La lutte contre la discrimination de genre : étude comparative des politiques et législations en France et dans d'autres pays européens
Cours - 9 pages - Droit civil
La discrimination fondée sur le sexe se produit lorsqu'une personne est traitée injustement ou désavantagée en raison de son sexe ou de son identité de genre. Les formes qu'elle peut prendre sont variées et diverses.
Cour de cassation, 1re Chambre civile, 13 février 2013 - Identité de genre et état civil
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'arrêt commenté est le fruit d'une jurisprudence établie dès 1992 suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme, mais qui a également connu des modifications plus récentes issues de la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016....
Théorie générale des obligations - droit africain - publié le 16/05/2024
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
- KINI (26 ans) a acquis le scooter de sa compagne Idriss. Le trouvant moins séduisant que sa moto 135, elle se résout alors à l'aliéner. Congo (28 ans), qui apprend la nouvelle, se dépêche de l'acquérir. La vente a été convenue au prix de 600.000 F CFA. Dix jours après la livraison, et...
Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.
Cours - 63 pages - Histoire du droit
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà avant. Le Code...
Les théories de l'intégration européenne
Cours - 32 pages - Droit européen
Depuis les années 50, il y a la construction d'une entité politique à vocation supranationale. C'est alors quelque chose d'extraordinaire, car il n'y a pas d'autre équivalence dans le monde occidental. Les techniques institutionnelles, les délibérations et la procédure...
La théorie multifactorielle de Ferri
Cours - 2 pages - Droit pénal
D'après Enrico Ferri, le phénomène criminel peut s'expliquer par la combinaison de plusieurs facteurs, entre autres : des facteurs endogènes (inhérents à la personne du criminel) et des facteurs exogènes (extérieurs à la personne du criminel). Il a mis en exergue un certain nombre de...
Théorie Générale du Droit
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Un homme vivant dans une ile déserte n'a pas besoin de droit. C'est le cas du célèbre Haye Ibn Yakthane qui jouissait d'une liberté presque totale, une liberté qui ne connaissait que les limites imposées par la nature. Mais un homme seul ne peut même pas se reproduire et assurer la pérennité de...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
La théorie du droit
Cours - 85 pages - Histoire du droit
La théorie du droit est la matière qui va permettre d'étudier le droit dans son ensemble. La théorie comme son nom l'entend s'oppose à la pratique. Autrement dit, on étudie davantage le droit dans les livres plutôt que le droit tel qu'il est travaillé en pratique, par les juges,...
La théorie générale des obligations
Cours - 43 pages - Droit des obligations
Droit civil : relation entre les individus. On va s'intéresser à l'individu à lui même, liberté responsabilité, je peux m'engager. La théorie général des obligation est le réel terme. La source majeure c'est le code civil, essentiellement 2 titres, le titre 3 et 4 du livre 3,...
Les théories feministes
Cours - 10 pages - Droit international
Le féminisme, apparu à l'époque contemporaine, est un mouvement aux racines plus anciennes. Le New International Magazine, dans un article retraçant son histoire va jusqu'à remonter à la Grèce antique. Plus communément, est citée Olympe de Gouges et sa Déclaration des droits de la femme et de...
Les grandes oeuvres de la théorie du droit
Cours - 53 pages - Histoire du droit
La signification de la normativité du drt, c la grde question, ac celle du raisonnement juri. C grdes oeuvres, c une philosophie du langage(L), on l'appelle aussi, philo analytique, se présente vers la fin du 19 ac « Russell »(R) et « Frege »(F), comme 1 véritable révolution philosophique, c le...
Théorie générale des obligations - publié le 18/06/2014
Cours - 90 pages - Droit des obligations
Cela signifie que ce n'est pas au juge de créer ou découvrir la règle de droit, mais de l'appliquer : cette règle vient d'une loi, qui est connue avant qu'elle ne s'applique. Caractéristique des pays de civil law/pays de droit écrit (nous) qui s'oppose au pays de commun law : la loi sera...
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Théorie générale des contrats
Cours - 21 pages - Droit des obligations
Plusieurs sens : - Sens courant = obligation synonyme de devoir. - Sens juridique = 1 sens très étroit & technique : des titres négociables émis par des sociétés, s'opposent aux actions. 1 sens plus large : obligation vient de obligatio en latin qui vient aussi de ligare qui veut dire lier....
Le droit romain et la théorie générale des obligations
Cours - 19 pages - Histoire du droit
1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient...
Institutions et relations internationales : théories et coopération
Cours - 35 pages - Droit international
L'étude des relations internationales nous oblige à nous dévêtir de nos habits de juristes pour nous intéresser à des phénomènes, des situations et des questions plutôt politiques et qui ont parfois un lien plus ou moins évident avec le droit. Les relations internationales sont une discipline...
Les relations internationales: théories et acteurs
Cours - 54 pages - Droit international
De quoi s'agit-t-il ? Commencement au courant du XX ème siècle et notamment entre les deux guerres comme étant une branche du droit, des disciplines juridique en Europe et de la science politique aux États Unis. Deux écoles : ? l'une Juridique qui parle de l'étude des...
Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
Cours - 68 pages - Libertés publiques
La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et la...
L'Etat - histoire et théories juridiques
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de droit constitutionnel de 13 pages sur l'Etat Extrait: L'état est le théâtre principal sur la scène du quel s'applique le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est un droit interne à l'état. C'est la branche du droit qui s'intéresse à la plus...
La théorie de l'unité de l'art
Fiche - 14 pages - Droit des affaires
Document: La théorie de l'unité de l'art, exposé de droit de la propriété intellectuelle de 14 pages Extrait: Par l'application de la théorie de l'unité de l'art, les créations quelles que soit leur mérite (la protection légale est indépendante de toute...
La séparation des pouvoirs, une théorie démodée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. », affirme Montesquieu...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les...
Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, 11 septembre 2008 - La théorie de l'abus de droit
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, deux propriétaires d'un immeuble ont saisi le tribunal administratif de procédures successives afin de demander le sursis à exécution et l'annulation de deux permis de construire délivrés à un propriétaire de parcelles proches de leur immeuble. Ces demandes ont été rejetées par les...
Théorie du droit international public - La norme et la souveraineté
Cours - 49 pages - Droit international
Qu'est-ce que le droit ou l'ordre juridique ? Plusieurs types de réponses : on ne peut pas répondre et d'une certaine manière la réponse n'est pas intéressante, face à l'embarras de ceux qui réfléchissent à la question. Car tout repose sur des conventions de langage, ni reconnues de manière...
Théorie générale des droits fondamentaux 2007
Fiche - 36 pages - Droit autres branches
Document: Voici un cours sur la théorie générale des droits fondamentaux de 2007 (30 pages) Extrait: Le terme droit fondamental est aujourd'hui beaucoup utilisé, par exemple dans la charte européenne. Traditionnellement le juriste utilisait d'autres termes, particulièrement...
Droits humains et approche genre
Cours - 45 pages - Droit international
Abordée dans un premier temps avec la Déclaration de Vienne rédigée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993, l'approche sexospécifique s'introduit réellement dans la question de l'égalité des sexes à Beijing, lors de la quatrième Conférence mondiale sur...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
