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 Volonté délictuelle

Volonté délictuelle

  
Volonté délictuelle

Nos documents

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22 févr. 2010

Responsabilité contractuelle et délictuelle

Cours de 27 pages - Droit civil

À l’origine, la réparation du dommage s’obtient en même temps que la punition de l’auteur. Cela s’obtient par l’exercice d’un droit de vengeance. Dans un deuxième temps, on commence à admettre que l’auteur puisse échapper à la vengeance en versant à la victime...

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07 mai 2012

Les faits juridiques: la responsabilité délictuelle

Cours de 76 pages - Droit des affaires

Importance quantitative du contentieux de la responsabilité délictuelle. Le rôle des tribunaux, c'est à dire l’emploi du temps des tribunaux civils, contient un nombre très important d’affaires délictuelles. Nombreux sont les procès civils d’un demandeur qui se...

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20 févr. 2014

La responsabilité civile délictuelle

Cours de 57 pages - Droit civil

La responsabilité civile extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. C’est par facilité que l’on parle de responsabilité...

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11 mai 2009

Droit des obligations : domaine, fondements et conditions de la responsabilité civile

Dissertation de 79 pages - Droit civil

La responsabilité est "l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation" (VINEY).- responsabilité contractuelle, lorsqu'elle résulte de l'inexécution d'un contrat liant victime et auteur du dommage.La source de...

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26 déc. 2011

Cours de Droit des obligations : la responsabilité civile

Cours de 49 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l'ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer avec une compensation.Deux fonctions essentielles :- sanction des actes illicites ou nuisibles. L'obligation de verser une compensation est un stimulant efficace pour inciter des...

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30 Mars 2009

Le droit des obligations en fiches

Cours de 140 pages - Droit des obligations

Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte...

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28 juin 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 mars 2007 - possibilité pour les tiers d'agir en réparation d'un préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

« De même que les parties peuvent opposer aux tiers la situation née du contrat, de même en va-t-il des tiers lorsqu’ils y ont intérêt » (Terré, Simler, Lequette, Droit des obligations). Par un arrêt en date du 6 mars 2007, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eut l’occasion...

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22 févr. 2010

L'inexécution du contrat et les tiers

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

L’inexécution d’un contrat synallagmatique offre la possibilité pour le cocontractant lésé d’opposer l’exception d’inexécution au cocontractant défaillant, cette exception d’inexécution lui permet de suspendre l’exécution de son obligation tant que son...

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06 Mars 2010

La faute non intentionnelle délictuelle

Cours de 7 pages - Droit pénal

Toute infraction pénale nécessite pour être constituée de trois éléments, qui se décomposent en l’élément légal (formel et matériel), l’élément matériel (qui est composé d’un comportement, d’une infraction et d’un lien de causalité entre le comportement prohibé et le...

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25 Mars 2010

Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 mars 2008 - la responsabilité délictuelle en cas de manquement contractuel

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Depuis l’arrêt d’Assemblée plénière du 6 octobre 2006 rendu par la Cour de cassation, le principe selon lequel un manquement contractuel peut constituer une faute délictuelle à l’égard des tiers est largement acquis en jurisprudence. Ce sont les différents arrêts rendus...

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07 Nov. 2011

Arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation, 13 juillet 2010, n° 09-67.516

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Depuis l'arrêt de l'Assemblée plénière de 2006, le tiers peut invoquer le manquement contractuel du débiteur pour engager la responsabilité de celui-ci sur le fondement délictuel. On aurait pu penser un temps que la troisième chambre civile était réticente à appliquer cette solution. Tout doute a...

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22 Nov. 2011

L'opposabilité du contrat au tiers : commentaire d'arrêt : C. cass, AP 6 octobre 2006

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des obligations

Opposable aux tiers par les parties, la situation juridique née d’un contrat l’est aussi par les tiers aux parties. Un tiers peut invoquer un contrat pour rechercher la responsabilité d’une partie. En l’espèce, à la suite d’un bail commercial, le locataire de...

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27 Janv. 2013

La responsabilité civile contractuelle et délictuelle (Côte d'Ivoire)

Dissertation de 7 pages - Droit civil

L’existence d’un dommage appelle dans certains cas réparation. De manière générale, la partie fautive verra sa responsabilité engagée suivant des règles de droit, lesquelles pouvant être entre autres de nature pénale, administrative. Dans les rapports entre particuliers cependant, une...

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06 mai 2013

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 6 octobre 2006 : la responsabilité contractuelle et délictuelle d'un cocontractant vis-à-vis des tiers

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

N’est-il pas d’usage de dire que le droit est « la science des exceptions » ? Cette citation, qui sous-tend l’idée d’une matière nébuleuse voire sibylline semble s’appliquer et se juxtaposer très parfaitement au problème de la distinction entre responsabilité...

