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 Zone euro

Zone euro

  

Nos documents

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15 Mars 2007

La zone euro: un défi pour la Pologne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La zone euro (ou l’Union Economique et Monétaire) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro comme monnaie unique. L'euro, remplaçant des monnaies qui ont été pour les pays européens les symboles de...

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02 avril 2003

Les zones franches urbaines

Dissertation de 22 pages - Droit fiscal

Étant donné l'actualité riche relative aux ZFU, suppression puis reconduction et aménagements, il convient d'étudier l'évolution du régime des zones franches urbaines (I) et le bilan des cinq ans d'application du dispositif (II), bilan qu'il est essentiel de préciser pour bien comprendre...

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22 Janv. 2007

Les zones franches dans le monde

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

On peut distinguer les zones franches constituées par les nations du tiers monde (1), de celles créées par les nations européennes (2). Les paradis fiscaux ne sont pas seuls au monde ; ils ont de très nombreuses cousines : les « zones franches ». Ces derniers ont la particularité...

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30 avril 2014

Euro can it survive the Eurozone?

Étude de cas de 5 pages - Droit européen

Since its creation and introduction in the early 2000s, the euro so fascinated the people, leaders and institutions worldwide. Supposed to bring the European peoples harmonizing monetary and financial system, facilitating trade between countries, and avoid tedious conversion...

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02 mai 2007

Les concessions d'aménagement de ZAC (zones d'aménagement concerté) : quel régime juridique leur appliquer?

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Une collectivité publique souhaitant réaliser un aménagement d’une zone d’aménagement concerté sur son territoire avait la possibilité de confier cette opération le plus souvent à un aménageur public de type SEM (société d’économie mixte) ou établissement public, sans avoir...

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04 Mars 2010

La répression de la contrefaçon de l'euro

Cours de 18 pages - Droit européen

La contrefaçon est le fait de reproduire un bien en violation d'un monopole national accordé par un État. La contrefaçon de la monnaie est la reproduction illicite de la monnaie émise par un État. La falsification de la monnaie est l'altération de la matière composant la monnaie de manière à...

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12 mai 2010

Cas pratique - une collectivité peut-elle céder un bâtiment à l'euro symbolique à une association locale ?

Étude de cas de 2 pages - Droit administratif

La délibération d'une assemblée locale décidant de la cession d'un terrain pour un prix inférieur à sa valeur est en principe illégale car elle se heurte au principe selon lequel « une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur à une...

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18 Janv. 2011

La Banque centrale européenne : historique, politique monétaire et rôle face à la crise

Dissertation de 18 pages - Droit européen

Pour notre exposé sur l'Europe, nous avons décidé de parler de la Banque centrale européenne, plus communément appelée la BCE. Créée en 1998 et siégeant à Francfort en Allemagne, la BCE a pour principal objectif de maintenir le cour de l'Euro, le pouvoir d'achat et la stabilité des prix...

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06 Sept. 2010

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire de 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l’indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...

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13 Janv. 2017

Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges

Cours de 40 pages - Droit autres branches

On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C’est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur...

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12 déc. 2017

Le pacte de stabilité et de croissance est-il un instrument pertinent ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Pour Sabrina Rostaing-Paris, la question de la stabilisation budgétaire s'est posée lorsque des Etats se sont imposés des règles de discipline budgétaire au travers du traité de Maastricht, mais surtout dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Le pacte de stabilité et de croissance...

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30 Sept. 2010

La gouvernance économique dans l'Union européenne

Cours de 3 pages - Droit européen

En un an, la situation économique en Europe a changé même s'il y a avait déjà la crise des subprimes l'année dernière. L'inflation était de retour. En Avril 2008, le BCE maintenait ses taux directeurs à 4%. A présent, la crise financière s'est approfondie. La Commission prévoit un déficit public...

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04 Nov. 2008

La réforme du pacte de stabilité et de croissance (PSC)

Cours de 6 pages - Droit européen

La mise en place de règles communes aux Etats membres de la zone euro se justifiait par l'effet d'éviction financière de la politique budgétaire existant dans cette zone. De fait, une politique budgétaire expansionniste non concertée pourrait affaiblir la monnaie unique et...

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06 Mars 2008

L'indépendance de la Banque Centrale Européenne

Dissertation de 11 pages - Droit européen

La notion d'indépendance revêt un caractère important. Elle signifie que ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BNC), ni un membre quelconque de leurs organes de décisions ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des...

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29 Janv. 2007

L'introduction en bourse de Heurtey Petrochem

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

La directive de 1993 sur les services d’investissement, DSI, avait pour objectif d’homogénéiser les conditions d’agrément et d’exercice applicables aux prestataires de services d’investissement pour leur offrir une libre prestation de service et une liberté...

