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 Article 6 de la Charte de l'environnement

Article 6 de la Charte de l'environnement

  

Nos documents

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10 Sep 2009

Le principe de conciliation en droit de l'environnement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La charte constitutionnelle de l’environnement a posé des principes tels que celui de conciliation, de précaution, d’information, mais elle n’a pas réellement posé d’application concrète, laissant cette tâche au législateur et au conseil constitutionnel. Le...

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11 Oct 2013

L'article 34 de la Constitution : Le domaine de la loi

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Pendant longtemps, cet adage britannique représentait bien la vision française de la suprématie du domaine législatif : la loi était considérée comme la norme suprême de l’État. L’article 6 de la Déclaration...

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30 Avr 2008

CE, 6 avril 2006 « ligue pour la protection des oiseaux » et CE, 19 juin 2006 « association eau et rivières de Bretagne »

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Le principe de légalité est le principe de soumission à la loi. Ce principe est bien entendu plus large dans son acception et dans son application aujourd’hui de telle sorte que de nombreuses normes soumettent le législateur et l’administration. Le principe de légalité est devenu le...

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30 Mar 2009

Juge administratif, constitution et Charte de l'environnement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 énonce : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la...

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31 Jan 2006

Le droit à un environnement sain

Dissertation de 25 pages - Droit autres branches

Ce dossier se propose de revenir sur la notion de droit à l'environnement comme nouveau droit de l'homme, qui suscite de nombreux débats. En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas moins fortes...

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04 Fév 2013

Le contrôle de la constitutionnalité et la charte de l'environnement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« L’écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l’égal des libertés publiques »: ainsi proclamait Jaques Chirac lors de son discours d’Orléans le 3 mai 2001 . De fait, depuis l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 1er...

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06 Mai 2009

Le droit de l'environnement : caractères généraux et apports fondamentaux

Dissertation de 88 pages - Droit autres branches

La nécessité d'un droit de l'environnement est apparue dans les esprits à partir des années 60'. A cette époque, chacun a pris conscience du caractère limité des ressources naturelles ainsi que des effets néfastes de pollution de toutes natures résultant de la production des biens et de...

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13 Juil 2010

La Charte de l'environnement de 2004 : aperçu général

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Depuis les années 60-70, la constitutionnalisation du droit de l'environnement n'est pas une nouveauté en ce qu'elle a entendu répondre à l'affirmation progressive, dans la seconde moitié du vingtième siècle, des droits dits de troisième génération dont : droits à l'environnement,...

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29 Juin 2009

Droit de l'environnement : sources et applications

Dissertation de 46 pages - Droit autres branches

L'environnement touche à la culture et à la santé de l'homme. Lien de l'homme avec la nature : être vivant qui a besoin de la nature pour vivre. Il ne peut pas y avoir de différence entre l'homme et la nature bien que notre culture suppose cette dissociation. Les premières règles de...

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21 Avr 2008

L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Rétrospectivement, l’engagement de l’Europe à mener une politique environnementale peut se révéler comme une évidence. L’Europe s’est imposée progressivement en lieu de cohérence des politiques environnementales nationales, en vertu des principes de subsidiarité et de...

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09 Mai 2010

La construction européenne d'un droit à l'environnement

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Aucun texte de valeur normative n’a à ce jour reconnu un droit de l’homme à l’environnement. La Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 qui proclame la promotion et le respect des droits comme l’un des buts fondamentaux des Nations Unies, ne définit pas la...

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27 Mai 2008

Cours de droit de l'environnement

Cours de 114 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'environnement, pouvant se définir comme l'ensemble des règles de droit relatives à la protection de l'environnement.

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21 Sep 2009

Les sources et les acteurs du droit de l'environnement

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Les déclarationsElles ne sont pas contraignantes pour les États, elles ont une portée dépendante de la bonne volonté des États. On a souvent recours à des textes sous forme de déclaration comme l'Agenda 21 de 1992 qui précise les objectifs à atteindre ou la Déclaration de Rio sur...

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24 Nov 2001

La charte communautaire des droits fondamentaux

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Il est intéressant de s'interroger sur la valeur de cette Charte. Pervenche Pérès considère que 'la Charte () qui était porteuse d'espoir et d'ambition est réduite à un papier sans valeur qui ne sera ni appliquée, ni même inscrite dans les Traités'. Il est vrai que la valeur de la...

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06 Déc 2007

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : innovation ou continuité de la tradition européenne des droits de l'homme ?

Commentaire de texte de 3 pages - Droit européen

Le Conseil européen de Cologne a jugé utile de réunir les droits fondamentaux en vigueur dans un texte unique. Le but de la Charte des droits fondamentaux est d’ancrer leur importance et leur portée de manière visible pour les citoyens de l’Union. Ainsi, cette charte...

