L'Etat français est-il souverain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la doctrine a une position variée concernant la définition de l'État, il est des éléments qui restent juridiquement inchangés, à savoir la réunion de trois éléments : un territoire, une population et le pouvoir politique organisé. L'État français est régi par la Constitution de la Ve...
L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 20/12/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique, détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Il n'y a sur son territoire qu'un seul centre de pouvoir, et la souveraineté ne peut...
Le contexte de la crise de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
De manière générale, l'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue de droit divin, avec une souveraineté absolue. Toutefois, l'ancien régime se représente par une société inégalitaire et qui souffre d'une paralysie institutionnelle qui est engrangée par la royauté...
La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Sur la question du partage des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, une citation de Gaston Defferre résume tout : « créer l'irréversible et gérer le désordre ». Créer l'irréversible c'est-à-dire la décentralisation et gérer le désordre c'est-à-dire la confusion des...
L'État est-il toujours souverain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est un phénomène artificiel en ce sens qu'il est élaboré par l'intelligence humaine, il est d'une part une idée abstraite du fait de sa personnalité morale de droits publics et d'autre part une réalité concrète puisqu'il n'existe que par l'union d'une...
Le Conseil Constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - encadrement des activités et légitimité des réserves d'interprétation
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1789, et jusqu'à 1958, la tradition constitutionnelle française ignorait et rejetait fermement toute idée d'un contrôle de constitutionnalité. La loi, expression de la volonté générale - selon l'expression de Jean-Jacques Rousseau consacrée à l'article 6 de la Déclaration des Droits de...
La volonté de l'État en droit international - Maurice Kamto (2008) - Les États sont-ils toujours souverains en droit international public ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
En matière de droit international public, pour définir un État, il faut regarder quatre conditions cumulatives : le territoire, le gouvernement, la population et enfin la souveraineté. En ce sens, pour qu'un État soit reconnu comme tel, il se doit d'être une unité souveraine formée...
La mutation des collectivités territoriales ne menace-t-elle pas la forme de l'État et son unicité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'État unitaire, soit une forme étatique caractérisée par l'unicité de son système juridique, politique et disposant de l'ensemble de ses compétences sur son territoire, dont la France a longtemps incarné le modèle en raison de son passé centralisateur jacobin et napoléonien, a été le...
Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 14/11/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Jean Louis Debré demande : "On est un peuple, mais est-ce que l'on a encore envie d'être une nation ?" Clef de voûte de la Constitution française de 1958, le peuple, qui exerce la souveraineté que constitue la nation et qui s'y soumet, est considéré comme unique et indivisible,...
Ensemble de cinq commentaires d'arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel
Cours - 8 pages - Droit administratif
Le premier arrêt étudié a été rendu par l'assemblée du contentieux du Conseil d'État le 3 juillet 1996 et est relatif à la consécration d'un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) en matière du droit de l'extradition. En l'espèce, suite à un scandale...
Quelles sont les évolutions de l'État unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État est couramment défini comme un territoire délimité par des frontières et régi par des lois qui lui sont propres. Au sens juridique du terme, l'État est une personne morale de droit public qui exerce son autorité sur un territoire et sur une population. Il est titulaire de la...
Comment le crime de trahison a-t-il été défini en droit français ?
Cours - 3 pages - Droit pénal
La trahison est un crime grave qui a été défini comme une violation de la loyauté ou de la fidélité à un État ou à une souveraineté. En fait, les actes de trahison peuvent prendre de nombreuses formes, allant de l'espionnage à la rébellion armée. Cependant, la définition précise de la...
Les acteurs du Droit International Public (DIP)
Cours - 31 pages - Droit international
Les États sont souverains, ce qui signifie l'indépendance. La souveraineté dans l'ordre interne c'est l'expression de la puissance suprême, de gouverner, de commander, et de décider. La souveraineté dans l'ordre international est la caractéristique de l'État...
Décentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer ? - publié le 02/05/2020
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La décentralisation est souvent opposée à la déconcentration, processus découlant de la centralisation qui confie à l'État le monopole de l'activité administrative. En pratique, la centralisation peut s'avérer difficile à mettre en œuvre sur des territoires très étendus, d'où l'idée de...
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
Le parlementarisme absolu
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
De 1871 à 1873, les trois lois qui vont être votées par l'assemblée vont acter le fait d'un choix d'un régime parlementaire, mais elles vont aussi encadrer le rôle du président de la République. De plus, la crise du 17 mai 1877 va jouer un rôle majeur dans le passage du parlementarisme dualiste...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est important ce...
Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Ve République, et spécifiquement au sein de la Constitution de 1958, étonne. À la fois collectivité française soumise au pouvoir des institutions de l'État, mais également dotée de ses propres symboles, lois et institutions, elle constitue une entité...
Comment s'organise la participation du peuple dans le cadre de l'État en droit constitutionnel français ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France est un État unitaire, au regard de l'article 1er de la Constitution "La France est une République indivisible". Elle est le fruit d'une riche histoire. Il y a la définition géographique de l'État, mais aussi à la définition juridique de l'État. L'Etat est une...
Les sujets et l'application du droit international public - Les sujets du droit international
Cours - 33 pages - Droit international
Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux sujets : les États et les organisations...
Comparaison entre confédération d'États et État fédéral
Dissertation - 6 pages - Droit international
La question de la comparaison existante entre la confédération d'Etats et l'État fédéral est intéressante en ce qu'elle permet de définir les termes qui sont mis en balance, à savoir : l'État fédéral, la confédération d'États, mais aussi l'organisation internationale....
Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer ? - publié le 01/07/2021
Cours - 5 pages - Droit administratif
Il convient de définir ce qu'on entend par la notion de statut juridique, c'est-à-dire un ensemble de règles qui sont relatives à la situation d'un groupe d'individus ou d'un type de personne morale. L'énoncé du sujet indique que cet ensemble de règles concerne les...
Extraits des débats de l'Assemblée nationale du 20 juin 1789 - La volonté de destruction de la structure politique et juridique de l'Ancien-Régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Cazalès dit :"Nous ne pouvons nous dissimuler qu'emportés par l'amour de la liberté, nous avons dépassé les pouvoirs qui nous étaient confiés. Le succès de nos opérations et le bonheur qui naîtra sans doute d'une constitution égale et libre seront nos excuses". Ces paroles illustrent...
Comment les révisons constitutionnelles successives ont-elles bouleversé et dénaturé la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Il n'est sans doute point de Constitution qui puisse échapper aux révisions. Elles sont comme la respiration. Mais si elles se précipitent ; comment ne pas y voir le signe, soit d'un désordre, soit d'un infléchissement de ce que l'on avait voulu à l'origine instaurer." Cette...
Le pouvoir normatif du peuple : le référendum
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose", Françoise Giroud. Le référendum, en France, est utilisé pour la première fois pour l'adoption de la Constitution révolutionnaire de 1793. Il est...
Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers
Cours - 78 pages - Droit international
Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l'ensemble du Droit International Privé. L'ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend d'autres...
Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Pour qu'il y ait un État, il faut qu'il y ait une population : un ensemble d'individus soumis à un ordre étatique. Il n'y a pas vraiment de définition du peuple. La Charte des Nations unies consacre de multiples droits au peuple, mais n'en donne aucune définition. Hobbes et...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
Conseil constitutionnel, 11 mars 1992 - La ratification du traité de l'Union européenne devait-elle être précédée d'une modification de la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel fut saisi par le président de la République française le 11 mars 1992, qui était alors à cette période François Mitterrand. Il fut saisi afin d'obtenir ou non l'autorisation de ratifier pour la France le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7...
