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La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire deux le premier État au monde à se doter dune Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte «...
La présidence américaine existe de façon ininterrompue depuis lassermentation à New York de son premier titulaire, George Washington, le 30 avril 1789. À ce jour, 43 individus, tous des hommes blancs avant Barack Obama, lont exercée pendant des périodes variables. La...
Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.
Comment lAmérique est-elle passée de Scarlett OHara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué daboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession et pourtant, aujourdhui certains voient en...
"L'accord sur le nucléaire iranien démontre l'efficacité de la diplomatie" indiquait le Président des États-Unis d'Amérique Barack Obama le 14 juillet 2015, peu après la signature de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Cet accord est arrivé au terme d'âpres négociations...
« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, co-fondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge des affaires...
Lors de la signature du PATRIOT Act, le président Bush déclara « Avec ma signature cela donnera de nouveaux instruments aux services de renseignements et à la police pour combattre les dangers actuels. ».Cette phrase prise hors contexte annonce « la couleur » de cette nouvelle loi.Le USA PATRIOT...
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce nest pas suffisant, il faut toujours avoir à lesprit dautres paramètres comme léconomie, lidéologie et puis aussi et...
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine, régime dans...
Au cours des trente dernières années, le flux mondial des télécommunications na cessé de saccroître : des communications téléphoniques avec le développement de la technologie mobile aux messages électroniques via internet, les échanges dinformations nont jamais été plus...
Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller sessaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate ces deux affaires daprès-guerre qui ont conduit à lenclenchement de procédures dimpeachment à lencontre des...
Ces dernières décennies ont vu la montée en puissance de plusieurs concepts qui encadrent et organisent désormais la vie en société. Au rang de ceux-ci figure le triptyque démocratie, État de droit et droits de la personne. Pendant longtemps une sorte dindifférence a régné quant à la forme...
Les Etats-Unis sont représentés à travers le monde comme l'allégorie même du bipartisme absolu. En effet, deux partis uniques sont représentés au Parlement. Dans La présidence Impériale, Arthur Schlesinger déclarait à propos des Etats-Unis : "Pendant très longtemps, il était aussi douloureux de...
Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical la séparation...
"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des phrases du syntagme répété...
La torture est prohibée dans tous les textes internationaux et européens. On n'a pas lautorisation de torturer quelqu'un pour lui faire avouer quelque chose. Dans la pratique c'est peut-être le droit le plus mis à mal. La torture est une violation grave des droits de l'Homme. La torture...
Le juge au tribunal fédéral de Washington Thomas Penfield Jackson dit « Le pouvoir exécutif a lavantage davoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et...
Daprès une étude qui sinscrit dans le cadre des collaborations engagées par le Centre national de la cinématographie (CNC) et lAssociation de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) sur le suivi du développement des phénomènes de téléchargement illégal de films sur...
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde lautorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de lobjet constitutionnel, de lacte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met laccent sur la valeur juridique de la...
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la lumière de ce quHitler, ladministration du IIIe Reich et ladministration française avaient fait subir aux juifs dans les camps de concentration et dextermination, la volonté générale était de faire en sorte que de telles...
La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui na pas déquivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime déquilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation des pouvoirs...
Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a érigé au rang de principe à valeur constitutionnelle, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme dasservissement et de dégradation. » Le Conseil constitutionnel a également affirmé que découlaient...
La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, déquilibre entre les...
Les États-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après larrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies britanniques se sont réunies en...
The judiciary, from the nature of its functions, will always be the least dangerous' in the department of power. This opinion, formulated by Alexander Hamilton in the Federalist papers, relies on a restrictive vision of the role of judges, considered as 'mouths of the law'. According to this...
« Une tonne de plomb et une tonne de plume, laquelle pèse le plus lourd ? » ceci est le slogan de la campagne de publicité qui a suivi ladoption de la loi sur le recours collectif au Québec en 1978, cela illustre bien la class action et lidée selon laquelle lunion fait la force....
La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours dAppel pour les cas...
La polémique déclenchée à loccasion de la nomination en 2004 dun préfet « issu de limmigration » par le ministère de lIntérieur, promotion au mérite ou « coup de pouce » tenant compte de lorigine religieuse, souligne la difficulté denvisager dans notre pays la...
Dans un long chapitre de "LEsprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet datteindre la liberté afin déviter la concentration des pouvoirs qui...
Il nexiste pas de définition mondialement partagée sur la cybercriminalité et délimiter toutes les infractions sy rapportant serait une gageure. Avec lavènement dInternet cest en effet de toutes nouvelles formes de crimes et de délits jusque là inconnus qui se sont...