Doc du juriste

Consultez plus de 39997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Sociétés commerciales

Sociétés commerciales

  

Nos documents

.doc
13 déc. 2011

Le choix de la forme sociale des sociétés commerciales

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Tout d'abord, notons comme premier postulat que le choix du type de société commerciale est théoriquement libre en France. Cependant, certaines sociétés ayant une activité soumise à réglementation spéciale, elles n'ont pas le choix de leur forme sociale. Second postulat, nous n'analyserons...

.doc
29 juin 2011

L'élaboration de la société commerciale européenne

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

« L'Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts... » Robert Schuman avait vu juste : la construction européenne a pris beaucoup de temps, et il est clair que nous ne sommes pas encore parvenus au résultat escompté. Tout ce qui a trait à l'Europe subit le joug d'un long et fastidieux...

.doc
19 juil. 2010

La notion de société commerciale

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Il y a eu longtemps un débat doctrinal sur ce qu’est une personne morale. On considère dans ce monde juridique binaire que toute personne physique est un sujet de droit. Le problème de l’esclavage était que ces individus étaient des objets de droit et non des sujets de droit....

.doc
13 Oct. 2009

Commentaire d'une décision du Tribunal des conflits en date du 22 janvier 1921 société commerciale de l'ouest africain relative aux services publics

Cours de 4 pages - Droit administratif

Des faits tragiques sont à l'origine de la jurisprudence, Société commerciale de l'ouest africain rendue par le Tribunal des conflits le 22 janvier 1921 ; considérée comme l'une des plus importantes décisions du droit administratif.L'affaire se déroule en Côte-d'Ivoire, alors que cette dernière...

.pdf
19 Nov. 2015

La constitution de la société commerciale

Fiche de 10 pages - Droit des affaires

Pour être associé, il faut avoir la capacité de s’obliger. Dans certaines societes, le fait d’être associé entraîne la qualité de commerçant. Il faudra vérifier que les associés ont la capacité de devenirs commerçants. 4 catégories de personnes où il faut être...

.doc
14 avril 2003

L'expertise de gestion au sein des sociétés commerciales

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

L'une des dispositions les plus novatrices de la loi du 24 juillet 1966 a été la possibilité offerte aux actionnaires minoritaires de demander en justice la désignation d'un expert chargé de présenter un rapport sur telle ou telle opération de gestion (art. L. 225-231 du code de commerce). Cette...

.doc
03 juin 2010

Règles communes aux valeurs mobilières des sociétés commerciales

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Les valeurs mobilières sont des titres négociables se transmettant par simple virement de compte à compte depuis la dématérialisation des valeurs mobilières. C’est un avantage très important par rapport aux formalités lourdes de la cession de créances. Les titres sont fongibles...

.doc
18 Janv. 2005

La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La révocation est causée par un manquement du dirigeant à ses devoirs. Ainsi, ce sont les responsabilités et la loyauté du dirigeant qui vont définir le code de bonne conduite à respecter et à ne pas entraver au risque de tomber dans l'illégalité ; est un dirigeant social celui qui a le pouvoir...

.pdf
19 Nov. 2015

Le fonctionnement des societes commerciales vu par ses différents organes

Fiche de 10 pages - Droit des affaires

Article 1844 alinéa 1er « tout associé a le droit de participer aux décisions collectives » et c'est une disposition d'ordre public. Si une AG a lieu et que certains associés sont amenés à ne pas y participer de manière involontaire. L'AG est entachée d'une nullité (un associé n'a pas été...

.doc
12 févr. 2010

La diversité des sociétés en droit français

Cours de 7 pages - Droit des affaires

On oppose traditionnellement en droit français les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Les sociétés civiles ont un objet civil (agriculteur, pêche, activité intellectuelle, activité immobilière,…), les sociétés commerciales ont un objet...

.doc
26 févr. 2013

Le concept de société

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Selon l’article 1832 du Code civil, « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être...

.doc
27 Mars 2013

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2000 : la mention de la qualification juridique de la société

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La distinction entre société civile et société commerciale est un point fondamental dans les litiges relatifs aux societes. Cela permet la détermination de la juridiction compétente, ou encore des textes applicables. Comme le montre cet arrêt rendu par la 3e Chambre civile de la Cour de...

.doc
15 févr. 2008

Droit des societes: Les règles de constitution et de fonctionnement des sociétés

Dissertation de 32 pages - Droit des affaires

Ce document présente dans une première partie les textes constitutifs de la société ainsi que les différences qui existent entre la société et les autres groupements. Il traite dans une seconde partie des sociétés commerciales, qui englobent les sociétés de personnes et les...

.doc
13 Mars 2009

Quelques réflexions sur la nature juridique de l'intervention du dirigeant au nom et pour le compte de la société

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

En matière de sociétés commerciales, la nature juridique de l’intervention du dirigeant au nom et pour le compte de la personne morale a longtemps été controversée entre la thèse du dirigeant mandataire et celle du dirigeant organe social. L’adoption de la thèse du mandat,...

.doc
10 Oct. 2006

Les interventions économiques et commerciales des associations

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Sous l’influence notamment du droit communautaire, la distinction entre activités économiques et non économiques tend à supplanter la traditionnelle distinction entre activités civiles et commerciales. Cela entraîne le rattachement d’un corps de règles économiques applicables à...

