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 Arrêt Napoléon

Arrêt Napoléon

  
Arrêt Napoléon

Nos documents

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14 Nov. 2018

Histoire des institutions - Peut-on parler de rupture constitutionnelle en 1804 lors du passage du Consulat à l'Empire ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Lors de son sacre, le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte déclare "je n'ai pas succédé à Louis XVI, mais à Charlemagne". En témoigne ainsi sa volonté de se détacher de la monarchie absolutiste, alors même qu'il vient de se faire sacrer Empereur des Français. C'est symboliquement lors de ce...

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23 avril 2002

L'exécutif sous le Consulat (Constitution de 1799)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les nouveaux membres du directoire ont tiré leçon du régime précédent en divisant le législatif pour l'affaiblir et en établissant, comme nous le verrons dans une première partie, un exécutif plus fort en la personne du premier consul, assisté par de nombreux organes. Dans une seconde partie,...

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10 juin 2010

La construction d'une unité juridique : unification du droit et codification

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

La construction de l’unité juridique, la volonté de dépasser la diversité du droit pour imposer un seul corps de règles, est une donnée permanente en Europe et se poursuit aujourd’hui. Toute l’histoire de l’Europe est marquée par une volonté de réduire les règles juridiques....

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23 mai 2010

Conseil d'État, 30 décembre 2003 - l'acte de gouvernement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Dans l'arrêt rendu le 30 décembre 2003 par le Conseil d'État, Comité contre la guerre en Irak et a..., ce dernier requiert l'annulation d'une décision des autorités françaises autorisant les avions militaires américains et britanniques accomplissant des missions en Irak à emprunter l'espace...

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12 avril 2007

La procédure pénale française est-elle excessivement attentatoire aux droits de l'Homme ?

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

« Il y a plus d’inconvénient à faire périr un innocent qu’à sauver un coupable » affirmait D. Jousse en 1771. La procédure pénale, parfois méprisée parce qu’elle pose des règles de forme, par opposition au droit pénal général qui définit les principes de fonds, est d’une...

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27 juin 2010

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Partant de la Constitution de l’an VIII, puis de la création du Conseil constitutionnel en 1958, les deux plus hautes institutions publiques françaises présentent logiquement un rapport particulier, créé au fil de leurs jurisprudences respectives. Une compétitivité aurait pu être le fruit de...

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30 juin 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 1989 - le statut des couples homosexuels

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juillet 1989 illustre parfaitement la réticence de la loi à faire évoluer le statut des couples homosexuels. M. Secher, steward de la compagnie Air-France, demande dans cette espèce pour son concubin homosexuel la délivrance...

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28 Oct. 2011

Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques

Cours de 40 pages - Libertés publiques

Les droits de l’homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l’ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c’est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer...

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06 Oct. 2010

Cours de Droit administratif (Licence - 1er semestre)

Cours de 22 pages - Droit administratif

Rapport direct ou indirect avec la personne publique. Arrêt Caisse Primaire aide et protection 13 mai 1938 : notion d'organisme privée assurant la gestion d'un SP. C'est une mission de SP par délégation contractuelle à une personne privée. Si pas de délégation contractuelle : technique du...

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06 févr. 2008

Le destin du code civil

Dissertation de 10 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera la souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint Hélène. Lorsque le 30 ventôse...

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12 Nov. 2013

La Seconde République et le Second Empire

Cours de 9 pages - Histoire du droit

On a pensé qu’avec la fin de la restauration, on en avait fini avec la monarchie. Avec la Seconde République, on renoue avec une certaine tradition révolutionnaire. Les apports parlementaires qui se sont développés sous la monarchie de Juillet vont être repris. Dans un deuxième temps,...

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29 avril 2003

L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. Cette situation a donc instauré un régime ambivalent et des mesures nécessairement incomplètes. )...

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10 Nov. 2009

Du consulat à l'empire : l'affirmation d'un pouvoir personnel

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La chute du directoire est due formellement à un coup d'Etat mais également aussi à la rencontre de Bonaparte et Sieyès, qui vont s'allier pour renverser le régime. Napoléon va s'assurer qu'il a le soutien du conseil des anciens, prétexte une conspiration, transfère les assemblées a St....

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30 Oct. 2015

Commentaire du Décret concernant les prisons d'Etat du 3 mars 1810 : la détention arbitraire

Commentaire de texte de 8 pages - Histoire du droit

« Je veux qu’on jouisse en France d’autant de libertés qu’il sera possible […] Veillez à ce que l’autorité se fasse sentir le moins possible, et ne pèse pas inutilement sur les peuples » écrit Napoléon Ier le 1er janvier 1809 à son ministre de la police générale...

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29 juin 2008

Commentaire: extraits du rapport préliminaire du 30 ventose an XII

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le texte s’inscrit dans la période particulière du Consulat, de novembre 1799 à mai 1804 et plus précisément dans la fin de cette période, peu de temps avant que Bonaparte ne soit sacré Empereur des Français, le 18 mai 1804. Celui-ci est un général de l’armée française, qui par son coup...

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20 févr. 2019

La constitution civile de la France moderne

Cours de 44 pages - Histoire du droit

En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation en fixant des...

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16 Janv. 2014

Existe-t-il un modèle libéral français ?

Cours de 9 pages - Histoire du droit

La défaite de Napoléon en 1815 entraîne différentes successions possibles : Rétablissement des Bourbons sur le trône avec Louis XVIII Citation de Chateaubriand dans ses Mémoires d’Outre-tombe : « Tandis que Bonaparte, connu de l’univers, s’échappait de France au milieu...

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01 Mars 2019

Le Second Empire de 1852 à 1860

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Ce régime a été qualifié par Jules Simon de démocratie sans liberté. Louis-Napoléon Bonaparte est un personnage contradictoire. En effet, d'un côté il est soucieux des aspects sociaux (développement industriel, amélioration des conditions de vie, inspiration de Saint-Simon), mais d'un autre côté,...

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03 mai 2006

Le code civil - Principes fondateurs et évolutions

Mémoire de 24 pages - Droit civil

A l’heure du bicentenaire du Code civil, il est important de s’interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions. Le Code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d’une volonté politique où « l’individu n’est rien, la société est tout...

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05 avril 2007

Le code civil - génèse, contenu, postérité

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le Code Civil regroupe en France les lois relatives au droit civil, c'est à dire aux rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais entièrement refondu. Le code...

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10 juil. 2010

Les successions ab intestat

Cours de 38 pages - Droit de la famille

Pour succéder, il faut que des conditions soient remplies chez le défunt, qu'IL soit mort, que des qualités soient réunies chez l’héritier, notamment qu’il soit capable et non indigne. Le mode normal d'ouverture de la succession est la mort (720). L'absence aussi depuis 1977, du jour où...

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27 Nov. 2007

Continuité ou rupture entre les projets de Cambacérès et le Code civil de 1804

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La Révolution a été transcrite dans les projets de Code Civil de Cambacérès qui sont censés enraciner les principes énoncés en 1789. Mais ces projets ayant échoués, la question est de savoir si ces principes ont été repris par le Code civil de Napoléon en 1804 qui veut, lui, mettre fin à...

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22 févr. 2016

Le discours de Portalis

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil ». Cette parole de Napoléon Bonaparte évoque son chef d’oeuvre, sa fierté : le...

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25 févr. 2019

Histoire des institutions après 1789

Cours de 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent...

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08 déc. 2009

L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République

Dissertation de 51 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait totalement table...

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31 Janv. 2011

Commentaire sur le discours préliminaire sur le projet de Code civil prononcé par Portalis le 1er pluviôse an IX

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La période révolutionnaire s'achève avec le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), par lequel Napoléon Bonaparte, un militaire connu pour ses multiples victoires, s'empare du pouvoir. Il entend rétablir l'ordre au sein d'une société, agitée par 10 années de Révolution. Dès...

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30 Mars 2002

Comment le droit voyage-t-il ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Pendant des siècles régna le jus commune de conflictum legum en Europe. Cela valait aussi bien pour le droit privé matériel que pour les règles de conflits de lois. En particulier, le droit international privé s'est développé en Europe sous la forme de la théorie des statuts comme un droit de...

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13 mai 2011

Les heurs et malheurs des constitutions révolutionnaires

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La misère chargée d'une idée est le plus redoutable des engins révolutionnaires » (v. Hugo). Les Lumières avaient apporté les idées, l'Ancien Régime la misère, il ne restait au constituant qu'à bâtir une Constitution capable de donner vie à ces idées pour éradiquer cette misère. Telle fut...

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21 déc. 2009

La citoyenneté en 1804

Cours de 4 pages - Histoire du droit

En 1804, Napoléon Bonaparte lance un vaste mouvement de codification et crée le Code civil (rebaptisé code Napoléon dès 1807). Dans ce code sont regroupés un certain nombre de textes normatifs destinés à régir les rapports entre les citoyens. Étienne Portalis, conseiller...

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09 févr. 2015

Le préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

« La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie le seul remède aux maux de la République. » C’est ainsi que Joseph Joubert, essayiste et moraliste français, évoque le basculement de la Première République à la monarchie constitutionnelle qui s’effectue par...