Droit constitutionnel : la diversité des régimes politiques
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Les auteurs ont toujours cherché à élaborer une grille de lecture des régimes politiques. D'abord avec le critère quantitatif, le premier réflexe de ces auteurs a été de se demander à qui appartient le pouvoir : à une personne ? On parle ici de monarchie. À un petit nombre de personnes...
La situation de la Vème République dans la diversité des régimes politiques
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Moodle : plan de cours et bibliographie. Rappel : le droit constitutionnel concerne l'organisation politique de l'Etat, le choix des organes, leur mode de désignation. De choix dépendent les institutions politiques et le droit positif. le droit fait la société et la société fait le...
La Constitution de la Ve République favorise-t-elle une politique présidentielle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est « le détenteur de la volonté de l'État » disait le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception du Président de la République va à l'encontre de celle de la III ou la IV qui considérait que le Chef de l'État...
La pratique de la Ve République révèle-t-elle des dysfonctionnements de nature à nécessiter un changement de régime politique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime mis en place en 1958 afin de succéder à la IVe République et à ses nombreux blocages institutionnels entraînant des instabilités politiques et un immobilisme dans la prise de décision. [...] Le régime politique de cette république est pensé ab initio...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...
Stratégie de finances publiques et les pouvoirs budgétaires
Fiche - 8 pages - Droit des finances publiques
Théorie de la croissance endogène de Robert Solow : l'augmentation des facteurs de production (travail et capital) explique une part de la croissance. C'est donc parce qu'il y a une augmentation de la population (facteur travail) et des investissements (facteur capital) qu'il y a...
Le calendrier budgétaire est-il adapté ?
Dissertation - 3 pages - Droit des finances publiques
Objectif : Assurer la continuité des institutions en parvenant au vote, dans les délais, du projet de loi de finances (PLF). Si certains délais sont rigides, car prévus par la Constitution et ressortissant aux relations entre le Gouvernement et le Parlement, d'autres le sont moins et relèvent...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Les principes budgétaires - publié le 12/11/2025
Cours - 6 pages - Droit administratif
Les caractéristiques sont les principes communs au vote de la loi de finance et au budget des collectivités territoriales et la Sécurité sociale. Ces principes ont été formalisés au XIXe siècle afin de permettre un contrôle du Parlement et pour les collectivités territoriales de l'Assemblée...
Droit Constitutionnel : cadre et fondements du droit Constitutionnel et les régimes politiques étrangers
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
• Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques • Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d'une minorité : la classe politique - Sens large : c'est la chose de tous • Droit Constitutionnel : - branche du droit...
La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on...
Histoire de la politique culturelle française
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Petite présentation chronologique des différentes phases de la politique culturelle française de François I à Nicolas Sarkozy en passant par Mitterrand. Politique culturelle différente selon le parti au pouvoir et donc plus ou moins de budget alloué...
L'encadrement européen du droit budgétaire et comptable public
Cours - 5 pages - Droit européen
Le pacte européen de stabilité et de croissance a été remodelé en 2011 et en 2013 par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et le droit dérivé de l'Union européenne. Il a également été modifié par le Mécanisme européen de stabilité qui repose sur le traité de...
« Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! » André Laignel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
André Laignel est un homme politique français, membre du Parti Socialiste. Il a été député de l'Indre de 1981 à 1988. Il a été plusieurs fois secrétaire d'Etat au cours du second mandat présidentiel de François Mitterrand. En 1981, François Mitterrand est le premier Président...
Quelle évaluation des politiques publiques pour les collectivités territoriales ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'article 15 de la DDHC affirme que «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Cette exigence théorique, n'est cependant abordée que dans les années 80 en France. En effet, on commence à se poser la question de la définition d'objectifs et de moyens de...
Quels sont les manquements et les obstacles actuels dans les dispositifs de prise en charge et les politiques publiques concernant la santé mentale des victimes de violences sexuelles à Madagascar, et comment peuvent-ils être surmontés pour améliorer l'accès à des services de soutien adaptés et efficaces ?
Mémoire - 86 pages - Droit international
La problématique des violences sexuelles est continuellement posée dans les pays en développement, bien que les structures et ressources disponibles permettent de répondre aux besoins minimaux de la population. Mais qu'en est-il des pays sous-développés ou en développement ? [...] À...
