Le Code Napoléon

Extraits

[...] On peut facilement dire que la création du Code civil donne naissance au droit civil de manière générale, de nombreux pays s'inspirent du système juridique mis en place par le Code civil pour organiser leur propre système juridique, ainsi il n'est pas étonnant de constater que le droit civil et plus rependu dans le monde que le Common Law (système juridique basé sur le droit jurisprudentiel). La Louisiane (ancien territoire de la France) s'inspira du Code Napoléon dans le but de rédiger son propre Code. Mais ce n'est pas tout, le Code italien de 1865, le Code néerlandais de 1837, les Codes espagnols et portugais s'inspirèrent du Code civil des Français dans leur volonté de codification. Le rayonnement du Code civil de Napoléon Bonaparte est donc prépondérant. [...]

[...] La nature du Code civil Le Code civil est avant tout une source de droit. Son contenu est divers, il traite en profondeur notamment du droit des personnes (le nom, la personnalité juridique, les incapacités, etc), du droit de la famille (filiation, mariage, pacs, divorce), du droit des biens (meubles ou immeubles), du droit des obligations et des contrats . Le code est donc très éclectique notamment dans le domaine du droit des personnes et de la famille, et donc très riche, ce qui fait de lui une source indispensable aux juristes spécialisés dans ce domaine. [...]

[...] En effet la conception du droit civil n'est plus du tout la même au XXIe siècle qu'à l'époque de l'Empire de Napoléon Bonaparte. Les individus ne voient plus en lui qu'un vulgaire manuel de droit civil, destiné aux juristes et donc sans grande importance pour le citoyen lambda. Le Code doit donc se moderniser, et il l'a en partie fait notamment grâce à sa numérisation complète, ainsi il est possible de consulter l'ensemble du contenu du Code sur internet. On voit de même apparaître de nombreux ouvrages traitant de l'élaboration d'un nouveau Code civil plus représentatif de la société actuelle. [...]

[...] Le Code civil est donc le résultat de nombreux brassage de différentes sources du droit, comme le droit romain, la coutume ou encore le droit de l'Ancien Régime, d'où l'importance d'un tel ouvrage tant son contenu est riche. Voyons donc désormais quel fut le destin de ce Code Napoléon, comment le Code civil se caractérise aujourd'hui, quelles évolutions il a connues par rapport à 1804. II) La destinée du Code civil Dans cette deuxième partie nous traiterons tout d'abord de la certaine influence de Code civil puis nous verrons que le Code est en mutation Un Code prépondérant Les apports du Code civil sont importants comme nous l'avons vu dans la première partie. [...]

[...] Les premiers codes apparurent durant le Bas-Empire romain. Ces codes ne faisaient cependant que rassembler, organiser et remettre en ordre la législation déjà existante. En aout 1800, le premier consul, Napoléon Bonaparte, réunit par arrêté consulaire du 24 Thermidor an VIII (12 aout 1800) une commission de quatre éminents jurisconsultes chargés de rédiger le projet de Code civil, qui sont Bigot de Préameneu, Portalis, Tranchet et Maleville). Trente-six lois furent mises au point entre 1803 et 1804 puis regroupées par la loi du 30 Ventôse an XII (21 mars 1804) dans le Code civil des Français. [...]