La loi Galland et la loi Raffarin
Mémoire - 24 pages - Droit autres branches
Tout a commencé en février dernier, par une campagne publicitaire reprochant au gouvernement d'empêcher la grande distribution de vendre moins cher. En effet, le 9 février 2004, Michel-Edouard Leclerc lance une campagne publicitaire dans les journaux et sur 17000 panneaux durant une semaine. Il...
Tribunal des conflits, 12 février 2018, n° C4110 - La liberté d'aller et venir
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques
En l'espèce, il s'agit d'un voyageur de nationalité sénégalaise qui a présenté des papiers d'identité et un titre de séjour italien à l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. En outre, il est soupçonné de fraude, donc, sous décision du ministère de l'Intérieur, le voyageur est...
Les institutions européennes: les institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme et l'Union Européenne
Cours - 21 pages - Droit européen
Assez connues L'organisation de coopération de développement économique (OCDE) L'association européenne de libre échange AELE Connue par spécialiste Organisation euro de comm par satellite Euro contrôle = sécurité navigation européenne Le nombre d'Etats composant ces diverses...
L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu'il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la souveraineté. La...
Fiche d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 9 juillet 2014 - Les conditions afférentes au pouvoir de l'employeur en matière de clause de mobilité
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Quatre salariés engagés par la société Euro Cargo Rail en qualité de coordinateurs des opérations France étaient soumis à une clause de mobilité prévue dans leurs contrats de travail. Cette clause prévoyait que « compte-tenu de la nature de ses fonctions, M. X… prend l'engagement...
Conseil d'Etat, 18 janvier 2006 - le phénomène de déréglementation et l'exemple de la liberté des prix
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
L'idée de libéralisation des prix avec l'ordonnance du 1er décembre 1986 s'accompagne de mesures exceptionnelles de fixation des prix, comme le prévoit l'alinéa 2 de l'article 1er en disposant que : “dans les secteurs ou dans les zones où la concurrence par les prix est limitée en...
Les règles et documents applicables à certaines parties du territoire en matière d'urbanisme
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Les règles et Documents applicables à certaines parties du territoire en matière d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 5 pages Extrait: C'est un large dispositif juridique par lequel le législateur a fixé des principes permettant de concilier la protection...
Protection de la création, Internet et libertés fondamentales
Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle
L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution fut le...
La nomenclature eau
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Effets du projet sur envrt, santé et sécurité publique: • dangers qu'il présente te gravité de ses effets sur ressource en eau et milieux aquatiques, en termes de modif, d'aménagement ou de destruction • prélèvements sur eaux superficielles ou souterraines qu'elles soient...
La gouvernance communautaire
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Dix ans après l'introduction du concept d'Union Européenne, au moment du passage à l'euro, dans la perspective de l'élargissement et en face d'une crise de légitimité démocratique, les institutions européennes s'interrogent sur le concept de la gouvernance. La...
Système Administratif de la France 1
Cours - 31 pages - Droit administratif
Systeme Administratif de la France 1 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des...
Fiche de droit du commerce international
Cours - 48 pages - Droit international
En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE,...
La constitution européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Depuis sa construction, l'Union Européenne a beaucoup évolué. Sa construction, répondant d'abord à une ambition économique, a connu plusieurs étapes. Elle a commencé avec la création en 1951 de la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et s'est renforcée dès 1957 lors du Traité de...
L'impôt sur les sociétés : les concepts clé
Cours - 7 pages - Droit fiscal
I ? Les principes clés La détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges sont...
Aspects juridiques et fiscaux des différentes formes d'exercice d'une activité professionnelle
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Mise en place début 90 pour répondre aux besoins d'entreprises et pour adapter une forme juridique. La SA n'était pas satisfaisante pour les entreprises familiales car il fallait 7 actionnaires et un capital social important et des règles contraignantes (obligation commissaire aux compte, C...
Les sanctions en droit de l'eau
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Dès le constat d'une situation de pollution préfet prend décision adm de mise en demeure assortie d'un délai qu'il détermine : prescrit par arrêté mesures pr mettre fin au dommage ou en circonscrire effets: cas pr conservation des cours d'eau, diverses dispo relatives à la gestion...
Procédure communautaire
Cours - 28 pages - Droit européen
Fonctionnalisme : construction de l'Europe à partir d'un processus économique pour parvenir progressivement à un projet politique (idée de Monnet exposé dans le plan Schuman le 9 mai 1950) ? l'intégration économique doit entraîner l'intégration politique. Les concepts économiques de base sur...
Les institutions européennes - publié le 11/11/2023
Cours - 60 pages - Droit européen
Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...
Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le contentieux européen
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de la Haye va voir...
Le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN)
Fiche - 3 pages - Droit international
Le TICEN est un traité d'une durée illimitée, interdisant à tout Etat partie de mener ou d'encourager des essais nucléaires, dans quelque environnement que ce soit, indépendamment de la puissance de l'explosion et de l'usage civil ou militaire. Le traité prévoit la création de nouvelles...
Le contentieux de l'urbanisme - aspects procéduraux et dispositif pénal
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
La contestation devant le juge des décisions et comportements administratifs en matière d'aménagement urbain est fréquente, au point de créer dans certains contextes une situation assez pathologique. Le contentieux de l'urbanisme est l'un des secteurs les plus vivants du contentieux...
Système juridique et contentieux communautaire
Cours - 87 pages - Droit européen
Quelle est la différence entre Traité sur l'Union européenne, Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne et Traité de Lisbonne ? L'Union européenne est une entité juridique qui repose sur deux traités : le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le Fonctionnement de...
CAVEJ L2 Cours de Problèmes monétaires et financiers
Cours - 126 pages - Droit autres branches
Les économies modernes sont des économies monétaires. Pour comprendre leur fonctionnement, il faut connaître les phénomènes monétaires. Les acteurs de cette économie sont les agents économiques ANF. Le système financier comprend tous les agents économiques dont la fonction principale est de faire...
Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023
Cours - 33 pages - Droit européen
Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...
Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...
Texte de la Constitution Européenne de 2004
Fiche - 485 pages - Droit constitutionnel
Le texte originale de la constitution européenne rejetée par la France et les Pays Bas.
La politique monétaire européenne
Dissertation - 15 pages - Droit européen
La naissance d'une monnaie unique au sein de la Communauté européenne constitue pour les Etats membres une renonciation à un des attributs essentiels de la souveraineté nationale. Il faut relativiser ce point car les Etats avaient déjà perdu leur autonomie en matière monétaire et de change en...
L'Union européenne (cours de classe préparatoire Ecoles de commerce)
Cours - 44 pages - Droit européen
Cours d'histoire, géographie, géopolitique du monde contemporain sur l'Europe.
Présentation de l'Union Economique et Monétaire
Présentation - 47 pages - Droit européen
Exposé portant sur l'Union Economique et Monétaire (UEM) européenne sous la forme d'une présentation PowerPoint. Travail réalisé dans le cadre d'un cours d'Environnement Juridique Européen, donne une vision d'ensemble de l'association et permet de mieux comprendre le...
Droit fiscal: les bénéfices industriels et commerciaux et l'impot sur les sociétés
Cours - 269 pages - Droit fiscal
La catégorie des bénvfices industriels et commerciaux comprend les bénéfices d'activités industrielles, commerciales, ou artisanales mais également certaines activités imposées dans cette categorie d'imposition de par la loi ( par exemple certaines opérations immobiliéres telles que les...