Les principes budgétaires des finances publiques - Les principes classiques
Cours - 4 pages - Droit des finances publiques
Le budget est un acte de prévision et d'autorisation. Ses principes sont communs au vote de LF et au budget des collectivités et de la Sécurité sociale. Ces principes ont été formalisés au 19e siècle afin de permettre un contrôle du parlement et pour les CT de l'assemblée délibérante. Il...
La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
Institutions politiques, administratives et juridictionnelles
Cours - 76 pages - Droit administratif
Constitution : ensemble de règles juridiques qui déterminent l'organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que leurs rapports entre elles. Suprématie de la constitution sur les autres règles écrites. Constitution écrite (France) ou coutumière (RU) Ex France : en 1958 la loi...
Institutions politiques de la France - La IVe République
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Nous reviendrons tout d'abord sur l'établissement de cette constitution, essentiellement quant à sa philosophie. Nous nous intéresserons ensuite, rapidement, aux institutions de la IVe République en présentant un schéma. Nous examinerons ensuite le fonctionnement et l'évolution du régime,...
Dans quelle mesure la figure d'hyperprésident est-elle à relativiser face à l'influence du Congrès sur les rapports institutionnels et politiques aux États-Unis ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un État doit s'organiser de sorte que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne soient pas concentrés en une seule personne ou groupe de personnes. C'est en suivant le même principe qu'en 1787 est adoptée par la Convention de Philadelphie la Constitution américaine. Cette loi...
Fiche de Droit des politiques internes et Externes de l'Union Européenne
Fiche - 12 pages - Droit européen
Cours de Niveau Master 1 (spécialité droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.
La règle de l'universalité budgétaire - publié le 28/10/2013
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui on la trouve dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) aux articles 6 et 16, et il n'y a pas de modification majeure par rapport à la situation antérieure. Ce qui a changé par rapport à l'ordonnance de 1959 c'est qu'il y a un encadrement un peu plus strict pour les...
Droit constitutionnel : le système politique français actuel
Cours - 60 pages - Droit constitutionnel
Le droit : il cherche à garantir les victimes contre d'éventuels abus. Le droit s'applique à tous. Le droit n'a de sens que si il est effectif. La RDD se distingue des autres règles sociales par la sanction qui s'y attache, elle entraine des conséquences. Le droit n'est jamais efficace à 100%....
Les transformations de l'environnement des politiques publiques
Cours - 16 pages - Droit administratif
Après la guerre, l'Etat tient une place centrale. On parle de relations centre - périphérie pour les rapports entre l'Etat et le territoire. C'est une expression empruntée aux développementalistes. La centralisation est une tendance lourde. Malgré tout, le niveau local garde une...
Le Noeud gordien - Georges Pompidou (1974) - Le président de la République est-il réellement la figure de proue du régime politique français ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Si, avec la troisième et la quatrième République, l'exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires, il convient de noter qu'avec l'avènement de la cinquième République et l'aménagement constitutionnel du 3 juin 1958, on assiste à la dualité de...
Dans quelle mesure des dispositifs fiscaux ont-ils répondu aux objectifs fixés par les politiques familiales ?
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
"À niveau de vie égal, taux d'imposition égal" l'expression du démographe Alfred Sauvy a historiquement imprégné et modelé le système français d'imposition de la famille. L'idée sous-jacente est que l'impôt doit tenir compte à la fois du niveau des revenus des contribuables,...
Le système politique au Luxembourg
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Luxembourg, également appelé le Grand-Duché de Luxembourg, est le plus petit des pays composant l'Union européenne, mais l'unique Grand-Duché du monde encore existant. Avec une capitale portant le même nom, le pays est frontalier avec la France, la Belgique et l'Allemagne qui l'entourent...
Les régimes politiques de 1814 à 1870
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'empire ne résiste pas à la déchéance de Bonaparte, c'est le Sénat qui proclame la déchéance de Napoléon Bonaparte et qui va rappeler Louis 18 descendant légitime de Louis 16 qui est en Angleterre. Le sénat voudrait imposer une constitution à Louis 18 qui refuse, il revient en France...
Le système politique du Royaume-Uni : bipartisme, Cabinet, etc.
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni est l'une des rares démocraties fondées sur une constitution souple, principalement coutumière, reposant sur quelques textes fondamentaux tels que : - La Magna Carta (ou Grande Charte) datant de 1215 et qui limite le pouvoir royal. - The Bill Of Rights datant de 1689 qui évoque...
