Histoire des institutions publiques - publié le 08/02/2013
Cours - 51 pages - Histoire du droit
C'est la volonté d'apporter aux collectivités un certain nombre de droits, de libertés. Ils sont principalement à l'origine de Louis Philippe c'est-à-dire de la Monarchie de Juillet, qui porte aux départements et communes un certain nombre de pouvoirs avec notamment la personnalité morale...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
La transmission de la couronne
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les temps féodaux sont marqués par une puissance extrême des seigneurs par rapport au roi qui n'est alors pas considéré comme un seigneur par les seigneurs. Les rois étaient alors élus par les seigneurs dans le but que ce dernier ne récupère pas assez de puissance pour les renverser. Cependant,...
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires En 1793, Louis XVI a été guillotiné. La Révolution de 1789 n'a pas été la mort de Louis XVI mais avec la révolution l'absolutisme disparaît. L'absolutisme n'est pas l'arbitraire, c'est un régime politique monocratique , c'est...
Les règles de transmission de la couronne, ou l'émergence d'un droit public et constitutionnel spécifique au roya
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
Document: Les règles de transmission de la couronne, ou l'émergence d'un droit public et constitutionnel spécifique au royaume, fiche d'histoire du droit et des institutions de 2 pages Extrait: C'est le seul royaume où il a toujours été interdit aux femmes de régner. La...
Comment s'est développé le principe de masculinité et quelles en sont ses justifications ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le principe de masculinité au sein de la royauté en France. Le principe de masculinité écarte de façon définitive et permanente les femmes et leur descendance du trône de France et ce, depuis 1314. Les circonstances ont permis, après la mort de Philippe Le Bel, de créer le...
Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 - affirmation de la force constitutionnelle des loins fondamentales et principe de masculinité
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, 5 pages Extrait: Mais comment l'arrêt Lemaistre va-t-il désamorcer ce conflit « politico-religieux » en ne faisant que de réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait déjà ? En effet, cet arrêt ne fait que d'affirmer...
Les règles de succession de la Couronne en France
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La première règle est la règle de masculinité. La couronne est conçue comme une institution abstraite et donc que sa dévolution répond à certaines règles qui vont se substituer au système électif. La règle de masculinité et de collatéralité c'est la première étape et la question va se poser...
Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte de Terrevermeille est un extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France écrit en 1419. Jean de Terrevermeille est un juriste du 15e siècle sous le règne de Charles VI. Il défend le concept d'une royauté perçue comme une fonction dont le roi ne détient...
L'exigence de transparence dans une société démocratique dépasse-t-elle la nécessité du secret pour le bon fonctionnement de l'État ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 20 octobre 2020, la cellule d'investigation de Radio France a publié un article sur les irrégularités des comptes de campagne de Jacques Chirac et Edouard Balladur lors de l'élection présidentielle de 1995, validés en connaissance des faits par le Conseil Constitutionnel....
La loi Galland et la loi Raffarin
Mémoire - 24 pages - Droit autres branches
Tout a commencé en février dernier, par une campagne publicitaire reprochant au gouvernement d'empêcher la grande distribution de vendre moins cher. En effet, le 9 février 2004, Michel-Edouard Leclerc lance une campagne publicitaire dans les journaux et sur 17000 panneaux durant une...
La rationalisation du régime de la IVème et Vème République - publié le 19/03/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Edouard Balladur confère dans un article du Figaro Magazine (29 décembre 2007) que « Depuis plus de deux siècles, la France tâtonne pour arriver à une bonne Constitution. Elle est passée d'un extrême à l'autre, de la monarchie absolue à la démocratie, de la monarchie...
La Ve République - publié le 23/11/2025
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Cours complet - Droit constitutionnel - Semestre 2. La chute de la IVe République a eu lieu en plusieurs étapes. La constitution de 1958, comme toutes les constitutions, est le produit codifié de circonstances politiques et de conditions sociales particulières. Politiquement, la Ve République...
L'indépendance du royaume de France (XIIe-XIVe siècles)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et internes. Il s'agit d'affirmer l'indépendance du royaume de France à l'égard des deux pouvoirs qui prétendent à l'hégémonie : l'Empire et la papauté. Contre les juristes impériaux, les légistes...
Genèse, caractères initiaux et évolution de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les Français sont appelés à voter lors du référendum du 21 octobre 1945 par lequel est élue une Assemblée nationale constituante, qui abolit donc la Constitution de 1875, mais dont les pouvoirs sont limités en ce que ses travaux ne peuvent dépasser sept...
L'indépendance du royaume de France
Commentaire de texte - 11 pages - Histoire du droit
Document: L'indépendance du royaume de France, fiche d'histoire du droit de 6 pages Extrait: Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et interne. Il s'agit d'affirmer l'indépendance du royaume de France à l'égard...
La cohabitation sous la Vème République, amalgame et harmonie
Fiche de révision - 8 pages - Droit constitutionnel
[i][/i]Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: La cohabitation : faiblesse de la Ve République ? (6 pages) Extrait: Par la force que confère la cohabitation au gouvernement, on aurait pu craindre que les tensions attendues entre un Parlement et un Président de la République issus...
Le conseiller territorial sera t-il source de simplification ?
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
Le Sénat a adopté le 16 novembre 2011 une proposition de loi du groupe communiste, cosignée par les centristes de gauche du RDSE, relative à l'abrogation de l'institution du conseiller territorial. Le texte a été adopté suite à des débats houleux par 180 voix contre 137, ce qui signifie...
Détention, exercice et limites du pouvoir constituant dérivé
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». C'est ce que souligne Royer-Collard pour nous signifier que les textes subissent l'usure de l'âge et doivent être adaptés à de nouvelles conditions de temps et de lieux. Est ainsi posée la question de la révision d'une...
La révision de 2008 remet-elle en cause la conception gaullienne de la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si les pouvoirs du Parlement ont été restreints en faveur de l'exécutif par la conception gaullienne, la révision constitutionnelle de 2008 a permis de modifier cela à la faveur d'une vision plus symétrique. L'enjeu est donc de savoir si la France de la Ve République, depuis cette...
La réforme de juillet 2008 et le Parlement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La réforme de juillet 2008 n'entraîne pas un changement de République, ce n'était pas l'objectif comme l'indique l'intitulé du Comité présidé par Édouard Balladur : « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République ». La...
À qui profite la limitation du droit d'amendement ? - Points clés et plan détaillé
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le document vous apportera toutes les connaissances et prérequis nécessaires sur le droit d'amendement. Il propose également une méthodologie de rédaction sur la notion de limitation de ce droit, ainsi qu'un plan détaillé.
Loi du 30 octobre 2017 : consécration d'un état d'urgence permanent ? - publié le 13/07/2024
Mémoire - 26 pages - Libertés publiques
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux ». Cette citation de Benjamin Franklin pourrait illustrer le dilemme dans lequel se trouve l'État français depuis les attentats terroristes de 2015 et la...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - L'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
Les marchés du travail de l'économie mondiale moderne d'aujourd'hui connaissent actuellement des mutations structurelles importantes, principalement dues à la mondialisation et aux technologies. L'activité future des entreprises étant de plus en plus difficile à prévoir, leur capacité à ajuster...
L'État enfreint-il les principes de liberté fondamentale en imposant un confinement général pour la sécurité du peuple français ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Quelles mesures ne sont pas liberticides dans la lutte contre le Covid-19 ? De l'interdiction des rassemblements à la réduction des déplacements de la population, l'État français a mis en place des mesures restrictives dans un pays pourtant démocratique. Du jamais vu jusqu'à présent. Mais l'enjeu...
Le gouvernement en période de cohabitation - publié le 07/10/2014
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après Philippe Ardant et Olivier Duhamel, « La cohabitation produit une inversion de notre dyarchie inégalitaire ». La dyarchie désigne un mode de fonctionnement dont le pouvoir est exercé par deux dirigeants, sous la Ve ces deux dirigeants sont le Président de la République et le...
Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La 5e République est le régime politique républicain instauré par Charles de Gaulle et en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Ainsi, en place depuis plus de 62 ans, il est le régime le plus stable après la 3e République (1870-1940). La 5e République marque une rupture par rapport à la...
L'avenir de la fonction publique territoriale
Mémoire - 18 pages - Droit administratif
La fonction publique qui a une mission de service public regroupe l'ensemble des agents publics ayant le statut de fonctionnaire ainsi que les contractuels. Elle regroupe la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale ainsi que la fonction publique hospitalière. La...
Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Commentaire de texte - 22 pages - Droit constitutionnel
L'objectif du présent exposé est de fournir au lecteur, une analyse complète de la profonde réforme que vient de subir la constitution de 1958, par la loi du 23 juillet 2008, dont plusieurs articles viennent tout juste d'entrer en vigueur, le 1er mars 2009. Il s'adresse aussi bien à l'étudiant en...
Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
L'Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l'Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d'une économie libérale a contraint le...
