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 Complicité pénale

Complicité pénale

  
Complicité pénale

Nos documents

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30 Oct. 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 mars 2003 - La complicité pénale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En l'espèce, deux hommes étaient dans une voiture. Ils ont tous deux aperçu un véhicule de gendarmerie duquel un gendarme s'apprêtait à sortir. Le passager du véhicule a alors dit au conducteur de "foncer" et "forcer le passage". Le conducteur s'est donc dirigé sur la voiture de gendarmerie alors...

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12 Mars 2013

Commentaire d'arrêt, Chambre criminelle, 21 mai 1996: La complicité pénale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Selon la célèbre expression du doyen Carbonnier, auteur et complice « sont cousus dans le même sac ». En effet, l’acte de complicité est rattaché au fait principal punissable, et non à l’auteur de l’infraction. Cela signifie alors que le complice ne sera pas puni comme...

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29 Nov. 2020

Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2003 - La sanction du complice peut-elle être prononcée indépendamment de toute sanction pénale de l'auteur présumé ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 8 janvier 2003 fait, parfaite application de la pensée du doyen Carbonnier prônant une indépendance du complice et de la responsabilité pénale de l'auteur. La Haute Juridiction a en effet su apporter une solution opportune...

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08 juil. 2007

Cours de droit pénal des affaires à jour de 2007

Cours de 78 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal des affaires destiné à des étudiants en droit. Étude de chaque infraction : abus de biens sociaux, délits comptables, tromperie, fausse publicité, infractions boursières, infractions liées à la concurrence.

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30 avril 2002

L'élément matériel de la complicité

Mémoire de 23 pages - Droit pénal

La complicité dans son élément matériel peut se réaliser à travers l'instigation que peut représenter la complicité ou encore à travers la collaboration apportée par le complice à l'auteur (I). Par ailleurs pour qu'à travers son élément matériel la complicité soit reconnue,...

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18 mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du droit dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n’est pas forcément...

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27 févr. 2009

La responsabilité pénale des personnes physiques

Dissertation de 30 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes physiques a un caractère personnel ou individuel. Ce principe, qui n'était pas inscrit dans l'ancien Code pénal, était affirmé par la Cour de cassation, qui a toujours jugé que "nul n'est punissable qu'en raison de son fait personnel" (crim., 3 mars...

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21 Sept. 2009

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale

Dissertation de 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de plusieurs...

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29 déc. 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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26 juil. 2011

La responsabilité pénale

Cours de 115 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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06 Nov. 2006

Commentaire de l'article 121-7 du code pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dès lors que l’on constate qu’un acte prévu et puni par la loi pénale a été commis ou tenté, des poursuites sont engagées. Le délinquant peut agir seul, on l’appelle alors auteur de l’infraction. Mais celui-ci peut agir en participation avec d’autres personnes,...

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09 avril 2008

La complicité en droit pénal - nécessité d'infraction principale et éléments constitutifs

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Le droit pénal distingue, à côté de l’auteur ou des coauteurs de l’infraction, qui ont en quelque sorte agi « au premier plan », les personnes qui sont qualifiées de complices et dont le rôle est moins apparent et par là même, a priori moins important. Le complice serait ainsi celui qui...

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08 août 2008

Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Les cas pratiques suivants abordent sous différents aspects la notion de complicité en droit pénal. Ces cas pratiques abordent les différents éléments nécessaires à la qualification de complicité à savoir l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral. A...

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05 Janv. 2010

La complicité

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale permet de déterminer l’étendue du rôle tenu par chaque participant à la réalisation de l’infraction. Trois rôles peuvent engager cette responsabilité, celui d’auteur, de co-auteur ou de complice. La complicité est un mode de participation...

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17 Janv. 2010

Présentation du droit pénal

Cours de 99 pages - Droit pénal

Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l’ordre social. Il s’attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de l’Etat à ses...

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17 févr. 2010

Peines et responsabilité pénale

Cours de 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l’imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l’individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l’a adoptée de manière...

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27 Mars 2010

La notion de délinquant - la participation à l'infraction

Cours de 25 pages - Droit pénal

Le principe d'abord affirmé par la Cour de cassation est ensuite consacré légalement dans l'article 121-1 du Code pénal: « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». Principe parfaitement fondé et justifié puisqu'il n'est pas concevable que l'on puisse punir une personne dont le...

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30 Mars 2012

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des...

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15 févr. 2014

La détermination des responsables lors de l'infraction en droit pénal

Cours de 16 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale se définit comme l’obligation pour une personne impliquée dans une infraction, d’en assumer les conséquences pénales. Cette responsabilité pénale se distingue de la responsabilité civile. Il existe en droit français, deux façons de répondre...

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19 Sept. 2014

Cours de droit pénal : réalité objective et subjective

Cours de 79 pages - Droit pénal

On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu’à l’heure actuelle il s’agit d’un reproche étatique, fruit d’un consensus social. Or sous l’Ancien régime, il existait...

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29 août 2006

Le droit pénal - publié le 29/08/2006

Dissertation de 48 pages - Droit pénal

Ce document débute par une présentation générale du droit pénal, qui traite des fonctions, des caractéristiques du droit pénal ainsi que du Nouveau Code pénal et de la procédure pénale. Dans une seconde partie il examine l'infraction, et ses trois éléments constitutifs : l'élément légal,...

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08 juin 2007

Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant

Cours de 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

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30 juil. 2008

Le complice et l'auteur principal

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.

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23 déc. 2011

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours de 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnelArticle 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant".Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle.Cette affirmation a été consacrée par l'actuel...

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14 Janv. 2016

Les personnes pénalement responsables

Cours de 27 pages - Droit pénal

Il faut avant tout s’attarder sur les personnes qui peuvent être responsables pénalement. Evident que ce sont les êtres humains qui peuvent êtres rendus responsables pénalement. Avant on ne se posait pas la question. Mais depuis 1994, dans le Code pénal des textes sont sur la responsabilité...

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06 févr. 2019

L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel

Cours de 28 pages - Droit pénal

Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un élément...

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24 févr. 2019

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours de 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que les...

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16 avril 2007

Commentaire de l'article 121-7 du Code Pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L’article 121-7 traite de la complicité des crimes et des délits en droit pénal. Cet article limite le champ d’application de la complicité sans en donner une véritable définition. La complicité est un mode particulier de participation criminelle : le complice...

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21 mai 2007

Le fait principal dans la complicité

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Selon le doyen Carbonnier « l’auteur et le complice d’une infraction vont être cousus dans le même sac ». En effet, pour lui l’acte de complicité se rattaché à l’infraction elle-même et par conséquent, les deux individus engagent leur responsabilité pénale et...

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05 févr. 2010

La loi, l'infraction et la responsabilité pénale

Cours de 54 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles émanant de l’Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l’ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière...