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La zone euro (ou l’Union Economique et Monétaire) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro comme monnaie unique. L'euro, remplaçant des monnaies qui ont été pour les pays européens les symboles de leur...
Pour notre exposé sur l'Europe, nous avons décidé de parler de la Banque centrale européenne, plus communément appelée la BCE. Créée en 1998 et siégeant à Francfort en Allemagne, la BCE a pour principal objectif de maintenir le cour de l'Euro, le pouvoir d'achat et la stabilité des prix dans une...
En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l’indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C’est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur...
Pour Sabrina Rostaing-Paris, la question de la stabilisation budgétaire s'est posée lorsque des Etats se sont imposés des règles de discipline budgétaire au travers du traité de Maastricht, mais surtout dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Le pacte de stabilité et de croissance...
En un an, la situation économique en Europe a changé même s'il y a avait déjà la crise des subprimes l'année dernière. L'inflation était de retour. En Avril 2008, le BCE maintenait ses taux directeurs à 4%. A présent, la crise financière s'est approfondie. La Commission prévoit un déficit public...
La mise en place de règles communes aux Etats membres de la zone euro se justifiait par l'effet d'éviction financière de la politique budgétaire existant dans cette zone. De fait, une politique budgétaire expansionniste non concertée pourrait affaiblir la monnaie unique et...
La notion d'indépendance revêt un caractère important. Elle signifie que ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BNC), ni un membre quelconque de leurs organes de décisions ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des...
La directive de 1993 sur les services d’investissement, DSI, avait pour objectif d’homogénéiser les conditions d’agrément et d’exercice applicables aux prestataires de services d’investissement pour leur offrir une libre prestation de service et une liberté...
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'union économique et monétaire fut signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par 25 États membres de l'Union européenne. Cependant, il n'a pas été adopté dans le cadre de l'Union européenne et son entrée en vigueur ne...
L'Union européenne regroupe 27 Etats membres. (...) Le but de l'Union européenne est d'organiser les relations économiques et politiques des Etats membres et de promouvoir leurs intérêts, au sein de son propre espace et sur la scène internationale.
Étant donné l'actualité riche relative aux ZFU, suppression puis reconduction et aménagements, il convient d'étudier l'évolution du régime des zones franches urbaines (I) et le bilan des cinq ans d'application du dispositif (II), bilan qu'il est essentiel de préciser pour bien comprendre...
[...]Pour bénéficier des allègements fiscaux, les entreprises nouvelles doivent être implantées et exercer leur activité dans certaines zones d'aménagement du territoire comme les ZAFR (Zone Aide à Finalité Régionale), ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine) ou ZRR (Zone...
The Union objective is price stability, European sustained development and is based on a balanced growth economy. One of the Union's symbols is the official euro currency. 'EU promotes economic, political integration of Europe through a common currency, freedom of movement between member...
Le gouvernement a mis en place depuis quelques années quelques avantages au niveau des cotisations afin que celles-ci soient allégées. En effet, cela a commencé avec la mise en place des exonérations pour les contrats aidés, tels que les contrats d’adaptation, les contrats initiative emploi,...
On peut distinguer les zones franches constituées par les nations du tiers monde (1), de celles créées par les nations européennes (2). Les paradis fiscaux ne sont pas seuls au monde ; ils ont de très nombreuses cousines : les « zones franches ». Ces derniers ont la particularité...
Instauration d'un périmètre de préemption sur le territoire de la commune. Le droit de préemption en principe ne peut être institué en principe que dans les communes ayant un POS ou PLU mais la loi 2.7.03 Urbanisme et Habitat a prévu des extensions. Notamment s'agissant des zones tracées...
[...] Dans la déclaration du 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, Robert Schuman évoquait déjà le rôle fondamental de la solidarité au sein du projet européen : « L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des...
Après un très long parcours (le document de travail date de 2002), la proposition de directive publiée en 2005 a été approuvée en deuxième lecture par le Parlement européen lors de sa séance du 24 avril 2007.Adopté par le Conseil, le texte devra être « transposé au plus vite dans les droits...
« On ne peut pas construire en Europe une économie sociale de marché (…) sans un minimum de coordination fiscale. Car l'État ne pourra pas remplir un minimum de rôle social et de fonction de redistribution de la richesse si les bases mobiles de la fiscalité ne sont pas imposées ». Cette...
« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Plus de soixante ans après la naissance de l'Union européenne, cette déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman semble être aujourd'hui...
Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut connaître les phénomènes monétaires. Les acteurs de cette économie sont les agents économiques ANF. Le système financier comprend tous les agents économiques dont la fonction principale est de faire...
La charte de la journée de l'Europe repose sur trois principes simples : la mise en valeur des symboles de l'Europe, la diffusion d'une information civique sur l'Europe, la rencontre entre les citoyens de différents pays en Europe (...)
Document évoquant les étapes de l'union économique et monétaire, la création des piliers de l'Union européenne à savoir la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération en matière policière et judiciaire. Il traite en dernier lieu de l'élargissement de l'Union et des partenariats mis...
Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la mondialisation des...
Coopérer ou se disloquer ? A l’heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s’est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d’autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S’il semble que la deuxième solution...
Se lancer dans la restauration n'est pas un exercice à prendre à la légère. Soyez très vigilant et ne négligez aucun aspect lié de près ou de loin à votre future activité. Notez qu’en 2005, les Français prenaient 17 % de leurs repas principaux hors de leur domicile : la restauration est,...
Since its creation and introduction in the early 2000s, the euro so fascinated the people, leaders and institutions worldwide. Supposed to bring the European peoples harmonizing monetary and financial system, facilitating trade between countries, and avoid tedious conversion...
“The Stability Pact is stupid, like all decisions that are rigid […]” this declaration made by Romano Prodi in an interview for the French newspaper: Le Monde in October 2002 had given a nasty turn to the economical and political European scene. This quotation of the former...
Contexte de l'après-guerre qui lui-même fait suite à la grande crise éco des années 30 : contexte de pénurie : économies euro très touchées : se traduit par le renforcement de l'interventionnisme étatique. Rédacteurs du traité avaient plusieurs objectifs :- intégrer les économies...
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