La Constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé - publié le 05/01/2022
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'avènement de la Ve République instituée par la Constitution du 4 octobre 1958 est sans nul doute le fait d'une longue histoire. Elle intervient non pas dans un contexte souhaité et voulu par le peuple français, mais plutôt à cause de circonstances qui imposent la...
L'article 45 de la Constitution du 27 octobre 1946 : le pouvoir sous la IVe République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
"Il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables… Veut-on un gouvernement qui gouverne ou veut-on une Assemblée omnipotente, déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés ?", disait le général de Gaulle en mettant en avant les difficultés qui l'opposaient à l'Assemblée...
Discours devant le Conseil constitutionnel - Nicolas Sarkozy (2010) - Comment Sarkozy justifie-t-il dans son discours l'importance de la Constitution du 4 octobre 1958 actuellement en vigueur ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
C'est à l'occasion de la mise en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le 1er mars 2010, que Sarkozy prononce un discours devant le Conseil constitutionnel, dont nous allons commenter un extrait. Dans son allocution, il retrace rapidement l'évolution juridique de...
Personnification d'un avocat : défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et présentez-en les grands axes
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
Voici l'énoncé : "en cette période de crise et face aux multiples reproches adressés au système constitutionnel français actuel, vous êtes l'avocat de la Ve République. À l'aulne de l'histoire constitutionnelle française, défendez la Constitution du 4 octobre...
Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Macron considère que l'une des caractéristiques premières de la Vème République est sa longévité. Il est vrai que la Constitution de 1958 a 63 ans, or, la plus longue constitution française fut celle de la IIIe République qui a duré 65 ans. Ainsi, pour une Constitution...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juin 2018, n°17-86.661 - Est-ce que l'interprétation de l'article 221-6 du Code pénal par la Cour porte atteinte aux droits et libertés assurés par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
L'arrêt de la Chambre criminelle n°12-86.661 du 12 juin 2018 concerne une question prioritaire de constitutionnalité selon les deux parties civiles, Mme Marion X et M. Olivier Y, avec pour chef d'accusation des actes involontaires ayant entraîné une interruption de grossesse à...
Commentaire de l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président détient un poids institutionnel très puissant, grâce à la Constitution de 1958, et se voit confier des pouvoirs exceptionnels en période de crise grave. L'article 16 de la Constitution de 1958 sera utilisé, par le Général de Gaulle, comme recours suite au putsch des...
Tribunal administratif de Paris, 11 septembre 2012 et Conseil d'État, 4 octobre 2012 - La méconnaissance d'un droit constitutionnel peut-elle systématiquement faire l'objet d'une procédure en référé ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce il s'agit d'un chômeur s'étant inscrit à Pôle Emploi en février 2009, suite à la fin d'un contrat à durée indéterminée. Cette personne a signé le jour de son inscription un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Dans ce contrat il est précisé que...
Les discours de Bayeux du 16 juin 1946 et d'Epinal du 29 septembre 1946, avant-projets de la Constitution du 4 octobre 1958?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Du 21 octobre 1945 au 27 octobre 1946, la France est sans constitution. Se pose donc la question, à la sortie de la guerre, de savoir quelle organisation des pouvoirs publics adopter. Deux projets de lois successifs, portant sur les institutions d'une IVe...
Commentaire de l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 - publié le 08/11/2012
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article à commenter est l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui définit les institutions de la 5e République. L'article se situe au titre premier de la Constitution nommé « de la souveraineté » qui met en exergue l'importance de cet article puisque...
La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a été rédigée dans un contexte politique complexe. Elle s'inscrit, en réaction, contre le dysfonctionnement de la IVe République. En effet, la guerre civile qui éclata en Algérie suite à une vague de décolonisations, a conduit à la chute de la IVe République....
Les évolutions et les mises en oeuvre de l'article 11 de la Constitution depuis le 4 octobre 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Inspirées du discours de Bayeux (1946), la Ve République et sa Constitution créent une rupture dans l'équilibre des pouvoirs. La Constitution du 4 octobre 1958 établit un pouvoir fort qui appuie le rôle d'arbitre du président de la République. C'est...
Dissertation - Les modalités d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations. Elle comporte souvent une charte des droits fondamentaux. La constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique :...
Une étude sur les articles 61-1 et 62 de la Constitution du 4 octobre 1958 et sur l'ordonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 portant sur le Conseil constitutionnel
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La QPC est en vigueur depuis le 1er mars 2010. Elle est régie par plusieurs textes. D'abord par l'article 61 et l'article 62 de la constitution. La loi organique du 10 décembre 2009 qui a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel le 3 décembre de la même année. Les deux...
Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Le référendum prévu à l'article 11, alinéas 3 et suivants de la Constitution, est-il un référendum d'initiative populaire ?
Commentaire d'article - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution désigne l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Notre Ve République, régie par la...
Articles 48 à 51 de la Constitution du 27 octobre 1946
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 27 octobre 1946 mettra en place la Ive République. L'histoire constitutionnelle française est une succession de rupture depuis la Révolution de 1789, différents régimes politiques se sont enchaînés, monarchie constitutionnelle, République, Empire, ce...
L'alinéa 5 de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 est-il une limitation matérielle à la révision et si oui, cette limitation vous paraît-elle efficace ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On ne peut évidemment pas exiger d'eux qu'ils soulèvent l'ensemble des enjeux que soulève le sujet. Inutile de préciser par exemple que la question de la distinction PCO/pouvoir constituant dérivé - ou pouvoir de révision, et la controverse autour de la nature du pouvoir dérivé,...
Constitution du 4 octobre 1958, article 55 en vigueur - Dans quelle mesure est-il possible d'intégrer un traité par rapport à la loi, norme nationale, au sein de la Constitution, dans l'ordonnancement juridique interne
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'Article 55 en vigueur de la Constitution de 1958 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.
Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
C'est une rupture politique qui entraîne l'avènement de la Vème République. Elle se caractérise par sa pérennité, sa singularité et sa dualité. Cette Constitution surmonte les défis auxquels elle est confrontée. A tel point que Mitterrand disait d'elle que « les institutions...
L'exemple de l'adoption d'un acte constituant du 4 octobre 1958 après le stade du stratagème
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Comment le pouvoir nouvellement investi va rédiger cette Constitution ? L'été 1958: gestation de la Vème République. Le Gouvernement prépare un texte qu'il va soumettre au référendum (28 septembre 1958 avec 85% de oui). Distinction entre l'auteur intellectuel (rédacteur) de la...
Commentaire des articles 48 à 51 de la Constitution du 27 Octobre 1946
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
La libération de la France en 1944, signifie la disparition du régime de Vichy. La majorité des Français ne souhaite pas le retour à la IIIème République car c'est un régime associé à la défaite de 1940. Il s'agit donc de mettre en place de nouvelles institutions reflétant l'aspiration générale à...
Le contexte d'établissement de la Constitution du 4 octobre 1958
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Les principales causes de la Vème République est un concours de circonstances dans la période mai/juin 1950. La Vème République est née des incapacités de la IVème République. La Constitution actuelle est née de l'impotence de la IVème République qui n'a pas réussi à surmonter les défis...
Comparaison du projet du 19 avril 1946 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En octobre 1945 une Assemblée constituante est élue au suffrage universel. Celle-ci proposera en avril 1946 un projet de constitution fortement influencé par les communistes et les socialistes. Le projet avait pour but l'instauration d'un régime d'assemblée. Le...
Le discours de Bayeux est-il un avant projet de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dès le 16 juin 1946, j'exposais à Bayeux ce qui devait être notre Constitution, étant donné ce que sont notre peuple et notre temps. (…) Ce qui va être fait, c'est en somme ce qu'on a appelé la « Constitution de Bayeux », parce que là, le 16 juin 1946, j'ai...
La constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Penser la Constitution du 4 octobre 1958 en termes de rupture ou de continuité avec le passé revient à se demander dans quelle mesure la Ve République de 1958 est parvenue à se différencier de la IIIe et, surtout, de la IVe République. Il s'agit de comprendre si rupture avec...
Constitution du 4 octobre 1958, article 3-1 - le détenteur de la souveraineté nationale sous la Ve République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 3-1 est inclus dans le Titre I "De la souveraineté" et reprend partiellement des éléments de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789, traitant de la souveraineté nationale. Nonobstant, l'article 3-1 de la Constitution de 1958 fait figure...
Les articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République)
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire conjoint des articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946 consacrés à la IVème République.
L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou pour chaque traité, de son application par...
Les sources d'inspiration de la Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République a souvent été dénigrée mais est pourtant marquée par un certain nombre de réussites. On entre dans une période de reconstruction avec une période appelée « Les 30 Glorieuses ». Cette république est tout de même mal perçue car elle souffre d'un grave problème de légitimité....
La Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 4 octobre 1958 est née de circonstances historiques liées à la guerre d'Algérie et de la volonté de nouveauté. Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont majoritaires dans ces sources, mais elles sont accompagnées par celles de Michel Debré. De...
