Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Arrêt Napoléon

Arrêt Napoléon

Nos documents

Filtrer par :

10 déc. 2009
doc

Le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Napoléon Bonaparte a bien connu la Révolution et aura à coeur de ne pas refaire les mêmes erreurs. Il reprendra des acquis de la Révolution et quelques choses de l'Ancien régime. Il s'agira ici d'étudier le principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte....

04 Nov. 2010
doc

De l'expansion du Code Napoléon

Cours - 5 pages - Histoire du droit

De sa promulgation en 1804 par la loi du 30 ventôse an XII à la chute de l'Empire en 1815 et bien ultérieurement, le Code civil va conquérir l'Europe. Elaboré sous l'impulsion de Bonaparte, Premier consul, il reçoit le nom de Code Napoléon par une loi de 1807 et a bénéficié...

09 août 2010
doc

Les principaux arrêts de Droit administratif depuis 1873

Cours - 48 pages - Droit administratif

Tribunal des conflits - 8 février 1873 : Sieur Blanco Un enfant a été renversé et blessé par un wagonnet d'une manufacture de tabac, exploitée en partie par l'État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l'État civilement responsable du dommage. Le conflit...

28 avril 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 30 décembre 2003 : Comité contre la guerre en Irak et autres

Cours - 6 pages - Droit administratif

Le juge administratif va, dans l'arrêt Comité contre la guerre en Irak et autres du 30 décembre 2003, décliner sa compétence et refuser d'exercer son contrôle au motif que la décision prise par les autorités françaises d'autoriser les avions militaires britanniques et...

20 déc. 2007
doc

De 1789 à Napoléon : histoire de la justice

Cours - 37 pages - Histoire du droit

L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate...

13 mai 2009
doc

Conseil d'Etat, 16 novembre 1998 - l'arrêté ministériel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

« La bêtise ne franchit jamais les frontières; là où elle met le pied se trouve son territoire », disait l'écrivain polonais Jaroslaw Iwaszkiewicz. Mais que doit-on penser lorsqu'un pied est coincé en France, et l'autre, en République centrafricaine ? En l'espèce, M. Lombo, originaire de...

16 Oct. 2009
doc

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 11 janvier 1984 relatif à la situation des concubins en matière patrimoniale

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins » (Napoléon Bonaparte). Cette formule, bien qu'ancienne, est toujours d'actualité, quand bien même le Code civil ? depuis une loi du 15 novembre 1999 ? consent à fournir une définition du concubinage dans son article...

08 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 22 mars 2000 relatif aux personnes publiques sui generis

Cours - 6 pages - Droit administratif

L'établissement public est un service public auquel est conférée la personnalité publique. Le but recherché avec ces établissements est de leur donner une certaine autonomie pour accroitre leur efficacité. Ces établissements publics sont traditionnellement divisés en 2 catégories. Les...

20 avril 2010
doc

Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 1923 relatif à la responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques

Cours - 1 pages - Droit administratif

Faits et procédures : M. Couitéas demande au Conseil d'État l'annulation d'une décision du ministre des affaires étrangères du 7 juin 1909 rejetant une demande d'indemnité contre l'État en raison du refus de l'autorité française en Tunisie de mettre à exécution deux...

25 juin 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile du 13/03/2007 concernant le mariage homosexuel

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Le 25 mai 2004, Noël Mamère, maire de Bègles a effectué la publication (obligatoire) du Mariage de M. X et M.Y tous deux de sexe masculin. Les deux personnes affirmaient être domiciliées à Bègles. Cette domiciliation résultait du contrat de location d'un appartement à cette adresse conclu par...

16 mai 2013
doc

Commentaire d'arrêt, 3ème chambre civile, Cour de Cassation, 30 Juin 2010: le droit de propriété

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Les querelles de voisinage sont la source de nombreux litiges qui tournent autour de la notion de droit de propriété et les atteintes qui lui sont faites. En l'espèce, les époux X ont acheté une maison dans un lotissement qui avait pour vocation la valorisation d'un site boisé. Ils ont constaté...

20 Oct. 2009
doc

La filiation : fiches d'arrêt et synthèse

TD - 4 pages - Droit civil

L'article 310 issu de la loi du 04.03.2002 relative à l'autorité parentale affirme l'égalité des filiations. Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec les père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux....

26 Janv. 2011
pdf

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 9 décembre 2003 relatif à l'illicéité des conventions de mère porteuse

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La maternité pour autrui, au travers de « conventions de mère porteuse », a été condamnée en France dès 1991 par la jurisprudence, puis interdite par la loi en 1994 ; suscitant un contentieux qui retrouve toute son actualité en ce moment, à l'approche des « Etats Généraux de la Bioéthique »....

05 Mars 2009
pdf

Fiche d'arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 17 janvier 1859 relatif aux immeubles par destination

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Un hôtel a été vendu sans les glaces qui s'y trouvaient depuis sa construction. L'acquéreur de l'hôtel, en constatant ce manque, a saisi le tribunal civil afin de les récupérer ou d'obtenir un dédommagement par équivalent. Le tribunal civil de la Seine, dans un arrêt en...

