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 Faute du médecin

Faute du médecin

  

Nos documents

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12 Mars 2008

La place du médecin du travail dans le monde de l'entreprise

Dissertation de 31 pages - Droit du travail

En France, il existe un adage qui dispose « mieux vaut prévenir que guérir ». Cet adage s’applique parfaitement à la médecine du travail. En effet, la médecine s’entend au sens commun comme l’ensemble des connaissances scientifiques et des moyens mis en œuvre pour la...

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08 juil. 2008

Le rôle du médecin du travail

Dissertation de 28 pages - Droit du travail

Comment les deux façons d’appréhender la prévention dans le domaine de la santé se manifestent-elles au travers du rôle du médecin du travail ? Comme nous pouvons l’observer à travers la campagne actuelle de prévention des troubles musculo-squelettiques des salariés, mise en...

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05 Janv. 2005

La responsabilité pénale et civile du médecin

Fiche de 9 pages - Droit pénal

«Je le pansai, Dieu le guérit»: Ambroise Paré résume par cette fameuse phrase la philosophie qui prévaut en Occident depuis l'origine de la médecine, à savoir que les medecins, s'ils soignent de leur mieux, ne sont pas responsables de l'issue, heureuse ou malheureuse, du traitement.. Le...

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22 Mars 2007

Les principes de la médecine libérale

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Vu que la médecine libérale est plus ou moins assimilée à un marché entouré de principes traduisant une grande liberté, on peut se poser la question suivante : La médecine, même libérale, contribue au droit à la santé dont tout un chacun peut se prévaloir, aussi, peut elle être considérée comme...

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28 Nov. 2007

Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?

Fiche de lecture de 6 pages - Droit du travail

Monsieur Hervé Gosselin, ancien inspecteur du travail, ancien administrateur civil à la Direction des relations de travail, conseiller à la Cour de cassation, a rédigé et remis en janvier au ministre alors délégué au travail un rapport intitulé Aptitude et inaptitude médicale au travail :...

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19 Janv. 2009

Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’affaire de l’amiante a fait lumière sur les carences de la médecine du travail. Elle a renforcé l’impératif de refonte d’un dispositif désormais inadapté aux exigences actuelles. La présente note analysera la réforme de la médecine du travail et ses effets sur la santé au...

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14 juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 2007 - la responsabilité des établissements de soins privés du fait de leurs médecins salariés

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La jurisprudence a établi des règles concernant la responsabilité des établissements de soins privés du fait des médecins salariés. L’arrêt de la première chambre civile du 12 juillet 2007 vient compléter celle-ci. En l’espèce, une patiente, Mme X est atteinte d’une...

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10 Oct. 2006

L'obligation d'information du médecin sur les risques thérapeutiques

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

C’est en premier lieu, une obligation d’origine professionnelle issue du code de déontologie médicale du 6 septembre 1995. En deuxième lieu, c’est une obligation d’origine légale, issue de la loi du 4/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de...

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16 Mars 2009

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 6 décembre 2007 - le devoir d'information du médecin

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’obligation d’information ou de conseil est imposée par la jurisprudence lorsque l’un des contractants, par sa qualité ou sa profession, doit délivrer certains renseignements à l’autre partie. Ainsi en est-il de professions libérales telles que les medecins....

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14 avril 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 25 février 1997 - la charge de la preuve porte-t-elle sur le médecin ou le patient ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

L’article 1315 du Code civil dispose sur la charge de la preuve durant un procès. C'est-à-dire que celui-ci détermine quelle partie doit apporter la preuve de la faute concernant le litige les opposant devant le tribunal. Cet arrêt de cassation de la première chambre civile de la...

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12 avril 2010

Cour de cassation, chambre des requêtes, 28 janvier 1942 - la responsabilité du médecin dans son devoir d'information du patient

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’arrêt de principe rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 28 janvier 1942 est relatif à l’application du principe de la responsabilité du médecin dans son devoir d’information du patient. En l’espèce, Monsieur T a subi une opération chirurgicale...

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31 mai 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000 - la responsabilité du médecin et la réparation du préjudice subi

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Dans les relations existant entre médecin et patient, on considère qu’il existe un contrat et la responsabilité du médecin peut-être engagée lorsqu’il ne tient pas ses obligations. C’est notamment ce dont il était question dans un arrêt de l’assemblée plénière de...

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28 juil. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2001 : la responsabilité du médecin lors des interventions médicales

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l’espèce, un medecin, lié à une clinique par un contrat d'exercice libéral, fut blessé accidentellement alors qu'il pratiquait une intervention sur une patiente dans les locaux de cet établissement avec l'aide d'une panseuse, préposée de la clinique. Un élément de la table mobile...

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26 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2010 : le manquement du médecin à son devoir d'information

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La responsabilité médicale pour manquement à un devoir d'information n'est aujourd'hui plus à démontrer ainsi en témoigne les nombreux arrêts rendus en la matière depuis un siècle et demi. En effet, le médecin doit de par son devoir d'information s'assurer qu'il informe son patient de la...

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13 juil. 2008

Les missions de la médecine du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, l’hygiène, la prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de...

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16 juin 2010

Conseil d'Etat, 5 janvier 2000 - le devoir d'information des médecins envers leurs patients

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le Conseil d’Etat, par deux arrêts de section aux espèces presque identiques, décide le 5 janvier 2000 de s’aligner sur les décisions de la Cour de cassation en matière du devoir d’information des médecins envers leurs patients. Dans ces deux espèces, des patients...

