui la compétence du Tribunal de commerce s’est largement étendue à bien d’autres domaines. M. Pierre X en son nom et en se portant fort des...

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12 févr. 2010

La diversité des sociétés en droit français

Cours de 7 pages - Droit des affaires

On oppose traditionnellement en droit français les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Les sociétés civiles ont un objet civil (agriculteur, pêche, activité intellectuelle, activité immobilière,…), les sociétés commerciales ont un objet...

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27 Mars 2013

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2000 : la mention de la qualification juridique de la société

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La distinction entre société civile et société commerciale est un point fondamental dans les litiges relatifs aux sociétés. Cela permet la détermination de la juridiction compétente, ou encore des textes applicables. Comme le montre cet arrêt rendu par la 3e Chambre...

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27 juin 2013

Commentaire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 septembre 2011 : le refus aux sociétés commerciales du bénéfice du droit à la consommation

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Par sa décision du 11 décembre de 2008, la Première chambre civile de la Cour de cassation refuse à des sociétés commerciales le fait de pouvoir se prévaloir du droit à la consommation lors d’un litige. En accord cet arrêt, la Chambre commerciale, dans une décision du 6...

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09 déc. 2006

Cours de droit des affaires niveau DUT

Dissertation de 22 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires de niveau BAC+2 (DUT) rédigé sous forme de prise de notes. Il déroule le contrat de vente commerciale, les actes de commerce, ainsi que les obligations du commerçant, et les différents types de sociétés commerciales (SA, SARL, SNC).

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10 Nov. 2008

Cours d'introduction au Droit des affaires

Cours de 81 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au Droit des affaires dispensé en 2ème année de licence de Droit. Celui-ci traite des actes de commerce (leur qualification et régime juridique), des commerçants (les professionnels non commerçants, les sociétés commerciales par la forme et les commerçants en...

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10 Mars 2010

Les critères de choix d'un type de société commerciale

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

La création d'une entreprise se fait à partir de cadres juridiques déjà existants. Il s'agit, pour tous futurs entrepreneurs, de choisir le statut juridique et la structure juridique adéquate à sa future entreprise.Afin de créer une entreprise, il faut, avant tout, choisir son statut juridique....

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11 Janv. 2012

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 octobre 2009 relatif à la compétence d'attribution des tribunaux de commerce en présence d'une société commerciale

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

Cet arrêt porte sur la compétence d'attribution des tribunaux de commerce en présence d'une société commerciale. En effet, depuis quelques années, un contentieux important s'est développé quant à la détermination et aux frontières de cette compétence. La Cour de cassation réunie en...

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07 Sept. 2007

Structures juridiques des entreprises

Fiche de 8 pages - Droit des affaires

Ce mot a deux sens différents, il s’agit d’un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens a leur activité en vue de partager le bénéfice ou de profiter ensemble de l’économie qui pourra en résulter et en s’engageant à participer aux...

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21 Nov. 2007

Les Sociétés Commerciales

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Une société permet de réunir des personnes et des capitaux dans l’exercice d’une activité. C’est la forme d’association qui convient le mieux pour exercer des activités commerciales. Pour faciliter l’adaptation de cette structure juridique à la diversité des...

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26 févr. 2013

Le concept de société

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Selon l’article 1832 du Code civil, « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut...

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19 juil. 2012

Les sociétés commerciales

Cours de 6 pages - Droit des affaires

[...]? L'existence d'associés : pour constituer une société il faut impérativement que des associés soient présents (minimum 2 personnes). Depuis les années 80, il y a eu une évolution qui permet de créer des sociétés unipersonnelles (ex : SARL => EURL / SAS => SASU). Depuis...

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13 Mars 2009

Quelques réflexions sur la nature juridique de l'intervention du dirigeant au nom et pour le compte de la société

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

En matière de sociétés commerciales, la nature juridique de l’intervention du dirigeant au nom et pour le compte de la personne morale a longtemps été controversée entre la thèse du dirigeant mandataire et celle du dirigeant organe social. L’adoption de la thèse du mandat,...

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25 juin 2010

Les organes de droit privé

Cours de 13 pages - Droit administratif

L’évolution de la notion d’administration publique va, de plus en plus, effacer la conception organique de l’administration au bénéfice de la conception matérielle. De ce fait, des tâches d’administration publique sont plus souvent qu’autrefois confiées à des personnes ou...

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12 Janv. 2010

La société en commandite simple - publié le 12/01/2010

Cours de 4 pages - Droit du travail

La société en commandite simple est celle que contractent deux ou plusieurs personnes, sous une raison sociale, pour faire du commerce, exploiter une fabrique ou exercer en la forme commerciale. Cette société commerciale, possédant une raison de commerce et étant...