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16 déc. 2018

Conseil constitutionnel, 9 août 2012 - La ratification du TSCG par la France

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'union économique et monétaire fut signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par 25 États membres de l'Union européenne. Cependant, il n'a pas été adopté dans le cadre de l'Union européenne et son entrée en vigueur ne...

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03 Sept. 2007

L'histoire de l'Union européenne, les institutions et les organes européens

Cours de 19 pages - Droit européen

L'Union européenne regroupe 27 Etats membres. (...) Le but de l'Union européenne est d'organiser les relations économiques et politiques des Etats membres et de promouvoir leurs intérêts, au sein de son propre espace et sur la scène internationale.

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05 Sept. 2012

Les aides fiscales accordées aux entreprises

Cours de 4 pages - Droit fiscal

[...]Pour bénéficier des allègements fiscaux, les entreprises nouvelles doivent être implantées et exercer leur activité dans certaines zones d'aménagement du territoire comme les ZAFR (Zone Aide à Finalité Régionale), ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine) ou ZRR (Zone...

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29 déc. 2007

Report on the possible effects of the new European treaty focusing on monetary union on our business

Fiche de 3 pages - Droit européen

The Union objective is price stability, European sustained development and is based on a balanced growth economy. One of the Union's symbols is the official euro currency. 'EU promotes economic, political integration of Europe through a common currency, freedom of movement between member...

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01 Mars 2009

Exonérations et allégements des cotisations

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

Le gouvernement a mis en place depuis quelques années quelques avantages au niveau des cotisations afin que celles-ci soient allégées. En effet, cela a commencé avec la mise en place des exonérations pour les contrats aidés, tels que les contrats d’adaptation, les contrats initiative emploi,...

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13 Mars 2009

Hiérarchie des normes d'urbanisme

Cours de 26 pages - Droit administratif

Instauration d'un périmètre de préemption sur le territoire de la commune. Le droit de préemption en principe ne peut être institué en principe que dans les communes ayant un POS ou PLU mais la loi 2.7.03 Urbanisme et Habitat a prévu des extensions. Notamment s'agissant des zones tracées...

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30 Mars 2012

L'Union européenne est-elle solidaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

[...] Dans la déclaration du 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, Robert Schuman évoquait déjà le rôle fondamental de la solidarité au sein du projet européen : « L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des...

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23 Oct. 2008

La directive sur les services de paiement

Étude de cas de 19 pages - Droit européen

Après un très long parcours (le document de travail date de 2002), la proposition de directive publiée en 2005 a été approuvée en deuxième lecture par le Parlement européen lors de sa séance du 24 avril 2007.Adopté par le Conseil, le texte devra être « transposé au plus vite dans les droits...

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14 Mars 2008

Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

« On ne peut pas construire en Europe une économie sociale de marché (…) sans un minimum de coordination fiscale. Car l'État ne pourra pas remplir un minimum de rôle social et de fonction de redistribution de la richesse si les bases mobiles de la fiscalité ne sont pas imposées ». Cette...

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10 juin 2010

La contrefaçon et ses conséquences

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

« C’est un désastre d’être copié. Mais cela en est un plus grand de ne pas l’être. » Cette citation de mademoiselle Chanel démontre que la contrefaçon est en partie due à la notoriété du créateur du produit original. La contrefaçon est un phénomène de plus en plus grandissant...

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02 avril 2012

L'Union européenne en 2040

Cours de 6 pages - Droit européen

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Plus de soixante ans après la naissance de l'Union européenne, cette déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman semble être aujourd'hui...

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28 Janv. 2011

CAVEJ L2 Cours de Problèmes monétaires et financiers

Cours de 126 pages - Droit autres branches

Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut connaître les phénomènes monétaires. Les acteurs de cette économie sont les agents économiques ANF. Le système financier comprend tous les agents économiques dont la fonction principale est de faire...

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16 juin 2009

La politique monétaire européenne

Dissertation de 15 pages - Droit européen

La naissance d'une monnaie unique au sein de la Communauté européenne constitue pour les Etats membres une renonciation à un des attributs essentiels de la souveraineté nationale. Il faut relativiser ce point car les Etats avaient déjà perdu leur autonomie en matière monétaire et de change en...

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27 Mars 2008

La création de l'UE : reconaissance de ses espaces et de ses territoires

Cours de 11 pages - Droit européen

La charte de la journée de l'Europe repose sur trois principes simples : la mise en valeur des symboles de l'Europe, la diffusion d'une information civique sur l'Europe, la rencontre entre les citoyens de différents pays en Europe (...)

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04 déc. 2006

L'Union européenne en chantier

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Document évoquant les étapes de l'union économique et monétaire, la création des piliers de l'Union européenne à savoir la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération en matière policière et judiciaire. Il traite en dernier lieu de l'élargissement de l'Union et des partenariats mis...