.doc
03 Nov. 2006

Commentaire d'arrêt. Cour de cassation. Chambre commerciale. 16 novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La frontière entre le droit civil et le droit commercial est de plus en plus délicate. Les zones de conflit sont peu nombreuses et parmi elles se trouve la compétence judiciaire. Ce contentieux a augmenté du fait de la possibilité pour des sociétés qui exercent des professions purement...

.doc
05 juin 2007

Commentaire d'arrêt : Chambre commerciale, 8 octobre 2002

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

L’article 1165 du Code civil pose le principe de l’effet relatif qui signifie que les tiers ne peuvent être rendus créanciers ou débiteurs des obligations. En revanche, le complément immédiat à cet article est le principe d’opposabilité qui n’empêche pas que le contrat,...

.doc
12 Nov. 2007

Cour de Cassation, chambre commerciale, 30 novembre 2004, Epoux Y c/ SA Garage Y

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Dans ces derniers temps on a souvent critiqué les revenus des dirigeants de sociétés commerciales de n’être dans aucun cas proportionnel au travail fourni. Or, dans l’arrêt du 30 novembre 2004 de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, il se pose la question si un...

.doc
01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous...

.doc
20 déc. 2009

Les critères de classification des sociétés

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

La dispense du rapport de gestion pour les sociétés unipersonnelles, instituée par la loi du 19 octobre dernier, vient souligner l’importance du classement des sociétés pour déterminer le régime de droit applicable. La société, contrat entre deux ou plusieurs personnes voir...

.doc
01 juin 2010

Que reste-t-il de la distinction entre société de personnes et société de capitaux ?

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Le droit français, comme les autres droits continentaux, distingue toute une série de types de societes, qui sont autant de formules complexes avec leurs avantages et leurs inconvénients. Une première différenciation oppose les sociétés commerciales et les sociétés...

.doc
06 juil. 2010

Les sociétés à responsabilité illimitée

Cours de 16 pages - Droit des affaires

Les sociétés civiles sont nombreuses en France. On en compte plus d’1,5 million. Sont civiles les sociétés qui ne sont commerciales ni en raison de leur forme, ni en raison de leur objet (art. 1845 c. civ). Leur statut, qui datait de 1804, était demeuré longtemps démodé...

.doc
24 Oct. 2006

La société civile : pourquoi et comment ? Mode d'emploi

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La société civile est une société à caractère personnel et à risques illimités. Le caractère personnel signifie que les associés sont primordiaux dans cette forme de société contrairement aux sociétés de capitaux. En effet, cette importance des associés s’explique par le fait...

.doc
26 Mars 2008

La responsabilité civile des sociétés de commissaires aux comptes

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Depuis un décret du 12 août 1969, l’activité de commissaire aux comptes est exercée tant à titre indépendant que dans le cadre d’une société. Les formes de sociétés de CAC sont variées allant de la Société civile professionnelle (SCP) aux sociétés commerciales ou...

.doc
18 Nov. 2008

Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14/12/1993 - l'expertise de gestion

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des affaires

L’expertise de gestion pose des difficultés d’application dans le fonctionnement des groupes de sociétés puisqu’à l’origine la loi nº66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ne traite pas de ce problème. Ainsi l’interprétation de...

.doc
23 Janv. 2009

Les sociétés en nom collectif et en participation

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

La société a pour origine les foires et marchés du Moyen-Âge qui se sont développés au sein des villes de l'Italie, des Flandres, d'Allemagne et de la Champagne. Ainsi, les différentes formes de sociétés du XVIIe siècle ont donné la naissance à des sociétés que l'on connaît...

.doc
20 Mars 2012

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, le 17 décembre 2002 : la cession de fonds de commerce

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Lors de la cession d'un fonds de commerce, le cédant se trouve tenu, conformément à la loi, à une obligation de non-concurrence à l'égard du cessionnaire, en vertu de laquelle il ne peut se rétablir à proximité du fonds de commerce vendu. Parfois même, cette obligation de non-concurrence peut...

.doc
25 févr. 2013

Le processus de formation de la société

Cours de 9 pages - Droit des obligations

A l’exception des sociétés en participation qui se forment totalement librement, la constitution d’une société qu’elle soit civile ou commerciale, suppose le respect d’un formalisme assez lourd. Ainsi, l’article 1835 du Code civil exige que le pacte social,...

.doc
18 Oct. 2017

Article L.225-68 alinéa 2 du Code de commerce - Quelles mesures les cautions, avals et garanties données par les sociétés anonymes sont-elles réglementées ? A quelles procédures sont-elles soumises ?

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

L'article 225-68 al. 2 du Code de commerce dispose que "Les statuts peuvent subordonner à l'autorisation préalable du conseil de surveillance la conclusion des opérations qu'ils énumèrent. Toutefois, les cautions, aval et garanties, sauf dans les sociétés exploitant un établissement...

.doc
06 déc. 2006

La réforme du droit des sociétés par actions par l'ordonnance du 24 juin 2004

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

La France présente un droit des sociétés par actions très technique, et très changeant, particulièrement le droit des sociétés par actions et celui des valeurs mobilières, qui sont évidemment intimement liés. Ces deux domaines du Droit font l’objet depuis une trentaine...