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27 Janv. 2014

La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux

Cours de 95 pages - Droit civil

La responsabilité peut être définie comme l’obligation mise par la loi à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre. D’un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l’auteur du dommage au profit de la...

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24 Nov. 2014

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation le 6 octobre 2006 : la responsabilité délictuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Lorsqu’un tiers à un contrat subit un préjudice résultant de sa mauvaise exécution, il peut alors rechercher la responsabilité délictuelle du contractant débiteur afin d’être indemnisé selon un arrêt de la 3e chambre civile, rendu le 18 janvier 2006. Pour cela, le tiers peut...

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24 févr. 2011

La responsabilité civile délictuelle : régime général et régime spécial

Cours de 57 pages - Droit civil

La responsabilité et plus particulièrement la responsabilité civile, occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne. Du latin « responsus », participe passé de « respondere »...

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25 Janv. 2011

CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II

Cours de 131 pages - Droit autres branches

Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont traités :...

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30 mai 2018

Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 octobre 2006, Myr'ho - Boot shop - Le fondement délictuel en matière de responsabilité contractuelle

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des obligations

Le 6 octobre 2006, la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, a consacré une décision à l'effet relatif d'un contrat à l'égard des tiers. En l'espèce, il a été donné à bail un immeuble commercial à une société commerciale. Cette dernière a conclu un contrat de location-gérance avec une...

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24 févr. 2019

Cours de droit civil - La responsabilité délictuelle

Cours de 88 pages - Droit civil

La question de la responsabilité, quelle qu'elle soit, se pose à partir du moment où un individu subit un dommage, et d'ailleurs le droit de la responsabilité est traditionnellement présenté comme le droit de la réparation des dommages causés à autrui. C'est la personne considérée comme...

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12 juil. 2006

L'appréciation du lien de causalité dans la qualification des fautes délictuelles non intentionnelles

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

La question de l’appréciation du lien de causalité entre la faute et le dommage est indissociable de celle de la qualification pénale de la faute et notamment de la faute non-intentionnelle. Pour preuve, le raisonnement suivi dans le cadre de la qualification de ces fautes s’apparente à...

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29 Sept. 2006

Commentaire d'arrêt du 19 février 1991

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

L’obligation de sécurité est née en doctrine au début des années 1880, et sera consacrée contre toute attente par la jurisprudence dans un arrêt du 21 novembre 1911 à propos d’un contrat de transport maritime. Cette obligation s’est étendue par la suite à d’autres contrats de...

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14 Sept. 2007

L'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

« Le sous-traitant n’est pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage » sur le fondement de l’article 1165 du Code civil. Pendant longtemps, le problème de la nature de l’action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant s’est posé. Celui-ci est fondé...

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19 Janv. 2008

Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs

Dissertation de 10 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle entretient de nombreuses relations avec les droits subjectifs. Parmi eux, ont été retenus, pour les besoins de l’étude, le droit de propriété, les droits intellectuels et les droits de la personnalité. Le propos consiste à dresser un inventaire...

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19 avril 2009

La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« L’anarchie est partout quand la responsabilité n’est nulle part ». Gustave Le Bon exprime ici toute l’importance de la responsabilité au sein d’une société, et donc, la nécessité d’organiser de façon claire les différentes sortes de responsabilité, ainsi que les...

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27 avril 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 juillet 2002 - le non-cumul des responsabilités délictuelles et contractuelles

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

La responsabilité civile se définit comme « toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui, c'est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent » Gérard Cornu Vocabulaire juridique. La responsabilité civile se décompose en deux branches distinctes : la...

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11 mai 2009

Cour de Cassation, 11 juillet 1991 - la nature de l'action du maître de l'ouvrage envers le fournisseur du sous-traitant

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Dans un contrat d’entreprise une personne appelée entrepreneur s’engage moyennant rémunération à accomplir de manière indépendante un travail au profit d’une autre qui est le maître de l’ouvrage sans la représenter. Le contrat d’entreprise est un contrat synallagmatique,...

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07 juin 2009

La distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité délictuelle

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le droit de la responsabilité civile est la branche du droit chargée de l’étude de la réparation des dommages contractuels ou délictuels en matière civile. La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c’est-à-dire, d’en assumer les...

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14 déc. 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 6 octobre 2006 - le manquement contractuel invocable par le tiers lésé

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Dans son arrêt du 6 octobre 2006, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt de principe très attendu, a estimé que le tiers à un contrat pouvait invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a...

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26 avril 2010

Droit des obligations - la théorie générale du contrat et la responsabilité civile délictuelle

Cours de 35 pages - Droit des obligations

L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L’obligation est un droit personnel que l’on peut définir comme une dette (la dette étant...