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Thème juridique : Zone euro

Zone euro

Nos documents

Filtrer par :

21 févr. 2011
doc

Les institutions européennes et les institutions du Conseil de l'Europe

Cours - 30 pages - Droit européen

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale (plusieurs états) régionale (concerne seulement l'Europe) de protection des droits de l'homme. - Il a été créé au lendemain de la 2nd GM, en 1950. - Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg. - Objet = développer une...

25 févr. 2019
doc

Cours de droit des institutions européennes

Cours - 76 pages - Droit européen

Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...

14 août 2014
doc

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours - 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...

04 déc. 2006
doc

L'Union européenne en chantier

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Document évoquant les étapes de l'union économique et monétaire, la création des piliers de l'Union européenne à savoir la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération en matière policière et judiciaire. Il traite en dernier lieu de l'élargissement de l'Union et des...

05 Janv. 2012
doc

Les mutations des Finances publiques nationales

Cours - 49 pages - Droit autres branches

Chapitre I. LES RAISONS DES MUTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES I. Les raisons juridiques de ces mutations 1) Les raisons textuelles a. Le problème des taxes parafiscales Ce sont des prélèvements effectués au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'Etat, les...

31 déc. 2022
odt

L'appréciation générale des finances publiques en droit français

Cours - 33 pages - Droit des finances publiques

Lorsque l'on parle de finances publiques, on parle de la France, les recettes prévues sont de 227,6 milliards d'euros, des charges qui s'élèvent à 309, 5 milliards d'euros ce qui fait que l'on a déjà un déficit public pour 2014 prévu à 82 milliards...

21 Mars 2016
doc

Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes

Cours - 9 pages - Histoire du droit

La construction européenne et l'Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale. C'est le premier...

29 Mars 2022

Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences

Cours - 26 pages - Droit européen

Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE d'avoir la...

29 déc. 2021

L'influence du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les finances publiques regroupent tous les actes destinés à établir des budgets, il s'agit de l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'État. On considère qu'elles ont toujours existé, elles apparaissent avec l'Homme, notamment avec l'impôt. Ainsi, la dette...

15 Sept. 2009
doc

Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne

Dissertation - 44 pages - Droit européen

Créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour gérer le plan Marshall pour aider à la reconstruction en Europe, dès la fin des années 50 l'O.E.C.E. n'était plus utile, elle devait être transformée en tant qu'organisation de coopération et de développement économique. Elle est...

06 mai 2012
doc

Les caractéristiques et sources du droit bancaire

Cours - 100 pages - Droit bancaire

Définition du droit bancaire : droit qui régit les activités bancaires c'est-à-dire des activités qui sont exercées par des établissements de crédit. Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit qui sont soumis à des contrôles très importants pour des...

27 mai 2008
pdf

Chronologie des institutions européennes de 1946 à 2008

Chronologie - 7 pages - Droit européen

Chronologie complète et rigoureuse sur les institutions européennes de 1946 à 2008. Elle répond en grande partie aux questions que les étudiants doivent se poser sur l'histoire des institutions européennes. Elle est de fait idéale pour les étudiants en Droit et en Sciences politiques. Ce...

28 Sept. 2015
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Commentaire de l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches

L'Union européenne dispose de deux traités fondamentaux, dont le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 (ancien Traité instituant la Communauté Economique Européenne). Ce traité a été signé en 1957 par la France, l'Allemagne,...

06 févr. 2007
doc

Exposé sur l'Union Européenne

Cours - 44 pages - Droit européen

Présentation très complète et détaillée des institutions européeennes et des relations au sein de l'Union Européenne. Chaque pays faisant partie des 10 nouveaux pays entrés dans l'Union sera présenté en prenant en compte quatre dimensions différentes: géographique, politique,...

04 juin 2012
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Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française

Cours - 92 pages - Droit fiscal

C'est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage : revenus réguliers,...

15 juin 2010
doc

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Cours - 28 pages - Droit européen

Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l'Europe ; intergouvernemental et supranational. L'intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l'accord, ou en exerçant son droit de véto. Le...

