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 Édouard Philippe

Édouard Philippe

  

Nos documents

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01 Janv. 2019

Commentaire du discours d'Edouard Philippe en date du 4 avril 2018 sur la réforme institutionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 4 avril 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'une brève conférence de presse à Matignon le contenu de la réforme institutionnelle voulue par le Président Emmanuel Macron et qui devrait être adoptée en 2019. Pour la plupart, ces mesures avaient déjà été...

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13 mai 2008

Philippe de Valois">"Chroniques" - Jean de Venette : la désignation au trône de Philippe de Valois

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Jean de Venette, chroniqueur français du XIVème siècle, est né en 1307 et mort en 1369. En 1339 il devient prieur du couvent de l’Ordre du Carmel à Paris et devient par la suite supérieur de cet ordre pour la France de 1341 à 1366. Le texte que nous commenterons est une chronique. Une...

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17 Janv. 2019

Axes et enjeux de la réforme des institutions du gouvernement Macron

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours le 4 avril 2018 le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé et présenté les grandes lignes d'un projet de réforme de certaines de nos institutions. Avec l'aide des documents sur Iris et par tout autre moyen, pouvez-vous expliquer les grands axes et les enjeux de...

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10 févr. 2019

Les lois du service public - En quoi consistent les principes énoncés par les lois Rolland ? Comment sont-ils amenés à évoluer et à être complétés ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les lois du service public sont au coeur de l'actualité puisque le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 19 novembre 2018 vouloir augmenter les coûts de scolarité pour les étrangers extracommunautaires. Le Premier ministre justifie cette augmentation des coûts en affirmant...

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02 juin 2008

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours de 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....

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29 Nov. 2011

L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge

Cours de 90 pages - Histoire du droit

Le droit n’est ni plus ni moins qu’un produit de l’histoire. Il existe une règle qui permet de s’en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d’absoudre que de...

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11 avril 2008

"Chroniques" - Jean de Venette : La succession royale

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental en ce qu’il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution au fil des ans, des successions s’est forgée intrinsèquement des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Jean de...

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31 Mars 2007

Comment s'est développé le principe de masculinité et quelles en sont ses justifications ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le principe de masculinité au sein de la royauté en France. Le principe de masculinité écarte de façon définitive et permanente les femmes et leur descendance du trône de France et ce, depuis 1314. Les circonstances ont permis, après la mort de Philippe Le Bel, de créer le...

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16 avril 2013

La transmission de la couronne

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Les temps féodaux sont marqués par une puissance extrême des seigneurs par rapport au roi qui n’est alors pas considéré comme un seigneur par les seigneurs. Les rois étaient alors élus par les seigneurs dans le but que ce dernier ne récupère pas assez de puissance pour les renverser....

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26 févr. 2019

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours de 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de systèmes :...

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21 Oct. 2009

L'indépendance du royaume de France (XIIe-XIVe siècles)

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et internes. Il s’agit d’affirmer l’indépendance du royaume de France à l’égard des deux pouvoirs qui prétendent à l’hégémonie : l’Empire et la papauté. Contre les...

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22 avril 2009

Détention, exercice et limites du pouvoir constituant dérivé

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». C’est ce que souligne Royer-Collard pour nous signifier que les textes subissent l’usure de l’âge et doivent être adaptés à de nouvelles conditions de temps et de lieux. Est ainsi posée la question de la...

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30 juin 2010

La réforme de juillet 2008 et le Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La réforme de juillet 2008 n’entraîne pas un changement de République, ce n’était pas l’objectif comme l’indique l’intitulé du Comité présidé par Édouard Balladur : « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de...

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05 févr. 2009

La loi du 3 janvier 1979 : une législation bénéfique pour les archives des hommes politiques ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Préparée pendant six années, votée à l’unanimité le 3 janvier 1979, la loi sur les archives est saluée par le Président de la République et ses deux principaux acteurs : le directeur des Archives de France (Jean Favier) et le ministre de la Culture (Jean-Philippe Lecat). En 1979, le...

