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 Sociétés commerciales

Sociétés commerciales

  

Nos documents

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18 avril 2007

La Société à responsabilité limitée, une société de personnes ou de capitaux ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) représentent aujourd’hui en France environ 80% des sociétés commerciales immatriculées. D’origine allemande, cette forme de société née d’une ordonnance impériale de 1892, a, à la fin de la première guerre mondiale...

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04 Mars 2008

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l’Eglise se montrera favorable aux associations d’entraide, dénommées « confréries » dès lors qu’elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le...

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13 mai 2008

La société en nom collectif : la situation des associés au travers de leurs droits et de leurs obligations ainsi que la gérance

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif (SNC) est définie par la loi comme la société dans laquelle les associés “ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ” (C. com., art. L. 221-1). Elle a pour origine une ordonnance de 1673 dans laquelle...

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18 Nov. 2008

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 18 novembre 1994 - pouvoir du directeur général d'ester en justice au nom de la société anonyme

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

La société anonyme, comme toute société commerciale, dispose de la personnalité morale. Elle est apte à être titulaire de tous droits pécuniaires et extrapécuniaires sous réserve du principe de spécialité légale et statutaire. Pour pouvoir exercer ses droits, la société doit, sous peine de...

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01 Sept. 2009

La société en nom collectif (SNC)

Cours de 14 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société commerciale de personnes. Société où l’intuitus personae est le plus important. L’affectio societatis doit être le plus pur. On rentre dans une SNC avec la plus extrême prudence. On ne peut se retirer d’une société en...

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05 Nov. 2009

Contre-pouvoirs dans la Société Anonyme : mythe ou réalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Dans le domaine des sociétés commerciales, la corporate governance, mode de gestion des sociétés né aux Etats-Unis, « propose des principes concrets devant régir les relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et...

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11 déc. 2009

L'obligation aux dettes sociales des associés d'une société civile in bonis

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La société civile est une société très utilisée en pratique, cependant elle présente un caractère résiduel. En effet, est une société civile une société dont l’activité n’est pas commerciale et qui n’a pas adopté la forme d’une société commerciale (article 1845 du Code civil)....

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29 juin 2011

Droit commercial: la disparition des societes, la lettre de change, le chèque, les instruments de paiement et de crédit

Cours de 3 pages - Droit des affaires

On distingue les sociétés civiles et les sociétés commerciales : une société commerciale soit en raison de sa forme soit en raison de l'activité qu'elle exerce. Les sociétés commerciales par la forme sont les suivantes : La société en nom collectif : SNC...

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23 avril 2013

La sanction de la nullité en droit des sociétés

Cours de 7 pages - Droit des affaires

La notion de nullité des sociétés a évolué au fil des diverses évolutions législatives. Ces évolutions se sont toujours faites dans le sens d’une réduction des causes de nullité dès lors que le législateur a constamment montré une volonté de sauvegarder la société et donc...

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25 juil. 2014

Le contrat de société à Madagascar : conditions de fond et éléments spécifiques

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Le droit malgache des sociétés a récemment connu une profonde refonte opérée par le législateur. Il est largement inspiré du droit français, ainsi que du droit Africain (OHADA). Les sources législatives du droit des sociétés sont : la loi n 2003 – 036 du 30 janvier 2004 sur...

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04 mai 2009

La SAS (société par actions simplifiée) dans la concurrence des formes de société

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le législateur institua en 1994 une nouvelle forme sociale: la société par actions simplifiée ou SAS. L’ambition de cette forme d’organisation de l’entreprise était d’offrir aux praticiens des règles de fonctionnement simplifiées, procédant essentiellement de la convention des...

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09 Nov. 2011

Reprise de société : Cas de la société Plastibox

Étude de marché de 4 pages - Droit des obligations

Il résulte de l’article L.227 du code de commerce que : « Dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions particulières prévues par le présent chapitre, les règles concernant les sociétés anonymes à l’exception [de certains articles] sont applicables aux...

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28 Nov. 2012

La notion de société de capitaux recouvre-t-elle celle de société à risque limité?

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Bien que les historiens du droit aient pu trouver des éléments pour caractériser certaines formes de société par actions, l’existence de celles-ci n’est caractérisée en droit français qu’après la loi Allarde (sur le commerce et l’industrie) du 2 mars 1799. Mais c’est...

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05 Oct. 2007

La Société Civile Immobilière

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Comme toute société la SCI est un contrat, le contrat ne peut se former que si les parties on données valablement leur consentement, peuvent donc s’engager toutes les personnes ayant la capacité de le faire, c'est-à-dire le majeur, le majeur en curatelle assisté de son curateur, le majeur...

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16 déc. 2009

Régime juridique des dirigeants dans la société

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Dans toutes les formes sociales, les dirigeants sont désignés par les associés, bien que les conditions de cette désignation soient propres à chaque forme de société. Les règles communes sont cependant multiples : la désignation ou la cessation des fonctions d’un dirigeant font d’abord...

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07 juil. 2010

Les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA et la simplification de la création de société par actions : véritable renouveau contractuel en droit des societes?

