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Dans quelle mesure l'instauration de la Vème République opère une modification profonde des institutions de la IVème République vers une redéfinition du régime parlementaire ?Le remplacement de la Constitution du 27 octobre 1946 par la Constitution du 4...
La mise en place dun contrôle de la conformité des lois à la Constitution est, avec lélection du Président de la République au suffrage universel en 1962, linnovation majeure de la Ve République par rapport aux régimes précédents. Toutefois, les rédacteurs de la...
La IVème République a pris fin en 1958 avec la volonté des constituants d'alors de mettre un terme à l'instabilité du « régime d'assemblée » engendré par la Constitution de 1946. Cette rupture, passant par un rééquilibrage des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement au profit de ce...
Dès son rapport public de 1991 consacré à la sécurité juridique, le Conseil dÉtat attirait lattention du gouvernement sur linstabilité et linflation normatives. Plus récemment, il a réitéré ses inquiétudes dans son rapport de 2006 intitulé « sécurité juridique et...
Par un arrêt en date du 17 février 1950, Dame Lamotte, le Conseil d'État a eu l'occasion de consacrer un nouveau principe général du droit selon lequel toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Selon la classification la plus traditionnelle, les...
La question du statut pénal du Président de la République est ancienne puisquelle est abordée dès le début de la IIIe République, à larticle 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : «Le Président de la République nest responsable quen cas de haute trahison ». La...
Depuis très longtemps, la Cour des Comptes, créée en 1807, est investie dune mission dassistance du Parlement dans le contrôle de lexécution des budgets de lEtat. La Déclaration générale de conformité voit ainsi le jour sous la Restauration ; Cette tradition trouve une...
Le rôle du droit international na cessé de saccroître tout au long du 20ème siècle. Les relations internationales entre les états sillustrent de plusieurs manières : contacts diplomatiques, coopérations judiciaires, traités et accords internationaux Cette expansion du...
Nous constatons aujourdhui que linquiétude est grande concernant le marché de lemploi. La montée du chômage faisant de la question de linstabilité de lemploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu...
La France possède une constitution écrite, en cela, elle se distingue de la Grande-Bretagne, qui elle ne possède pas de constitution écrite, mais coutumière. Ce texte est un extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791. L'extrait étudié se place dans un titre III...
Les dispositions de la Constitution du 27 octobre 1946 peuvent-elles être désignées comme responsables des dérives qui sont à l'origine de la chute de la IVè République ? Dans cette perspective, l'étude de la validité des dispositions constitutionnelles quant au problème de...
Le principe de contrôle de constitutionnalité des lois correspond à la vérification de la conformité de la loi à la norme supérieure : il fait donc appel à la hiérarchie des normes théorisée par Kelsen dans la "Théorie pure du droit" et qui permet linstauration dun État de droit....
Si l'on se réfère à l'étymologie, le terme "sénat" vient du vocable latin"senatus" qui signifie "Conseil des Vieillards", c'est donc à l'initiative de Rome que l'on doit cette appellation de "Sénat" introduite dans nos institutions par la Constitution du 22 frimaire an VIII. L'article 24...
La question de l'héritage de la IVe République sur la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve République peut a priori surprendre : cette dernière a en effet été conçue en réaction aux critiques, nombreuses, sur la faiblesse institutionnelle et l'instabilité du régime...
La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1870 par le Gouvernement de Défense Nationale qui se met en place à lannonce de la défaite militaire de Sedan du 2 septembre 1870. Mais lassemblée élue en février 1871 est monarchiste et lorganisation de la République...
« Dès le 16 juin 1946, jexposais à Bayeux ce qui devait être notre Constitution, étant donné ce que sont notre peuple et notre temps. ( ) Ce qui va être fait, cest en somme ce quon a appelé la « Constitution de Bayeux », parce que là, le 16 juin...
La Cour suprême de type américain est une cour placée au sommet dun édifice juridictionnel unique et exrçant une autorité définitive sur lensemble de cet édifice avec les compétences à la fois dune Cour de cassation, dun Conseil dEtat et dun juge...
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » tel est l'article 28 de la Constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tous les peuples aient la possibilité de...
Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 n'a été révisé qu'une seule fois, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, qui a intégré au Préambule la Charte de l'environnement du 24 juin 2004. Ainsi, avant 2005, le Préambule de la Constitution de la Vème...
La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de lexécutif devant le législatif et inversement, lexécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite...
La IIIème République a été mise de côté en 1940 par le régime de Vichy. Après 4 ans d'une période difficile de notre Histoire, l'Etat est à reconstruire et cela commence par élaborer une Constitution : en octobre 1945, le général de Gaulle organisa un référendum pour savoir...
Après la constitution du 4 octobre 1958, la Cinquième République a traversé plusieurs crises. La constitution est taillée sur mesure pour et par le général de Gaulle. Elle lui a cependant survécu, même après l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Aujourd'hui, on...
La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la démocratie si l'on...
Le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, a écrit René Capitant, est le « texte le plus mal rédigé de notre histoire constitutionnelle, inférieur même à la Constitution de 1946. Cela na pas empêché la Ve République de durer. Dans un Etat de droit,...
Penser la Constitution du 4 octobre 1958 en termes de rupture ou de continuité avec le passé revient à se demander dans quelle mesure la Ve République de 1958 est parvenue à se différencier de la IIIe et, surtout, de la IVe République. Il sagit de comprendre si rupture...
Le bloc de constitutionnalité est lensemble des textes juridiques auxquels se réfère le Conseil constitutionnel (créé en 1958) afin de se prononcer sur la conformité dune loi avec la Constitution. On peut aussi définir le Bloc de Constitutionnalité comme étant lensemble...
"Depuis douze ans, le régime des partis flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d'un univers dangereux, se montrait hors d'état d'assurer la conduite des affaires", telles ont été les paroles du Général de Gaulle, figure marquante de la Ve République, en évoquant l'histoire...
Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890. Il mène une très grande carrière militaire et participe à lorganisation de la résistance française durant la seconde Guerre mondiale à partir de lAngleterre doù il lance son fameux appel du 18 juin 1940 sur la BBC de Londres. A la...
Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé dune chambre haute (Sénat) et dune chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui sinscrit dans la continuité de...
Ce qui frappe en étudiant ce sujet de l'élaboration de la Constitution de 1958, c'est que ce n'est pas un pouvoir constituant qui l'a rédigée, mais De Gaulle qui a bénéficié d'une délégation du pouvoir constituant. La Constitution est entrée en vigueur le 4 octobre...