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La responsabilité administrative à proprement parler se définit aujourdhui comme lensemble des régimes autonomes de responsabilité applicables aux personnes administratives, et dont la mise en uvre relève du juge administratif. La problématique posée par la...
Pour que la responsabilité dun dirigeant soit engagée, il est nécessaire que ce dernier ait commis une faute séparable de ses fonctions. Or, force est de constater que la notion de faute séparable des fonctions na jusqualors pas de définition précise. Cest...
La responsabilité de ladministration pour les dommages causés par son activité na été reconnue que dans la deuxième moitié du XIXè siècle. Les régimes de cette responsabilité ont été élaborés, dans ses principes, par le Conseil dEtat. Le droit de la...
La responsabilité civile, donc personnelle, des dirigeants sociaux est une réalité quotidienne dans les sociétés, qui est depuis plus de vingt ans une des questions sensibles du droit des sociétés. Plus exactement, cest la mise en cause de celle-ci par les tiers qui a été...
« L'homme, étant condamné à être libre, porte le poids du monde entier sur ses épaules: il est responsable du monde et de lui-même ». Cette phrase de J.-P. SARTRE, extraite de L'Être et le Néant (1943), met en lumière l'importance de la notion de responsabilité dans la société en tant que...
Pendant longtemps, la « garantie des fonctionnaires » instituée par larticle 75 de la Constitution de lan VIII a eu pour effet de soustraire les agents publics à toute responsabilité personnelle pour les fautes commises dans lexercice de leurs fonctions :...
Lengagement de la responsabilité personnelle dun dirigeant social a été souvent une question épineuse en droit des sociétés, car elle a été souvent difficilement admise par les tribunaux .comme certains spécialistes aimaient souvent le dire la Cour de cassation protège...
Commentaire de cet arrêt qui tend à affirmer qu'un associé peut à titre exceptionnel, engager sa responsabilité personnelle si la décision de révocation qu'il a prise est une violation flagrante des règles légales relatives aux assemblées et constitue ainsi une faute...
La question de droit qui était soumise à la Cour de Cassation était la suivante : la responsabilité personnelle de l'associé peut-elle être engagée en raison de sa participation à une décision de révocation d'un dirigeant social ? La Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans...
Le droit de désobéissance du fonctionnaire découle naturellement du strict principe dobéissance hiérarchique auquel il est soumis au sein de ladministration. Cette obligation inclut pour les agents publics le devoir de se conformer aux instructions émanant de leurs supérieurs, ainsi...
La jurisprudence a pendant longtemps conduit à une irresponsabilité civile de fait des dirigeants et gérants sociaux. Les critiques doctrinales ont fort heureusement porté leurs fruits, comme en témoigne larrêt du 25 janvier 2005 rendu par la chambre commerciale. En lespèce, le...
« Dans une S.N.C., on sassocie à la vie, à la mort » : cette formule de Messieurs Cozian et Viandier illustre parfaitement le lien étroit qui existe entre les associés « en nom » mais aussi permet dexpliquer que cette forme de société est très peu utilisée (environs 30 000 à...
L'un des contentieux les plus réguliers que connaît le droit des sociétés est certainement celui relatif à la révocation des gérants. Ce contentieux a entraîné une jurisprudence importante, et les Tribunaux et Cours ont progressivement inclus, dans le droit des sociétés, des principes extérieurs...
Cet arrêt de principe de la chambre commerciale de la cour de cassation, en date du 20 octobre 1998, revêt une importance flagrante, en ce qu'il apporte un éclairage quant à la responsabilité civile, et de manière plus précise, de la responsabilité personnelle d'un dirigeant...
La « judiciarisation » des rapports sociaux concerne désormais les fonctionnaires qui aujourdhui ne sont plus à labris de poursuite pénale à leur encontre. En effet, le nouveau Code pénal ainsi quune récente jurisprudence ont conduit à dimportantes modifications concernant...
Les deux présents arrêts sont relatifs à la notion de faute détachable, fondement pour lengagement de la responsabilité personnelle dun gérant dune société. Dans la première affaire, il est reproché à la gérante dune SARL davoir cédé à lun des...
Lassemblée plénière de la Cour de cassation adopte dans son arrêt du 25 février 2000 une position étonnante qui bouleverse la responsabilité traditionnelle des commettants du fait de leur préposé en conférant à ce dernier une certaine immunité civile. En lespèce, un préposé a...
M. Chaouch, gérant dune société, a commis une faute volontaire dans lexécution du contrat dans la mesure où une prestation de moindre valeur a été substituée à celle qui était prévue ce qui na donc pas pu passer inaperçu pour lhomme de lart. Le premier juge a...
Traditionnellement, la faute civile non intentionnelle devait comprendre un élément objectif (une erreur de conduite) et un élément subjectif (la faculté de discernement permettant à une personne de comprendre la portée de ses actes). Ainsi, deux types de personnes étaient souvent déclarés...
La compétition qui règne dans le domaine social conduit parfois les dirigeants à avoir des comportements peu honnêtes. Il faut alors distinguer selon que la faute du dirigeant est commise à lencontre des associés ou de la société, ou à légard des tiers. Cest le cas de...
Selon Alain Lienhard, larrêt rendu le 7 janvier 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation met en lumière « une facette nouvelle, originale, de la mission du représentant des créanciers ». La Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain (la...
La responsabilité peut être définie comme l'obligation incombant à l'auteur d'une infraction, de répondre de ses actes en exécutant la peine prévue par le législateur. Cette responsabilité consiste donc à pouvoir imputer l'infraction à un individu. La responsabilité des...
Cas pratique, responsabilité civile. Les parents de Bertrand se sont séparés en 2008, alors quil venait davoir 5 ans. Ils se sont entendus pour que leur fils passe une semaine chez lun et une semaine chez lautre. Cependant, dès l'année suivante, son père est parti...
« En France, lentrée du juge dans la sphère politique et sociale a eu pour corollaire, aussi bien dans lopinion commune que dans celle des élites, la mise en cause de sa responsabilité. [ ] Il ny a point de pouvoir sans responsabilité et, plus fort est le...
Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. La fiction de la personnalité morale induit une structure humaine capable dexprimer, pour lengager juridiquement, la volonté sociétaire : cest le rôle des organes de direction, que le langage courant rassemble...
« Il faudra sans doute, tôt ou tard, que lon puisse mettre en cause la responsabilité personnelle des administrateurs et quils aient à participer à lindemnisation des victimes. Ce sera la manière la plus efficace de les responsabiliser. » Cette citation de...
Il existe en droit civil au delà de la responsabilité civile du fait personnel que dépeint larticle 1382 du code civil une responsabilité civile du fait dautrui. On peut citer lexemple de larticle 1384 du code civil qui dispose que les parents sont...
Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de lactivité dautrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé...
Quelle soit pour faute ou sans faute, la responsabilité administrative ne se rattache quà la puissance publique, à lexception des fonctionnaires qui la composent. Il convient donc de savoir sil y a des cas dans lesquels les fonctionnaires peuvent voir leurs...
Le principe de la responsabilité personnelle est un des principes fondamentaux du droit pénal français, à côté du principe de la personnalité des peines. Larticle 121-1 dispose ainsi que « Nul nest pénalement responsable que de son propre fait ». Avant même de faire...