15 Mars 2021
doc

L'opportunité de l'acte administratif unilatéral

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

"Les lois ont besoin d'esprit… Quand il n'est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en faire", affirme Montesquieu. Pris au sens large, la loi représente toute émanation d'organe (exécutif ou législatif) mettant en oeuvre des lois, des normes. Or toute...

21 Janv. 2009
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 juin 2006 relatif aux conditions et effets du concubinage

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La seule communauté de vie, même prolongée, de deux concubins, peut-elle constituer une société créée de fait ? Quelles sont les conditions cumulatives pour qu'une relation de concubinage puisse recevoir la qualification de société créée de fait ? Quel intérêt relativement au concubinage, au...

28 Nov. 2018
doc

Histoire des institutions - Peut-on parler de rupture constitutionnelle en 1804 lors du passage du Consulat à l'Empire ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Lors de son sacre, le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte déclare "je n'ai pas succédé à Louis XVI, mais à Charlemagne". En témoigne ainsi sa volonté de se détacher de la monarchie absolutiste, alors même qu'il vient de se faire sacrer Empereur des Français. C'est...

22 avril 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat 26 mai 2006

Cours - 5 pages - Droit administratif

En 1958, René Chapus intitule l'un de ses articles paru au Dalloz : « l'acte de gouvernement : monstre ou victime ? ». Monsieur René Georges A. saisit le juge des référés du Conseil d'Etat et lui demande d'une part, d'enjoindre au Président de la République de demander au...

05 Mars 2009
pdf

La distinction entre les meubles et les immeubles : ensemble de fiches d'arrêts

Dissertation - 9 pages - Droit civil

En droit français, il faut distinguer deux types de biens : les biens meubles et les biens immeubles. Cette distinction est importante pour le régime juridique des biens comme nous pourrons le constater par la suite, notamment en cas de vente. Au sein des meubles, il faut distinguer les meubles...

15 juin 2010
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005 relatif au juge administratif et la constitutionnalité de la loi

Cours - 4 pages - Droit administratif

« Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». La Constitution française est loin de cette idée évoquée par Napoléon Ier. La Constitution française est au centre des libertés fondamentales françaises,...

04 Mars 2019
doc

Le Second Empire de 1852 à 1860

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Ce régime a été qualifié par Jules Simon de démocratie sans liberté. Louis-Napoléon Bonaparte est un personnage contradictoire. En effet, d'un côté il est soucieux des aspects sociaux (développement industriel, amélioration des conditions de vie, inspiration de Saint-Simon), mais...

18 avril 2020
doc

L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il décide...

20 Nov. 2001
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de Cassation du 16 mai 1995.

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Depuis une quinzaine d'années, l'action directe imparfaite retenue par les juges du fond n'est plus applicable devant les juridictions civiles. Cette théorie a disparu au profit de l'action directe parfaite, voie d'action soutenue par le législateur et par la Cour de cassation...

10 Mars 2023

Le Conseil d'État est-il un juge comme les autres ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Connu aujourd'hui sous le nom de « juridiction administrative suprême », le Conseil d'État doit son organisation tout comme son fonctionnement à son héritage historique datant de 1799. En effet, il hérite à la fois de la fonction de « Conseil du roi », de « main droite du monarque »,...

30 Nov. 2021

La Ve République : produit de l'histoire constitutionnelle

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La Ve République est un régime dit parlementaire qui sera mis en place à la chute de la IVe République. La Constitution de 1958 pensée par De Gaulle a ses propres caractéristiques, voulant rétablir l'image d'un exécutif fort, mais tout en développant un modèle démocratique actif. Évoquer...

14 mai 2020
doc

Déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par Louis XVIII

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le texte commenté est une déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par le frère cadet de Louis XVI et futur roi de France, Louis XVIII. Cette déclaration fait suite à une série d'événements datant de 1814 et qui marquent la fin du Premier Empire et l'avènement de la Restauration :...

01 juin 2011
doc

Synthèse des apports des grands arrêts de Droit administratif

Cours - 41 pages - Droit administratif

- TC, 8 février 1873, Blanco : Pour la première fois, un arrêt affirme la spécificité du droit administratif et son autonomie. Il fut rendu en matière de responsabilité de l'administration. Le critère du service public devient le critère de répartition des compétences. Considéré comme...

15 Sept. 2017
doc

Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

"Les codes des peuples se font avec le temps, on ne les fait pas". Ces mots ont été prononcés par Etienne Jean Marie Portalis le 21 mars 1804, lorsqu'il prononça le Discours préliminaire du Code civil, rédigé à l'occasion de la présentation du nouveau code au peuple français. Il tient...

22 févr. 2016
pdf

Le discours de Portalis

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». Cette parole de Napoléon Bonaparte évoque son chef d'oeuvre, sa fierté : le Code civil de 1804. Cela...

15 Sept. 2023

Article 544 du Code civil - Le droit de propriété

Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil

Cet ancien article du Code civil n'a pas été modifié depuis 1804, en effet, la version actuelle est en vigueur depuis le 6 février 1804, ce qui signifie que le texte à commenter n'est autre que la version originale de l'article 544 du Code civil telle que rédigée dans le premier Code...