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29 avril 2010

Cas pratique sur la responsabilité pénale du médecin de garde

Étude de cas de 1 pages - Droit pénal

En l’espèce, un jeune garçon contacte le SAMU alors que son père est pris d’un malaise. Le médecin régulateur pose un mauvais diagnostic et contacte la généraliste de garde, réquisitionnée par le préfet en raison d’une grève. Celle-ci étant chez un ami qui ne possédait plus...

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12 juil. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 6 décembre 2007 - l'obligation d'information du médecin envers son patient

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

M. Jean Louis X a été opéré par M. Y en raison de lésions sténosantes majeures. Cette opération a produit une hémiplégie chez M.X qui a conduit à sa mort le 23 novembre 2001. Les demandeurs (veuve et fille de M.X) ont assigné M.Y en responsabilité et indemnisation. Après une première décision du...

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25 févr. 2009

La pluridisciplinarité au sein de la médecine du travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Le développement des préoccupations face aux problèmes de santé au travail a fait naître l’idée qu’il fallait revoir la conception de la santé au travail. Le décret du 28 juillet 2004 parachève une réforme de structure de la médecine du travail. Cette réforme est le résultat d’une...

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03 Mars 2008

La responsabilité civile des médecins

Dissertation de 39 pages - Droit du travail

A l’instar de l’assurance-maladie, la question de l’assurance responsabilité civile des médecins ne peut effectivement s’appréhender qu’à l’aune de ses enjeux et dans une perspective globalisante de cette problématique. Nous poserons ainsi les définitions...

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01 Janv. 2001

La médecine du travail

Fiche de 3 pages - Droit du travail

La première loi "sociale" en France, qui date de 1841 fut adoptée en partie grâce au rapport présenté par le docteur Villermé sur l'état de santé physique et moral des ouvriers dans les usines de soie, laine et coton. Les préoccupations concernant la santé des travailleurs émergèrent donc dès le...

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28 Janv. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 octobre 2001 - le devoir d'information du médecin

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En 1974, Mme X., enceinte, est suivie par le docteur Y qui l’informe de la présentation en siège de son enfant. Le 11 janvier 1975, elle est hospitalisée en urgence et accouche brutalement dans sa chambre à la clinique, dans des conditions difficiles, sans aucune autre assistance médicale...

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27 févr. 2008

Commentaire de l'arrêt du 5 janvier 2000 du Conseil d'Etat concernant l'information que doit fournir le médecin à son patient

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, en date du 5 janvier 2000, quant au contenu de l'information qu'un médecin doit fournir à son patient. Cet arrêt marque notamment un tournant dans la jurisprudence administrative puisque le Conseil d'Etat impose désormais que soient portés à la...

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15 déc. 2008

Expertise scientifique et capital militant : le rôle des médecins dans la lutte pour la légalisation de l'avortement, Sandrine Garcia (2005)

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Les années 1960 constituent une décennie connaissant de nombreux mouvements sociaux, c'est-à-dire une action collective, une collaboration entre plusieurs agents sociaux, remettant en cause l’ordre établi. Le débat sur l’avortement, qui soulève indirectement la question de...

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22 Sept. 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 22 février 2007 - une personne en arrêt maladie est-elle obligée d'avoir l'accord de la Caisse primaire d'assurance maladie pour quitter son domicile si cet accord est déjà donné par le médecin

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

A la suite de l’augmentation des arrêts de travail, autant en nombre qu’en heure, le législateur a décidé de lutter contre ces fraudes et abus. Ainsi dans l’arrêt du 22 février 2007 rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation, on peut estimer que ce combat a bien été...

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06 Janv. 2010

Première chambre civile de la Cour de cassation, 25 février 1997 - la charge de la preuve et l'obligation d'information du médecin

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Les conflits autour de la charge de la preuve sont fréquents. Le nombre important d'arrêts concernant cette question est considérable et témoigne de son importance. La première chambre civile de la Cour de cassation est ainsi revenue le 25 février 1997 sur sa jurisprudence relative à l'obligation...

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25 mai 2009

Cour de justice des communautés européennes, 9 septembre 2003 - aménagement du temps de travail des médecins dans les hôpitaux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes le 9 septembre 2003 opposant le Docteur Jaeger contre la ville de Kiel s’intéresse aux principes régissant l'aménagement du temps de travail des médecins dans les hôpitaux. M. Jaeger, médecin assistant à...

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01 mai 2008

Journal d'un médecin du travail de Dorothée Ramaut

Fiche de lecture de 6 pages - Droit du travail

Avant même d’avoir lu la première page du livre de Dorothée Ramaut, j’avais des idées préconçues. Je pensais qu’il s’agissait d’une violente diatribe anti-patronat prenant fait et cause pour les pauvres salariés selon la rengaine mille fois entendue depuis que Marx a eu...

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20 Nov. 2008

Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 octobre 1997 - la preuve de la charge de l'obligation de renseigner incombant au médecin

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Mme Geneviève G. ne pouvant avoir un second enfant a décidé de procéder à partir de 1982 à des examens et des traitements médicaux ainsi qu’à des bilans hormonaux et ce sans succès. Par proposition de Mme L.L, son médecin gynécologue, Mme Geneviève G., âgée à ce moment là de 26 ans,...

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23 Sept. 2008

Conseil d'Etat, 16 octobre 1987 : syndicat autonome des enseignants en médecine, recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Le syndicat autonome des enseignants en médecine a formé un recours pour excès de pouvoir contre le décret nº 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. évoqué ci-dessus, en vue de le faire annuler. Deux...