L'appréhension juridique des énergies renouvelables - publié le 22/05/2020
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le droit de l'environnement bien qu'un droit autonome et diversifié a des objectifs qui se confrontent et semblent peu conciliables. Depuis la signature de l'accord sur le climat de Paris de 2015, les États s'engagent en faveur du développement durable et donc en faveur de l'usage des...
L'appréhension juridique des énergies renouvelables
Mémoire - 25 pages - Droit autres branches
Comme l'a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N'attendez rien du XXIe siècle. C'est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C'est pourquoi, la production d'électricité aux moyens d'énergies naturelles et...
L'impact du droit sur les énergies renouvelables
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
En 1973-1974 : crise pétrolière qui a amené la France à faire deux choix importants dans le domaine énergétique : développement de l'énergie nucléaire et mise en place d'une politique d'économie d'énergie.
Le droit international et la promotion de l'énergie propre
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'accès à l'énergie est donc un besoin indispensable au développement de la société. Cela est dû à l'augmentation de la population et a l'aspiration d'améliorer le niveau de vie des personnes. Pour ces raisons, il faut assurer la sécurité et l'égalité d'accès à...
Un projet de révision des traités soumis par la commission imposant une production d'énergie à partir de ressources renouvelables est-il possible ?
Cas Pratique - 1 pages - Droit européen
Dans les faits, M. Amaroz nous explique que la commission souhaite adopter un nouvel acte pour interdire la production d'énergie ayant des sources non renouvelables. Il prend en compte le fait que les États sont libres de déterminer les conditions d'exploitation énergétiques...
Impact de l'accord de Paris sur l'agriculture, l'énergie et l'économie
Étude de cas - 12 pages - Droit de l'environnement
L'Accord de Paris est le troisième accord juridique international important dans l'histoire de l'humanité pour lutter contre le changement climatique, après la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992 et le Protocole de Kyoto de 1997, qui ont...
Le Traité sur la Charte européenne de l'énergie
Étude de cas - 5 pages - Droit de l'environnement
Le Traité sur la Charte européenne de l'énergie (TCE) est un accord international dont l'objectif était de promouvoir la coopération de pays européens et issus de l'ex-URSS dont la Russie, dans le secteur de l'énergie. Son objectif premier était d'assurer la...
Conseil d'Etat, Assemblée du contentieux, Fédération Force ouvrière Énergie et Mines et autres, 12 avril 2014 - La compétence des dirigeants d'EDF pour limiter le droit de grève de ses salariés
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Par cet arrêt du 12 avril 2014, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État est venue se prononcer sur la compétence des dirigeants d'EDF pour limiter le droit de grève de ses salariés. En l'espèce, au printemps 2009, "17 des 58 réacteurs du parc nucléaire de EDF étaient arrêtés...
Commentaire d'arrêt du 12 avril 2013 dit "Fédération Française Force Ouvrière énergie et mines"
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
"Le service public ne se distingue plus des chaînes commerciales, pire il les imite" (Jacques TOUBON, Défenseur des droits, ancien Ministre de la justice et des libertés). Bien que l'on pourrait laisser l'appréciation de la parole de Jacques TOUBON à Sébastien BERNARD (La recherche de la...
Le transport décarboné : l'aluminium, l'alternative saine et durable ?
TD - 3 pages - Droit de l'environnement
En tant que « lanceurs d'alerte » imaginant les défis et solutions pour 2040, nous explorons les dimensions juridiques, économiques et environnementales de l'aluminium comme matériau clé dans la transition écologique. Nous cherchons à mieux comprendre les cadres juridiques et les...
Faut-il réformer le groupe EDF ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'entreprise « groupe EDF » est l'un des plus grands fournisseurs d'électricité en Europe. En tant qu'entreprise publique, elle a pour mission de fournir de l'électricité à l'ensemble du territoire français, ainsi qu'à certains clients dans le monde entier. Elle a été...
Est-il légitime d'interdire la construction d'un parc éolien ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif
La Société Alizé, spécialisée dans les énergies renouvelables aux Antilles, souhaite agrandir un parc éolien en Martinique. Pour mener à bien ce projet, elle dépose une demande de permis de construire, le 18 mars 2022, auprès de la préfecture de Fort-de-France. Le but étant...
L'énergie en droit public des affaires
Cours - 11 pages - Droit administratif
On va voir l'énergie quant à l'ouverture à la concurrence de l'électricité et du gaz. On a un point de départ qui est caractérisé par le monopole public et un point d'arrivé déterminé par l'UE qui doit être l'établissement d'un marché concurrentiel en ce qui concerne la fourniture du gaz...
dissertation politique commune de l'énergie
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'Europe a entrepris la construction d'une politique commune de l'énergie pour répondre au triple défi du changement climatique et de la sécurité d'approvisionnement . Après un grand débat, la Commission, puis le Conseil européen ont adopté début 2007 un Plan d'action...
