L'appréhension juridique des énergies renouvelables - publié le 22/05/2020

Extraits

[...] La loi oblige l'implantation pour tout nouvel entrepôt et bâtiment commercial de panneaux photovoltaïques, d'autres systèmes de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation. La loi modifie le cadre juridique de l'évaluation environnementale de sorte à faciliter l'installation de production d'énergie photovoltaïque et géothermique. De plus, l'article 40 de la loi instaure la notion de communauté d'énergies renouvelables c'est-à-dire une entité juridique contrôlée par des actionnaires ou des membres proches d'un projet de production d'énergies renouvelables. La communauté d'énergies renouvelables peut produire, stocker et vendre l'énergie produite. [...]

[...] Ce plan permet le développement des installations photovoltaïques que ce soit à l'échelle des régions, collectivités territoriales ou encore des particuliers. Ensuite, EDF aide à l'implantation des éoliennes terrestres et marines, elle travaille actuellement sur 4 projets d'éoliens en mer. Enfin, EDF a instauré un Plan de stockage des énergies ce qui permet d'adapter la fourniture d'électricité à la production et à la demande d'électricité. C. L'efficacité de la politique française au travers de ces dispositions législatives Avec la crise sanitaire et économique actuelle à la suite de l'épidémie de Covid-19, l'efficacité des dispositions législatives risque d'être mise en péril. [...]

[...] Cette directive prévoit également la mise en place de régime d'aide pour soutenir la promotion des énergies renouvelables. De plus cette directive indique aux États membres qu'ils doivent simplifier les procédures administratives d'autorisation ou de licence d'installations électriques fournies par une source d'énergie propre. De plus, la directive préconise dans son article 19 que les États garantissent l'origine de l'énergie consommée selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires. Récemment, l'UE a orienté sa politique économique vers une politique plus soucieuse de l'environnement en se concentrant sur la transition énergétique de ses membres. [...]

[...] Ainsi l'article 2 du Traité de Rome de 1957 assigne aux Autorités européennes la mission d'améliorer les conditions de vie et de travail dans les États membres ce qui impute par extension l'environnement qui est partie intégrante des conditions de vie des Européens. Ensuite, l'Acte unique européen de 1986 reconnaît l'environnement comme une politique autonome de l'Union européenne. Le Traité de Maastricht de 1992 élève en tant qu'objectif de l'UE la protection de l'environnement. Enfin, l'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE instaure un droit de l'Homme à l'environnement. [...]

[...] L'agence a mis au point un scénario REmap qui détermine le potentiel des pays, des régions et du monde pour développer les énergies renouvelables. Ce scénario a été réactualisé en 2018 pour correspondre aux objectifs de la COP 21 et de l'accord de Paris. Ainsi, l'IRENA a estimé que pour atteindre « plus de aux réductions nécessaires des émissions de CO2 liées à l'énergie » d'ici à 2050 il faudrait que les énergies renouvelables produisent les deux tiers de la consommation d'énergie primaire en 2050, ce qui correspond à une accélération d'« au moins six fois » dans les secteurs de la production électrique, de chaleur, les transports et autres pour ne pas dépasser l'objectif d'un réchauffement de 2°C. [...]