Le gouvernement de la politique budgétaire en France : un système incomplet et déséquilibré
Cours - 1 pages - Droit administratif
Pour l'Etat, c'est le budget voté en loi de finances initiale qui traduit les objectifs de la politique budgétaire. Le plafond de variation de l'endettement à moyen et long terme y contribue également. En cours d'exercice, les techniques de régulation budgétaire, réorganisées...
Cycle économique et politique budgétaire
Cours - 1 pages - Droit administratif
Indépendamment de toute mesure discrétionnaire de hausse des dépenses publiques ou de réduction des impôts, le solde budgétaire est corrélé au cycle économique. Ainsi en haut du cycle, les recettes fiscales, liées aux revenus, aux salaires ou au niveau de la consommation, sont plus élevées...
L'encadrement des politiques budgétaires
Cours - 2 pages - Droit administratif
Le Traité de Maastricht avait prévu un ensemble de critères de convergence, qui devaient être vérifiés par les Etats membres désireux de participer à la troisième phase de l'union monétaire. Deux d'entre eux, relatifs au déficit public, et à la dette publique, se sont révélés, en pratique, les...
La documentation budgétaire, telle qu'elle est désormais conçue, contribue-t-elle à une information efficace du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit des finances publiques
La documentation budgétaire n'est pas spécifique au seul budget de l'État. Ainsi, les budgets des collectivités territoriales comptent plusieurs annexes relatives à leur dette, à leurs ETPT ou encore à leurs immobilisations. De même, les PLFSS comptent 10 annexes, incluant,...
Les fondements du droit budgétaire
Cours - 39 pages - Droit des finances publiques
L'article 48 LOLF développe la place des parlementaires dans la préparation de la LF et à partir de 1990 se créent des débats d'orientation budgétaire, qui ont pour but d'informer les parlementaires sur le projet en cours de création. L'information a lieu après l'examen...
Le droit budgétaire européen
Cours - 14 pages - Droit européen
L'histoire budgétaire de l'Union européenne, comme celle de l'UEM, est marquée par des crises politiques qui n'ont été dénouées qu'au prix de compromis souvent complexes et par les vagues successives d'élargissement. Ces deux éléments ont contribué à modifier...
Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences
Cours - 26 pages - Droit européen
Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE...
La place du parlement européen dans la procédure budgétaire européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne est "une Ferrari avec un moteur deux chevaux". Autrement dit, c'est une institution qui a du potentiel, mais qui dysfonctionne. Aussi, si l'Union européenne est assez médiatisée et notamment la Commission européenne, ou encore le Conseil européen, il est triste mais...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle....
Les implications juridiques et financières du Pacte budgétaire européen (TSCG)
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le Traité de l'Union européenne (TFUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, prévoyait que les États membres devaient coordonner leurs politiques économiques ; étant précisé qu'un contrôle des déficits publics excessifs avait été mis en place par l'article 104 du Traité...
Comment peut-on appréhender le principe de l'universalité budgétaire dans le régime financier français ?
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
Le point de départ de cette réflexion résulte de l'idée selon laquelle le regard froid de l'évolution des finances publiques laisse présager une sorte de confusion, semblant traduire une confrontation entre les principes budgétaires. Ainsi, suite à l'avènement de la nouvelle...
La jurisprudence constitutionnelle en matière budgétaire
Cours - 3 pages - Droit civil
En considérant le budget à la fois comme un outil de politique économique et comme un instrument de réforme de l'État, il apparaît primordial de mieux comprendre les éléments et les sources qui en sont à la base. Les sources normatives du droit budgétaire peuvent être...
La réforme budgétaire : La LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est présentée comme une révolution car elle modifie les règles du droit budgétaire, c'est le levier de la réforme de l'état. En effet, la LOLF instaure un changement radical de la conception du budget de l'état, c'est «...
Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le...
Institutions politiques
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures...
Les responsabilités politiques du Premier ministre sont-elles tellement nombreuses que nous ne pouvons pas les écarter ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Premier ministre occupe une place prépondérante au sein du Gouvernement sous la Ve République, qui est le régime politique actuel de la France depuis l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, le Premier ministre est un élément fondamental du Gouvernement, composé de...
L'inflexion du principe d'annualité budgétaire
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La loi de finances de l'année prévoit les ressources et les dépenses de l'État pour une année civile avec l'article 1 LOLF. En France, l'exercice budgétaire commence le 1er janvier. Ce cadre annuel garantit la régularité des autorisations données par le Parlement au...
Le système politique en Belgique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...
Stratégie de finances publiques et les pouvoirs budgétaires
Fiche - 8 pages - Droit des finances publiques
Théorie de la croissance endogène de Robert Solow : l'augmentation des facteurs de production (travail et capital) explique une part de la croissance. C'est donc parce qu'il y a une augmentation de la population (facteur travail) et des investissements (facteur capital) qu'il y a...
Le calendrier budgétaire est-il adapté ?
Dissertation - 3 pages - Droit des finances publiques
Objectif : Assurer la continuité des institutions en parvenant au vote, dans les délais, du projet de loi de finances (PLF). Si certains délais sont rigides, car prévus par la Constitution et ressortissant aux relations entre le Gouvernement et le Parlement, d'autres le sont moins et relèvent...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
La Constitution de la Ve République favorise-t-elle une politique présidentielle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est « le détenteur de la volonté de l'État » disait le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception du Président de la République va à l'encontre de celle de la III ou la IV qui considérait que le Chef de l'État...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...
La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
Le fédéralisme budgétaire européen, mythe ou réalité ?
Cours - 2 pages - Droit européen
La définition d'un fédéralisme budgétaire qu'on trouve dans un dictionnaire est qu'il se caractérise par le partage des fonctions financières de dépenses et de recettes entre l'État fédéral et l'État fédéré sans subordination, dans l'exercice de leur fonction propre. Le fédéralisme peut...
Le fédéralisme budgétaire européen, problème ou solution ?
Cours - 1 pages - Droit européen
Vu les effets observés de l'encadrement des finances publiques par le droit de l'Union européenne dans l'ordre juridique français, une question est fréquemment soulevée par les responsables politiques et par la doctrine universitaire, cette question est celle du fédéralisme dans...
Les pactes budgétaires européens
Cours - 2 pages - Droit européen
Dès le début de la construction européenne, l'idée d'une convergence des politiques économiques des États était dans les esprits, en témoignent certains articles du Traité de Rome. Il fallait toutefois rassembler une volonté commune suffisamment puissante de la part des États membres...
Institutions politiques de la France - La IVe République
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Nous reviendrons tout d'abord sur l'établissement de cette constitution, essentiellement quant à sa philosophie. Nous nous intéresserons ensuite, rapidement, aux institutions de la IVe République en présentant un schéma. Nous examinerons ensuite le fonctionnement et l'évolution du régime,...
Dans quelle mesure la figure d'hyperprésident est-elle à relativiser face à l'influence du Congrès sur les rapports institutionnels et politiques aux États-Unis ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un État doit s'organiser de sorte que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne soient pas concentrés en une seule personne ou groupe de personnes. C'est en suivant le même principe qu'en 1787 est adoptée par la Convention de Philadelphie la Constitution américaine. Cette loi...
Le système politique du Royaume-Uni : bipartisme, Cabinet, etc.
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni est l'une des rares démocraties fondées sur une constitution souple, principalement coutumière, reposant sur quelques textes fondamentaux tels que : - La Magna Carta (ou Grande Charte) datant de 1215 et qui limite le pouvoir royal. - The Bill Of Rights datant de 1689 qui évoque...