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23 Avr 2004

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2004)

Mémoire de 30 pages - Droit européen

L'enjeu du présent mémoire sera de situer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le système de protection des droits de l'Homme en Europe, plus précisément au sein de l'Union européenne. Il s'agira d'abord de définir la nécessité politique et juridique pour un...

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02 Mai 2007

La décision 2004-505 DC relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union est-elle conforme?

Commentaire d'arrêt de 22 pages - Droit européen

Saisi pour la neuvième fois dans le cadre de l’article 54 de la Constitution française, le Conseil constitutionnel a eu à connaître du Traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004. Aussitôt signé, le Traité a été transmis au Conseil...

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02 Mai 2007

Les principes généraux du droit international de l'environnement

Dissertation de 6 pages - Droit international

Les principes généraux sont définis comme les principes communs aux grands systèmes de droit contemporains et applicables au niveau international. « La notion de principes généraux » renvoie à l’idée d’un droit naturel, à des principes universels. Aujourd’hui, le droit de...

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31 Jan 2008

Conseil d'Etat, arrêt du 6 juin 2007, Commune de Groslay.

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

La place des normes conventionnelles internationales et des textes communautaires dans l’ordre interne est une question complexe, qui répond à de nombreux critères et de nombreuses discordances juridiques entre juridictions nationales et juridictions internationales ou communautaires....

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16 Déc 2009

Commentaire de l'article 61-1 de la Constitution relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« Ce mécanisme juridictionnel, bien qu'excessivement complexe dans sa formulation initiale, deviendra assurément une pièce maîtresse sur l'échiquier des recours juridictionnels permettant d'assurer la protection des droits et libertés individuels ». Ferdinand Mélin-Soucramanien évoque ici la...

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05 Mai 2010

La charte de l'environnement et les droits fondamentaux

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Alors que la préservation de notre environnement actuel est devenue ces dernières années une des premières préoccupations non seulement des individus, mais aussi des États, la mise en place de normes visant à encadrer cette action s’est vite révélée indispensable. C’est dans...

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13 Juin 2007

Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme

étude de cas de 15 pages - Droit international

Le droit international économique, qui régule notamment les investissements internationaux (mais aussi les échanges commerciaux, les relations monétaires...) est apparu véritablement à partir de 1945. Depuis, il n'a cessé de prendre de l’importance avec le développement des entreprises...

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24 Déc 2009

Conseil d'Etat assemblée, 3 octobre 2008 - la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Suite à une requête de la commune d’Annecy, le Conseil d'Etat a été amené à s’interroger sur la valeur de la Charte de l’environnement présente dans le préambule de la constitution depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Le 3 octobre 2008 affirme que cette...

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04 Sep 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 3 octobre 2008 concernant la valeur et la portée juridique de la charte de l'environnement

Cours de 8 pages - Droit administratif

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 3 octobre 2008 méritait-il la réunion de la formation de jugement la plus élevée au sein de la Section du contentieux ? La réponse semble devoir être positive si l'on en croit l'intitulé du commentaire rédigé par Séverine Brondel : « la Charte de...

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27 Fév 2005

L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg

Dissertation de 25 pages - Droit international

Comme le soulignent les conclusions de la Commission européenne des questions économiques et du développement, précédemment citée, nous avons besoin à la fois de la croissance économique et de politiques pour protéger notre environnement. Telle semble être la véritable définition du...

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27 Mar 2010

Les principes généraux en droit international de l'environnement

Dissertation de 9 pages - Droit international

En abordant le sujet des principes généraux du droit international de l’environnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de l’expression « principe du droit international...

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01 Déc 2016

Les grandes notions du droit international public évoquées par la Charte des Nations Unies

Fiche de 6 pages - Droit international

En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs considérés comme bélligènes (pauvreté,...

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01 Juil 2010

Le principe de précaution en droit de l'environnement et urbanisme

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La notion de précaution est issue du latin « praecavere » qui signifie littéralement « prendre garde ». Aristote lui-même, dans sa philosophie, avait envisagé une forme de précaution au travers de ses principes politiques de sagesse. De fait, la prudence est perçue comme une marque de sagesse où...

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28 Nov 2007

Les Réserves à la Charte des Nations-Unies

Dissertation de 8 pages - Droit international

La technique conventionnelle des réserves s’inscrit dans un dilemme classique du droit international public, celui de l’opposition entre universalité et souveraineté des États. C’est un problème majeur en droit des traités, source privilégiée du droit international. Le but du...

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13 Jan 2005

Quel droit international de l'environnement applicable à la mer Caspienne ?

Dissertation de 13 pages - Droit international

L'applicabilité du Droit international de l'environnement à la mer Caspienne, pose tout d'abord, la question de savoir si celle-ci est sur le plan juridique et en termes du droit international – est un lac ou une mer ? Si la Caspienne est une mer en terme du droit international, la...