Le renouvellement urbain
Mémoire - 33 pages - Droit autres branches
A notre époque de mondialisation toute démarche qui implique un impact positif sur une trame urbaine et donc sur un habitat social ou non social, sur un développement urbain que l'on souhaite avec raison, durable pour les générations futures, me semble être une démarche globalement...
L'affaire OMC Hydrocarbures : biofuel DS600
Étude de cas - 12 pages - Droit international
Est-ce que les mesures prises par l'UE en faveur des biocarburants à faible risque CASI ayant pour conséquence de pénaliser les biocarburants issus de l'huile de palme, respectent les obligations juridiques de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ? La Malaisie affirme que ces...
L'Union européenne face au défi du changement climatique
Dissertation - 2 pages - Droit de l'environnement
L'Union européenne est confrontée à un défi sans précédent avec le changement climatique. Les conséquences négatives du changement climatique sont déjà visibles, et la communauté internationale est de plus en plus consciente de l'importance de lutter contre ce phénomène. Pour faire face...
La libéralisation du marché de l'énergie
Cours - 45 pages - Droit européen
A l'origine de la volonté d'instaurer la concurrence au sein de l'Union Européenne dans les services de réseau (électricité, gaz, télécommunications, postes et chemin de fer), il y avait une double conviction : cette concurrence était le seul moyen de constituer des ensembles...
Ensemble de quatre commentaires d'arrêt du Conseil d'Etat
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
C.E., Ass., 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines e. a. Cet arrêt a été rendu par l'assemblée du contentieux du Conseil d'État le 12 avril 2013 et est relatif à la légalité de décisions visant à circonscrire et limiter un droit constitutionnellement protégé, le droit à...
Énergie et principe de précaution
Cours - 23 pages - Droit international
[...] Par le biais d'une analyse comparative de différentes décisions, nous allons voir ici comment le principe de précaution est appliqué au nucléaire. Quelle place est véritablement donnée par les différentes juridictions nationales et internationales au principe de précaution dans le...
Stage au sein du secrétariat général du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Rapport de stage - 12 pages - Droit administratif
Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer est un ministère d'État français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du...
Incidences des évolutions réglementaires dans le secteur de l'énergie photovoltaïque, zone Caraïbes
Fiche - 2 pages - Droit international
Grâce aux obligations d'achat de l'énergie produite aux tarifs bonifiés, le secteur du solaire photovoltaïque connaît un engouement sans précédent en France et dans les DOM (départements d'outre mer), en raison d'une rentabilité très intéressante pour les investissements réalisés. Afin de...
Institutions administratives et judiciaires : décentralisation et déconcentration
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'histoire française a toujours confronté deux thèses ; celle d'une centralisation opposée à une décentralisation. Une opposition soutenue par deux groupes, d'un côté les jacobins et de l'autre les girondins. Les jacobins qui sont des monarchistes prônant l'unité nationale et...
Dans quelle mesure la contractualisation a permis de renouveler l'action administrative et quelles sont les limites de ce processus?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Dans son rapport de 2008 sur « Le contrat, mode d'action publique et de production de normes », le Conseil d'Etat (CE) souligne que « L'ascension du contrat, comme mode de production de normes et comme procédé d'action publique, constitue l'un des traits les plus remarquables des dernières...
La construction de l'Union européenne
Cours - 16 pages - Droit européen
Tout commence avec le plan Marshall en 1947, une convention permettant de proposer à l'Europe une aide économique et financière globale pour permettre sa reconstruction. C'est une initiative américaine afin de susciter la réunion des deux blocs. Les Américains se retrouvent donc avec les...
Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...
Institutions et droit européen
Cours - 50 pages - Droit européen
On peut parler de différents droits existants dans l'Europe : - Les droits internes de chaque pays européen. - Le droit de l'Union européenne qui est le droit issu des traités sur l'Union européenne dans lequel on inclut le droit communautaire. - Le droit européen étant le droit issu des...
Références jurisprudentielles en droit des contrats et des marchés publics
Cours - 20 pages - Droit administratif
Décision Conseil constitutionnel n 92-316 DC 29 janv. 1993, loi Sapin Il s'agissait d'un contrôle a priori de la constitutionnalité de la loi Sapin initié par les parlementaires. Les parlementaires soulèvent que l'article 40 de la loi qui limite la durée des délégations de service...
Institutions européennes et droit européen : droit interne et droit de l'Union
Cours - 45 pages - Droit européen
On peut parler de différents droits existants dans l'Europe. Il y a les droits internes et le droit de l'Union européenne. Celui-ci est issu des traités sur l'Union dans lequel par habitude, on inclut le droit communautaire. On a aussi le droit européen qui est issu des autres traités en Europe....
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits en date du 8 juillet 2013 : l'identification du contrat administratif
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Avec ce jugement du 8 juillet 2013, le Tribunal des conflits estime que le contrat de raccordement au réseau de transport et de distribution de l'électricité ne fait pas partie d'un montage complexe (théorie de l'accessoire) de sorte que soit implicitement déduite sa nature administrative, bien...