18 Nov. 2008
doc

Quels rapports y a-t-il entre le principe de l'équilibre et les critères de convergence ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

« Dans le monde très imparfait du commerce international, les groupements régionaux de libre-échange peuvent perturber l'équilibre des forces qui a permis la création d'un système d'échanges mondiaux relativement libéral ». C'est dans son ouvrage "La mondialisation n'est pas coupable" que Paul...

02 Mars 2008
doc

Fondements juridiques et économiques de l'harmonisation fiscale

Dissertation - 12 pages - Droit européen

L'harmonisation fiscale en Europe s'effectue en grande partie dans le cadre communautaire même si elle peut également s'effectuer dans le cadre de l'OCDE au niveau international (à travers la rédaction de rapports parfois suivis d'accords entre Etats pour lutter contre les paradis fiscaux par...

15 mai 2018
doc

Les institutions de l'Union Européenne - publié le 04/02/2007

Contrat type - 25 pages - Droit européen

Rapport d'une vingtaine de pages traitant des différentes institutions de l'Union Européenne. Les institutions ont été créées pour concrétiser et mettre en avant l'union « sans cesse plus étroite » entre les nations européennes. Pendant les vingt années de l'existence de...

20 Mars 2009
doc

L'impôt sur les sociétés (IS)

Cours - 30 pages - Droit fiscal

L'entreprise, industrielle, commerciale ou artisanale, sera imposée différemment selon qu'elle est exploitée sous forme individuelle ou sous forme de société : - l'entreprise individuelle relève du régime de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des « Bénéfices industriels et...

07 Janv. 2010
doc

Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération

Cours - 66 pages - Droit européen

L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée restait très...

06 Mars 2007
doc

Les établissements de crédit

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités (Code monétaire et financier -CMF-, art. L.511-1). La loi bancaire du 24 janvier 1984, codifiée...

31 juil. 2007
doc

Le contrôle du principe de subsidiarité

Mémoire - 73 pages - Droit administratif

« Le mot subsidiarité vient du latin "subsidium" et de ses dérivés "subsidiarius" ou "subsidior": il désignait à l'origine les lignes ou les troupes de réserve, qui n'étaient appelées à renforcer les armées régulières qu'en cas de besoin. » En français, « subsidiaire » peut...

12 Sept. 2007
doc

Droit institutionnel approfondi

Cours - 33 pages - Droit européen

L'objectif est de revenir sur des questions de droit institutionnel mais sous un angle lié a l'actualité et donc plus spécifiquement sur la Constitution européenne. En 2007-2008, il y a une volonté de relance du processus. Apports et points négatifs du texte. Quel avenir ? Relations avec...

10 févr. 2015
doc

Le Droit communautaire matériel

Cours - 80 pages - Droit européen

Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La dimension...

14 Janv. 2016
doc

Le Droit de l'UE (Union européenne)

Cours - 25 pages - Droit européen

L'UE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en œuvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. C'est la phase d'une grande...

04 déc. 2007
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La Taxe Tobin : taxation des transactions monétaires internationales

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Etude (niveau master en droit public) relative à la taxe Tobin correspondant à une taxation des transactions monétaires internationales. Il sera question de comprendre si le fait de décourager la spéculation par cette taxe permet de stabiliser le marché financier international ou pas.

26 juin 2008
doc

Entraînement pour QCM DEES sur les institutions européennes

Fiche - 5 pages - Droit européen

a- 1948 b- 1949 c- 1950 d- 1951 2. Quel est le troisième pilier de l'Union européenne ? a- La politique commerciale b- La politique agricole commune c- La coopération en matière de justice et d'affaires intérieures d- La politique étrangère et de sécurité commune 3. Parmi ces villes...

20 déc. 2007
doc

Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.

Cours - 60 pages - Droit européen

Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.

12 juil. 2022

Cours et différentes leçons sur le Droit des finances publiques

Cours - 53 pages - Droit autres branches

Quelle est l'origine des finances publiques ? Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance. Le terme « budget »...