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L’intégration européenne, qui se comprend comme l’association d’Etats européens dans une organisation juridique supranationale, créatrice de droits et d’obligations pour les Etats membres, a débuté en 1951, et ne cesse de se poursuivre, en dépit de difficultés. Des domaines «...
Dans les pays de droit écrit, et c'est le cas de la France, le système juridique dépend de la constitution. Jean Monnet très inquiet au moment de la rédaction de la Constitution : DG : il y aura un article qui obligera constitutionnellement (art 55) le gouvernement à se soumettre aux traités...
On considère habituellement le 9 mai 1950 comme le début de la construction européenne car c'est à cette date que Robert Schuman annonce la création de la CECA. Mais c'est le traité de Rome du 22 mars 1957 instituant la CEE qui fait naître dans les pays membres un véritable débat sur la cohérence...
Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l’indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant pour une unité et une hiérarchisation des deux sortes de droit. La majorité des constitutions des Etats...
Dissertation sur le Droit communautaire et les souverainetés nationales des États membres. Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l'indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant pour une...
Commentaire d'une une citation de l'abbé Sieyès qui pose les bases de la théorie de la souveraineté nationale. Selon Sieyès, "La nation existe avant tout", autrement dit, elle préexiste au roi et elle "est à l'origine de tout", elle est souveraine. La souveraineté appartient à la...
Les notions d'Etat et de souveraineté sont étroitement liées par leur définition même. Selon le Petit Robert, l'Etat est "l'autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple et d'un territoire". Longtemps confondu avec la société civile (le mot Etat est employé pour la première...
« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n’est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n’aient adopté...
« La France n’est point une collectivité d’Etats, elle est un tout unique composé de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir une existence complète parce qu’elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ». Le propos tenu par...
Que les disparités des systèmes fiscaux nationaux constituent des facteurs potentiels de distorsion dans le marché intérieur, tout le monde paraît en convenir aujourd'hui. La Commission dans sa communication du 20 avril 1990 l'avait souligné. Le rapport « Ruding » l'a confirmé autant que de...
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité...
Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit présenter - outre les trois...
- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt).Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance.- Les Etats, la plupart du...
Le droit communautaire "postule le monisme", ainsi feu Guy Isaac, professeur de droit, dénote la spécificité du droit communautaire qui le distingue donc du droit international public standard, notamment par le principe d’effectivité et de primauté. Il en est ainsi du droit primaire, base...
" On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près ". C'est sur ce principe que se fonde l'idée de décentralisation, idée qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire. Cette idée de décentralisation, liée étroitement avec le principe de libre...
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...
Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution.Le texte est soumis au référendum. La Ve République est...
La souveraineté a une origine monarchique. Elle a permis de mettre fin à l'organisation féodale en soutenant les prétentions du roi à exercer un pouvoir exclusif et suprême. Mais la souveraineté ne prend réellement une grande importance que lors de la Révolution française où son...
Michel Debré présentait le 27 août 1958 l’une des innovations majeures de la Ve république : « la création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée...
Le nombre d’États est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d’États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...
La souveraineté est une notion plutôt récente, Bodin va la décrire comme « la puissance absolue et perpétuelle de la République ». C’est dans son œuvre, « les 6 livres de la République » que celui-ci a cherché à justifier le pouvoir royal. Il va chercher à détacher le pouvoir...
On retrouve toujours l'affirmation de 1945 et la réalité de la période de la décolonisation. Elle se posera différemment avec celle-ci. Avec la décolonisation, l'affirmation du ppe de souveraineté a posé pb non seulement en droit international général mais plus particulièrement dans ce qui...
Un des modes de création d'une entreprise publique, pas le seul : il peut y avoir aussi prise de participation dans une entreprise, transformation d'une régie en EP...DEFINITION : Processus qui consiste à transférer à la collectivité nationale une entreprise privée déterminéeou un groupe...
Le 23 juin 2016, suite à un référendum, 51,9% des Britanniques ont voté la sortie de leur pays de l'Union européenne. Ce choix a été justifié par beaucoup en vertu du sentiment de mise à mal de la souveraineté nationale de la Grande-Bretagne et plus largement des pays membres de l'Union....
La souveraineté, c’est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L’exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n’admet théoriquement...
La Constitution est la norme juridique suprême au niveau national ; au niveau européen, il s’agit du traité. Le XXe siècle a par ailleurs vu l’affirmation de la primauté du droit international sur le droit interne (comme reconnu dans le préambule de la Constitution française de 1946)....
La construction européenne actuelle repose sur une succession de traités accumulés depuis 1957. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe propose une simplification du fonctionnement de l’Union européenne avec un document unique qui les remplacerait. Il généralise notamment...
La souveraineté se définit comme un pouvoir suprême reconnu à l'Etat qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l'ordre international ou il n'est limité que par ses propres engagements. Il faut faire une distinction entre la...
Le concept de souveraineté fit son apparition pour la première fois avec Jean Bodin, au Moyen-âge, dans Les six livres de la République, ouvrage qui la décrivait comme une "puissance absolue et perpétuelle d'une République". C'est à la vérité le droit exclusif d'exercer l'autorité...
La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l’Etat. Qui est le souverain ? D’où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l’Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait...
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