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07 Oct. 2014

Le gouvernement en période de cohabitation

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

D’après Philippe Ardant et Olivier Duhamel, « La cohabitation produit une inversion de notre dyarchie inégalitaire ». La dyarchie désigne un mode de fonctionnement dont le pouvoir est exercé par deux dirigeants, sous la Ve ces deux dirigeants sont le Président de la République et le...

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06 Mars 2009

Les sources anciennes des libertés publiques : les textes d'origine anglo-saxonne

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Les textes britanniquesCe premier texte, c'est la grande charte de 1215 qui est la conséquence de la défaite de Bouvines de Jean sans terre devant Philippe II Auguste. Les barons vont rédiger à l'abbaye cistercienne de Pontigny dans l'Yonne cette grande charte qu'ils vont opposer au roi...

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15 Oct. 2009

La masculinité en France au XIVème siècle

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Au XIVe siècle, la France était un état prospère, ayant profité d'un siècle de paix. L'industrie et le commerce avaient enrichi les villes, les multiples affranchissements des serfs en maintes régions avaient encore étendu les défrichements et favorisé la création de nouveaux centres de...

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24 févr. 2019

Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.

Cours de 51 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français". L'axe...

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16 Mars 2009

L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge

Dissertation de 45 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques :- Les barbares ;- L'Eglise qui est un pouvoir unifié.En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à avoir une vision...

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20 avril 2007

Le référé précontractuel

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

De manière synthétique mais efficace, on peut définir le référé précontractuel comme un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif, qui vous permet d’obtenir l’annulation partielle ou totale du marché qui a abouti au rejet de votre offre. Cette procédure est ainsi...

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26 juin 2017

L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution dispose en trois alinéas que "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50"....

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23 juin 2006

Succession au trône et statut de la Couronne

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Ce texte rédigé par Claude Lepestre fait référence à des arrêts de la Cour de Parlement relatifs à des problèmes de droit public. Ils concernent le domaine des lois fondamentales et plus particulièrement le statut de la Couronne. Tout l'intérêt du texte ici se situe dans la loi de succession et...

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03 Nov. 2010

L'exclusion des femmes à la succession au trône puis de leurs descendants

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

L'existence d'un Etat suppose l'existence d'une constitution, du moins d'un ensemble de règles inviolables qui vont régir la dévolution et l'exercice du pouvoir.Ces règles coutumières vont se superposer jusqu'à former les lois fondamentales du royaume qui s'impose au Roi lui-même.Jean-Louis...

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27 Nov. 2011

Histoire des institutions publiques

Cours de 65 pages - Histoire du droit

Comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’État ? La notion d’État est une résurgence de théories plus anciennes. C’est en effet un héritage de l’Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des...

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30 mai 2008

Les lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les principes définitivement...

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08 Nov. 2006

Droit constitutionnel : les institutions politiques

Dissertation de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire constitutionnelle, à la Ve...

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03 avril 2008

Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

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30 juil. 2009

La couronne et sa transmission

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le principe de masculinitéCe principe de masculinité signifie que les femmes ne peuvent pas régner. Le principe de masculinité passe aussi par l'exclusion des parents par les femmes à cette même couronne. Ce principe de masculinité complète les deux premières règles d'hérédité et de primogéniture...

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08 Nov. 2011

Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution

Cours de 85 pages - Histoire du droit

Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures fondamentales...

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01 févr. 2010

La formation d'une unité étatique

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L’attribut essentiel de l’Etat est la souveraineté, définitivement théorisée au 16ème siècle. Au Moyen Age, le roi n’est pas encore souverain, sinon suzerain suprême. Cela dit, la souveraineté émerge entre le 13ème et le 15ème siècle. En même temps, de façon corrélée, le pouvoir...