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28 déc. 2007

Les clauses abusives: étude de cas

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

Une société commerciale française souscrit des contrats de téléphonie mobile pour ses employés. Elle travaille régulièrement avec un pays voisin dans lequel la société de téléphonie assure mal la couverture réseau. La société s’adresse donc au professionnel qui se...

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05 août 2009

Réforme du décret du 23 mars 1967 : codification de la partie réglementaire du Code de Commerce, vers une modernisation du droit des sociétés commerciales

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Ces dernières années, le droit des sociétés a connu des réformes législatives remarquées dont l’objectif était de moderniser le droit des sociétés commerciales afin de le rendre plus adapté à la pratique. - Loi NRE du 15 mai 2001 - Ordonnance du 25 mars 2004 :...

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10 Oct. 2006

Les interventions économiques et commerciales des associations

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Sous l’influence notamment du droit communautaire, la distinction entre activités économiques et non économiques tend à supplanter la traditionnelle distinction entre activités civiles et commerciales. Cela entraîne le rattachement d’un corps de règles économiques applicables à...

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03 Nov. 2006

Commentaire d'arrêt. Cour de cassation. Chambre commerciale. 16 novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La frontière entre le droit civil et le droit commercial est de plus en plus délicate. Les zones de conflit sont peu nombreuses et parmi elles se trouve la compétence judiciaire. Ce contentieux a augmenté du fait de la possibilité pour des sociétés qui exercent des professions purement...

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05 juin 2007

Commentaire d'arrêt : Chambre commerciale, 8 octobre 2002

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

L’article 1165 du Code civil pose le principe de l’effet relatif qui signifie que les tiers ne peuvent être rendus créanciers ou débiteurs des obligations. En revanche, le complément immédiat à cet article est le principe d’opposabilité qui n’empêche pas que le contrat,...

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12 Nov. 2007

Cour de Cassation, chambre commerciale, 30 novembre 2004, Epoux Y c/ SA Garage Y

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Dans ces derniers temps on a souvent critiqué les revenus des dirigeants de sociétés commerciales de n’être dans aucun cas proportionnel au travail fourni. Or, dans l’arrêt du 30 novembre 2004 de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, il se pose la question...

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01 févr. 2010

Cautionnement commercial et qualité d'associé

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Selon l’adage latin, « speciala generalibus derogant », les règles spéciales dérogent aux règles générales. C’est notamment le cas du cautionnement lorsque celui-ci présente une nature commerciale. En effet, selon le docteur en droit Frédéric Guerchoun, « traditionnellement, le...

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03 Sept. 2006

Le droit des sociétés - publié le 03/09/2006

Dissertation de 30 pages - Droit des affaires

Ce document présente dans une première partie les textes constitutifs de la société ainsi que les différences qui existent entre la société et les autres groupements. Il traite dans une seconde partie des sociétés commerciales, qui englobent les sociétés de...

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16 avril 2009

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 10 juin 1997 relatif à la clause attributive de compétence

Cours de 5 pages - Droit autres branches

En l'espèce, le litige porte sur le paiement du prix de cession d'une plantation d'ananas située en Côte d'Ivoire. Cette cession est intervenue entre la SIC (société commerciale) et Monsieur X (non-commerçant). Ainsi, l'acte caractérisant cette cession de droits attachés à une...

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17 juin 2009

Le fonds de commerce et le Droit commercial

Dissertation de 64 pages - Droit des affaires

- Le commerçant utilise un ensemble de biens corporels et incorporels pour exercer l'activité commerciale.- Lorsqu'il s'agit d'une société commerciale, celle-ci, ayant la personnalité morale, dispose d'un patrimoine personnel. - Les différents biens, composant sa propriété,...

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23 juil. 2009

La protection du consommateur lors de la formation du contrat - publié le 23/07/2009

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Lorsqu'un particulier achète un produit à une société commerciale ou chez un commerçant, il s'agit d'un contrat de vente mixte : commerciale pour la société et civile pour le consommateur. Dans ce contrat, une des parties est plus informée que l'autre, connait mieux...

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14 Oct. 2009

Les conflits d'intérêts en droit des sociétés OHADA

Dissertation de 64 pages - Droit des affaires

La survie de société commerciale, entité économique, est conditionnée par la soumission de ses différents organes au respect de l'intérêt social. Tous les associés manifestent ainsi un intérêt convergent : partager loyalement la richesse sociale. Cette communauté d'intérêts unit les...

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29 avril 2010

L'entreprise commerciale (le commerçant)

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

L'entreprise commerciale adopte soit une forme d'entreprise individuelle (commerçant, personne physique), soit une forme de société commerciale.Il faut donc étudier les conditions pour avoir la qualité de commerçant (I), avant de s'intéresser au régime juridique applicable à toutes...