Cours de 13 pages - Droit des affaires

Alors que le droit des sociétés s’était de plus en plus institutionnalisé avec les codifications napoléoniennes, la contractualisation se manifeste aujourd’hui par un assouplissement des règles, qui traduit la volonté des juges et du législateur de répondre aux impératifs de...

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22 Nov. 2010

Les sociétés publiques locales : une réponse pertinente aux contraintes imposées par le droit communautaire ?

Dissertation de 20 pages - Droit européen

Le nouveau visage du secteur public dont les contours s’effacent toujours plus pour associer le secteur privé à la réalisation de l’intérêt général conduit à une grande diversité de modes de collaboration entre les acteurs du marché. L’intervention économique publique se...

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25 juin 2013

Les sociétés à un euro

Cours de 4 pages - Droit civil

« Souscrire le capital social, c'est s'engager à faire partie de la société en versant une contrepartie des actions ou des parts qui seront remises » selon les auteurs J. Hemard, F. Terré et P. Mabila dans l’ouvrage Sociétés commerciales (tome 1, Dalloz 1972). Cette citation...

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29 juin 2008

Organisation des pouvoirs du conseil d'administration, de son président et du directeur général dans la société anonyme

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Depuis le 1er avril 1967, date d’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les sociétés anonymes peuvent être gouvernées, soit par un conseil d’administration et une direction générale, soit par un directoire qui exerce ses...

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16 Mars 2009

Première chambre civile de la Cour de Cassation, 8 décembre 1999 - cogérance au sein d'une société en nom collectif

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif est la société à laquelle il faut se référer lorsqu'une société commerciale ne se réfère à aucune autre forme spécifique prévue par la loi, aujourd'hui en France elle représente 2,5% des sociétés immatriculées. Une des particularités de cette société est que ses...

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21 Nov. 2009

Droit des societes, les pouvoirs des dirigeants : cas pratiques

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Nous intéresserons, en l’espèce, aux dispositions générales du droit des sociétés que l’on trouve aux articles 1832 et S. du Code civil. En l’espèce, on s’intéressera plus particulièrement à une société commerciale qui est régie aux articles L. 210-1 à L. 210-9, aux...

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21 Mars 2003

Les apports en société (2003)

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

La SARL est une société commerciale dans laquelle la responsabilité pécuniaire des associés est limitée au montant de leurs apports. Cette société peut être unipersonnelle et le nombre d'associés est limité à cinquante (L223-2). Ceux-ci son représentés par des parts sociales qui ne sont pas...

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09 Janv. 2007

Les modes de direction de la société anonyme

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La société anonyme est une société commerciale par la forme, dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre au moins sept associés, qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. C’est l’une des structures fondamentales des grandes entreprises,...

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20 avril 2007

La société à responsabilité limitée à un euro

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 24 juillet 1966, le capital social est une obligation fondamentale pour toutes sociétés commerciales, obligation que l’on retrouve dans le code civil dans son article 1835. Il représente tous les apports en nature et en numéraire des associés nécessaires pour...

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27 juin 2009

L'équilibre des pouvoirs dans la société anonyme

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le régime des sociétés anonymes a été pensé, en instaurant la démocratie universelle comme principe de base. Ainsi, les actionnaires tiendraient le rôle du peuple souverain qui désigne ses représentants au gouvernement de la société. Cette image ne reflète cependant pas forcément la...

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26 févr. 2010

Les particularismes de la société à responsabilité limitée (SARL)

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 11 juillet 1985, la SARL connaît deux variantes : la SARL pluripersonnelle (au moins deux associés) et l'EURL (un seul associé) : nous n’étudierons que la première. La SARL peut se décliner sous diverses formes complémentaires, selon l'activité exercée et les associés...

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26 Mars 2010

Peut-on parler d'un renouveau du droit contractuel au sein du droit des societes ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés a été remanié à de nombreuses reprises depuis la fin du 19è siècle. La loi pivot du droit des sociétés est celle de 1966, qui a été intégrée dans le Code civil et le Code de commerce. A cette occasion, la définition de la société a été établie dans le Code...

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05 août 2013

La nature juridique de la société

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Définir une notion juridique aussi complexe que la société n'est pas chose facile. Il y a bien peu de points communs entre les grandes sociétés internationales regroupant des activités fort disparates et une modeste SARL à caractère familial. Ainsi, pour cerner la notion de société il est...

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22 déc. 2014

Commentaire de l'article 1832 du Code civil : le seul texte normatif français définissant la société

Commentaire de texte de 6 pages - Droit civil

« Reste-t-il quelque chose d’utile, ou doit-on penser différemment ? » Ainsi, à propos de l’article 1832 du Code civil, Paul Le Cannu s’interroge en 2012 sur l’opportunité de conserver un tel texte dans le droit positif français, au regard notamment des avancées prétoriennes...

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08 Mars 2007

Terminologie, rôle, différents types de sociétés et le traité de Rome

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Définition du terme société dans le code civil dans l’article 1832 Il définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter a un entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager...