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 Arrêt Napoléon

Arrêt Napoléon

Arrêt Napoléon

Nos documents

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28 déc. 2006

Le pouvoir exécutif de 1750 à 1799

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L’Absolutisme français issu du règne de Louis XIV et les idéaux de participation, de tolérance et de liberté élaborés par les philosophes des Lumières sont deux systèmes d’organisation et de pensée qui serviront de modèles aux autres gouvernements du XVIIIème siècle soucieux de...

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30 mai 2007

Le juge d'instruction

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Le juge d’instruction est « le personnage le plus puissant de France » écrivait Balzac dans Splendeurs et misères des courtisanes. Son ancêtre est le lieutenant criminel créé en 1522 par François Ier, la fonction de juge d’instruction, qu’il occupe entre autres, est créée par...

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27 août 2007

Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Selon P. Avril, la Présidence de la République est l’étai sur lequel peut s’appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l’exécutif dyarchique complexe dont il convient d’étudier les rouages....

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10 Sept. 2007

Le droit d'adoption

Étude de cas de 20 pages - Droit de la famille

L'étymologie du mot adoption est le terme latin "optare" qui signifie "choisir". Il s'agit donc d'une "filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique, légalisera cette rencontre."1 A Rome, l'adoption était pratiquée avec...

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08 Oct. 2008

La règle de droit et la morale

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La distinction entre droit et morale est réellement apparue en 1804 avec la création du Code civil à la demande de Napoléon. En effet ce dernier a réuni toutes les règles du pays provenant de la coutume, de la loi, de la religion, de la morale… Dès lors les règles de droit ont été...

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08 déc. 2008

Principe d'immutabilité du régime matrimonial et procédure de mutabilité contrôlée

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

De nos jours, le changement de régime matrimonial est une procédure courante qui concerne plus de 24.000 couples. Il n’en a pas toujours était ainsi. En 1966 seuls 2376 changements ont eu lieu. Cette évolution quantitative est principalement due à une évolution législative. Dans le Code...

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08 mai 2009

1958, coup d'Etat ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le temps passe, la société change et le droit se modifie. Lorsque le système juridique en vigueur ne correspond plus au pays, il y a un vide juridique. Pour fonder un nouveau système, l’histoire française montre que le coup d’Etat a été une technique souvent pratiquée dont le plus connu...

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01 juin 2009

Formalisme et protection du consommateur

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

« L’homme honnête, ignorant des affaires, se retrouve à la merci d’un adversaire retors et sans conscience, car qui sait se servir de la forme s’en fait une corde pour étrangler l’homme inexpérimenté » affirmait Rudolf Von JHERING dans L’esprit du droit romain. Pour les...

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18 Oct. 2009

La filiation adoptive - conditions et effets

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

En 1804, l’adoption a été largement consacrée (cela faisait écho à la volonté de Napoléon Bonaparte, qui se rendait compte qu’il n’aurait peut-être pas d’héritier légitime). De multiples réformes ont été apportées à l’adoption par les lois de 1966, 1976, 1993,...

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01 févr. 2010

« Le contrôle de légalité du préfet »

TD de 2 pages - Droit administratif

Crée par la loi du 28 pluviôse an VIII sous l’impulsion du Premier consul Napoléon Bonaparte, l’institution préfectorale fer de lance du pouvoir étatique a dès sa genèse été chargée d’assurer une tutelle sur les communes. Ainsi les actes des autorités communales...

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05 févr. 2010

Cour de casssation, assemblée plénière, 23 juin 1972, troisième chambre civile, 5 juin 2002, et première chambre civile, 2 juin 1993 - la perpétuité du droit de propriété

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le caractère perpétuel de la propriété n’est pas explicitement exprimé par l’article 544 du Code civil, mais doctrine et jurisprudence s’accordent sur son existence. La propriété a vocation à se perpétuer dans le temps indéfiniment. Trois arrêts de la Cour de cassation...

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02 juin 2010

Compétences et subordinations des régions françaises au regard de l'État

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Depuis la décennie des années 1980, les régions françaises n’ont cessé de gagner en indépendance et en pouvoir de compétences sur plusieurs tableaux, qu’il s’agisse de la formation, de l’aménagement urbain ou de l’économie locale. Sur le plan juridique, la régionalisation...

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26 Mars 2013

L'esprit du droit de la famille

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

« Le droit est le fruit de l’évolution des peuples », disait Savigny, partisan du positivisme sociologique. Le droit a un rôle de régulateur de la vie sociale, il naît en effet dans les rapports sociaux au sein des sociétés humaines, et en tant que tel, il se doit d’être suffisamment...

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29 Nov. 2013

Quelle est la place du Conseil d'État dans l'ordre juridictionnel français aujourd'hui ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Selon l’expression de Gaston Jèze le service public serait « la pierre angulaire du droit administratif ». Le Conseil d’État au fur et à mesure de l’Histoire est devenu un organe majeur et à part entière dans l’ordre juridictionnel français. Créé sous le Consulat de...

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08 août 2014

Le pouvoir législatif de 1789 à 1799

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

« Les 500 sont l’imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d’Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l’expérience législative de 1789 jusqu’à...

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05 Mars 2006

La réglementation économique est-elle compatible avec l'économie libérale ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

La France possède une tradition plutôt interventionniste en matière économique, avec une parenthèse libérale que l'on peut faire aller de 1789 à 1914. En effet, la Révolution met en exergue la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre, en insistant sur le droit de propriété. La France va...

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23 juin 2009

Les actes de commerce : énumération du Code, systémisations doctrinales, régime et actes civils

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Il existe depuis la plus haute Antiquité des règles de droit propres au commerce. 1807 : Napoléon Ier les a codifiées dans le Code de commerce. 2000 : le Code de commerce a été remplacé par un nouveau Code de commerce, qui regroupe l'ensemble des règles relatives aux opérations...

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20 août 2009

Les origines de la réforme du droit pénal au XVIIIème siècle

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Un vent de critique souffle sur l'Europe, les philosophes des Lumières vont connaître leurs idées, qui commencent avec Locke, qui publie deux ouvrages, l'Essai sur l'entendement humain (1690), et l'Essai sur le gouvernement civil. Ils mettent en relief des tendances favorables à la tolérance, aux...

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10 déc. 2010

L'infanticide en droit pénal

Mémoire de 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un enfant nouveau-né qui,...

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03 août 2012

L'Etat unitaire

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

L'état unitaire représente les 2/3 sinon les ¾ des états. Il se caractérise par l'unité de la souveraineté, par l'unité de la constitution, l'unité de la législation, l'unité du gouvernement, et par l'unité juridictionnelle. La France est sans doute l'un des meilleurs exemples d'état unitaire. La...

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09 Oct. 2012

Constitution et droit pénal

Cours de 4 pages - Droit pénal

Napoléon Ier considérait qu'une bonne Constitution se devait d'être « courte et obscure ». Nul doute que les penseurs de la Vème République aient eu cette assertion en tête au moment de la rédaction du texte de 1958, qui régit encore l'organisation actuelle des pouvoirs publics. Si on ne...

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28 déc. 2015

L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire

Fiche de 2 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous les cas,...

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27 Oct. 2020

Le juge d'instruction est-il toujours "l'homme le plus puissant de France" ? - publié le 27/10/2020

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Dans le monde judiciaire, le juge d’instruction a toujours été un magistrat qui fascine et qui en même temps inquiète, en raison de la variété de ses attributions. Et cela se prouve par les quelques dénominations dont il a pu (et fait encore) l’objet. Notamment, Napoléon...

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04 Mars 2008

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l’Eglise se montrera favorable aux associations d’entraide, dénommées « confréries » dès lors qu’elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le...

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28 Mars 2013

La propriété collective subsiste-t-elle encore dans le droit positif ?

Dissertation de 14 pages - Propriété intellectuelle

A la veille du tournant radical que fut la reconnaissance de la propriété comme d’un droit absolu exclusif, perpétuel et individuel par les rédacteurs du Code Napoléon, Pothier disait « propre et commun sont contradictoires ». Ainsi de par cette phrase il opposait deux modèles...

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19 Sept. 2014

Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux

Cours de 63 pages - Libertés publiques

Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu’est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l’autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition...

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22 févr. 2012

Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...

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30 Mars 2007

La laïcité dans le droit positif français

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le 15 juillet 1801, le Premier consul de France Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII signent le Concordat qui tisse des liens d'obligations mutuelles entre l'Eglise et l'Etat. L'Etat reconnaît quatre cultes officielles -catholique, luthérien, calviniste, juif- et devient propriétaire des...

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13 avril 2007

Analyse comparative de la responsabilité pénale, civile et disciplinaire du commissaire aux comptes

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l?entreprise en vertu de l?article 9 du Code de commerce. Le terme « d?image » évoque la photographie ce qu?est la comptabilité. Mais dans les photographies, il peut y...

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16 avril 2007

L'impact de la décentralisation dans l'organisation administrative de l'état

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Tocqueville écrivait que « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres ». On trouve dans la Révolution Française de 1789 une illustration de son propos, les paroisses de l’Ancien régime ayant joué un rôle phare dans le développement de la démocratie. D’ailleurs,...